Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 245 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 257 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 321 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 056 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 274 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 195 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 383 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 358 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 147 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 274 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 274 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-274
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la
RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors
agglomération) (7 pages) Page 3
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-10-04-00003
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi
7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR
61+120 (commune de Kourou hors
agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 3 z Direction Générale
CE NE des Territoires et de la Mer Liberté Égalité
Fraternité
Direction Aménagement des
Territoires et Transition Ecologique
Service Infrastructures et
Transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant réglementation de la circulation
du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 07 févier 2025
sur la Route Nationale n°1 du PR 57+220 au PR 61+120
(commune de Kourou hors agglomération)
Le préfet de la Guyane
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques :
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon : VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors agglomération ;
VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Mie è MÂnrats rase Tarritnirse sta la ilar PEN dis Air DA ME T7 NA 07 ANG Caveannse rardevT )tr£ sénerale des es \e ls Me sLIVSnE — e D = = 2 Q FR aye & rade
datm-atte-sit-district@guyane.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 4 VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. [van MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ; VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) sur le renforcement de la chaussée de la RN1 du PR 57+220 au PR 61+120 transmis dans sa version finale du 09 septembre 2024, par l'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE, désignée ci-après « le pétitionnaire » ;
VU l'avis favorable du District de la DGTM autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 57+220 au PR 61+120, du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 07 février 2026 dans le cadre du renforcement de la chaussée de la RN1 réalisé par l'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE ;
Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que le personnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;
Sur proposition du Chef du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Article 1: Restriction de la circulation routière
À compter du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 07 février 2025 inclus, sur la route nationale 1 du PR 57+220 au PR 61+120, une voie de circulation pourra être neutralisée pour les besoins du chantier sur le territoire de la commune de Kourou hors agglomération.
La circulation sera gérée par la mise en place d’alternats par piquets K10 type CF23 et CF27 du manuel du chef de chantier du SETRA.
Sur la zone de chantier le dépassement sera interdit.
Pendant la durée des travaux, aucun arrêt et stationnement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Le présent arrêté permet à l'entreprise de déroger à l'article 2 de l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors aggiomération ;
L’alternat mis en place dans le cadre de ce chantier pourra être supérieur à 500 m. La vitesse sera réduite à 70 km/h ; puis à 50 km/h.
Article 2: Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du 07 octobre 2024 au 07 février 2025.
Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00 jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté de circulation.
Article 3: Signalisation
La pose, et le dépose de la signalisation seront assurés l'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE adresse : PK 1, route de Dégrad des Cannes 97 300 CAYENNE - téléphone : 05 94 28 49 49 sous le contrôle du centre d'exploitation et d'intervention de Kourou, adresse : 22 rue Justin CÂTAYEE, 97 310 KOUROU.
Les travaux seront signalés sur la RN1 par la mise en place de panneaux de signalisation temporaire iors des phases d'intervention, selon les schémas joints en annexe : CF23, CF27, CF12, DT2;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 5 Cette signalisation sera conforme au dossier d'exploitation sous chantier, transmis le 24/09/2024 dans sa version finale du 09/09/2024 par l’entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande
gamme.
Le dépassement sera interdit par la mise en place de panneaux B3.
L'arrêt et le stationnement seront interdits par la mise en place de panneaux B6d.
La vitesse sera réduite à 50km/h par un palier à 70 km/h. Les panneaux sont de type B14.
Article 4: Prescriptions diverses
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5: Renseignements
Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr
Article 6: Délai de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la région de Guyane, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans les délais de deux mois vaut décision implicite de rejet. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cayenne : 7 rue Schoelcher-97300 Cayenne, également dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Cayenne, le ou]4 0 20244
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Général,
des Territoires et de la Mer
et par délégation,
District
Ampliation
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC
Monsieur le Maire de la commune de Kourou ;
Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ; Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ; Monsieur le directeur du SDIS;
L'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE
Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;
Le Chef de C.E.I de Kourou de la DGTM ;
SAMU ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 6 PRET TE RIT ONSTS RL PRES AT: PERRET DRASS EP LIN OS É 97 ut
SA SORT 27 OM VRP ENS ET PE ÊTES SUR DS
_ Chantiers fixes Léger empiétement Circulation à double sens
Route à 2 voies
ad mn
W OOT 5
K 5 c double face
ouK5a
t 100 m | L' B 14
TE 9 v, | LT
100 m
A es |
Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 ai
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 7 NN EN ALES ; LORS AIT SAIS EN SE
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
PEN 2
| sw V7
WU O0T
as +2+v0n(e)
TL
1 50 m Wi0E L
OT
K 5 c double face
ouK5a
4
utoe i Se m
} |
D | @: ne
100 m
© KC1+B3
A: 100 m |
| l
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
52 Signalisation temporaire - SETRA
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 8 Chantiers fixes
Circulation alternée
Au droit du carrefour
Les 3 phases
on K7
£ a+ Lx (ee Ca)
uw D
|
de
K2
u OOT
LU 0€
À
@ Ô $ 2 s 32 &|s o
À
ns y
| 3
NN
tx
|
SSS
NENX
NN
SR
NS
D
w
à
\
NN
.
RS
S
SR
NN
RS
NN
SSS
NN
R
SS
HILNYHO NN
SNS
NN
S
RNCS
NN
LS
NN
RE
NN
NN
SS NNSN
NN
ao
KNNNENTS
NAN
NN
NN
NS
$
NN
RSESSES
SES
ES
ES
EST 4
K
10
4
4
u
0G
+
=
L£
a
100
m
©
KC
1
30m
100 m
K 10
g 14 À D
î
u 0G
:
A": 100 m | Remarque(s) :
- SETRA Signalisation temporaire 58
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 9 Dangers temporaires
Obstacle sur accotement
K 5 b double face
+ éventuellement
ruban K 14
Nature du danger :
ETS D |
m0
u#{
D
N % \,
=
. GR
",
NE
NS
NN: *, LT
\,
OS
"à
",
Rs , ES
À, %
à”
Le
OS
\,
NX
s \ Ne
Remarque (s) :
- Dépôts de matériaux et matériels divers
- Éboulement, effondrement, excavation, etc.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
- Si la largeur de l’accotement est insuffisante, employer
des K 5 b en lieu et place des K 2.
35
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 10