Conseil Municipal - 05 du 17 juillet 2014

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Conseil Municipal - 05 du 17 juillet 2014 Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 du 17 juillet 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, de Saint-Nabord

Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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PROCES VERBAL

SEANCE N°05 du CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2014 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 17 juillet 2014 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien HUGUENIN.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 10 juillet 2014.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 19 puis 20 à l’arrivée de Madame LOPEZ à 20h36 (avant le vote du point n°06) ; Votants : 26.

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :

- Madame MONTESINOS qui donne pouvoir à Monsieur GESTER ;

- Madame VILLAUME qui donne pouvoir à Madame MAISON ;

- Monsieur BAUER qui donne pouvoir à Madame DOUCHE ;

- Monsieur GROSJEAN qui donne pouvoir à Monsieur DEMURGER ; - Monsieur LECOMTE qui donne pouvoir à Monsieur WARY ;

- Monsieur VINCENT qui donne pouvoir à monsieur AUDINOT ;

- Madame LOPEZ qui donne pouvoir à Madame CHARRIERE pour la seule durée de son absence.

Absent(s) excusé(es) sans pouvoir(s) de vote :

- Monsieur MANGEL.

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 20 juin 2014.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles elle a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT :

- Fourniture de cailloux pour l'aménagement de la stèle de Noirgueux : BIGMAT pour un montant 1 837,92 € TTC ;

- Fourniture de Fioul GNR pour les Ateliers Municipaux :

DUCHENE NEGOCE pour un montant 1 387,50 € TTC ;

- Fourniture de corbeilles de propreté :

LEGALLAIS pour un montant 1 511,76 € TTC ;

- Prestations d’aménagement d’accès personnes à mobilité réduite au préau de Fallières : KUNTZ TP pour un montant de 2 530,00 € TTC ;

- Prestations d'entretien des espaces verts pour la 2èmeintervention 2014 dans le cadre des marchés pluriannuels : Lot 1 : ESAT Les ateliers du Bois Joli pour un montant de 355,20 € TTC, Lot 2 : IDVERDE (ex ISS) pour un montant de 827,42 € TTC,

Lot 3 : SARL JOANNES pour un montant de 1 661,83 € TTC ;

- Travaux de mise en place d’une clôture pour la Maison d’Assistantes Maternelles 7 rue des Ravines : Pascal CAGNIN pour un montant de 2 882,40 € TTC ;

- Travaux dans les établissements scolaires du 1erDegré – Programme 2014 : Lot n°1 - Revêtements des sols :

EUROPE REVETEMENTS pour un montant de 17 927,40 € TTC,

Lot n°2 - Couverture-Isolation-faux Plafonds :

VOSGES CHARPENTE pour un montant de 14 486,63 € TTC,

Lot n°3 – Peinture :

SARL MPR pour un montant de 14 922,00 € TTC,

Lot n°4 - Menuiserie :

Infructueux.

- Enduits monocouche - Programme 2014 :

STPI pour un montant de 2.04 € HT le m² soit un total de 73 317.62 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) ; 2. Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes dans le département des Vosges (SMIC) ; 3. Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges (SMDEV) – Proposition d’adhésion de la Commune à la compétence optionnelle « éclairage public » pour la période 2015/2018 ; 4. Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires – Refonte des plannings des agents communaux et modifications de postes ;

5. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention de servitudes au profit d’ERDF dans le cadre d’un renforcement du réseau BTA Bénipré - Derrière Chaumont ;

6. Rapport sur la qualité et le prix des services communaux de l’eau et de l’assainissement – Année 2014 ; Questions diverses.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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01 - Adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes d’adhésion au SDANC des Vosges des Communes listées ci-dessous acceptées à l’unanimité par le Comité Syndical en date du 27 mai 2014 : - BIECOURT (91 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- BLEMEREY (19 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- FRENELLE LA GRANDE (132 habitants – Canton de MIRECOURT) ; - FRENELLE LA PETITE (54 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- OELLEVILLE (288 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- SAINT PRANCHER (75 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- TOTAINVILLE (131 habitants – Canton de MIRECOURT).

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les demandes d’adhésion des Communes et syndicats listés ci-dessous : - BIECOURT (91 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- BLEMEREY (19 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- FRENELLE LA GRANDE (132 habitants – Canton de MIRECOURT) ; - FRENELLE LA PETITE (54 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- OELLEVILLE (288 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- SAINT PRANCHER (75 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

- TOTAINVILLE (131 habitants – Canton de MIRECOURT).

au Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif (SDANC).dans les Vosges.

02 - Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes dans le département des Vosges (SMIC) :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes d’adhésion au SMIC des Vosges des organismes listés ci-dessous acceptées à l’unanimité par le Comité Syndical en date du 22 mai 2014 : - SIVU des Écoles Vair (siège RAINVILLE) ;

- SI d’Assainissement de la région de NOMEXY.

Avec ces demandes, le SMIC compterait 510 collectivités adhérentes (455 communes et 55 groupements de communes).

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les demandes d’adhésion SIVU des Écoles Vair (siège RAINVILLE) et du SI d’Assainissement de la région de NOMEXY ;

au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) des Vosges.

03 - Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges (SMDEV) – Proposition d’adhésion de la Commune à la compétence optionnelle « éclairage public » pour la période 2015/2018 :

Suite à la proposition reçue du SMDEV, Monsieur le Maire demandera au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité d’adhérer à la compétence optionnelle « éclairage public » pour la période 2015/2018. Une telle décision conduirait à transférer au Syndicat pour la période considérée la totalité de la compétence en matière d’éclairage public, à savoir l’investissement et l’entretien d’une manière liée et indissociable.

Le fonctionnement serait organisé par le Syndicat autour d’un marché pluriannuel à bons de commande comprenant en contrepartie d’une redevance annuelle fixe au point lumineux une maintenance préventive (« relampage » de tout le parc sur la durée du marché) puis l’entretien courant qui comprend : - Le changement des ampoules :

- La vérification électrique des installations,

- Le nettoyage des luminaires : vasque intérieur/extérieur + réflecteur, - La vérification armoires de commande,

- La garantie des ampoules changées en début de marché lors du « relampage », - Le changement, le cas échéant, des appareillages (ballast, amorceur, condensateurs) et leur garantie. Resteraient à la charge de la Commune : le remplacement des appareillages devenus défectueux ou obsolètes, les interventions suite à sinistre, … le tout sur la base de bordereaux de prix arrêtés dans le marché précité. Dans tous les cas de figure (transfert ou pas), l’électricité reste à notre charge.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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En investissement, l’impact financier est nul car au lieu de demander 10% (environ) de subvention au Conseil Général et de se voir rembourser 15% par le Syndicat l’année suivante, ce dernier nous facturerait simplement 75% (environ) du coût desdits investissements.

Même si la compétence est juridiquement transférée, les décisions d’investissement resteraient néanmoins de fait à la Commune dans la mesure où le Syndicat n’aurait aucun intérêt à réaliser des travaux non demandés. Le Syndicat n’engage d’ailleurs aucune démarche sans une délibération spécifique à chaque dossier. Concrètement, il n’interviendrait pas dans les choix d’opportunité même s’il pourrait être amené à donner des recommandations (économie d’énergie, évolution réglementaire entraînant la disparition de certaines technologies notamment au mercure, …). Les produits existants sur la Commune seraient évidemment respectés dans la limite des possibilités d’approvisionnement du fournisseur.

Nous resterions propriétaires du réseau qui serait simplement mis à disposition pendant le temps que durerait le transfert. Cependant les équipements réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat pendant la durée du transfert appartiennent au Syndicat et en cas de retour de compétence à la Commune, ils sont mis à disposition de la Commune.

L’adhésion à une telle compétence n’induirait pas le transfert du bénéfice de la Taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

À titre d’information, le marché actuel qui s’achève au 31/12/2014 regroupait 220 communes soit environ 26 000 points lumineux. Le montant de la redevance annuelle était de 12.50 € HT et l’entreprise retenue pour notre secteur était l’entreprise BOIRON groupée avec CITEOS.

SAINT-NABORD dispose à ce jour d’un parc d’environ 1135 points lumineux dont une cinquantaine au mercure.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité sauf Madame FEHRENBACHER, le Conseil Municipal :

- REFUSE d’adhérer à la nouvelle compétence optionnelle « Éclairage public » pour la période 2015/2018.

04 - Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires – Refonte des plannings des agents communaux et modifications de postes :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/48/01 du 18 décembre 2013 relative à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles de SAINT-NABORD à la rentrée 2014 et qui a depuis été acceptée par l’Inspection de l’Éducation Nationale, Monsieur le Maire lui proposera d’en tirer les conséquences en ce qui concerne les plannings et le temps de travail des agents affectés aux services périscolaires.

En effet, les nouveaux rythmes rendront nécessaires la présence de nos agents pour assurer : - les Nouvelles Activités Périscolaire (NAP anciennement appelées TAP) en partenariat avec des intervenants extérieurs dans le cadre d’activités spécifiques,

- la surveillance du bus des matins et midis du mercredi,

- de nouveaux créneaux de garderie le mercredi (matin et midi), - des temps de ménage supplémentaires liés au mercredi et à la nécessité de libérer plus tôt les restaurants scolaires pour les NAP.

La majorité de ces temps de travail supplémentaires serait compensée par des réaménagements des temps actuellement ou rendus disponibles mais certains temps de travail devraient être augmentés et donc les postes correspondants transformés comme proposé ci-dessous :

Postes fermés Durée Nbre Postes ouverts Durée Nbre Date d’effet

Adjoint Technique 2ème classe TNC – 21.5/35ème 1 Adjoint Technique 2ème classe TNC – 26/35ème 1 01/09/2014

Adjoint Technique 2ème classe TNC – 17.5/35ème 1 Adjoint Technique 2ème classe TNC – 18/35ème 1 01/09/2014

Adjoint Technique 2ème classe TNC – 27.5/35ème 1 Adjoint Technique 2ème classe TNC – 28/35ème 1 01/09/2014

Adjoint Technique 2ème classe TNC – 27.5/35ème 1 Adjoint Technique 2ème classe TNC – 28/35ème 1 01/09/2014

Le Comité technique Paritaire a été consulté à ce sujet lors de sa réunion du 15 juillet 2014 et a émis un avis favorable.

Le tableau des emplois serait modifié en conséquence.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal, validée par le Comité Technique Paritaire du 15 juillet 2014, comme suit :

Transformations de postes :

Postes fermés Durée Nbre Postes ouverts Durée Nbre Date d’effet

Adjoint Technique 2ème classe TNC – 21.5/35ème 1 Adjoint Technique 2ème classe TNC – 26/35ème 1 01/09/2014

Adjoint Technique 2ème classe TNC – 17.5/35ème 1 Adjoint Technique 2ème classe TNC – 18/35ème 1 01/09/2014

Adjoint Technique 2ème classe TNC – 27.5/35ème 1 Adjoint Technique 2ème classe TNC – 28/35ème 1 01/09/2014

Adjoint Technique 2ème classe TNC – 27.5/35ème 1 Adjoint Technique 2ème classe TNC – 28/35ème 1 01/09/2014

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y relatives.

Tableau des emplois mis à jour au 1er septembre 2014 :

GRADES ou EMPLOIS CATEGORIE A, B ou C EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT

TEMPS NON

COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 0

Directeur Général des Services A 1 1 0

SECTEUR ADMINISTRATIF 8 8 0

Attaché A 2 2 0

Adjoint Administratif principal 1ère classe C 3 3 0

Adjoint Administratif principal 2ème classe C 3 3 0

SECTEUR TECHNIQUE 32 31 12

Technicien Principal 1ère Classe B 3 3 0

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7 7 0

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 0

Adjoint Technique Principal 2ème classe ( 21/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 1ère classe ( 35/35ème ) C 2 2 0

Adjoint Technique 1ère classe ( 32/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 1ère classe ( 26/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 35/35ème ) C 4 3 0

Adjoint Technique 2ème classe ( 32/35ème ) C 2 2 2

Adjoint Technique 2ème classe ( 29/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 28/35ème ) C 2 2 2

Adjoint Technique 2ème classe ( 26/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 21/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 20/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 18/35ème ) C 1 1 1

Agent de Maîtrise Principal C 1 1 0

Agent de Maîtrise C 1 1 0

SECTEUR SOCIAL 6 5 0

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe C 1 1 0

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe C 5 4 0

SECTEUR ANIMATION 1 1 0

Adjoint d'Animation principal de 1ère classe C 1 1 0

POLICE MUNICIPALE 1 1 0

Brigadier Chef Principal C 1 1 0

TOTAL GÉNÉRAL 49 47 12Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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05 - Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention de servitudes au profit d’ERDF dans le cadre d’un renforcement du réseau BTA Bénipré - Derrière Chaumont :

Monsieur DEMURGER, Adjoint aux Travaux, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre d’un renforcement du réseau BTA Bénipré - Derrière Chaumont, la Commune est sollicitée pour l’obtention d’une autorisation de passage dans la mesure où il est prévu le remplacement d’un poteau béton en limite de la parcelle communale cadastrée B129.

Les caractéristiques principales de la servitude envisagée sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

N° de convention Motif Parcelles Lieu-dit Principales contraintes

A06 n°03

Remplacement

d’un support par un

nouveau support

béton en limite

B129 Bénipré

Emprise au sol <1.40 m².

Passage de conducteurs aériens sur

environ 25 mètres.

Cette convention serait consentie à titre gratuit.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte authentique devant Maître FRANTZEN-BONTEMPS, notaire à MIRECOURT, conférant à ERDF cette servitude sur la parcelle cadastrée section B, n°129 au lieudit « Bénipré ».

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique pour régulariser la convention de servitude précitée pour l’implantation d’équipements électriques au profit d’ERDF devant le notaire désigné par cette dernière qui en supportera seule les frais ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

06 - Rapport sur la qualité et le prix des services communaux de l’eau et de l’assainissement – Année 2013 :

Monsieur le Maire présentera aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics Municipaux d'eau potable et d'assainissement pour 2013 dont le texte est joint aux présentes et leur demandera leurs éventuelles observations.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation à l'Assemblée Délibérante d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics Municipaux d'eau potable, d'assainissement.

Puis, Monsieur DEMURGER donne lecture des rapports préparés par les services communaux, concernant le Service des Eaux, le Service de l'Assainissement de l'exercice 2013 (joints en annexe).

Enfin, Monsieur le Maire invite à faire part de ses remarques.

Arrivée de Madame LOPEZ à 20h36.nnne NS

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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE DES EAUX

Année 2013

COMMUNE DE SAINT-NABORD JUIN 2014Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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1 - NOTE LIMINAIRE :

 Nature du service : captage, adduction, stockage et distribution de l'eau sur le territoire de SAINT-NABORD

 Mode de gestion du service : gestion directe avec budget annexe soumis à la nomenclature comptable M 49.

2 - INDICATEURS TECHNIQUES :

 Nombre d'habitants : 4351 (dernier recensement).

 Nombre d’habitants desservis par le réseau d’eau potable : environ 4200-4250

 Capacité d'accueil touristique : négligeable et sans incidence.

 Ressources :

Les ressources sont composées majoritairement de captages de sources (15 sources situées sur 13 emplacements) et d’un puits en nappe sis au lieudit « La prairie ».

Les captages sont répartis sur l’ensemble du territoire (cf. plan annexe sources et réservoirs). De plus, ils sont souvent regroupés et collectés par une seule canalisation aux réservoirs, d’où une impossibilité de préciser les volumes prélevés par captage mais par groupe de captages et comptabilisés sur les sites des réservoirs selon les volumes 2013 ci- après :

. Captages des Ruines et captage de l’Etang : 32 983 m³

. Captages de Grésifaing (3) et des Arpents : 103 229 m³

. Captages des Chavannes, de Hautmantarde et de La Basse des Eaux (3) : 53 171 m³ . Captages des Vieux Prés (3) et des Prés du Joux : 121 024 m³

. Puits de La Prairie : 31 803 m³

Le dernier captage de la Basse des Eaux (CLAVIER), dont les travaux de raccordement ont été effectués fin 2007, a fait l’objet en 2010 d’une étude de définition des périmètres de protection. Cette étude a été soumise à l’avis de l’hydrogéologue agréé au 1er semestre 2011 et des prestations d’établissement des états et plans parcellaires ont été confiés à un géomètre qui a fourni les dossiers nécessaires à l’ouverture d’une procédure d’utilité publique au printemps 2012. Cette procédure sera lancée à l'automne prochain avec les services de l’ARS dès que leur dossier sera totalement élaboré.

Par ailleurs, l’eau du puits de la Prairie présentant parfois une mauvaise qualité (turbidité occasionnelle et présence d’arsenic légèrement au-dessus de la limite), des travaux permettant de prélever de l’eau du site de Fallières pour alimenter le site de Grately en mélange dilué ont été effectués à l'automne 2013, ce qui a permis de réduire le taux d'arsenic et d'éviter la turbidité occasionnelle.

 Informations sur le fonctionnement :Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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L’eau est stockée dans 5 groupes de réservoirs couplés à des unités de traitement où elle est neutralisée (redressement du PH) et chlorée. Les éléments d’accès de certains sites (portes, échelles …) ont été remplacés en 2011 pour une meilleure sécurité, les sites restant seront équipés prochainement. De plus, deux réservoirs intermédiaires qui n'étaient plus utilisés depuis de nombreuses années du fait de leur décrépitude, ont été démolis en 2012.

Les installations (stockage, traitement, pompage) sont reliées à un système de télégestion, renouvelé récemment, permettant de répertorier de nombreuses données dont les incidents survenus, les volumes distribués, etc. La communication entre les sites et le PC se fait par système radio au lieu de lignes téléphoniques, ce qui est plus sécurisant (pas d’interruption de lignes) et moins onéreux en fonctionnement, et il a été rajouté une protection parafoudre sur l’ensemble des sites.

De plus, des visites régulières de ces installations sont effectuées par le personnel du service des eaux.

Par ailleurs, dans le cadre du plan Vigipirate, un plan communal de sauvegarde a été mis en place. Ce document fait l'objet de mises à jour si le besoin s'en fait sentir.

L'eau est comptabilisée chez chaque abonné par des compteurs de ø approprié. Depuis plusieurs années, les compteurs existants sont remplacés par des compteurs équipés de capteurs pour relève à distance et ce remplacement a été totalement achevé en 2013.

 Compteurs :

- Individuels : 1926

- Généraux : 12 (aux différentes sorties de chaque réservoir).

 Nombre d'abonnés : 1920

Nombre

Volumes

comptés en

m3

Volumes

produits en

m3

Volumes achetés

en m3

Branchements

domestiques 1906 158 348

317 910

 4 500

Branchements

non

domestiques

20 22 951

(ELOYES,

POUXEUX,

BELLEFONTAINE)

 Réseau :

La longueur du réseau est d’environ 74,2 km composé de canalisations de Ø 32 mm. à 200 mm. en fo

nte, PVC et polyéthylène. Dans la mesure où le financement le permet, une portion de canalisation obsolète est remplacée chaque année (de l'ordre de 300-500 mètres).Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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3 - INDICATEURS FINANCIERS - TARIFICATIONS

 Prix de l'eau : 1,46 € HT/m3.

 Tarification : identique quel que soit l'usager (particulier ou industriel).

 Évolution et révision :

Révision du tarif chaque année pour équilibrer le budget annexe en fonction de l'accroissement des charges suivantes :

- Amortissement des investissements,

- Intérêts de la dette,

- Fonctionnement des nouvelles installations et contraintes de qualité, - Autofinancement pour les besoins d’investissement.

 Prix du m3 d'eau consommé :

Tarification fixe

Abonnement annuel au réseau 72,84 €

T.V.A. 5,5 %

Tarification proportionnelle

Prix du m3 1,46 €

Surtaxes communales ou

syndicale

Redevance Agence de l'Eau 0,310 €

Redevance F.N.D.A.E.

Taxe Voies Navigables

T.V.A. 5,5 %

 Facture d'eau :

Exercice 2012 Exercic e 2013 Évolutio n Justifications

Abonnement annuel 72,36 72,84 + 0,7 %

Augmentation des

ressources financières

pour les besoins du

service et le dégagement

d’un autofinancement

minimum des

investissements

Prix du m3 1,45 1,46 + 0,7%Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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11

Redevance Agence de l'Eau

(taxe anti pollution)

0,290 0,310 + 6,9 %

Redevance Agence de l'Eau

pour modernisation des

réseaux (s'applique

uniquement aux abonnés du

réseau d'assainissement)

0,274

Transfert de cette

redevance du budget

assainissement au budget

d'eau potable à la

demande de l'Agence de

l'Eau et du Trésor Public

pour commodités

d'encaissement de

l'ensemble des

redevances

T.V.A. 5,5 % 5,5 % =

Cf. annexe (factures 2013 et 2014 sur la base de 120 m3/par an). Deux simulations de factures tenant compte de la taxe de l'Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux ont été établies. Aussi, cette redevance n'apparaitra plus sur les factures d'assainissement.

 Principales recettes réalisées en 2013 :

- Vente d’eau : 257 882,61 € HT (- 0,3 % par rapport à 2012),

- Abonnements : 134 366,44 € HT (+ 0,1 % par rapport à 2012),

- Prestations diverses (mise en service, relevés, taxe de raccordement, etc.) : 15 383,88 € HT (+ 44,45 % du principalement aux taxes de raccordement ces permis de fin 2012),

- Autres recettes d'exploitation : 2 800,00 € HT (vente du véhicule existant).

A partir de 2012, tout nouveau branchement a été assujetti au paiement d’une taxe de raccordement au réseau dont le montant est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal.

4 – INDICATEURS DE PERFORMANCE :

 Qualité de l’eau distribuée (source ARS) :

- Les analyses ont révélé 95,8 % de résultats conformes aux limites de qualité et 2 analyses non conformes sur 48 réalisées (Très léger taux de bactéries de 1 sur 100 ml localisé à l'école des Herbures suite à travaux).

- Synthèse : eau douce légèrement agressive présentant une bonne qualité bactériologique et physico-chimique après neutralisation. Elle est de bonne qualité physico-chimique pour l’ensemble des autres paramètres contrôlés hormis la présence d’arsenic légèrement supérieur (13,56 μg /L de moyenne) à la référence de qualité qui est de 10 μg /L pour le site du puits de la Prairie (Voir synthèse ARS ex DDASS en annexe). Les travaux nécessaires ont été effectués fin 2013 et depuis les valeurs constatées pour ce paramètre sont inférieures à 10 μg /L.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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 Indice de gestion patrimoniale et de connaissance des réseaux : 100 (méthode de calcul de l'indice modifiée depuis 2013).

Il n’existe pas à l’heure actuelle de plan pluriannuel de renouvellement des branchements et canalisations qui sont généralement réalisés en parallèle des travaux de voirie. Il en est de même concernant la mise à jour annuelle de certaines données.

 Rendement du réseau de distribution : 62,43 % (65,78 % en 2012).

 Indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) : 5,21 m³/km/jour (4,62 en 2012).

 Indice linéaire des pertes en réseau (ILP) : 4,47 m3/km/jour (3,88 en 2012).

 Indice linéaire de consommation (ILC) : 7,45 m3/km/jour (7,43 en 2012).

 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : 75 %.

L’ensemble des points de prélèvements hormis le captage réalisé en 2007 ont fait l’objet des arrêtés préfectoraux n° 683/91/DDAF du 27.12.1991 et n° 3015/2003 du 07.11.2003 et les travaux préconisés réalisés. Par contre, une étude de définition des périmètres de protection du captage réalisé en 2007 a été confiée à l’Association Scientifique pour la Géologie et ses Applications dont le rapport a été fourni fin 2010 et qui a été soumis pour avis à un hydrogéologue agréé désigné par les services de l’État. Les états et plans parcellaires ayant été réalisés, la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pourra être réalisée à l'automne prochain dans la mesure où les services de l’ARS sont en cours de finalisation du dossier.

 Études et travaux :

Études et travaux financés en 2013

Montants Subventions Objet

182 886,83 €

HT.

37 071,70 €

HT.

Remplacement de compteurs d’eau potable et acquisition

d’une pompe,

Acquisition d'un nouveau véhicule en remplacement pour

le Service des Eaux,

Remplacement de la canalisation d’eau potable de la

partie haute de la rue des Myrtilles (achèvement des

travaux),

Remplacement des canalisations d'eau potable rue des

Pommiers et chemin du Pré Christophe,

Substitution partielle du captage de la Prairie,

Remaniement de canalisations d’eau potable rue et place

de la gare,

Recettes de subventions concernant les prestations et

travaux réalisés et payés.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Études et travaux programmés en 2014 y compris les restes à réaliser 2013

Montants Subventions Objet

246 100,00 €

HT. Néant

Remplacement de compteurs d’eau et acquisition de petit

matériel (reste à réaliser),

Captage de source de la Basse des eaux et périmètres

divers (poursuite des prestations de géomètre et DUP en

reste à réaliser),

Remplacement des canalisations d'eau potable rue des

Pommiers et chemin du Pré Christophe (achèvement des

travaux en reste à réaliser),

Acquisition d'une console de télé relève des compteurs,

Canalisation de bouclage entre Huchères et Saint-Nabord

Centre,

Remplacement de poteaux d'incendie,

Reconversion de la station de traitement d'eau potable du

site de Fallières (études et travaux)

Recettes de subventions en reste à réaliser.

Études et travaux envisagés dans le futur

Les futurs investissements porteront majoritairement sur le renouvellement des canalisations, la restructuration du réseau, l’extension des réseaux en fonction des zones constructibles dégagées par le PLU et l’amélioration, le renforcement de la distribution et de la protection incendie le cas échéant.

Par ailleurs, lors du nettoyage des réservoirs, il a été constaté une dégradation de certains d’entre eux. Il en découle un besoin de réfection des revêtements intérieurs des réservoirs et une rénovation des façades des réservoirs non enterrés.

Les futurs investissements concerneront également les modifications ou adjonctions de gaz carbonique ou de soude des stations de traitement (neutralite) afin qu’elles soient adaptées au remplacement du calcaire marin actuellement utilisé par un produit de substitution d’une part, et/ou d’abaisser l’agressivité de l’eau par rapport aux nouvelles valeurs imposées par l’ARS.

Par ailleurs, il conviendra également d'achever les procédures de Déclaration d'Utilité Publique du captage de la Basse des Eaux et des sites de réservoirs et d'effectuer les travaux et prestations y relatifs (acquisition d'emprise, clôtures, réfection de maçonneries, clapets et accessoires divers).

Par ailleurs, il n’existe pas de branchements publics en plomb sur le réseau.

