Compte-Rendu - cr cm du 25012021 presse

Documents similaires

Déliberation - cr cm du 23082021

Déliberation - cr cm du 03092024

Déliberation - cr cm du 22112021

Déliberation - cr cm du 27062023

Compte-Rendu - cr cm du 01042022

Compte-Rendu - cr cm du 16112020

Compte-Rendu - cr cm du 16052022

Déliberation - cr cm du 20112023

Déliberation - cr cm du 27052024

Déliberation - cr cm du 05102021

Compte-Rendu - cr cm du 25012021 presse Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Plévin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25012021 presse)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Ruralité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 janvier 2021

Le lundi 25 janvier 2021 à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie de PLEVIN, en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique COGEN, Maire

Etaient présents :

M. COGEN Dominique, Maire

Mme KERFERS Jocelyne, M. LORVELLEC Daniel, M. HUITOREL Ronan, M. TREUSSARD Mickaël, Adjoints

M. DUBOIS Alain, Mme GUERN Anaïs, M. JONIAUX Anthony, Mme LARUE Karine, M. LE CAM Gilles, M. LE DU Pyere-Yves, Mme MINI Anne, M. MONNOT Laurent, Mme OLLIVIER Martine,

Absent excusé : Mme LE BOURHIS Stéphanie (Procuration à K. LARUE),

Secrétaire de séance : M. Pyere-Yves LE DU

Date de convocation : 18/01/2021

Date de publication : 27/01/2021

Délibération 1/2021 : Devis de remplacement de la chaudière des bâtiments de la cantine et de la garderie/bibliothèque

Le Conseil Municipal a approuvé le devis de l’entreprise Povofor pour le remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur aérothermique dans le bâtiment de la cantine et le bâtiment regroupant la garderie et la bibliothèque.

Le devis s’élève à 16 384 € HT (soit 19 660.80 € TTC).

Délibération 2/2021 : Devis de remplacement de la chaudière du logement 8 Rue de la Poste

Le Conseil Municipal a approuvé le devis de l’entreprise Povofor pour le remplacement de la chaudière fioul du logement 8 Rue de la Poste par une pompe à chaleur aérothermique.

Le devis s’élève à 14 632 € HT (soit 15 436.76 € TTC).

Délibération 3/2021 : Devis de remplacement de la chaudière du logement 18 rue de la Poste

Le Conseil Municipal a approuvé le devis de l’entreprise Povofor pour le remplacement de la chaudière fioul du logement 18 Rue de la Poste par une pompe à chaleur aérothermique :

Le devis s’élève à 10 437 € HT (soit 11 011.04 € TTC).

Pour rappel, les travaux de remplacement de ces 3 chaudières sont subventionnés à hauteur de 80 % par le Département dans le cadre de son 1er plan de relance.

Délibération 4/2021 : Programme de voirie 2021 : Estimatif réalisé par l’ADAC 22

Le Conseil Municipal a approuvé l’estimatif des travaux du programme de voirie prévisionnel réalisé par l’ADAC avant la réalisation du dossier de consultation de l’appel d’offres.

Tranche ferme

- VC n° 1 dite Route de Motreff (730 m)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - CR n° 13 dit de St Emilion Braz (93 m)

Tranche optionnelle n° 1

- VC n° 47 dite de Tohou (298 m)

Tranche optionnelle n° 2

- CR n° 33 dit de Kervoulidic (100 m)

Le budget annuel du programme de voirie est en général de 50 000 € HT (soit 60 000 € TTC).

Délibération 5/2021 : Rythmes scolaires : demande de dérogation pour la semaine à 4 jours

Depuis la rentrée scolaire 2018/201 sur le PRI Paule/Plévin, l’organisation de la semaine scolaire se fait sur 4 jours.

Considérant l’avis favorable du Conseil d’Ecole au maintien de la semaine à 4 jours en date du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal a donné un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2021/2022 et une demande dérogation pour l’organisation de la semaine à 4 jours à partir de la rentrée de septembre 2021 et pour une durée de 3 ans sera sollicitée auprès de l’Inspection académique.

Délibération 6/2021 : Demandes de subvention pour la restructuration du centre technique communal

Le Conseil Municipal a approuvé les demandes de subvention pour le projet de restructuration du centre technique communal, la commune ayant opté pour la construction d’un bâtiment et d’un auvent ayant une plus-value environnementale par l’utilisation de matériaux performants favorisant les économies d’énergies, les énergies propres et les systèmes écologiques.

Le Département est sollicité, dans le cadre de son 2ème plan de relance pour accompagner les projets inférieurs à 200 000 € HT pouvant être mis en œuvre en 2021, afin de relancer et soutenir l’activité économique de notre département.

Ce projet est également éligible à la DETR 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et au fonds de concours de Poher Communauté.

