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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Delib. Fiscalite 2022 Vote des taux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seil._ _.....,
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-02-08
Date de convocation
24 mars 2022
Date d'affichage
4er avril 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 30
Votants 34
OBJET :
FINANCES
- Fiscalité 2022 : Vote des taux
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le trente mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean- Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Clothilde PERRIARD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Edouard POUILLIER, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé JOCHMANS.
Etait absente : Mme Mireille EYRIGNOUX
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu l'article 1638 du Code Général des Impôts,
Vu la notification des bases d'imposition pour l'année 2022,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 23 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y DECIDE de fixer les taux de fiscalité 2022 comme suit :
Taxes Taux 2022
Taxe Foncière Bâtie 40,24
Taxe Foncière Non Bâtie 58,93
* DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme en Mairie, le 30 mars 2022
CELAUIL JE
Dikrän ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-08-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022