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Procès Verbal - A2024 086 1
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Arrêté - A2024 398 1
Arrêté - A2024 279 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 279 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
REG
L
9
Publié
le
02/09/2024
ID
: 093-219300100-20240902-A2024_279-AR
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2024_279
Arrêté
de
numérotage
pour
un
programme
13F
- 10-14
avenue
Marx
Dormoy
et
35-37
rue
Fontaine
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
numérotage
faite
le
1%
août
2024
par
la
société
I3F,
159
rue
Nationale
75638
Paris,
dans
le
cadre
de
leur
projet
immobilier
sur
la
parcelle
cadastrée
à la
section
F
n°108,
VU
la proposition
de
numérotation
faite
par
la ville
de
Bondy
le
19
août
2024,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’attribuer
une
numérotation
postale
aux
logements
et au
local
commercial
du
projet
immobilier
de
la société
13F,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
nouvelle
numérotation
affectée
à
l’opération
de
85
logements
collectifs
en
accession
et
un
commerce
situés
aux
10-14
avenue
Marx
Dormoy
à
Bondy,
sur
la
parcelle
cadastrée
à la
section
F
n°
108,
est
la
suivante
:
BÂTIMENT
1
:10
avenue
Marx
Dormoy
*__
Accès
Hall
:10
avenue
Marx
Dormoy
BÂTIMENT
2
:12
avenue
Marx
Dormoy
+
Accès
Hall
:12
avenue
Marx
Dormoy
BÂTIMENT
3
:14
avenue
Marx
Dormoy
+ __
Accès
Hall
:14
avenue
Marx
Dormoy
BÂTIMENT
4
: 35-37
rue
Fontaine
:
+ __
Accès
Hall
: 35
rue
Fontaine
+
Accès
commerce
: 37
rue
Fontaine
ARTICLE
2
- La
pose
des
numéros
sera
à la charge
de
la société
[3F.
ARTICLE
3
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20240902-A2024_279-AR
ARTICLE
4
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
5 - Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
*__
Direction
de
l’accession
[3F,
159
rue
Nationale
75638
Paris,
+
La
Poste
principale
de
Bondy
— Service
distribution,
*__
Trésorerie
Municipale
de
Bondy,
*__
Centre
des
impôts
foncier
—
Service
du
Cadastre
à Bobigny,
*__
Services
Enseignement,
Elections
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
°
INSEE.
Fait en Mairie
à Bondy,
le
0
2
SEP.
2074
Stephen
HERVE
Maïre
de
Bondy
Conseiller
régional
a
L
(7