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Arrêté - AM 2022 85
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 85)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le Te Œ Arrêté de désignation
d'un correspondant incendie et secours LD 074217400888 20271010-42022_85-AR
COMMUNE
REMI-QUARTIER HAUTE-SAVOIE
Le maire de la commune de Demi-Quartier
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1 novembre 2022 au plus tard ;
Arrête :
Article 1+ : Madame Céline GACHET, conseillère municipale, est désignée correspondant incendie et secours.
Article 2 - La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal,
le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
+ participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune;
+ concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde;
° concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive;
+ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu'au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressée et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Fait à Demi-Quartier le 10 octobre 2022
Certifié exécutoire
Télétransmis le 40 OCT. 2022 _
Le lo Mairie : - 74120 MEGÈVE - Téléphone 04 50 21Q3 42... Kflégopie 04 50 58 74 93 EUBIIE éleQteht Rene 2775 Route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER neue AA RPécopie 04 50 34 5879
E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr