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Arrêté - 2114491
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Déliberation - 1811998
Procès Verbal - 1939807
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1939807)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL
1 DU CONSEIL MUNICIPAL Ve
LENBH28-ARAHER 2024 À 19H30 - SALLE DU CONSEIL
Keventin-Vingio Vendredi 17 février
SÉANCE PUBLIQUE DU : VENDREDI 17 FÉVRIER 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : LUNDI 13 FÉVRIER 2025
CONSEILLER EN EXERCICE: 19 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM |p|% POUVOIR À NOM PRÉNOM Fe POUVOIR À
RUCHON Edith X BOITON Roger
ORENGIA Alain X BIEUVELET Laetitia
CAMUS Katy X CHAVASSE Danielle
LEICHER Jean-Luc RIGOUDY Daniel
GATET Fanny X JACQUET Henriette
TT Jean-Claude X LAROSE Didier
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles
TONOLI Éliane X CHAVASSE D. GROS Gérémy
PACITTI Jacques X RUCHONE. PEYRE Bernard
BURGAUD Véronika x
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laetitia BIEUVELET
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte.
Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 janvier 2025 : Adopté à l’unanimité
DÉLIBÉRATION : 2025-06
OBJET: - FINANCE - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal La délibération n°2021-51 du 18 octobre 2021 qui fixe La durée
d'amortissement à 40 ans des immobilisations figurant au compte 2182- immeubles de rapport.
Cette durée n’est pas adaptée pour Les travaux dont la somme n’excède pas 2000 € qui pourraient être amortis
en 1 an.
ILest donc proposé au Conseil Municipal, à compter du 1° janvier 2025, de fixer les durées d’amortissement
comme suit :
e Travaux imputés au compte 2132 - immeubles de rapport dont la valeur n’excède pas 2000 € HT
amortis sur une durée de 1 an
e Les autres engagements sur Le compte 2132 - immeubles de rapport seront amortis sur 40 ans PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - lundi 20 janvier 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
32 0) Ÿ à ob
VALIDE les nouvelles durées d'amortissement des immobilisations figurants au compte 2132 -immeubles de
rapport
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Échanges en séance:
Explication par Mme la Maire des amortissements.
DÉLIBÉRATION : 2025-07
OBJET : FINANCE - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal La délibération n°2021-52 du 18 octobre 2021 qui fixe la
durée d'amortissement à 30 ans des immobilisations figurant au compte 2041582 - Bâtiments et
installations.
Cette durée n’est pas adaptée pour Les travaux dont La somme n'excède pas 1500 € qui pourraient être amortis
en 1 an.
ILest donc proposé au Conseil Municipal, à compter du 1° janvier 2025, de fixer Les durées d'amortissement
comme suit:
e Les travaux imputés au compte 2041582- Bâtiments et installations dont la valeur n’excède pas 1500
€ HT seront amortis sur une durée de 1 an,
e Lestravaux de surface ouinterventions hors sol (par exemple les armoires électriques) seront amortis
sur une durée de 15 ans,
e Les autres engagements sur le compte 2041582 - Bâtiments et installations seront amortis sur une
durée de 30 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
VALIDE les nouvelles durées d'amortissement des immobilisations figurants au compte 2041582- Bâtiments
et installations
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à La présente délibération.
Échanges en séance :
Explication par Mme la Maire des amortissements. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL — lundi 20 janvier 2025
DÉLIBÉRATION : 2025-08
OBJET : BUDGET - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame GATET expose au Conseil Municipal que la commission associations s’est réunie en janvier 2025 afin
d'étudier les différentes demandes de subventions de fonctionnement qui ont été transmises par les
associations.
Elle propose d'attribuer les sommes suivantes :
ASSOCIATION SOMME PROPOSÉE POUR ABSTENTION | NON-VOTANT
ASSOCIATIONS REVENTINOISES
"REVENTINOISE 4000€ 14 JAGQUEN °
AVSR BASKET 500€ Unanimité 0 0
LA MUSE CHAMPÊTRE 350€ Unanimité 0 0
SOU DES ÉCOLES 1200€ Unanimité 0 0
CLUB LÉO LAGRANGE 1200€ 14 0 TM AUTISSIER)
COMITÉ DE JUMELAGE 400€ 14 0 T (M. BOITON)
JUDO CLUB 350€ Unanimité 0 0
ACCA 400 € Unanimité 0 0
SAINT VINCENT 300€ Unanimité 0 0
BOXE REVENTINOISE 800€ Unanimité 0 0
ANS 400€ 14 0 1 (M. LAROSE)
EN EST 500€ Unanimité 0 0
3 (M. ORENGIA
CITEE 300€ 12 0 cu avagSe _M.
AUTISSIER)
REVENTINOISE 300 € Unanimité 0 0
REGARD2/MOI 800€ Unanimité 0 0
2 (Mme
REV'EN VERT 500€ 13 0 RUCHON -M. ORENGIA
DE CART'EN PIONS 200€ Unanimité 0 0
OCCE 5000€ 14 0 BEUVELEN
SOUS TOTAL
ASSOCIATONS 17 500 €
REVENTINOISES PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - lundi 20 janvier 2025
ASSOCIATIONS DIVERSES
A.F.M TÉLÉTHON 200€ Unanimité 0 0
MFR MOZAS CFA ec BOURGOIN JALLIEU 200€ Unanimité 0 0
BTP CFA LOIRE 200€ Unanimité 0 (0)
CROIX ROUGE 200€ Unanimité 0 0
DDEN SECTEUR VIENNE 50€ Unanimité 0 0
LIGUE CONTRE LE en CANCER 200 € Unanimité 0 0
LOCOMOTIVE 200€ Unanimité 0 0
SOUS TOTAL AUTRES
ASSOCIATONS 1250€
TOTAL VERSEMENT 2025 18750€
Précisions sur les conditions de versement aux associations ci-dessous :
e AVSR BASKET : le versement de la subvention est conditionné à déclaration du sinistre concernant la
dégradation du lavabo du gymnase à leur assurance, une démarche attendue par la commune depuis
janvier 2024. La subvention sera versée une fois la confirmation de La prise en charge du sinistre par
l'assurance obtenue.
e BOXE REVENTINOISE : Le versement de La subvention est conditionné à la fourniture de l’attestation
de conformité des ouvrages des travaux réalisés par l'association dans leurs locaux.
VU:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Le règlement d'attribution et de versement des subventions de fonctionnement aux associations
approuvé par délibération du 14 janvier 2021,
e Les dossiers de subventions adressés en Mairie par Les associations pour l'exercice 2025,
CONSIDÉRANT:
e Que le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques et culturelles de par
son dynamisme et son implication dans la vie locale des Reventinois,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - lundi 20 janvier 2025
VALIDE les sommes proposées pour Les subventions de fonctionnement aux associations,
DIT que cette dépense d’un montant de 18 750 € sera imputée sur Les crédits inscrits au compte 65748 du
budget 2025,
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à La présente délibération.
Échanges en séance:
Échange sur les différents projets des associations, La part de reventinois dans chacune d’entre elles.
Association Regard2’moi : Après échanges en séance, ilest décidé de revoir la subvention proposée de 1500€.
La somme de 800€ est validée.
DÉLIBÉRATION : 2025-09
OBJET : FINANCE - PARTICIPATION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES
RÉSEAUX DU CHEMIN DES CIMES
NOTE DE SYNTHÈSE :
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements
seront acquis, Les travaux présentés dans Les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : REVENTIN-VAUGRIS
Affaire n° 21-008-336
EP-chemin des Cimes Tr2
Après étude définitive, Le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé | 16610€
à:
Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des
participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération:
La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à: 553€
La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération 6921€
s'élève à :
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des
dépenses réelles.
Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
e du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif; PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - lundi 20 janvier 2025
e du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38
qui sera appelé deux mois après Le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568
(nomenclature M57);
e du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution
budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après Le début des travaux puis Le
solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568
(nomenclature M57);
e de l'obligation d'engager Le montant de ces participations au budget de la collectivité.
RAPPEL SUR LE COÛT GLOBAL DE L'OPÉRATION :
TRAVAUX COÛT PART COMMUNALE
ECLAIRAGE PUBLIC
(ancienne délibération 2023-31) TARA OR) T'APRE(F2ZITS
ELECTRICITÉ
(délibération 2023-29) 160876 STRSE FRANCE TÉLÉCOM
(délibération 2023-30) 72508 ASS
TOTAL 264 704€ 104 460 €
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-81 en date du 09 juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût
d'investissement prévisionnel TTC de 16610€,
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de
l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de 6 921 €,
PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de
553€,
ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 Les contributions budgétaires ci-dessus.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à La présente délibération.
Échanges en séance :
Madame la Maire rappelle le projet et la raison pour laquelle une nouvelle délibération doit être prises (ajout
de luminaires supplémentaires. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL — lundi 20 janvier 2025
DÉLIBÉRATION : 2025-10
OBJET : FINANCE — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire rappelle que conformément à l'article Article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, Les
taux communaux des impositions directes doivent être votés avant le 15 avril.
Les taux de fiscalité applicables en 2024 étaient Les suivants :
Taxe foncière sur Les propriétés bâties 32,83 %
Taxe foncière sur Les propriétés non bâties 50,85 %
Taxe d'habitation 6,70%
Elle propose de reconduire ces taux à l'identique pour l’année 2025:
Taxe foncière sur Les propriétés bâties 32,83 %
Taxe foncière sur Les propriétés non bâties 50,85 %
Taxe d'habitation 6,70%
VU :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
e Le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1379 et 1336 B sexies relatifs aux impôts
locaux et aux votes des taux d'imposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les taux d'imposition pour l’année 2026, tels que présentés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Échanges en séance:
Sans objets. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - lundi 20 janvier 2025
DÉLIBÉRATION : 2025-11
OBJET : FINANCE - REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS À UN AGENT
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent de La commune, Monsieur PEUBLE Grégory, a du
utiliser sa carte bancaire personnelle pour financer la licence d’utilisation d’un logiciel de création graphique.
Ce Logiciel permet de réaliser l’ensemble de supports de communication de la Commune. L'éditeur propose
uniquement Le règlement par carte bancaire et la Commune n’en disposait pas.
Depuis Le mois de février 2025, cette situation a été débloquée et la Commune dispose désormais d’une carte
bancaire permettant de régler directement cette somme.
Les sommes avancées par cet agent sont les suivantes :
DATE SOMME DATE SOMME
mai-22 11,99 € oct-23 11,99 €
juin-22 11,99 € nov-23 11,99 €
juil-22 11,99 € déc-23 11,99 €
août-22 11,99 € janv-24 11,99 €
sept-22 11,99 € févr-24 11,99 €
oct-22 11,99 € mars-24 11,99 €
nov-22 11,99€ avr-24 11,99 €
déc-22 11,99 € mai-24 11,99 €
janv-23 11,99 € juin-24 11,99€
févr-23 11,99 € juil-24 11,99 €
mars-23 11,99 € août-24 11,99€
avr-23 11,99 € sept-24 11,99 €
mai-23 11,99 € oct-24 11,99€
juin-23 11,99 € nov-24 11,99 €
juil-23 11,99€ déc-24 11,99 €
août-23 11,99 € janv-25 11,99 €
sept-23 11,99 € TOTAL 395,67 €
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de rembourser la somme de 395,67 € à cet agent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
VALIDE le remboursement à Monsieur PEUBLE Grégory de la somme de 395,67 €, sous réserve de
présentation des justificatifs de paiement,
DIT que cette somme sera imputée au compte 65818 du budget 2025
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Échanges en séance :
Sans objets. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - lundi 20 janvier 2025
DÉLIBÉRATION : 2025-12
OBJET : TRAVAUX - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LA RÉNOVATION
THERMIQUE DE L'ÉCOLE PAUL VINCENSINI
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire rappelle que la commune est engagée dans un projet de rénovation thermique de l’école
Paul Vincensini. Le travail conjoint avec l’équipe de maïtrise d’œuvre a permis de lancer un marché public de
comportant 3 lots distincts :
LOT PRIX ESTIMÉ (€ HT)
1- REMPLACEMENT DES MENUISERIES 326 000 € HT
2 - CLOISONS SÈCHES 185 000€ HT
3- CHAUFFAGE / VENTILATION 325 000 € HT
Les entreprises ont pu postuler à ce marché jusqu’au 31/01/2025. Après une première analyse des offres, une
phase de questions techniques aux entreprises et une négociation financière, la Commission d’Appel d’Offre
s’est réunie Le lundi 17 février et propose au Conseil Municipal de retenir Les offres suivantes :
LOT ENTREPRISE PROPOSÉE PRIX PROPOSÉ APRÈS NÉGOCIATION (€ HT)
1 - REMPLACEMENT DES CARBONERO 302 000,00 € MENUISERIES
2 - CLOISONS SÈCHES - avec EDP SARL 174 647,87 € variante laine de bois
3 - CHAUFFAGE / VENTILATION SALLEE 319 203,83 €
Le détail de l’analyse des différentes offres est annexé à la présente délibération.
VU:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Le Code des marchés publics,
° La proposition de La Commission d’Appel d’Offre en date du 17 février 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les entreprises proposées par La Commission d’Appel d’Offre
ATTRIBUE les lots de ce marché public tel que décrit ci-dessous : PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - lundi 20 janvier 2025
LOT ENTREPRISE PRIX (€ HT)
1 - REMPLACEMENT DES CARBONERO 302 000,00 €
MENUISERIES
2 - CLOISONS SÈCHES - avec EDP SARL 174 647,87 €
variante laine de bois
3 - CHAUFFAGE / VENTILATION SALLEE 319 203,83 €
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Échanges en séance :
Alain ORENGIA explique Le déroulement de La commission d’appel d'offre et Les propositions qui sont faites.
Madame la Maire informe le conseil que les offres retenues sont en dessous de l’enveloppe financière
initialement validée ce qui permet de retenir l'option laine de bois pour le lot isolation sans incidence
financière.
DÉLIBÉRATION : 2025-13
OBJET : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE
NOTE DE SYNTHÈSE :
VU:
° les articles L 2122-28 du CGCT,
e La délibération du Conseil Municipal n°2021-057 en date du 15 novembre 2021 confiant à Madame la
Maire des délégations,
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE DES DÉCISIONS SUIVANTES
ENTREPRISE MONTANT (€ HT) OBJET
COLDIS 1572,68€ Fourniture de produits d’entretien pour la cantine
COLDIS 3543,00€ Fourniture de produits d entretien pour l’école +
renouvellement de 40 franges microfibre
FRANCE MATÉRIAUX | 1224,49€ Fourniture de matériel (bac-acier et divers) pour la
réparation du toit de la cabane de l’école + cabane ST
10 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - lundi 20 janvier 2025
PS2S 2267,91€ Remplacement d’un circulateur de chauffage au gymnase
FIN DE LA SÉANCE À 21H00.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
La secrétaire de séance,
Laetitia BIEUVELET
ÿ
11 bnLL: mi