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Arrêté - AT 248 abrogeant linterdiction de baignade aux Glenan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - AT 248 abrogeant linterdiction de baignade aux Glenan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
5 E
mn
HO
«
#
:
ss
FOU6SNAaNnE
Ca
Fes
Glénan
N°
AT-2023/248
CE
=
Paraphe ©
H
4
CE
|
#
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
n
&
*_%°
ABROGE
L’ARRETE
2023/247
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
BAIGNADE
-
#
ARCHIPEL
DES
GLENAN
=
«
“
"Le
Maire
de
la
Commune
de
Fouesnant,
WW
_
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1
et
2
et
CR
L2213.1et2,
m
m
-
VU
le
Code
Pénal,
a
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
R231-35
à
R231-59,
-
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
WW
_
VU
le Code
l'environnement,
m
-
VU
le
règlement
sanitaire
départemental,
m
-
VU
la
demande
de
l’'ARS
en
date
du
11
août
2023
invitant
le
Maire
à
abroger
l'arrêté
un
d'interdiction
de
la
baignade
dans
l’Archipel
des
Glénan,
#
m
CONSIDERANT
m
m
-
Que
les
résultats
du
prélèvement
de
recontrôle
des
eaux
de
baignades
réalisés
le
9
août
m
w
2023
sur
l’Archipel
des
Glénan
ne
relèvent
plus
de
contamination
par
la
bactérie
Escherichia
coli
autour
de
l'Ile
de
Bananec,
m CR a
ARRETE
W
M
Article
1
: L'arrêté
2023-AT-247
portant
sur
l'interdiction
de
baignade
est
abrogé
à
partir
de
ce
jour,
#
æm
dans
l’Archipel
des
Glénan,
et
plus
précisément
dans
le
secteur
des
Iles
de
Bananec,
Drénec,
Fort
#
Cigogne
et
Saint-Nicolas.
"
W
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et sur
le site
concerné.
Em «
«
Atlticle
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
*
"et
dont
ampliation
sera
adressée
à
mn
M
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
m
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
nautique
de
LA
FORET-FOUESNANT,
a
1
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
"
"Les
agents
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
m
w
arrêté.
Hu E nm # Eu m = m
1
m
m
Copie
: ARS,
Service
communication,
Capitainerie,
Office
de
tourisme,
SDIS,
CCPF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
# =
Administratif
de
Rennes
(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
Le
MW
présente
notification.
ze
" #
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
Eee
par
le:
site
internet
www.telerecours.fr
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