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Arrêté - 2023 AT 247 Archipel des Glenan Baignade interdite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 247 Archipel des Glenan Baignade interdite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/247
%
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
BAIGNADE
— ARCHIPEL
DES
GLENAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fouesnant,
-
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1
et 2 et
L2213.1
et 2,
- _
VUle
Code
Pénal,
-
Vu
le Code
Rural
et
notamment
les
articles
R231-35
à
R231-59,
-
VU
le
Code
de
la Santé
Publique,
-
VU
le
Code
l'environnement,
-
VU
le
règlement
sanitaire
départemental,
-
VU
la
demande
de
l'ARS
en
date
du
8
août
2023
invitant
le
Maire
à
interdire
la
baignade
dans
l'Archipel
des
Glénan,
CONSIDERANT
-
Qu'il
convient
de
prendre
en
compte
une
contamination
par
la
bactérie
Escherichia
coli
(11
000
E.
coli/
100
ml
d'eau)
autour
de
l'Ile
de
Bananec,
-
Que
le risque
sanitaire
est
fort
pour
ce
site,
ARRETE
Article
1:
La
baignade
est
interdite
à
partir
de
ce
jour,
et
ce
jusqu’à
nouvel
ordre,
dans
l'Archipel
des
Glénan,
et
plus
précisément
dans
le
secteur
des
Iles
de
Bananec,
Drénec,
Fort
Cigogne
et
Saint-Nicolas.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et sur
le site
concerné.
Article
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
nautique
de
LA
FORET-FOUESNANT,
-
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Les
agents
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 8 août
2023