Dépenses Montant HT Recettes Montant Construction d’un

bâtiment et d’un

auvent

157 400 € 2ème plan de relance

départemental (25 %)

DETR 2021 (30 %)

Poher Communauté (10%)

Autofinancement (35 €)

39 350 €

47 220 €

15 740 €

55 090 €

Total 157 400 € Total 157 400 €

Délibération 7/2021 : Devis du SDE 22 pour la rénovation d’un foyer d’éclairage public B157

Le Conseil Municipal a approuvé le devis du SDE 22 pour la rénovation d’un lampadaire d’éclairage public Rue du Père Maunoir (foyer B157) compte tenu de sa vétusté.

Le coût estimatif de cette opération est de 1 412.64 € TTC et la participation de la commune est de 850.20 €.

Délibération 8/2021 : Chantier international de bénévoles : Renouvellement de la convention avec ConcordiaEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En 2018 et 2019, 2 chantiers internationaux de bénévoles en partenariat avec l’association Concordia ont été réalisés pendant l’été pour la rénovation du mur d’enceinte du cimetière.

Au vu de l’étendue des travaux à réaliser, il avait été envisagé de renouveler l’expérience sur une ou deux années supplémentaires.

Un 3ème chantier international aurait dû avoir lieu durant l’été 2020, mais avec la crise sanitaire, la municipalité a décidé de le reporter à l’été 2021.

Le Conseil Municipal a approuvé le nouveau partenariat avec l’association Concordia pour la réalisation d’un chantier international de 10 à 14 bénévoles pendant une durée de 3 semaines en juillet 2021 avec pour objectif la rénovation d’une nouvelle partie du mur d’enceinte du cimetière mais aussi l’animation de la vie sociale de la commune en favorisant les échanges entre le groupe de bénévoles et la population plévinoise.

La participation de la commune sera de 5 520 € plus l’acquisition des matériaux et la mise à disposition de matériels. Pour l’accueil des bénévoles, la commune mettra à disposition le terrain de foot, les vestiaires-douches du stade, la cantine et la garderie.

Délibération 9/2021 : SIASC : Demande de participation aux vacations d’un psychologue

Une convention entre l’association Carhaix Relais et le SIASC (Syndicat Intercommunal d’Action Sociale et Culturelle) a été conclue pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 pour le financement d’une partie des postes de psychologues. Un avenant a été signé pour une prolongation d’un an.

L’association Carhaix Relais propose un service de permanence de psychologue gratuit aux administrés des communes adhérentes à ce service.

La participation de la commune de Plévin serait à hauteur de 700 € par an. En 2016, la municipalité n’avait pas souhaité adhérer à ce service. Les plévinois ne pouvaient donc pas en bénéficier.

Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à ce service pour l’année 2021.

Délibération 10/2021 : Proposition de don à la commune d’une parcelle

Par mail en date du 14 décembre 2020, la commune a reçu une proposition de don de la parcelle C 875 (894 m²) située à Loch Coucou.

Le Conseil Municipal a décidé d’accepter ce don.

Délibération 11/2021 : Remboursement des frais kilométriques des élus et des agents communaux

Le Conseil Municipal a approuvé le remboursement des frais de déplacement des élus lors de leurs missions et les frais de déplacement des agents stagiaires et titulaires pour des formations ou des réunions avec leur véhicule personnel sur demande de l’autorité administrative.

Le remboursement des frais kilométriques se fera selon le barème administratif.

Délibération 12/2021 : Mise en place et expérimentation du nouveau système de collecte des ordures ménagèresEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Suite à la réunion de présentation pour la nouvelle redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères en date du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la commune à l’expérimentation de cette nouvelle collecte.

Cette nouvelle redevance implique le remplacement des containers qui deviennent individuels et des modifications au niveau des tournées de collecte.

Ce nouveau système de collecte a été mis en place à titre expérimental sur la commune de Poullaouen. Poher Communauté souhaite désormais élargir cette expérimentation à d’autres communes.

Le retour des containers individuels permettra de réduire les nuisances (problèmes de propreté, erreurs de dépôts) au niveau des points d’apport volontaire. Le but sera de sensibiliser chacun au respect du tri sélectif.

Délibération 13/2021 : Autorisation d’effectuer des heures complémentaires pour les agents à temps non complet

Les agents communaux à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l'emploi qu'ils occupent.

Dans ce cas, ils sont rémunérés sur la base horaire résultant d'une proratisation de leur traitement (art. 105 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), tant que le total des heures effectuées ne dépasse la durée hebdomadaire pour un temps complet (35 heures). Ces heures sont dites complémentaires.

Le Conseil Municipal autorise la réalisation d’heures complémentaires pour les agents à temps non complet.

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Le Maire,

Caractère exécutoire certifié

par transmission de la présente délibération

à la Préfecture le 27/01/2021

et affichage en mairie le 27/01/2021