Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 003 travaux av de Maupas VRD Choix de lentrepri
Arrêté - 001 tpso occupation domaine public av maupas 10 01
Déliberation - 23040 convention pour lenfouissement des reseaux s
Conseil Municipal - 23039 convention pour lenfouissemnt des reseaux se
Conseil Municipal - 22045 appel a manifestation dinteret pour lequipem
Arrêté - 004 arrete alignement voire az 150 et 302 andre sa
Arrêté - 080 tremoulet reglementation stationnement entreti
Arrêté - 197 solive travaux res e p av maupas prolongation
Arrêté - 142 sogetrel occ de voirie enfouissement reseau te
Arrêté - 091 eurovia occupation du domaine public sondages
Déliberation - 23 004 travaux av de Maupas espaces verts choix de lentreprise
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 23 004 travaux av de Maupas espaces verts choix de lentreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
"Carton de Frontera + Canton de Frontignan PEUR ET"
Décision de Monsieur le Maire V Il l D £ ) ®
PT M | R E VA L Prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général LETTONIE
CEE ME te RE TES
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT DES ESPACES VERTS
DE L'AVENUE DE MAUPAS
CHOIX DE L'ENTREPRISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MIREVAÏ,
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commarde Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en dat: du 30 novembre 2022 donnant délégation pour la
durée de son mandat à Monsieur le Maire, et notamment son alinéa 4,
CONSIDERANT que la commune de Mireval a lancé une consultation pour la partie Espace verts du
projet de réaménagement de l'avenue de Maur as
CONSIDERANT que 3 entreprises ont répondu à cette consultation.
CONSIDERANT que les offres ont été étudiées et classées.
CONSIDERANT que l’entreprise El Anthony GINES a été choisie pour ce lot unique pour un montant
de 54 874,50 euros HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Mireval à retenu l’entreprise suivante pour les « travaux de
réaménagement de l’avenue de Maupas- partie Espaces Verts » :
- Lot unique : entreprise El ANTHONY GINES, 189 chemin du Moulinas, 34110 MIREVAL.
ARTICLE 2 : le montant total des travaux s'élève à 54 874,50 euros HT.
ARTICLE 3 : le mandatement se fera régulièrement après service fait.
ARTICLE 4 : ampliation de cette décision au Préfet de l’Hérault. | accusé de réception en préfecture RS 034-213401599-20230622-D-23-004-AI Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfeclure : 22/06/2023
Le Maire :
Ainsi fait et décidé, le 22 juin 2023 - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que là présente peut faire l’3bjet d'un recours pour excès Christophe DURAND
de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un Maire de MIREVAL
délai de deux mois à compter de la présente notification et/ou de
l'affichage de la présente.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«télérecours citoyens» accessiblz par le site internet www.telerecours.fr Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28 juin 2023
Et publication ou notification le 27 juin 2023