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Arrêté - AM 2026 85 Circulation temporaire Route du Petit Bois Ouvrier Buffet Gramari Enedis
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 85 Circulation temporaire Route du Petit Bois Ouvrier Buffet Gramari Enedis)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DU PETIT-BOIS
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2028. H8U0TE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de Monsieur OUVRIER-BUFFET Pascal - 239 Rue de la Sainte-Barbe - 73590 SAINT-
NICOLAS-LA-CHAPELLE FRANCE » pour le compte de « GRAMARI » en date du 23 juillet 2026 afin de
réglementer la circulation sur la Route du Petit Bois pour lui permettre de procéder aux travaux de
terrassement et raccordement ENEDIS et enrobés dans le cadre d'une pose de barrière électrique sur
l'emprise privée de la copropriété « Chalets des Pistes » sise 47 Route du Petit Bois, dans la période
comprise entre le 30 juillet 2026 et le 31 juillet 2026 inclus ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er: Dans la période comprise entre le 30 juillet 2026 et le 31 juillet 2026 inclus, la circulation sera
alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route du Petit Bois depuis le carrefour formé par la Route de
Sallanches - RD 1212 jusqu'au carrefour formé par le Chemin des Retornes.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise « M. OUVRIER-BUFFET Pascal ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « M. OUVRIER-BUFFET Pascal ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : L'arrêté 2026-82 du 7 juillet 2026 est abrogé.
Article 7: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la
commune, à la société « GRAMARI-FIRALP » à M. OUVRIER-BUFFET Pascal, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 23 juillet 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 24/07/2026
MAARIE-DE DEMI-QUARTER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 #H820MI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 2312
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr