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Compte-Rendu - CR conseil du17062021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Romain-en-Gier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du17062021)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Famille,
Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr
MAIRIE DE SAINT ROMAIN EN GIER ____________________________________________________________
Téléphone : 04 72 24 58 65 - Fax : 04 72 24 50 69
Arrondissement de Lyon
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 JUIN 2021
Séance ordinaire du 17 JUIN 2021 à 19H00
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 JUIN 2021
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 15
Présidente de séance : Madame Virginie OSTOJIC
Étaient présents : Mmes BOIRON B., BOIRON M., CHEVALLIER, GARCIA, HIGUERO MICHELNICKY, OSTOJIC.
Mrs BELMONT, CHARMY, GUIGUET, MARREL, SIMON, VILLARD. Étaient excusés : Mme LECLERCQ (pouvoir à Virginie Ostojic)
Absent : Mr ESTRAGNAT.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GUIGUET
Après avoir fait l’appel nominal des élus, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal.
Madame le Maire demande d’autorisation de rajouter à l’ordre du jour : - L’autorisation de signature de la convention encadrant le groupement de commandes marché de fourniture et livraison d’articles de produits d'entretien, d’hygiène corporelle et de droguerie pour les besoins des services des membres du groupement de commandes
- La demande de réduction de tarif de location de la Bricotte par HBC Echalas - Le choix du traiteur et la définition des tarifs de cantine et de garderie L’autorisation est donnée à l’unanimité.
Adoption du compte rendu du conseil municipal en date du 08 avril 2021 : Le compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2021 a été approuvé sans remarque, à l’unanimité
Décision modificative budgétaire n°1 :
Le budget communal a été approuvé lors du conseil municipal du 08 avril 2021. Lors de la saisie de celui-ci les restes à réalisés ont été comptabilisés deux fois, une première fois dans la ligne comptable appropriée et une deuxième fois avec une répartition dans les lignes comptables correspondantes directement aux travaux ou achats concernés. Il convient de déduire ses montants qui n’auraient pas dû être inscrits et de les ré-affecter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de modification de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :
CREDITS A SUBSTITUER section de d’investissement Dépenses
Chapitre Article Opération Nature Montant voté Montant corrigé
020 202 ONA Frais,document urbanisme, numerisation cadastre 48 000.00 15 421.00
020 2051 ONA Concessions et droits similaires 4 500.00 3 066.00
021 2118 ONA Autres terrains 0.00 Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr
11 000.00
021 2128 ONA Autres agencements et aménagements de terrains 13 000.00 4 721.00
021 21318 ONA Autres bâtiments publics 46 835.76 35 055.76
021 21568 ONA Autres matériel et outillage d’incendie et de défense 9 000.00 3 000.00
021 21578 ONA Autre matériel et outillage de voirie 15 000.00 120.00
021 2158 ONA Autres installations, matériel et outillage technique 5 000.00 4 763.00
021 2183 ONA Matériel de bureau et matériel informatique 7 000.00 2 577.00
CREDITS A REDUIRE section d’investissement Recettes
Chapitre Article Opération Nature Montant
040 1068 Opération d’ordre de transfert entre les sections - 40 156.50
041 1323 Opération patrimoniales - 3 000.00
TOTAL - 43 156.50
CREDITS A INSCRIRE section d’investissement Recettes
Chapitre Article Opération Nature Montant
10 1068 Excédents de fonctionnements capitalisés + 40 156.50
13 1323 Subventions d’investissement + 3 000.00
TOTAL + 43 156.50
La modification des crédits sur le budget de l’exercice est approuvée sans remarque, à l’unanimité.
Subvention école pour les sorties scolaires :
Comme chaque année, l’école nous a adressé une demande de subvention pour financer une partie des sorties scolaires.
Cette année : Astronomie et accrobranche. La sortie jazz à Vienne étant financée intégralement par la COOP et les parents.
Cette demande étant récurrente et pour une simplification de gestion budgétaire de ces sorties, il est proposé de décider une subvention annuelle fixe à répartir pour les 3 classes. Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr
Chaque année le montant sera identique. Charge aux enseignants de gérer cette somme comme il leur convient en anticipant les sorties des années suivantes.
Les élus décident à l’unanimité d’attribuer la somme de 500€ annuel uniquement pour le budget des sorties l’école.
Demande autorisation de remboursement exceptionnel :
Suite à des circonstances exceptionnelles, Madame le Maire a effectué le règlement des différents envois en recommandés à la poste. Le montant engagé s’élève à la somme de 130,55 €.
Madame le maire ne participant au vote ; les élus autorisent ce remboursement à l’unanimité.
Modification du poste d’Isabelle SERRALHIERO.
Il s’agit de deux délibérations distinctes :
La première portant sur la suppression du poste occupé actuellement par Isabelle SERRALHEIRO qui va prendre en charge de nouvelles fonctions suite à la mise en place du service de cantine et de garderie par la mairie.
Son poste d’une durée hebdomadaire de travail de 17h30 n’ayant plus vocation à exister à compter du 31/08/2021, la suppression du poste est votée à l’unanimité.
Et la seconde sur la création de son nouveau poste composé des taches effectuées jusqu’à maintenant et complétées par son activité au sein de la cantine pendant 3h supplémentaires chaque jour d’école, à compter du 01 septembre 2021. Le comité technique a approuvé la modification de poste. Son temps de travail sera alors de 27 heures hebdomadaires annualisées. La création de poste votée à l’unanimité.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Règlement intérieur cantine.
Le règlement intérieur de la cantine présenté, celui-ci est validé par un vote à l’unanimité.
Subvention pour la réalisation de la fresque au stade.
Une demande de subvention des anim’jeunes nous a été adressée pour bénéficier d’une aide financière pour permettre l’achat du matériel nécessaire à la réalisation de la fresque sur notre bâtiment au stade. Vienne Condrieu agglomération prend à sa charge 4500€ et le montant prévisionnel de l’achat de matériel s’élève à 704,20 €. Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr
Notre participation financière pourra être effectuée directement auprès du prestataire, sur présentation de sa facture.
Cette aide financière validée par un vote à l’unanimité.
Tarifs de location de la Bricotte en semaine.
Nous recevons des sollicitations pour la location de la salle de la Bricotte en semaine. Afin de donner cette possibilité, il convient de définir le tarif correspondant.
Actuellement, 2 tarifs sont définis sur la fin de semaine et le week-end : - du vendredi 15h au samedi 10h : 200€ pour les St Romanais et 400€ pour les extérieurs - du samedi 10h au lundi 10h : 400€ pour les St Romanais et 700€ pour les extérieurs
Il est proposé en semaine des locations débutant le jour même à 10h et se terminant le lendemain à 10 h du lundi au vendredi pour un montant de 200€ pour les St Romanais et 400€ pour les extérieurs, le tarif restant le même pour le week end. L’accord est voté à l’unanimité.
Le tarif de location pour nos associations Saint Romanaise reste inchangé quelle que soit la date : 80€
Groupement de commandes : marché de fourniture et livraison d’articles de produits d'entretien, d’hygiène corporelle et de droguerie pour les besoins des services des membres du groupement de commandes, Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services adopté antérieurement par ViennAgglo « action 1 - groupements de commandes » et afin d’optimiser les achats, il est proposé aux communes membres qui le souhaitent de s’associer à Vienne Condrieu Agglomération pour lancer un marché de fourniture et livraison d’articles de produits d'entretien, d’hygiène corporelle et de droguerie en groupement de commandes.
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique et le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible trois fois un an.
Il se décompose en 3 lots : Lot 1 : articles et produits d’hygiène corporelle ; lot 2 : articles et produits d’entretien ; lot 3 : articles et produits de droguerie
Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s’engage à exécuter les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est joint à la présente délibération, définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement.
Il convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser Madame le Maire à engager les procédures nécessaires pour adhérer à ce groupement de commandes. Le conseil municipal accorde à l’unanimité à Madame le Maire à engager les procédures pour adhérer à ce groupement de commande.
Demande de réduction de tarif pour la location de la Bricotte par HBC Echalas Le Club de Hand Ball d’Echalas nous demande une remise exceptionnelle sur le tarif de location de la Bricotte compte tenu des circonstances liées au COVID. Ils loueront le 03/07/2021 au tarif week-end de 700€.
La mairie a également subi la crise sanitaire et n’a pas pu louer les salles en 2020 et ce 1 er semestre 2021.
Cette association a déjà effectué la location du site en 2019.
Pour encourager cette association et la remercier de sa fidélité et marquer la réouverture des salles à la location, il est proposé d’effectuer une remise exceptionnelle de 100€. Une remise de 100€ est votée à l’unanimité.
Choix du traiteur et définitions des tarifs cantine et garderie :
Traiteur cantine : Suite au marché que nous avons diffusé et après analyse des réponses de qualité d’API restauration, SHCB, C’Gone traiteur (ne donne pas suite) et En K2 pause, nous vous proposons de retenir la candidature de « en K 2 pause ».
Il s’agit d’un traiteur de Taluyers qui limite le service aux écoles à 150 repas par jour et qui répond en tous points à notre cahier des charges. Il travaille essentiellement avec des produits locaux de qualité et fait preuve d’écoute et d’adaptation. Ses menus sont adaptés aux enfants et point non négligeable, une diététicienne est présente quotidiennement ce qui laisse beaucoup de flexibilité. Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr
Par ailleurs, son offre nous permet de proposer aux parents un service du midi à 4,60 € garde et repas inclus.
La sélection de « En K2 pause » est accepté à l’unanimité.
Il est proposé de valider le tarif de ce service : 4,60€ par repas.
Le tarif de 4,60€ par repas est voté à l’unanimité.
En ce qui concerne la garderie, après analyse des questionnaires auxquels les parents avaient répondu, nous avons pu faire une projection de la fréquentation de ce service. Il est proposé un tarif de 3€ de l’heure avec des inscriptions qui se feront à l’heure. 3 plages horaires proposées :
- 7h15 à 8h15 : il s’agit d’une offre renforcée pour permettre aux familles qui ont manifesté ce besoin de déposer leurs enfants plus tôt. (Sous réserve d’accord de la direction de l’école).
- 16h30 à 17h30
- 17h30 à 18h30
Les plages horaires ainsi proposées permettront aux salariés de mettre en place des activités de garderie. Les départs aléatoires des enfants sur la plage horaire de 16h30 à 17h30 ne pourront plus être autorisées (sauf exception) pour le bon déroulement des activités.
Le tarif de 3€/heure est voté à l’unanimité.
Les inscriptions se feront à l’année via le portail que les parents connaissent déjà et qui permet une grande flexibilité pour les parents qui peuvent facilement annuler ou ajouter une inscription si besoin. Des délais sont à respecter pour une organisation pérenne.
Questions et informations diverses :
- Un rappel pour la création d’un poste de secrétaire de mairie pour venir en support du poste à 80% existant.
- Emmanuelle Duval et Christina sont embauchées pour les postes de la
cantine/garderie.
Le conseil municipal est clôturé par Madame le Maire à 20h00 Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr