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Déliberation - DELIB VISEE 43
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 SEPTEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 17 septembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-
OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel,
Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean- Christophe, M. SCHEIFF Yanik.
Étaient représentés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal,
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Jacqueline ANNETTE-OGIER. M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe.
M. COUDERC Patrick pouvoir à M. GALABERT Vivian.
M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme LAFFAGE Stéphanie pouvoir à Mme CHATOT Magali, Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal. M. BRUGIDOU David pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Monsieur Pascal ROULET a été désigné secrétaire de séance.
2021.43 - OBJET : CONVENTION DE MANDAT CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DU CARREFOUR ROUTE DE CAZALET-RUE CHANTILLY.
VOTE : Pour : 28
Mes Chers Collègues,
I Exposé des motifs
Dans le cadre des travaux d'investissement sur la Commune, il convient d'aménager et de sécuriser le carrefour route de Cazalet - rue Chantilly sur la commune de Bon-Encontre
L'opération consiste à :
+ Réaménager le carrefour afin de sécuriser l'accès à la route de Cazalet des riverains de la rue chantilly et de ralentir les véhicules empruntant la route de Cazalet.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210928-202143-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 e _ Renforcer le réseau principal d'eaux pluviales sur un linéaire de 130 mètres
en diamètres : 400, 800 et 1000 mm.
Le coût prévisionnel total de l'opération s’élèverait à 108 388.80 € TTC. Ces
aménagements seront réalisés dans le cadre d’un appel d'offres.
Ces travaux portent donc sur un ensemble d'ouvrages qui relèvent à la fois des
compétences de la Commune, mais également de l’Agglomération d'Agen (pluvial).
Ainsi, en application des dispositions de la Loi du 12 juillet 1985 dite loi
« MOP », la Commune fera l’avance pour les travaux qui ne relèvent pas de sa compétence et sera remboursée selon les modalités d'organisation et de financement définies dans les conventions respectives (en ANNEXE 3).
Pour cela, sera établie une convention de Mandat avec l’Agglomération d’Agen
portant sur le renouvellement du pluvial pour un montant de 56 491,20 € TTC avec une marge de 15 % et comprenant :
e Renforcer le réseau principal d'eaux pluviales sur un linéaire de 130 mètres en diamètres : 400, 800 et 1000 mm.
En conséquence, je vous propose mes chers collègues, d'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ces travaux.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de mandat avec l’Agglomération d'Agen en annexe et toutes pièces afférentes portant sur le renouvellement du pluvial pour un montant de 56 491,20 € TTC avec une marge de 15 % et comprenant le
renforcement du réseau principal d'eaux pluviales sur un linéaire de 130 mètres en diamètres : 400, 800 et 1000 mm.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Affichage le 30 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210928-202143-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021