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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180487 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2018
Dossier n° 2018.09.92..
DELB-20180487 - HANDICAP DANS LA VILLE - CLUB NAUTIQUE HAVRAIS (CNH) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine GOHIER, adjoint.- Le Club nautique havrais (CNH) a sollicité une aide financière de la ville du Havre pour l’acquisition et l’aménagement d’un fauteuil spécifique de bassin. Afin de favoriser l’accessibilité du public en situation de handicap, la Ville a décidé de soutenir la demande du CNH.
Il vous est proposé d’attribuer au CNH une subvention d’équipement, d’un montant de 1 500 euros, correspondant à 12 % de la dépense prévue.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’autorisation de programme n° 1570.18 ; handicap – équipement et matériel ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention d’équipement formulée par le Club nautique havrais (CNH) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 62.18.03 pour l’octroi de cette subvention ;- d’attribuer, au CNH (tiers n° 104616), une subvention d’équipement, d’un montant de 1 500 euros, pour l’aménagement et l’acquisition d’un fauteuil spécifique de bassin pour les personnes en situation de handicap.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 521: services à caractère social pour personnes en situation de handicap ou inadaptée
Nature 20421 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériels, études
Programme 18571 : handicap - équipement et matériel
Code mission F70M02 : accueil information actions en faveur des personnes en situation de handicap
Montant de la dépense : 1 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité