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Acte Administratif - AR 2025 02 18 078.25 LHTP chemin de Laval fouille pour pose reseau telecom
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 02 18 078.25 LHTP chemin de Laval fouille pour pose reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 078/25
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : fouille pour pose réseau télécom et une chambre - chemin de Laval - LHTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et
L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière. notamment ses articles L.I 13-2 ; L.115-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et
L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1àL.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 24 janvier 2025, de l'entreprise LHTP, sise à Dardilly (69134), il importe de
réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l'entreprise LHTP. est autorisée à effectuer· les travaux de : fouille d'une tranchée pour pose de réseau télécom ;
chemin de Laval ;
du 24 février au 21 mars 2025 ( 1 0 jours dans la période).
Article 2 : la circulation se fera par alternat manuel.
Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier.
Article 3: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par
l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : le droit des riverains et des services de secours sera maintenu.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie. le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
Le Maire
Christine Robin
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P.éJi!i~_~t '/_Qi~~-d~ r~_ÇQJ.Jr_S le présent an·ètè peut fai.-e l'objet d'un recours gr·acieux devant le Maire de 1~ CdrtiniUii'i, dé Chàr·naY:C~~:Mâcon dans le di,la; de"il~ ois ,i compter de sa nouhcauou ou de sa publication. L'absence de réponse dans un di,lai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peta i,tre également introduit devant le Trib,mal Administratif de Dijon, :22 rue d'A,sas, 21000 Dijoll ou sur le site w.w.w._t_cJqe.ço_un,.Jr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du pniscnt a,-,-èt
la commune de Charnay,lès•Mâton