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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190484 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 14 octobre 2019
Dossier n° 2019.10.55..
DELB-20190484 - HANDICAP DANS LA VILLE - EXERCICE 2019 -
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine GOHIER, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2019, a été formulée par des associations :
- l’Association laïque pour l’épanouissement, l’adaptation et l’intégration des handicapés (ALPEAIH) qui a pour vocation d’aider dans tous les domaines les parents et leurs enfants ou adolescents inadaptés ou porteurs de handicap, de défendre leurs intérêts matériels et moraux et de favoriser leur scolarisation, leur formation professionnelle ainsi que leur insertion sociale ;
- l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychique (UNAFAM) qui accueille, aide et accompagne les familles dont un de leurs proches est touché par la maladie mentale ;
- l’association Stop galère qui a pour objet de développer la solidarité entre usagers et ex-usagers d’établissements de santé mentale de la région havraise, ainsi que de développer l’épanouissement et la réadaptation sociale, psychologique et culturelle des personnes qui connaissent ou ont connu des difficultés d’ordre psychique ;
- l’association Ligue havraise pour l’aide aux personnes handicapées qui a pour but principal l’étude et la défense des intérêts moraux et matériels des enfants, adolescents et adultes porteurs d’un handicap ainsi que leurs parents ;
- l’association Point de mire qui a pour vocation la promotion de l’écriture et de la lecture braille ainsi que l’information et la formation des adultes et des enfants aveugles et malvoyants ; - l’association Les Donneurs de voix - bibliothèque sonore qui a pour objet de rompre l’isolement des personnes atteintes d’une déficience visuelle ou physique les empêchant de lire en leur mettant à disposition des livres et revues enregistrés sur supports numériques afin de leur redonner accès à la lecture, l’information et à la culture ;
- l’association Chiens guides d’aveugles - antenne de Normandie a pour but principal de promouvoir la dotation aux aveugles et grands déficients visuels d’un chien guide leur permettant ainsi de circuler en tous lieux et d’avoir un compagnon facilitant leur intégration sociale ;
- l’association Louis Delamare qui a pour principal but l’aide mutuelle, matérielle et morale aux aveugles, notamment ceux limités dans leurs moyens d’existence ;
- l’Association des sourds du Havre qui a pour objectif d’apporter aux personnes atteintes de surdité, résidant au Havre et dans la région une aide soit morale, soit matérielle et de favoriser leur insertion dans la vie active ;
- l’association Cover Dressing qui a pour objet de lutter contre la stigmatisation du handicap dans notre société, en travaillant notamment sur une « normalisation » de l’apparence, qui passe aussi par l’habillement ;
- l’association Bric à brac qui est une association intervenant sur le plan social en récupérant des textiles et objets divers qu’elle revend au profit des personnes handicapées du Havre et de sa région ; - l’association Organisation d’animation sportive interclubs service (OASIS) qui a pour but de faire découvrir les différentes possibilités de pratique sportive aux personnes en situation de handicap ;- la Fédération des malades et handicapés (FMH) qui a pour objet de regrouper des personnes handicapées pour les représenter et de défendre leurs intérêts matériels et moraux, tant individuellement que collectivement ;
- l’association Educ’Art qui a pour objectif d’accompagner de façon adaptée l’enfant, le jeune ou l’adulte en situation de handicap ou non, dans le but de développer ses compétences, sa communication, sa confiance et son estime de soi. Ce projet est basé sur un accompagnement éducatif et scolaire mais aussi artistique ;
- l’association Norm handi mer qui a pour but d’initier à la pratique sportive de la voile et de développer une équipe handi-valide de régates ;
- l’association Handisup qui a pour vocation de favoriser l’accès des jeunes handicapés à l’enseignement supérieur, de faciliter leurs conditions de vie et d’études et de promouvoir leur intégration dans tous les cycles d’études ;
- l’association Ensemble toujours au départ qui a pour objectif d’apporter une aide financière et logistique aux personnes porteuses de handicap dans le cadre de la participation aux championnats du monde Handi-agility ;
- l’association Asperger family qui a pour but de favoriser la réussite scolaire des enfants de l’association et éviter les ruptures de parcours scolaires en les accompagnant dans leur apprentissage ; - l’association Le Sourire de Mathieu qui a pour vocation d’aider et de soutenir les personnes atteintes de tumeurs cérébrales et leurs familles ;
- l’association Transfaire qui a pour but de proposer des stages d’apprentissage à la lecture Les Alphas ;
- l’association Pian’Piane qui organise des médiations avec l’âne au service de la personne atteinte de handicap et des familles.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 septembre 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2019, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association ALPEAIH
Tiers n° 100 822 750 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association UNAFAM
Tiers n° 100 978 450 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association Stop galère
Tiers n° 111 497 1 000 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association Ligue
havraise pour l’aide aux
personnes handicapées
Tiers n° 100 646
3 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Point de mire
Tiers n°100 813 750 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association Les Donneurs
de voix - bibliothèque
sonore
Tiers n° 112 658
300 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Chiens guides
d’aveugles
Tiers n° 121 780
700 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Louis
Delamare
Tiers n° 4524
1 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association des sourds du
Havre
et de la région
Tiers n° 100 875
1 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Cover
dressing
Tiers n° 125 836
5 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Bric à brac
Tiers n° 100 754 500 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association OASIS
Tiers n° 101 044 500 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Fédération des malades et
handicapés (FMH)
Tiers n° 103 545
300 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Educ’Art
Tiers n° 132 505 1 200 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association Norm handi
mer
Tiers n° 138 894
3 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Handisup
Tiers n° 112 664 300 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association Ensemble 400 euros Subvention de fonctionnement 521 /toujours
au départ
Tiers n° 120 725
F70M02
Association Asperger
family
Tiers n° 130 746
1 250 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Le Sourire de
Mathieu
Tiers n° 114 654
800 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Transfaire LH
Tiers n° 144 606 3 000 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association Pian’Piane
Tiers n° 117 518 300 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 25 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité