Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 245 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 245 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 245 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2024-245

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de

l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique

R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la

circulation du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR

29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors

agglomération) (6 pages) Page 3

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2024-09-10-00004

Arrêté portant réglementation de la circulation

du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la

RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de

Macouria et Kourou hors agglomération)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors agglomération) 3PREFET Direction Générale

DE LA GUYANE des Territoires et de la Mer

iberté

En

Fraternité

Direction Aménagement des

Territoires et Transition

Ecologique

Service Infrastructures et

Transports

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant réglementation de la circulation

du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024

sur la RN 1 du PR 29+000 au PR 48+000

communes de Macouria et de Kourou

(hors agglomération)

Le préfet de la Guyane

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code du domaine de l'Etat ;

VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef des

ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors agglomération ;

datm-datte-sit-district@ : quyane.q ouv. fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors agglomération) 4VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ; VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ; VU la demande du PARC ROUTIER en date du 23/08/2024 désignée ci-après « le pétitionnaire » ;

VU l'avis favorable du chef du District autorisant la réglementation de la circulation sur la route nationale n°1 du PR 29+000 au PR 48+000, du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 dans le cadre des travaux d’enduits sur chaussée réalisés par le PARC ROUTIER ;

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'enduit réalisés sur la route nationale n°1, effectués par le PARC ROUTIER pour le compte de la Direction Générale des Territoires et de la Mer, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d’un alternat par feux tricolores ou signaux manuels K.10, sur cette section;

Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par le chantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°1, du PR 29+000 au PR 48+000;

Considérant le nombre de véhicules qui empruntent cette section de la route nationale n°1 quotidiennement ;

Sur proposition du Chef du DISTRICT du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;

ARRÊTE :

L'opération consiste en la réfection de la couche de roulement de la chaussée par la mise en œuvre d'un enduit superficiel.

Article 1: Restriction de la circulation routière

À compter du 16 septembre 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024 inclus, la circulation sur la route nationale n°1, du PR 29+000 au PR 48+000 sur le territoire des communes de Macouria et de Kourou, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux de réparation de la chaussée.

Signalisation de type CF 23 ou CF 24, du manuel du chef de chantier dont les schémas de principe sont annexés à la présente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditions d'emploi d'un alternat par piquets K10 dont la longueur ne peut excéder 1200 mètres.

Article 2: Limitation de la vitesse

La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 "70" et "50". Le panneau portant la mention "70" sera intercalé entre les panneaux AKS et B3.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors agglomération) 5Article 3: Restriction de dépassement

Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.

Article 4: Interdiction de stationnement

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de

travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 5: Communication

Les agents manœuvrant les K.10 seront équipés de moyens de communication radio.

Article 6: Durée de la réglementation

Le présent arrêté sera applicable du 16 septembre 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024.

Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent

arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00 jusqu’au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté de circulation.

Article 7: Signalisation

La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par le PARC ROUTIER et le Centre d'Exploitation et d’Intervention de Kourou.

Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.

Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande gamme.

Article 8: Prescriptions diverses

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 9: Affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans les communes de Macouria et de Kourou.

Article 10: Renseignements

Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, courriel : gianni.waya@quyane.gouv.fr

Ampliation

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC

Monsieur le Maire de la commune de Macouria ;

Monsieur le Maire de la commune de Kourou ;

Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ; Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

Monsieur le directeur du SDIS;

Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors agglomération) 6Le Chef de C.E.I de Kourou de la DGTM ;

Le chef du PARC Routier ;

SAMU ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 1 0209/2024

Pour le Préfet, par délégation

Pour le Directeur Général,

des Territoires et de la Mer

et par délégation,

Chef de District

Glanni WAYA

Annexes

Schémas de signalisation CF 23 et CF 24

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors agglomération) 7PC

Chantiers fixes Alternat par piquets K 10 Circulation alternée

Route à 2 voies

| S Av W OOT

+ woor © ro D |

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3

W'0E 50 m OT TT

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100 m

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Remarque(s) :

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux altemats. AK 5 et KC 1.

52 Signalisation temporaire - SETRA

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors agglomération) 8Pro: A & FUIT +

Chantiers fixes Alternat par signaux tricolores Circulation alternée

Route à 2 voies

| rontsw (EE ii OOT

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Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l'aiternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors agglomération) 9