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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230105 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 03 avril 2023
Dossier n° 2023.04.20..
DELB-20230105 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2023 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Le contrat de ville de l’agglomération havraise, issu de la loi n° 2017-173 du 21 février 2017, repose sur les trois piliers suivants : - le développement économique et l’emploi avec pour orientations principales d’agir pour les 16-25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans projet professionnel, de lever les freins à l’emploi, de soutenir le tissu économique existant, la création, la reprise d’entreprise et les commerces de proximité dans les quartiers et de soutenir les structures d’insertion par l’activité économique ;
- la cohésion sociale avec pour orientations principales d’améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté, d’apporter un soutien à la parentalité et favoriser la réussite éducative et scolaire, de développer des actions de prévention, d’aide aux victimes et de luttes contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales ; - le cadre de vie et le renouvellement urbain avec pour orientations principales de poursuivre et renforcer le lien de proximité et de confiance par des actions d’accompagnement des habitants par les institutions : gestion urbaine et sociale de proximité, lien social généré par les équipements de proximité et les associations, accompagnement social lors des opérations urbaines, renforcement de la coordination, du partenariat des acteurs, de l’échange d’information afin d’améliorer la tranquillité publique notamment par la prévention de la délinquance.
Au sein des trois piliers, une attention particulière est portée aux axes transversaux suivants : l’égalité hommes/femmes, les violences intrafamiliales, l’égalité d’accès aux droits et à l’emploi, la lutte contre les discriminations, notamment dans le cadre de l’accès aux soins et à l’emploi, l’accès au logement et à l’emploi des jeunes, et de manière plus générale, la laïcité, la citoyenneté et le vivre ensemble.
La programmation 2023 pour la Ville du Havre a fait l’objet d’un appel à projets et d’une instruction avant d’être présentée en comité de pilotage intercommunal associant les acteurs institutionnels et leurs partenaires.
C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’autoriser le soutien financier à 29 actions associatives, d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations porteuses d’actions, d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants et d’autoriser la sollicitation des subventions attendues de tous les partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la Ville.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20210473 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature des conventions de mandatement et d’objectifs suivantes :
- n° 63.22.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC) ;
- n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ;
- n° 63.22.04 avec l’association Emergence ;
- n° 63.22.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20220123 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature de :
- un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
- un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.01 avec l’AREC ;
- un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.04 avec l’association Emergence ; - un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20220366 du conseil municipal du 10 octobre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
VU la délibération n° 20230020 du conseil municipal du 30 janvier 2023 autorisant la signature de :
- un avenant n° 3 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
- un avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 63.22.01 avec l’AREC ;
- un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.04 avec l’association Emergence ; - un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20220460 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature des conventions d’objectifs suivantes :
- n° 63.23.02 avec l’association Sans Détour ;
- n° 63.23.03 avec le Centre de jeunes de la Sous-Bretonne ;
VU la délibération n° 20230026 du conseil municipal du 30 janvier 2023 autorisant la signature de la convention :
- n° 202300006 avec le centre chorégraphique national du Havre Normandie Le Phare ;
VU la délibération n° 20220273 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature de la convention :
- n° 05.22.19 avec le HAC Handball ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2023 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements
Coût global
des projets
(en euros)
Ville du Havre
Contrat de ville
(en euros)
ANCT
(montant estimatif en
euros)
230 150 398 200 2 090 932
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Association
s Actions
Montants
Ville du Havre
(en euros)
ANCT
(montan
ts
estimatif
s en
euros)
Monta
nt
global
du
projet
(en
euros)
Association
AHAM
Tiers
n° 2072
Subvention
exceptionnelle pour
l’action d’intégration
« Itinéraire des savoirs »
Subvention accordée
dans le cadre de
26 000
Ligne 2022-00527-05
Portage
par la
Commun
auté
urbaine
88 510l’avenant n° 4
de la convention de
mandatement n°
63.22.05
(A signer)
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ecrivain
public numérique»
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention de
mandatement n°
63.22.05
(A signer)
20 000
Ligne 2022-00527-05
45 000 95 358
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Itinéraire
d’intégration sociale et
linguistique (2iSI) »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention de
mandatement n°
63.22.05
(A signer)
6 000
Ligne 2022-00527-05
40 000 59 866
Association
AHAM
Tiers
n° 2072
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers Agir
ensemble »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention de
mandatement n°
63.22.05
(A signer)
8 000
Ligne 2022-00527-05
36 000 81 473
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Cercles jeunes »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
2 000
Ligne 2022-00527-05
4 000 20 091convention de
mandatement n°
63.22.05
(A signer)
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
ressources et
d’information pour les
bénévoles - CRIB »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention de
mandatement n°
63.22.05
(A signer)
24 468
Ligne 2022-00527-05
Portage
par la
Commun
auté
urbaine
85 506
Association
Emergence
Tiers
n° 1955
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Remobilisation sociale
et familiale par le sport »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la
convention de
mandatement
n° 63.22.04
(A signer)
25 000
Ligne 2022-01560-03
20 000 60 500
Fondation
d’apprentis
d’Auteuil
Tiers
n° 27635
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Impact jeunes
Le Havre »
5 000
Ligne 2023-00358-02
5 000 603 089
Association
Terra Psy
Tiers
n° 12610
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
consultation
psychologique
interculturel - Améliorer
l’accès aux soins en
santé mentale »
5 000
Ligne -2022-00532-03
19 000 72 679Association
Trait
d’union
Tiers
n° 14105
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Inclusion des
publics adultes
fragilisés »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la
convention de
mandatement n°
63.22.03
(A signer)
13 000
Ligne 2022-01561-03
23 000 60 000
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Espace
Jeunesse 18/25 ans »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la
convention de
mandatement
n° 63.22.03
(A signer)
10 000
Ligne 2022-01561-03
16 000 69 100
Centre
chorégraphi
que LE
PHARE
Tiers
n° 2264
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Corps -
Décors»
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention
n° 202300006
(A signer)
2 000
Ligne 2022-00164-05
6 000 12 616
Association
Ambition
Tiers
n° 11371
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Talents des
quartiers »
2 000
Ligne 2023-00352-02
6 000 22 140
Association
AREC
Tiers
n° 4198
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers
sociolinguistiques »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la
convention de
6 000
Ligne 2022-01525-03
24 000 35 000mandatement
n° 63.22.01
(A signer)
Association
AHAPS
Tiers
n° 1891
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Espace Ressource »
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.23.09
(A signer)
15 000
Ligne 2022-00784-03
25 000 45 000
Association
Etre au
présent
Tiers
n°27101
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Améliorer
l’accès aux soins
psychologiques »
3 000
Ligne 2022-00748-03
8 000 16 885
Association
HAC
Handball »
Tiers
n°1864
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Le Hac c’est
pas que du hand »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention
n° 05.22.19
(A signer)
3 000
Ligne 2022-00199-04
3 000 22 500
Les
Improbable
s
Tiers
n°1648
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Je viens
m’installer chez vous -
Village culturel
itinérant »
12 000
Ligne 2023-00353-02
18 000 57 500
Association
Cueilleurs
d’histoires
Tiers
n° 12773
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Dans ta
cuisine»
4 500
Ligne 2023-00354-02
4 500 24 630
Association
Unis-Cité
n° 23791
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Mobiliser des
5 000
Ligne 2023-00355-02
5 000 97 000Boosters »
Association
Sans Détour
Tiers n°
1829
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Pôle
adolescents et jeunesses
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n°
63.23.02
(A signer)
4 000
Ligne 2022-00687-07
7 000 26 621
Association
AFEV
Tiers
n° 14545
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « KAPS
(colocation à projets
solidaires »
800
Ligne 2022-00525-05
3 425 63 539
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Mentorat »
8 000
Ligne 2022-00525-05 20 000 108 295
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Volontaire en
résidence (VER)»
3 782
Ligne 2022-00525-05
8 875 60 458
Association
Eugène
Varlin
Tiers
n° 8556
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Viva Cité »
5 000
Ligne 2023-00356-02
12 000 33 003
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Moi Jeune
Citoyen »
2 000
Ligne 2023-00356-02
12 000 28 297Le Havre
des familles
Tiers n°
14081
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Apprendre en
s’amusant pour une
réussite scolaire
enfants/parents »
3 600
Ligne 2022-00893-03
9 400 30 360
Centre de
jeunes de la
Sous-
Bretonne
Tiers n°
22575
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Patrimoine français»
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n°
63.23.03
(A signer)
2 000
Ligne 2022-01179-04
4 000 10 375
Centre
communal
d’action
sociale
Tiers n°
959
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Casa Bella »
4 000
Ligne 2022-00335-05
14 000 100 541
Total actions subventionnées 230 150 398 200 2 090 9 32
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la Ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0036O004 : contrat de ville
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCASMontant de la dépense : 230 150 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 45, abstentions : 8.
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE.