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Arrêté - A2024 323 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 323 1)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
10/10/2024
S
LG
BO
N
D
ID
: 093-219300100-20241010-A2024_323-AR
us
He
s son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2024 323
Arrêté
prononçant
l'ouverture
de
l'établissement
«
Groupe
scolaire
Camille
Claudel
»
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
et
L.
2542-
3et4, VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
l’article
L.
122-5
et
R.
122-5,
et
R.
143-23,
VU
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
relatif à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
VU
le
décret
n°2006-555
du
17
mai
2006
relatif à
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
installations
ouvertes
au
public
et
des
bâtiments
d'habitation
et
modifiant
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP), VU
l'arrêté
du
22
juin
1990
portant
approbation
de
dispositions
complétant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP,
VU
le
procès
verbal
de
visite
d’établissement
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
(CCSA)
en
date
du
27
août
2024,
annexé
au
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
lors
de
sa
visite
du
mardi
27
août
2024,
la
CCSA
a
émis
un
avis
favorable
à
l’ouverture
de
l’établissement
«
Groupe
scolaire
Camille
Claudel
»
et
il
convient
donc
d’autoriser
cette
ouverture
par
arrêté,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'établissement
«
Groupe
scolaire
Camille
Claudel
»,
situé
77,
avenue
Henri
Barbusse
à Bondy
93140,
de
type R
de
la 2ème
Catégorie
avec
activités
secondaires
de
types
N,
Let
PS,
(Assujetti
à la réglementation
de
l’arrêté
du
25 juin
1980
modifié),
catégorie
relevant
de
la réglementation
des
ERP,
est autorisé
à ouvrir
au
public.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
1 -Finaliser
les
levées
d’observation
émises
par
le
bureau
de
contrôle
avant
l’ouverture
de
l'établissement
;
2 - Finir
de
mettre
en
place
des
ferme-portes
sur
les
portes
coupe-feu
dans
les
différents
accès
;
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 093-219300100-20241010-A2024_323-AR
3
- Mettre
en
place,
dans
les
locaux
techniques,
une
signalétique
adaptée
(coupure
gaz,
locaux
techniques...)
aux
moyens
d’affichages
inaltérables
;
4-Identifier
la
vanne
de
coupure
d’urgence
GAZ
de
la
chaufferie
au
moyen
d’un
affichage
inaltérable
;
5
- Renforcer
le
signal
sonore
dans
la
partie
administrative
coté
maternelle,
vestiaires
animateur,
salle
de
douche,
salle
de
sieste
TPS
avec
flash
lumineux
et
la
salle
des
maîtres
;
6 - S’assurer
du
bon
fonctionnement
de
l’ensemble
des
BAES ;
7 - Déplacer
les
BAES
qui
se
trouvent
dans
les
zones
des
débattements
des
portes
DAS ;
8 - Sortir
l’extincteur
se
trouvant
à
l’intérieur
du
local
de
la
BAIE
de
brassage
et
le
refixer
au-
devant
de
l’entrée
du
local
;
9
- Continuer
la formation
du
personnel
sur
l’utilisation
de
l’équipement
d’alarme
et des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie,
et
sur
l’accueil
des
SeCOUrS
;
10
- Mettre
en
place
des
bandes
adhésives
rouge
sur
les
barreaudages
accès
pompiers
;
11
- Poser
un
carter
de
protection
sur
la coupure
d’urgence
électrique
dans
la cuisine
;
12
-
S’assurer
du
bon
fonctionnement
des
portes
de
recoupement
(moteur
HS)
dans
la
circulation
au
ler
étage
de
l’élémentaire.
13
- Laisser
libre
de
tout
obstacle
les
cheminements
d
‘évacuation
et
les
issues
de
secours
;
14
- Indiquer
la mention
«
sans
issue
»
a
l’aide
d’une
signalétique
inaltérable
sur
les
portes
des
locaux
concernés ;
15
- Tenir
à jour
les
registres
de
sécurité.
ARTICLE
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
lPincendie
et
la panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+
Monsieur
le Capitaine
commandant
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris.
Fait en Mairie
à Bondy,
le
{
{
(CT,
2024
LU der
HERVE
aire
de
Bondy