Compte-Rendu - CR 2021 06 08

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Compte-Rendu - CR 2021 06 08 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 08)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 8 juin 2021

L’An deux mil vingt-et-un, le huit juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, ROY Jacky.

Etaient présents: M. Guillaume BOUTAUD, Mme Magalie BROSSARD, M. Frédéric COGNE, Mme Karine GAUTIER, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, Mme Nathalie GRIFFON, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY, Mme Julie THIBAULT

Procuration: Mme Béatrice DUVEAU donne son pouvoir à M. Jacky ROY

Etait absente excusée : Mme Béatrice DUVEAU

Etait absent : M. Romain GOURMAUD

Secrétaire de séance : Mme Julie THIBAULT (jusqu’à 21h10), Mme Françoise LE MEUR

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mai 2021

3 Subventions aux associations année 2021

4 Convention d’hébergement temporaire d’équipements Géodata Diffusion 5 Demande de subvention – Fonds de concours 2021

6 Bail logement communal 41 rue Roger Furgé

7 Avis sur le PLUi

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Julie THIBAULT remplacée à 21h10 par Madame Françoise LE MEUR.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mai 2021

Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 13/04/2021 :

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

3. Subventions aux associations année 2021

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il a été prévu une enveloppe globale au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Après délibération, le Conseil Municipal ayant voté à bulletins secrets décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Amicale des Sapeurs-Pompiers 710,00 €

Amicale des Pêcheurs 210,00 €

ACCA 560,00 €2

Histoire et Patrimoine d’Archigny 300,00 €

Gymnastique volontaire 580,00 €

Cousins Acadiens 220,00 €

Dem’Arch Coopérative 450,00 €

ASSOCIATIONS NON COMMUNALES :

ADMR 900,00 €

Itinéraire Bis 460,00 €

La Raquette Bonnimatoise 230,00 €

Paroles de Chats 400,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS : 5 020,00 €

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

4. Convention d’hébergement temporaire d’équipements Géodata Diffusion Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une convention d’occupation temporaire avec la société GEODATA DIFFUSION, en date du 29 septembre 2010, concernant l’hébergement d’une station permanente GPS dans le bâtiment de la mairie avec le versement d’une indemnité fixée à 450 euros par an.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour la régularisation de cette convention et l’autorisation de recouvrer les indemnités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette convention et à recouvrer les indemnités.

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

5. Demande de subvention – Fonds de concours 2021

Dans le cadre de la revitalisation du Centre Bourg et de la mise aux normes d'accessibilité, il est nécessaire de créer une liaison douce entre le Centre-Bourg et la sortie de l’agglomération en direction de Bonneuil-Matours et de réaliser une écluse avec une signalétique appropriée qui obligera les véhicules à réduire leur vitesse et sécurisera le cheminement des autres usagers tels que piétons et PMR.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds de Concours 2021.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 128 097.15 € HT.

Plan de financement :

Grand Châtellerault (Fonds de concours) sollicitée 35 272,92 € HT

Etat (DETR) sollicitée 38 429,14 € HT

Département (amendes de police) sollicitée 25 000,00 € HT

Reste à financer 29 395,09 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE l’opération et le plan de financement.

DECIDE de réaliser les travaux de liaison douce et de de réalisation d’une écluse Rue Roger Furgé en direction de Bonneuil-Matours

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2021 et les inscrire au budget en section d'investissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 13

Madame Julie THIBAULT quitte la séance à 21h10. Madame Françoise LE MEUR est désignée secrétaire de séance à sa place.

6. Bail logement communal 41 rue Roger Furgé

Par manque d’éléments suffisants pour pouvoir délibérer, le Conseil Municipal décide de reporter la délibération au prochain Conseil Municipal.

7. Transfert de la compétence du PLU à Grand Châtellerault

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur le transfert de la compétence du plan local d’urbanisme (PLU) à la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault pour qu’il devienne un PLU intercommunal commun aux 47 commune, une obligation de la loi Alur de 2017 à effectuer avant le 1er janvier dernier repoussée au 1er juillet 2021.

Monsieur le Maire rappelle que « si 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI s’opposent à ce transfert, il n’aura pas lieu ». Dans la CAGC il y a 85 000 habitants, les communes contre ce transfert doivent donc représenter au moins 17 000 habitants.

Monsieur le Maire explique que ce transfert de compétence est précipité. Il y a encore beaucoup de travail à faire sur le projet territorial, qui n’en est qu’aux grandes lignes.

De plus, nous avons plusieurs choses à modifier sur notre PLU avant de le confier à l’agglomération. Si on transfère maintenant, toutes les modifications que nous voulons ne pourront pas être faites avant plusieurs années et nous ne voulons pas être bloqués.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence PLU à Grand Châtellerault.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce contre le transfert de la compétence PLU à Grand Châtellerault.

Vote Pour 0 Contre 13 Abstention 0

8. Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 60 %, sur 20 heures hebdomadaires.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine sur un temps de travail annualisé, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :4

• Contenu du poste : Aide maternel(le)

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures – temps de travail annualisé • Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec les services soit d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’une association en charge de l’emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Aide maternel(le)

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures – temps de travail annualisé • Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Questions diverses

Monsieur le Maire propose d’inaugurer les travaux de l’église lors des Journées Européennes du

Patrimoine soit le samedi 18 septembre 2021.

* * * * *

Mutation de Sébastien AUDINET, pot de départ vendredi 11 juin à 11h15.

Achat d’un cadeau.

* * * * *

Monsieur Gérard LEFEVRE présente les propositions de la société Homiris pour la télésurveillance des

bâtiments communaux. Installation 75 euros HT. Ecole primaire 58 euros HT/mois ; Ecole maternelle

56 euros HT/mois, Mairie 75 euros HT/mois. Le Conseil Municipal décline ces propositions.

* * * * *

Madame Magalie BROSSARD informe les membres du Conseil Municipal qu’un message circule sur les réseaux sociaux concernant les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale. Lorsque la personne recrutée prendra ses fonctions nous ré-ouvriront l’Agence aux horaires habituels (mardi, mercredi, jeudi 9h00-12h00 et vendredi 9h00-12h00/14h00-17h00).

* * * * *

Monsieur le Maire fait voter le huis clos

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Et demande à Monsieur Frédéric COGNE de quitter la salle afin d’évoquer le point suivant : Rencontre avec la CFDT concernant la situation d’un agent.

* * * * *

Monsieur Frédéric COGNE est invité à rejoindre la séance.

Monsieur Gérard LEFEVRE informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de voirie sont commencés.

* * * * *

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h28.