Autres indicateurs financiers :

 Montant des amortissements 2013 : 128 707,50 € HT ;

 Dettes : cf. annexe (état de la dette du Service des Eaux).Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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CAS 1: NON ABONNES AU RESEAU COLLECTIF D'EAU POTABLE

FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2013

Sur la base de 120 m3.

Prestation Quantit é Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.

Abonnement au

réseau 12 6,03 € 72,360 € 3,980 € 76,340 €

Consommation eau 120 1,45 € 174,000 € 9,570 € 183,570 €

Redevance Agence

Eau (taxe anti

pollution)

120 0,290 € 33,800 € 1,859 € 35,659 €

TOTAUX 280,160 € 15,409 € 295,569 €

Soit un prix moyen du m3 de 2,463 € TTC.

***********************************

FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2014

Sur la base de 120 m3.

Prestation Quantit é Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.

Abonnement au

réseau 12 6,07 € 72,840 € 4,006 € 76,846 €

Consommation eau 120 1,46 € 175,200 € 9,636 € 184,836 €

Redevance Agence

Eau (taxe anti

pollution)

120 0,310 € 37,200 € 2,046 € 39,246 €

TOTAUX 285,24 € 15,688 € 300,928 €

Soit un prix moyen du m3 de 2,508 € TTC.

***********************************

ÉVOLUTION 2013/2014 : + 1,83 %Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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CAS 2 : ABONNES AU RESEAU COLLECTIF D’EAU POTABLE

FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2013

Sur la base de 120 m3.

Prestation Quantit é Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.

Abonnement au

réseau 12 6,03 € 72,360 € 3,980 € 76,340 €

Consommation eau 120 1,45 € 174,000 € 9,570 € 183,570 €

Redevance Agence

Eau (taxe anti

pollution)

120 0,290 € 33,800 € 1,859 € 35,659 €

TOTAUX 280,160 € 15,409 € 295,569 €

Soit un prix moyen du m3 de 2,463 € TTC.

***********************************

FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2014

(Abonnés au réseau collectif d'assainissement)

Sur la base de 120 m3.

Prestation Quantit é Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.

Abonnement au

réseau 12 6,07 € 72,840 € 4,006 € 76,846 €

Consommation eau 120 1,46 € 175,200 € 9,636 € 184,836 €

Redevance Agence

Eau (taxe anti

pollution)

120 0,310 € 37,200 € 2,046 € 39,246 €

Redevance Agence

Eau (modernisation

des réseaux)

120 0,274 32,880 1,808 34,688

TOTAUX 318,12 € 17,497 € 335,617 €

Soit un prix moyen du m3 de 2,508 € TTC.

***********************************

ÉVOLUTION 2013/2014 : + 13,55 %Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Cette évolution tient compte du transfert de la redevance pour la modernisation des réseaux et de la TVA relative à celle-ci sur la facture d'eau dont la conséquence sera également une réduction de la facture d'assainissement. En tenant compte de l'augmentation des tarifs et de la taxe anti pollution sans la redevance de modernisation des réseaux, l'évolution serait une augmentation de 1,81 %.

SOURCES DÉBITS DES SOURCES en m³/j Étiage octobre 2013 RÉSERVOIRS

1 - PIERREL

2- GRILLOT A

3 - GRILLOT B

4 – HOUOT

363,2

213,3

122,4

325,9

FALLIERES

5 - CHAVANES

6 - MALPIERRE

7 – BARBOTTOUSE - BABEL

8 – BARBOTTOUSE - COUVAL

9 – CLAVIER

100,0

386,6

392,6

390,9

270,9

DEVANT CHAUMONT

10 - ARPENTS

11 - HILFIGER A

12 - HILFIGER B

13 - HILFIGER C

156,2

514,2

GRÉSIFAING

14 - ROCHOTTE - ETANG

15 – ROCHOTTE – RUINES

240,0

62,6 LA ROCHOTTE

FORAGE DE LA PRAIRIE 30 GRATELY

TOTAL 3 568,8

RÉSERVOIRS VOLUME en m³ SECTEUR DESSERVI LONGUEUR DE RÉSEAU

FALLIÈRES 600 Fallières - Les Breuchottes  1 360 habitants 32,5 km.

DEVANT CHAUMONT 350

Ranfaing - Moulin - Centre -

Peuxy

 1 530 habitants

24 km.

GRÉSIFAING 1 000 Centre - Longuet  1 020 habitants 8,3 km

LA ROCHOTTE 350 Peuxy - Z.I.  265 habitants 5 km

GRATELY 400

Anty – Devant Chaumont +

Renforcement

≈ 75 habitants

4,4km.

Discussions :

Monsieur DEMURGER : Il faut, cette année, que travaillions sur le rendement afin d’atteindre les 65%, condition indispensable à l’obtention des subventions de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et du Conseil Général des Vosges.

Monsieur AUDINOT déplore cette baisse du rendement et ne la comprend pas. En effet, pendant plusieurs années le rendement s’était amélioré. Grâce à la nouvelle télégestion, au corrélateur, le remplacement de l’ensemble des compteurs, …

Il est vraiment dommage que tous ces efforts ne portent pas leurs fruits. Alors il faut encore plus privilégier l’exploitation du réseau.

Il y avait tout pour nous rendre optimistes et pourtant. C’est un peu décourageant. Monsieur le Maire ne peut qu’être d’accord et compte bien y travailler.nnne NL

Saint-Nabord

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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Année 2013

COMMUNE DE SAINT-NABORD JUIN 2014Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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1 - NOTE LIMINAIRE :

 Nature du service : collecte et épuration des eaux usées (assainissement collectif)

 Mode de gestion du service : gestion directe avec budget annexe soumis à la nomenclature comptable M 49.

 Les eaux usées et pluviales de la commune sont traitées sur trois sites :

- Station d'épuration de la commune.

- Station d'épuration du SIVOM de REMIREMONT, auquel la commune verse une contribution syndicale annuelle.

- Station d'épuration de la commune d'ELOYES, à laquelle la commune paye sa redevance comme tout autre usager du service.

2 - INDICATEURS TECHNIQUES ET DE PERFORMANCE

 Nombre d’abonnés : 1460

 Nombre d’habitants desservis par les réseaux de collecte : environ 2800

 Nombre d’industriels raccordés : La Maille Verte des Vosges (ex Amès Europe) uniquement

 Volumes domestiques collectés : 127 055 m³

 Volumes industriels collectés (La Maille Verte, ex Ames Europe) : 22 138 m³

 Réseaux :

Les réseaux d’assainissement communaux ont une longueur d’environ 30 km et comportent à environ 50 % des réseaux d’eaux usées strictes et 50 % des réseaux unitaires. Ils sont constitués majoritairement de canalisations en béton et en PVC.

Différents ouvrages spécifiques équipent ces réseaux, en l’occurrence : - 6 postes de refoulement ou de relèvement des eaux (1 à Peuxy, 1 au Centre, 3 à Moulin et Ranfaing, 1 à Fallières)

- 6 déversoirs d’orages sur les réseaux unitaires (1 à Peuxy, 4 à Longuet-Centre et 1 aux Breuchottes)

- 1 bassin de pollution à Peuxy.

Les ouvrages spécifiques ci-dessus sont régulièrement visités et nettoyés alors que des tronçons de réseaux sont curés annuellement.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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19

Les postes de refoulement de Choisy (à Moulin) et de la rue des ravines (au centre) ont fait l'objet respectivement en 2012 et fin 2013/début 2014 d'une réhabilitation totale afin d'améliorer la sécurité du personnel (pompes en chambre sèche au lieu de pompes immergées existantes précédemment) et d'éviter les trop fréquentes pannes dues à la présence de plus en plus importante de lingettes par la mise en place de nouvelles pompes mieux adaptées qui a donné totale satisfaction.

L’indice de connaissance et de gestion patrimonial est de 30 points (méthode de calcul de l'indice modifiée depuis 2013).

Le taux de desserte par les réseaux est de l’ordre de 70 %

 Évaluation des charges brutes de pollution : cf. rapports ci-annexés pour la station de SAINT NABORD.

 Évaluation des charges brutes au cours de l'année : cf. rapports ci-annexés.

 Capacité d'épuration :

- Station de SAINT-NABORD : 2 300 équivalents habitants

- Station du S.I.V.O.M. de REMIREMONT : 5 000 équivalents habitants pour l'assainissement des effluents de SAINT-NABORD.

- Station d'ELOYES : 2000 équivalents habitants pour l'assainissement des effluents de SAINT-NABORD.

La station de SAINT-NABORD est équipée d’appareils de prélèvement d’autosurveillance. Elle a fait l’objet d’une déclaration de rejet en date du 31 Décembre 2006 autorisée par le Préfet.

Les boues produites (800 m³ pour l’année 2013) sont évacuées et traitées par la STEP du SIVOM de REMIREMONT en totalité. Leur concentration moyenne est de 11,15 g/l soit une production de matière sèche d’environ 7,86 tonnes. Les autres déchets (sables, refus de dégrillage, graisses) sont évacuées en décharge et centres agréés.

Les ouvrages ayant fait l’objet d’un dossier de déclaration à la Préfecture sont conformes au décret du 22 Juin 2007 (récépissé et arrêté préfectoral du 31.12.2006).

Le rendement moyen épuratoire en DB05 est compris entre 92 et 99 % et celui des matières en suspension (MES) est compris entre 89 et 99,6 % (valeurs issues de l’autosurveillance et des missions d’audit technique de L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse), rendements qui sont largement supérieurs au seuil de 70 % imposé par l'arrêté préfectoral. Les valeurs en DBO5 et MES parfois relativement faibles, sont dues alors à une forte dilution des effluents.

Par contre, les déversoirs d’orage des réseaux unitaires liés à la station d’épuration, bien qu’ayant été remaniés il y a 4 à 5 ans, présentaient quelques défauts de fonctionnement. Une consultation pour le choix d’un bureau d’études pour l’aménagement de ce système d’assainissement et notamment la résolution des problèmes liés au déversement des déversoirs d’orage a été réalisée, mais a été déclarée infructueuse au vu des résultats. En conséquence, des adaptations ont été réalisées par les services communaux qui ont permis d'éviter les déversements suite à obstruction du DO 3 et ont donné satisfaction. Parallèlement, une étude sur le devenir de la STEP est envisagée.

De plus, certaines installations, notamment de prétraitements nécessiteront prochainement une rénovation complète.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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20

3 - INDICATEURS FINANCIERS :

 Prix de la redevance : 1,38 € HT. /m3.

 Abonnement au réseau : 12,36 € HT par année instauré depuis 2011

 Modalités de tarification : Identique quel que soit l'usager sauf pour la société LA MAILLE VERTE ex AMES EUROPE qui bénéficie d'un dégrèvement de 30 % compte tenu du fait qu'elle bénéficie d'un contrat séparé avec le S.I.V.O.M. de REMIREMONT pour le traitement de ses effluents et qu'elle a participé financièrement à l'investissement de mise en place du réseau qu’il convient de réactualiser (délibération du Conseil Municipal du 08.06.2001).

Tarification fixe

Abonnement annuel au réseau 12,36 €

T.V.A. 10 %

Tarification proportionnelle

Prix du m3 1,38 €

Surtaxes communales ou

syndicale

/

Redevance Agence de l'Eau

pour modernisation des réseaux

(transféré sur la facture d'eau

potable)

/

Redevance F.N.D.A.E. /

Taxe Voies Navigables /

T.V.A. 10 %

 Facture d'assainissement :

Exercice 2012 Exercic e 2013 Évolution Justifications

Abonnement annuel 12,24 € 12,36 € + 1 %

Instauration d’un abonnement au

réseau d’assainissement pour toute

propriété raccordée depuis 2011

Prix du m3 1.37 € 1,38 € + 0,73 %

-Augmentation du prix pour assurer le

financement du service

- Augmentation des charges de

fonctionnement suite à la mise en

place de nouvelles installations et

réglementations en vigueur.

- Maintien d'un autofinancement

minimum des investissements.

Redevance Agence de - Transférée sur la facture et le budgetMairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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21

l'Eau pour

modernisation des

réseaux

- - - d'eau potable

Redevance F.N.D.A.E. / / /

Taxe Voies Navigables / / /

T.V.A. 7 % 10 % + 42 %

Cf. annexe (factures 2013 et 2014 sur la base de 120 m3/par an).

4 - AUTRES INDICATEURS FINANCIERS :

 Recettes d’exploitation :

-Redevances : 195 543,00 € HT (- 2,8 % par rapport à 2012)

-Abonnement et taxe de raccordement au réseau communal : 26 328,15 € HT (+ 37 % par rapport à 2012 du fait de nombreux permis de construire déposés fin 2012 avant l'application des nouvelles règles thermiques ayant induit une nette augmentation des taxes de raccordement perçues)

 Autres recettes d'exploitation :

- Prime pour épuration de l'Agence de l'Eau: 4 945,00 €

- Contribution du budget général à l'évacuation des eaux pluviales: 116 262,08 € HT.

 Dettes : cf. annexe (état de la dette du Service Assainissement)

 Études et travaux :

Études et

travaux

réalisés en

2013

40 981,00 €

HT

Remplacement et modification des réseaux

d'assainissement de la place de la Gare

Travaux divers sur le secteur des Breuchottes

Acquisition de matériels divers

Subventions :

00,00 €

Etudes et

travaux

programmés

en 2014 y

compris les

restes à

réaliser de

2013

163 835,87 €

HT

Maitrise d'œuvre pour travaux sur déversoirs

d’orage et système d’assainissement de

Longuet (report partiel)

Acquisition de matériels divers (report)

Réseaux d’assainissement place de la gare

Rénovation de l’équipement de la station de

refoulement de la rue des Ravines report)

Aménagements ou extensions diverses et

réfection de regards et ouvrages divers

Etude prospective sur la station d'épuration

Extension de réseau rue du capitaine Poirot

Subventions :

00, 00 €

TravauxMairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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22

envisagés au-

delà

Les futurs investissements comporteront

l'amélioration de la station d'épuration ou les

travaux nécessaires au transfert des effluents

du centre-Longuet sur la STEP du SIVOM

Un nouveau programme d’investissement

pluriannuel tenant compte du schéma directeur

d’assainissement et du nouveau P.L.U. sera

élaboré.

Il comportera des renouvellements et

améliorations de réseaux et installations

existantes, des extensions de réseaux, des

vérifications de branchements.

 Montant des amortissements 2013 : 78 216,13 € HT.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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23

FACTURE D'ASSAINISSEMENT CALCULÉE AU 01/01/2013

Sur la base de 120 m3.

Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 7 % Montant T.T.C.

Abonnement au réseau 12 1,02 € 12,240 0,857 € 13,097 €

Redevance assainissement 120 1,37 € 164,400 11,508 € 175,908 €

Redevance Agence de l’Eau

(modernisation des réseaux) 120 0,274 € 32,880 € 2,302 € 35,182 €

TOTAUX 209,520 € 14,667 € 224,187 €

Soit un prix moyen du m3 de 1,868 €

----

FACTURE D'ASSAINISSEMENT CALCULÉE AU 01/01/2014

Sur la base de 120 m3.

Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 10 % Montant T.T.C.

Abonnement au réseau 12 1,03 € 12,360 1,236 € 13,596 €

Redevance assainissement 120 1,38 € 165,600 16,560 € 182,160 €

Redevance Agence de l’Eau

(modernisation des réseaux

transférée sur la facture et le

budget d'eau potable)

120 0,000 € 0,000 € 0,000 € 0,000 €

TOTAUX 177,960 € 17,796 € 195,756 €

Soit un prix moyen du m3 de 1,631 €

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ÉVOLUTION 2012/2013 : - 12,69 %

Cette diminution est due au transfert de la redevance de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour modernisation des réseaux au budget et sur la facture d'eau potable. En tenant compte de l'augmentation des tarifs et de la TVA sans la redevance de modernisation des réseaux, l'évolution serait une augmentation de 3,57 %.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

03 2962 06 22 803 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabordi.fr

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QUESTIONS DIVERSES

 La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 18 septembre 2014 à 20h00.

Clôture de la séance le 17 juillet 2014 à 20h50.

Le Maire,

Signé

Daniel SACQUARD.

Le Secrétaire de séance

Signé

Sébastien HUGUENIN.