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Procès Verbal - 1963523
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1963523)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Système de retraite,
vu
=
Cd nl
rentin-Vengris
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
LUNDI 14 AVRIL 2025 À 18H30 - SALLE DU CONSEIL
DATE DE LA SÉANCE LUNDI 14 AVRIL 2025
DATE DE L'ANNONCE ET DE LA CONVOCATION JEUDI 10 AVRIL 2025
CONSEILLER MUNICIPAUX EN EXERCICE 18 Présents 15 Votants 16
NOM PRÉNOM P_ POUVOIR À NOM PRÉNOM P l POUVOIR À |
RUCHON Edith x BURGAUD Véronika x
ORENGIA Alain x BOITON Roger x
CAMUS Katy x Edith RUCHON BIEUVELET Laetitia x
GATET Fanny x CHAVASSE Danielle x
MARTICORENA Jean-Claude | x RIGOUDY Daniel x
LAROSE Didier x JACQUET Henriette x
AUTISSIER Bertrand x LEFAIVRE Pierre-Gilles x
TONOLI Éliane X GROS Gérémy
PACITTI Jacques x PEYRE Bernard
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bertrand AUTISSIER
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte.
DÉLIBÉRATION : 2025-24
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDE - PASSATION D'UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE
NOTE DE SYNTHÈSE :
L’Agglomération souhaïte négocier sa propre convention de participation en matière de prévoyance en plus de
celle proposée par le CDG de l'Isère ou du Rhône.
Elle a proposé aux communes intéressées de s’associer à cette démarche.
Aussi, bien que les taux ne soient pas encore connus, Les principaux avantages de ce contrat seront les suivants :
-_ Des tarifs adaptés à la taille de la collectivité
-_ Des garanties de base qui sont ajustées sur les textes en vigueur actuellement
- _ Unpilotage en direct avec l’assureur en fonction des données annuelles des collectivités (et non de façon
globale au niveau d’un CDG).
Pour l’aider dans cette mission, elle a confié une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à ADICEO. Le marché (1 lot) est prévu pour une durée de deux ans, reconductible quatre fois un an, afin d’avoir un suivi fin
et ajusté en fonction des mesures de prévention mais également pour avoir plus de visibilité suite au futur
changement de règlementation (lorsque l’accord collectif national de juillet 2023 sera transposé, la prévoyance
deviendra obligatoire pour les agents).
Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la
consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s'engage à exécuter son marché et à participer à
Le piloter chaque année afin de contenir Les évolutions d’absentéisme et donc de taux de cotisation.
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est joint à La présente délibération,
définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement.
IL convient ainsi de valider ces dispositions et d'autoriser Madame la Maire à engager les procédures nécessaires
pour adhérer à ce groupement de commandes.
VU:
e l’article L2113-6 du Code de la commande publique,
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
° la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu Agglomération,
CONSIDERANT que Vienne Condrieu Agglomération propose à La Commune de Reventin-Vaugris d’adhérer au
groupement de commandes pour La conclusion d’un contrat de prévoyance,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de l'adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu
Agglomération pour La passation d’un contrat de prévoyance.
AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer le marché pour le compte de La Commune.
AUTORISE Madame la Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente
délibération, notamment La convention constitutive du groupement.
Échanges en séance :
RAS DÉLIBÉRATION : 2025-25
OBJET: TRAVAUX - RÉNOVATION THERMIQUE ÉCOLE PAUL VINCENSINI - ACTUALISATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation thermique de l’école Paul Vincensini. Le programme de travaux validé est Le suivant :
e LOT N°1 - Remplacement des menuiseries
e LOT N°2-Isolation des plafonds
e LOTN°3-Chauffage / Ventilation
e LOTN°4- Électricité
L'ensemble des travaux programmés vont permettre de réduire les consommations du bâtiment de près de 58%.
Après validation des offres dans la procédure d’appel d’offre, il convient de prendre une nouvelle délibération
afin de valider le nouveau plan de financement de l’opération. Ceci permettra à la Commune d'effectuer Les
demandes de subvention pour ce projet.
L’ensembie des dépenses de cette opération sont Les suivantes :
RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI
ANALYSE DES POSTES DE DÉPENSES
TRAVAUX COÛT (€ HT)
LOT MAITRISE D'OEUVRE 119 801,15 €
LOT MENUISERIES 302 000,00 €
LOT CLOISONS SÈCHES 174 647,87 €
LOT CHAUFFAGE VENTILATION 319 203,83 €
LOT ELECTRICITE 39 845,00 €
ETUDES COMPLEMENTAIRES faroustique - sol- 7 108,00 €
CSPS ET BUREAU DE CONTRÔLE 7 685,00 €
TOTAL D one ï
| Le plan de financement de l'opération et l’état des demandes de subvention est le suivant :
RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI
PLAN DE FINANCEMENT
SUBVENTION TAUX MONTANT (€ HT) ETAT
REGION 6,44% 62 500,00 € Acquis
Acquis, versements en 2026 et
DEPARTEMENT -— Conférence territoriale | 35,00% 339 706,80 € qe 2027
Dossier déposé en 2024, en
ETAT - FOND VERT 38,56% 374 259,83 € . P L. cours de mise à jour pour 2025
TOTAL SUBVENTIONS 80,00% 776 466,63 €
AUTOFINANCEMENT
MONTANT GLOBAL DU PROJET
194 124,22 €
970 590,85 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement de l’opération,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter tout dispositif de subvention permettant de financer ce projet et à signer
tout document afférent à La présente délibération.
Échanges en séance :
RAS
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h00.
Madame la Maire,
Edith RUCHON
Le secrétaire de séance,
Bertrand AUTISSIER