Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil du 25112021
Compte-Rendu - CR conseil du 02032023
Compte-Rendu - CR conseil du 06042023
Compte-Rendu - CR conseil du 17.05.2024
Compte-Rendu - CR conseil du 02042022
Compte-Rendu - CR conseil du 14092023
Compte-Rendu - CR conseil du 21122023
Compte-Rendu - CR conseil du 09062023
Compte-Rendu - CR conseil du17062021
Compte-Rendu - CR conseil du 22.09.22
Compte-Rendu - CR conseil du 25.07.2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Romain-en-Gier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 25.07.2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 JUILLET 2024
Séance ordinaire du 25 juillet 2024 à 18H00
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 15
Présidente de séance : Monsieur Roger SIMON
Étaient présents : Mmes BOIRON M., GARCIA, LECLERCQ, MICHELNICKY, Mrs BELMONT, CHARMY, GUIGUET, MARREL, SIMON, VILLARD
Étaient excusés : Mmes BOIRON B. (pouvoir à Mr CHARMY), HIGUERO (donne pouvoir à Mr SIMON), CHEVALLIER (donne pouvoir à Mme LECLERCOQ), OSTOJIC (donne pouvoir à Mr BELMONT)
Était absent : Mr ESTRAGNAT
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GUIGUET
Après avoir fait l'appel nominal des élus, le quorum étant atteint, Monsieur Roger SIMON ouvre la séance du Conseil municipal.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 MAI 2024 :
Le compte rendu du conseil municipal du 17 MAI 2024 a été approuvé sans remarque, à
l'unanimité.
Délibération de la vente de parcelle à Mr et Mme BELAZIZ
La Commune est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastre section D numéro 497 assez éloigné du centre du village, sans usage particulier et qui ne présente aucun intérêt pour la commune et amène des obligations d'entretiens supplémentaires alors que la commune n’a qu'un seul agent technique.
Cette parcelle fait partie de son domaine privé et se trouve actuellement en zone rouge
naturelle.
Les propriétaires riverains de cette parcelle, Monsieur et Madame BELAZIZ, demeurant 4 chemin des roseaux, sont intéressés par l'acquisition d’une partie de cette parcelle pour environ 650 mètres carrés ainsi qu'il résulte du plan établi par Monsieur Pierre-Marie FOUGERAY, AGATE, Géomètres-Experts à VILLEURBANNE ci-joint. Ladite parcelle permettant pour Monsieur et Madame BELAZIZ de se créer un accès dans la continuité du chemin des roseaux, plus facile et plus sécurisant que celui déjà existant. Le surplus de la parcelle restant la propriété de la Commune fera l’objet des travaux de restauration du Gier Il a donc été convenu de vendre (à l'euro symbolique et le paiement des frais notariaux) l'emprise de la parcelle section D numéro 497 objet du plan ci-joint, pour environ 650 mètres carrés
LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de vente de parcelle à Mr et Mme BELAZIZ.
AUTORISE Madame Le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération. Délibération de la Convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération :
Le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (CAPV) a instauré en 2006 un service de secrétariat intercommunal auprès des communes membres. Ce service existait précédemment au sein du SIVOM des deux cantons de Vienne. Il s'est poursuivi à la suite de la fusion entre la Communauté de Communes de la Région de
Condrieu et la CAPV, jusqu'en 2021.
Dans un contexte de fortes tensions en termes de recrutement et de gestion des
ressources humaines au sein des collectivités territoriales, Vienne Condrieu Agglomération souhaite réactiver ce service mutualisé, qui répond à un besoin manifeste de ses
communes membres.
Les objectifs de ce service sont :
- Le remplacement en urgence des agents des communes, en cas de congés maladie ou d'absence non prévisible ;
- La mise en œuvre de renfort ponctuel, pour des besoins de courte durée.
Afin de mettre en œuvre cette mutualisation, une convention décrivant le service concerné, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conditions financières d'exercice doit être conclue.
LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de Convention de mise à disposition du service de secrétariat
intercommunal entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres.
AUTORISE Madame Le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération
Régularisation parcelle cadastrale A134 :
Suite à mutation de la parcelle A134 rue de l'église, il s'avère que les limites cadastrales sont erronées.
L'adjoint à l'urbanisme Pierre CHARMY sollicite le conseil municipal pour l'autoriser à engager la démarche nécessaire à cette régularisation.
Documents d'arpentages etc.
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE,
APPROUVE la régularisation de cette parcelle cadastrale
AUTORISE Pierre CHARMY à engager les démarches nécessaires à cette régularisation
Questions et informations diverses :
-_ Marie Jésus Marrupe remplace Emmanuelle Duval à la cantine municipale. - La société Gilbert Borel s'engage à réparer la VMC et proposera un contrat
d'entretien. - Les tombes abandonnées et reprises par la mairie seront entretenues par la mairie.
Le conseil municipal est clôturé par Monsieur Roger SIMON le jeudi 25 JUILLET 2024 à
18H30.
Signature :