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Arrêté - 260 2025 arrete numerotage 377 et 379 avenuegeneraldegaulle
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 260 2025 arrete numerotage 377 et 379 avenuegeneraldegaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mn VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 260/2025
Nomenclature : 2.1.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT NUMÉROTAGE 377 ET 379 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d'urgence...),
Considérant la demande de Vallée Sud Aménagement concernant le numérotage de la parcelle cadastrée BJ 286, située au 379 avenue Général de Gaulle à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1”: ABROGE l'arrêté N°DAJA007/2024 en date du 23 janvier 2024 portant numérotage du 377 avenue du Général de Gaulle.
Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante avenue du Général de Gaulle :
- Le numéro 377 pour le lot A
- Le numéro 379 pour le lot B
Article 3 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro attribué. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque immeuble au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Article 4 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge des propriétaires.
Article 5: Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 6 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs immeubles soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Article 7 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement doit être opéré sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00)
saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 27 juin 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en PS le : a JUIN 2025
sa publication le : 7 JUIN 20 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
\ Pour le Maire£t par délégation
Brieuc LE GALL
Directeur aChats, juridique et archives