Déliberation - fbn0uhe3y9buwlq

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Déliberation - fbn0uhe3y9buwlq Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Déliberation - fbn0uhe3y9buwlq)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE CORMERAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille quatorze, le trente du mois de juin à 20 heures, le Conseil Municipal s’est

réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la

présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 19

Date de la convocation : 21/06/2014

Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel

BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Ingrid

BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline CHRISTIANY, Frédéric DURAND,

Sandrine DURAND, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET,

Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO, Evelyne TROISPOUX.

Absents excusés : Christian PERICAT qui donne procuration à Catherine PERROCHE

Aline PASCAL qui donne procuration à Pascale PASQUET

Yannick BEDA qui donne procuration à Ingrid BEDA

Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX

Absents : Aucun

Pascale PASQUET est désigné comme secrétaire de séance.

Secrétaire : Mme Marie-José CHINON

Délibération n° 2014 / 051

Objet : adoption des nouveaux rythmes scolaires

1) Le contexte

La réforme des rythmes scolaires est entrée en vigueur en début de l’année scolaire 2013/2014.Toutefois, la commune de Cormeray avait demandé au Directeur Académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à la rentrée 2014/2015.

Ensuite dans une délibération datée 13 Février 2014, adressée à M. le Préfet

le Conseil considérait :

- Qu’il avait à cœur d’administrer au mieux et de servir l’intérêt des enfants,

- Que les parents et les enseignants étaient inquiets de conséquences des nouveaux rythmes scolaires sur la fatigue des enfants,

- Que sa volonté était de donner les mêmes chances de réussite à tous les enfants

- Qu’il était inquiet des lourdes disparités que la réforme allait provoquer notamment aux dépens des communes rurales,

- Que la mise en œuvre de la réforme de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires n’avait pas pris en compte les capacités

financières des communes à qui incombait la charge de la mise en œuvre de cette réforme et que celle-ci représentait une dépense supplémentaire très conséquente, estimée à 266 Euros par enfant, pour la commune,

- Que la commune et le SIVOS ne disposait pas des locaux nécessaires,

- Que la commune de Cormeray ne disposait pas des effectifs nécessaires à la mise en place de cette réforme et devait par conséquent procéder à des recrutements en personnel, dont l’ampleur était incompatible avec une bonne gestion des deniers publics,

- Qu’il y avait lieu d’apporter une réponse positive aux souhaits très majoritaires

exprimés par les familles, manifestés par leur réponse à un sondage qui confirmait

leur adhésion à la proposition de raccourcir les grandes vacances.

Le Conseil réaffirmait

- son attachement à la qualité de l’enseignement en France et sa volonté d’agir dans l’intérêt des enfants.

Le Conseil demandait à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, représentant l’Etat dans le Département :

- Quels étaient les moyens financiers qu’il comptait accorder pour 2014 et les années suivantes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ?

- Dans le cas où la commune de Cormeray se trouverait dans l’impossibilité de recruter les personnes formées nécessaires pour appliquer la réforme, comment l’Etat envisageait de lui donner les moyens de le faire ?

Et le Conseil Demandait l’autorisation d’organiser l’enseignement dans le primaire, à titre expérimental, sur une période de trois années scolaires, de la manière suivante : 157 jours de 5h30 de classe, soit 36 semaines de 4 fois 5h30, 13 jours de 5h30 pris sur les vacances et quelques mercredis répartis sur l’année (notamment en mai)En parallèle une proposition, par défaut, d’organisation du temps scolaire était envoyée, à sa demande, à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).

La seule réponse enregistrée à ce jour est le courrier daté du 06/02/2014 de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale(DASEN) nous demandant d’arrêter l’organisation des temps scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour le 6 Juin 2014.

Monsieur le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) après examen du projet qui lui a été fourni.

Un Conseil d’école extraordinaire en date du 05 Juin 2014 a entériné les horaires suivant :

Horaires scolaires

- Horaires du matin

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi 8h30 / 11h45

Mercredi 8h30 / 12h

- Horaires d’après-midi

Lundi – Vendredi 13h30 / 15h00

Mardi – Jeudi 13h30 / 15h45

L’accueil et le prise en charge des élèves par l’Education Nationale se font 10 minutes avant le début des cours, soit 8h20 et 13h20

Organisation périscolaire

- Accueil pré scolaire

Lundi – Mardi – Mercredi - Jeudi – Vendredi 7h00 / 8h20 Accueil pré scolaire - Pause méridienne

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi 11h45 / 13h30

- Temps d’Activité Périscolaire (TAP)

Lundi – Vendredi 15h / 16h30

- Temps post scolaire

Mardi – Mercredi 15h45 / 16h30

- Garderie

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi 16h30 / 18h30

Mercredi à partir de 12h 3 options à affiner

 Prise en charge par la famille sans restauration

 Restauration jusqu’à 13h15 et prise en charge par les familles

 Restauration jusqu’à 13h15 et prise en charge par la commune jusqu’à 18h30 45mps d’enseignement

8h45 emps d’enseignement

3h15 – 15h30 Temps d’enseignement

Cette nouvelle organisation de la semaine permet de répondre aux principales problématiques soulevées par la réforme :

- Durée de la pause méridienne de minimum 1h30- Placement des TAP en deuxième partie d’après midi

- Mise en place d’ 1h30 de TAP, temps minimum pour leur réalisation

- Réalisation des TAP dans des espaces adaptés et en nombre suffisant

- Conservation des horaires d’entrée et de sortie de classe identiques sur la semaine

- Une réflexion et la construction d’un projet éducatif de territoire précisera les modes d’organisation, les contenus et les articulations entre les

différents temps scolaires et périscolaires, dont les nouveaux temps périscolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2013 émettant un avis favorable pour solliciter une dérogation pour le report à la rentrée 2014/2015 de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires

VU l’avis favorable de la commission des élus du 18 septembre 2013

VU l’avis favorable du comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires du 19 septembre 2013

VU le rapport de Monsieur le Maire

APPROUVE la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de Cormeray applicable à la rentrée scolaire 2014/2015 à soumettre à la DASEN.

AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul habilité à fixer les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition.

Délibération n° 2014 / 051

Publiée le : Transmise à la préfecture le :

Reçue le :

A Cormeray le 30 juin 2014

Le Maire

Joël PASQUET