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Arrêté - 23 003 travaux av de Maupas VRD Choix de lentreprise
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 23 003 travaux av de Maupas VRD Choix de lentreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département de l'Hérault DÉCISION N° 23-003
Canton de Frontignan
Décision de Monsieur le Maire V MALE ü !
M Î R F VA L Prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général CROIRE NME Ie] ET nt ee AE LS
OBJET : N° 22MIRO02 _ TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE MAUPAS-
GAMBETTA A MIREVAL — ATTRIBUTION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MIREVAL,
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation pour la durée de
son mandat à Monsieur le Maire, et notamment son alinéa 4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1° relatifs aux
marchés passés selon une procédure adaptée ouverte,
VU l'arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché pour la réalisation de travaux d'aménagement de
l’avenue du Maupas-Gambetta à Mireval
DECIDE
ARTICLE 1 : un marché n°22MIROO? relatif à des travaux d'aménagement de l'avenue du Maupas-
Gambetta est attribué à l’entreprisse Eurovia Languedoc Roussillon sise Route de Lodève - 34990
JUVIGNAC {( N'siret: 428 613 525 00032) pour son offre variante d’un montant estimatif de
1 110 198,00€ HT réparti comme suit :
Montant estimatifen
€ HT
Tranche
TF : Entée de Mireval (proche de la gare SNCF Vic-Mireval) jusqu'au | 279 200.00€ rondpoint (rondpoint inclus)
TO001 : Entre le rondpoint et Le Ruisseau de la Canabière 557 805.00 €
T0002 : Entre le Ruisseau de la Canabière et l'intersection avec 273 193.00 €
l’’Avenue de Villeneuve.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix
unitaires du bordereau des prix.
ARTICLE 2 : L’exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.
Acte renduexécutoire après dépôt en Préfecturele 7/06/2235
Et publication ou notification le 6/57/2023
Département de l'Hérault NN EEE
Canton de Frontignan 1
L, vitiit EV
LS | Nombre de jours Délai maximum |
LMP Te Tranche d’intempéries A h 1 d'exécution
TF : Entée de Mireval (proche de La gare SNCF Vic- |. 5 12 mois, y compris a
Mireval) jusqu'au rondpoînt (rondpoint inclus) période de préparation
TO001 : Entre Le rondpoint et Le Ruisseau de la 5 12 mois, y compris La
Canabière EE période de préparation
TO002 : Entre le Ruisseau de la Canabière et 5 12 mois, y compris La
l'intersection avec l’’Avenue de Villeneuve.
période de préparation Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont indiqués ci-après, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche
ferme :
Le délai limite: de notification: de l'ordre: de service prescrivant de commencer As __ Délai limite de
notification
prestations d'une tranche optionnelle court à comptér du début d'exécution de la
1e tfanche ferrne. il est indiqué ci-dessous :Tranche(s) optionnelle(s)
TO001 : Tranche Optionnelle 1 36 mois
TO002 : : Tranche Optionnelle 2 36 mois
ARTICLE 3 : le mandatement se fera régulièrement après service fait.
ARTICLE 4 : ampliation de cette décision au Préfet de l'Hérault.
Ainsi fait et décidé à Mireval
RAA=tu- -
Christophe DURAND
Maire de Mireval
30 mal 2023
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que la présente peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mols à compter de la présente notification et/ou de
l'affichage de la présente.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
SR Acte rendu exécutoire après dépôt.en Préfecture le O5/06/.20€3 Das de réceplion préfeclure : 05/06/2023
Et publication ou notification le 6706/0253