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Arrêté - A2024 165 1
Arrêté - A2024 052 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 052 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
9
Publié
le
22/02/2024
S
L
à
O
N
ID
: 093-219300100-20240222-A2024_052-AR
mm
x
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2024 052
Arrêté
de
numérotation
- 55
et 55
bis
rue
Louis
Auguste
Blanqui
à Bondy
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2213-28,
VU
la
délibération
n°DCM2022 214
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2022
relative
au
projet
de
création
d’un
square
urbain
clos
rue
Louis
Auguste
Blanqui
et
l’élaboration
d’un
protocole
d’accord
avec
la copropriété
située
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui
à Bondy,
VU
la demande
d’un
projet
de
scission
faite
par
la Ville
au
CABINET
ALTIUS,
42
rue
Marcelin
Berthelot
93701
DRANCY,
sur
un
lot
appartenant
à
la ville
de
Bondy,
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
46
au
sein
de
la copropriété
du
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
VU
la demande
de
numérotage
faite
le
17 janvier
2024
par
le
CABINET
ALTIUS
dans
le cadre
du
projet
de
scission
sur
la parcelle
AC
46,
VU
la proposition
de
numérotation
faite
par
la Ville
le 26 janvier
2024,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
pour
la
réalisation
du
projet
de
scission
du
lot appartenant
à la Ville,
ARRETE
ARTICLE
1°
- Les
nouvelles
numérotations
affectées
aux
accès
sur
la
parcelle
cadastrale
AC
46
sont
les
suivantes
:
*
Ancienne
adresse
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui
(46p1)
: Accès
parcelle
: 55
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
+
Ancienne
adresse
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui
(46p2)
: Accès
parcelle
: 55
bis
rue
Louis
Auguste
Blanqui.
ARTICLE
2
-
L'information
auprès
des
locataires
et
propriétaires
devra
être
réalisée
au
moment
de
la
présentation
du
projet
de
scission
à
l’assemblée
générale
de
la
copropriété.
La
pose
du
nouveau
numéro
sera
à la charge
de
la Ville.
ARTICLE
3
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
O0,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 093-219300100-20240222-A2024_052-AR
Société
d’Exercice
Libéral
par
Actions
Simplifiée
CABINET
ALTIUS,
42
rue
Marcelin
Berthelot
93701
DRANCY,
La
copropriété
du
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
La
Poste
principale
de
Bondy
— Service
distribution,
Trésorerie
Municipale
de
Bondy,
Centre
des
impôts
foncier
— Service
du
Cadastre
à Bobigny,
Services
Enseignement,
Elections
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
INSEE.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
à
2
FEV,
2024
LL
h_”
Stephen HERVE aire
de
Bondy
Cohseiller
régional