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Procès Verbal - DELB 20190210 w
Document publié le Dimanche 10 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190210 w)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 29 avril 2019
Dossier n° 2019.04.68..
DELB-20190210 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2019 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie MINEZ, adjoint.- Le contrat de ville de l’agglomération havraise, issu de la loi n° 2017-173 du 21 février 2017, repose sur les trois piliers suivants :
- le développement économique et l’emploi avec pour orientations principales d’agir pour les 16-25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans projet professionnel, de lever les freins à l’emploi, de soutenir le tissu économique existant, la création, la reprise d’entreprise et les commerces de proximité dans les quartiers et de soutenir les structures d’insertion par l’activité économique ;
- la cohésion sociale avec pour orientations principales d’améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté, d’apporter un soutien à la parentalité et favoriser la réussite éducative et scolaire, de développer des actions de prévention, d’aide aux victimes et de luttes contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales ; - le cadre de vie et renouvellement urbain avec pour orientations principales de poursuivre et renforcer le lien de proximité et de confiance par des actions d’accompagnement des habitants par les institutions : gestion urbaine et sociale de proximité, lien social généré par les équipements de proximité et les associations, accompagnement social lors des opérations urbaines, de renforcer la coordination, le partenariat des acteurs, l’échange d’information afin d’améliorer la tranquillité publique notamment par la prévention de la délinquance.
Au sein des trois piliers, une attention particulière est portée aux axes transversaux suivants : l’égalité hommes/femmes, les violences intrafamiliales, l’égalité d’accès aux droits et à l’emploi, la lutte contre les discriminations, notamment dans le cadre de l’accès aux soins et à l’emploi, l’accès au logement et à l’emploi des jeunes, et de manière plus générale, la laïcité, la citoyenneté et le vivre ensemble.
La programmation 2019 pour la ville du Havre a fait l’objet d’un appel à projet et d’une instruction avant d’être présentée en comité de pilotage intercommunal associant les acteurs institutionnels et leurs partenaires.
C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’acter le soutien financier à 54 actions dont 40 associatives, d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations porteuses d’actions, d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants et d’autoriser la sollicitation des subventions attendues de tous les partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la Ville.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire, ou son représentant, à signer les conventions de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence, n° 63.19.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC), n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20180678 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention de mandatement n° 63.16.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20180647 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention de fonctionnement n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20180645 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs n° 201900003 avec l’association Papa’s Production ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT les projets d’actions présentées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 avril 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2019 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements
Coût global Ville du HavreContrat de ville
(en euros)
CGET
(en euros)
des projets
(en euros)
461 979 827 646 3 316 222
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Association Action
Montant
ville du
Havre
(en euros)
CGET
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action d’intégration
« Itinéraire des savoirs
16/25 ans »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
28 240
Imputation
523 /
F90M04
36 240 91 974
Association /
Organisme Action
Montant
ville du
Havre
(en euros)
CGET
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ecrivain
public@-administration»
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
20 000
Imputation
523 / F90M04
45 000 86 264
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Itinéraire
d’intégration sociale et
linguistique (2iSI) »
18 380 27 560 56 142Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
Imputation
523 / F90M04
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers Agir
ensemble (2AE) »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
9 000
Imputation
523 / F90M04
35 000 63 652
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Cercles jeunes »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
4 500
Imputation
523 / F90M04
4 500 9 980
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
Ressources et
d’Information pour les
Bénévoles - CRIB »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
24 468
Imputation
523 / F90M04
29 468 77 245
Association /
Organisme Action
Montant
ville du
Havre
(en euros)
CGET
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)Association
Emergence
Tiers
n° 111 467
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Remobilisation
sociale et familiale par
le sport »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.04
(A signer)
25 000
Imputation
523 / F90M04
20 000 60 600
Association de
Thietreville
Tiers
n° 135 681
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Soutien à la
parentalité et aux
relations familiales -
Salon de la
parentali’thé »
7 000
Imputation
523 / F90M04
10 000 42 000
Association
Terra Psy
Tiers
n° 131 059
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
consultation
psychologique
interculturel »
8 000
Imputation
523 / F90M04
16 000 54 000
Association
Trait d’Union
Tiers
n° 100 876
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Inclusion du
public migrant »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.02
(A signer)
16 000
Imputation
523 / F90M04
20 000 60 100
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Espace
Jeunesse 18/25 ans »
Subvention accordée
dans le cadre de
11 290
Imputation
523 / F90M04
14 710 39 160l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.02
(A signer)
Association
CEM
Tiers
n° 100 987
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Caucriauville,
Caucriau’Vibre »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 à la
convention
n° 201900002
(A signer)
1 600
Imputation
523 / F90M04
2 400 18 000 €
Association /
Organisme Action
Montant
ville du
Havre
(en euros)
CGET
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AREC
Tiers
n° 104 550
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers
sociolinguistiques »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention de
mandatement n° 63.19.01
(A signer)
15 000
Imputation
523 / F90M04
15 000 106 100
Association
AHAPS
Tiers
n° 100 638
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Pôle Ressource »
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.19.09
(A signer)
23 000
Imputation
523 / F90M04
25 000 62 000
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Sur le fil »
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.19.09
5 000
Imputation
523 / F90M04
2 500 25 000(A signer)
Association
ANAS
Tiers
n° 135 720
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Lutte contre
la fracture numérique »
3 400
Imputation
523 / F90M04
5 400 98 710
Havre Athlétic
Club - section
Handball
Tiers
n° 100 898
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « A Caucri avec
le HAC, on s’éclate avec
elles »
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.19.10
(A signer)
13 000
Imputation
523 / F90M04
7 880 56 300
Association /
Organisme Action
Montant
ville du
Havre
(en euros)
CGET
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Les
Improbables
Tiers
n°119 407
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Je viens
m’installer chez vous »
10 300
Imputation
523 / F90M04
29 700 62 800
Association
Cueilleurs
d’histoires
Tiers
n° 131 704
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Le Havre mon
amour »
5 000
Imputation
523 / F90M04
5 000 17 700
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Images et
mots croisés saison 2
(IMC) »
2 320
Imputation
523 / F90M04
3 000 14 540Association
ACT’2
Tiers
n° 121 845
Subvention
exceptionnelle pour
l’action :
« Développement
culturel et historique »
1 000
Imputation
523 / F90M04
2 500 7 090
Association
AFEV
Tiers
n° 139 370
Subvention
exceptionnelle pour
l’action :
« Accompagnement
individualisé à domicile
sur les publics
spécifiques »
8 000
Imputation
523 / F90M04
16 000 32 169
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Volontaire en
résidence au sein de deux
établissements scolaires »
3 320
Imputation
523 / F90M04
2 000 19 926
Association
Eugène Varlin
Tiers
n° 100 969
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Viva Cité »
8 000
Imputation
523 / F90M04
8 000 29 297
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Moi Jeune
Citoyen »
2 000
Imputation
523 / F90M04
12 000 40 612
Association
Tiek Arts
Tiers
n° 119 809
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Coaching
scolaire»
3 000
Imputation
523 / F90M04
17 000 54 600
Association /
Organisme Action
Montant
ville du
Havre
(en euros)
CGET
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)Chant’Océane
Tiers
n° 143 062
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Musique
Intergénérationnelle »
500
Imputation
523 / F90M04
500 4 025
Le Havre des
Familles
Tiers
n° 137 661
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Le Havre des
Familles »
4 375
Imputation
523 / F90M04
4 375 15 080
Papa’s
Production -
Ouest Track
Tiers
n° 106 657
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Le Haut parleur des
Havrais »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1
de la convention
d’objectifs n° 201900003
(A signer)
6 000
Imputation
523 / F90M04
6 000 12 000
Secours
Populaire
Français
Tiers
n° 100 653
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Maîtriser la langue
pour mieux s’intégrer »
5 000
Imputation
523 / F90M04
5 000 21 911
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Tiers
n° 4103
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Casa Bella »
6 900
Imputation
90 / F19M030
6 900 98 114
Sous total actions subventionnées
(en euros) 298 593 434 633
1 437
091
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la ville du Havre :
Action CGET (en euros)
Participation
ville du Havre -
Contrat de ville
Montant global
du projet
(en euros)(en euros)
Itinéraire vers
l’Emploi
42 150
Imputation
90 / F19M030
22 155 330 960
Action CGET (en euros)
Participation
ville du Havre -
Contrat de ville
(en euros)
Montant global
du projet
(en euros)
Maison de la
Justice et du
Droit
7 680
Imputation
03 / F19M030
7 680 211 565
Conseils
Citoyens
14 400
Imputation
020 / F90M01
4 800 59 600
On n’est pas
condamné à
l’échec
(Fabrique Bois
au Coq)
1 440
Imputation
523 / F90M03
480 5 210
Ville Vie
Vacances
23 040
Imputation
523 / F90M03
5 760 100 000
Le Havre en
Forme, Mon
Coach Sportif
1 200
Imputation
415 / F60M03
1 200 14 120
Parler Bambin
14 000
Imputation
64 / F50M02
10 000 132 700Programme de
Réussite
Educative
231 360
Pour le compte
du CCAS
83 921 806 572
Action autour
des Ecrans
(Fabrique
Augustin
Normand)
2 200
Imputation
523 / F90M03
0 8 643
Action CGET (en euros)
Participation
ville du Havre -
Contrat de ville
(en euros)
Montant global
du projet
(en euros)
Gestion Urbaine
de Proximité
27 413
Imputation
524 / F90M02
7 050 108 646
Le Parc Viviani
s’anime
(Fabrique des
Quartiers Sud)
2 070
Imputation
523 / F90M03
1 000 5 740
Mon quartier
avant, maintenant
et demain
(Centre Ancien)
4 720
Imputation
524 / F90M02
2 000 13 592
CPS
Accompagnement
Renouvellement
Urbain
21 340
Imputation
523 / F19M030
17 340 81 783
Sous-total
actions
conduites par la
ville du Havre
(en euros)
393 013 163 386 179 131- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de co-financement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - ccas Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 298 593 euros
Montant global de la part ville du Havre : 461 979 euros
Divers sous-fonctions
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Nature 7478 : autres organismes
Codes missions : F19M030, F50M02, F60M03, F90M01, F90M02, F90M03 Montant de la recette : 393 013 euros (dont 231 360 euros au titre du CCAS)
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Malika CHERRIERE, Bineta NIANG et Nathalie NAIL.