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Déliberation - cr cm du 27052024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Plévin.
Lien du pdf (Déliberation - cr cm du 27052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
Le lundi 27 mai 2024 à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie de PLEVIN, en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique COGEN, Maire
Etaient présents :
M. COGEN Dominique, Maire
Mme KERFERS Jocelyne, M. LORVELLEC Daniel, M. HUITOREL Ronan, M. TREUSSARD Mickaël, Adjoints
M. DUBOIS Alain, M. LE CAM Gilles, M. MONNOT Laurent, Mme OLLIVIER Martine, Mme LARUE Karine, Mme MINI Anne, M. JONIAUX Anthony, M. LE DU Pyere-Yves, Mme LE BOURHIS Stéphanie,
Absente non excusée : Mme GUERN Anaïs,
Secrétaire de séance : M. Ronan HUITOREL
Date de convocation : 22/05/2024
Date de publication : 29/05/2024
Délibération 26/2024 : Motion de soutien à l’hôpital de Carhaix
En 2008, la réouverture de la maternité et chirurgie de l’hôpital de Carhaix par décision du tribunal administratif de Rennes et la fusion de l’hôpital de Carhaix avec le CHU de Brest ont permis pendant 15 ans aux habitants du Pays COB de bénéficier d’un service hospitalier de proximité indispensable.
La menace de fermeture de la maternité de l’hôpital de Carhaix en mars 2023 a contraint la population, des élus et des soignants à une nouvelle mobilisation. Si la maternité est restée ouverte, d’autres services subissent de plein fouet les décisions du CHU de Brest- Carhaix. Depuis 10 mois, le service des urgences du site carhaisien est régulé. Pour la majorité des habitants du territoire, la régulation est synonyme de fermeture, les obligeant à composer le 15 pour être dirigés vers les services d’urgence de : Morlaix, Quimper, Lorient, Pontivy voire récemment Vannes pour un habitant de Langonnet.
Que dire de la personne âgée de 90 ans ou 100 ans qui doit être accompagnée aux urgences en soirée à 50-70 km de chez elle pour revenir à son domicile ou en EPHAD dans la nuit. Comment accepter cette violence exercée sur les habitants ? Combien de retard de soins, combien de renoncements aux soins, combien de mises en danger de la vie d’autrui ?
En octobre 2023, après plusieurs manifestations des habitants du Pays COB, un protocole de sortie de crise est signé en Préfecture de Quimper par 8 élus du territoire breton (Président de région, Président du département, Président du pays COB et Présidents des 5 EPCI du territoire), les directions du CHU et de l’ARS Bretagne, Mr le Préfet du Finistère et le président du conseil de surveillance du CHU.
Nous avons attendu, plein d’espoir, la mise en place progressive de ce protocole signifiant une amélioration de la situation catastrophique de l’hôpital de Carhaix.
Or depuis 6 mois, aucun changement n’a eu lieu : urgences toujours régulées, pas d’ouverture de lits.
Si, un changement : 10 défenseurs de l’hôpital sont convoqués en garde à vue au commissariat de Quimper. Ces convocations font suite à la rencontre qui s’est déroulée le 14 septembre 2023 au siège départemental de l’Agence Régionale de Santé, à laquelle participaient une délégation d’élus, de représentants syndicaux et de membres des comités de vigilance et de défense de l’hôpital de Carhaix. Une mobilisation légitime des habitants du territoire pour le maintien de l’égalité aux soins et de la garantie que les urgences du centre hospitalier de Carhaix rouvriraient 24 h/24. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Les convocations devant la police arrivent plus vite que les médecins aux urgences !
En conséquence, le Conseil Municipal de Plévin appelle la population à soutenir les personnes convoquées au commissariat de Quimper et demande le retrait des plaintes.
Le Conseil Municipal de Plévin demande également que le protocole du 27 octobre soit enfin appliqué sans délai avec la réouverture totale des urgences de l’hôpital de Carhaix.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 27/2024 : SAD du Corong : participation au portage de repas à domicile
Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’un montant de 703 € au SAD du Corong pour la participation au service de portage de repas à domicile.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 28/2024 : Avenant à la convention de coopération relative au transport scolaire du RPI
Le Conseil Municipal a approuvé l’avenant à la convention de coopération relative au transport scolaire du RPI signée entre la Région et la commune qui arrive à échéance à la fin de l’année scolaire.
Cet avenant a pour objet le renouvellement de ladite convention pour une année.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 29/2024 : Modification des statuts de Poher Communauté : Prise de compétence « Construction et gestion d’abattoirs » (y compris l’exploitation du service public associé) » par Poher Communauté
Le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de Poher Communauté par l’ajout de la prise de compétence « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) » et a approuvé le transfert de la compétence « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) » au syndicat mixte chargé de la construction et de la gestion du nouvel abattoir du Faou
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération 30/2024 : Approbation du devis du SDE 22 pour la rénovation de 2 foyers d’éclairage public et de la commande C
Le Conseil Municipal a approuvé le devis estimatif du SDE 22 pour la rénovation de lampadaires d’éclairage public au lotissement Hent ar Pavé (foyers B64 et B62) et de la commande C Rue des Barrières. Le coût estimatif de cette opération est de 4 200°€°TTC et la participation de la commune est de 2 527.78 €.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération 31/2024 : Travaux de rénovation énergétique à l’école : approbation du devis de diagnostic amiante avant travaux
Le Conseil Municipal a approuvé le devis de l’entreprise DIAGAMTER pour le diagnostic amiante avant travaux des bâtiments scolaires pour un montant de 875 € HT.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 32/2024 : Rénovation du logement 14 Place de la Mairie : Approbation des offres
LOTS ENTREPRISE MONTANT HT OPTION HT 1 – Menuiseries intérieures FALHER 16 469.41 € -8 284.93 € 2 – Cloisons sèches –
Isolation intérieure
CROGUENNEC 31 671.70 € 11 679.02 €
3 – Revêtements sols LE TEUFF 4 613.19 €
4 - Peinture LE BONHOMME 8 256.50 €
5 - Electricité AQUATHIS 16 157.72 €
6 – Plomberie Sanitaires AQUATHIS 13 499.55 €
TOTAL 90 668.07 € 3 394.09 €
Le Conseil Municipal a approuvé les offres présentées ci-dessus y compris les options pour un montant total de 94 062.16 € HT pour la rénovation du logement 14 Place de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 33/2024 : Décision modificative n° 1
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Section d’investissement
Dépenses
D2313-10012 : Cimetière 1 000 €
D2315-10019 : Réseaux et Aménagement du bourg 1 000 €
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 34/2024 : Adhésion au groupement de commandes de Poher Communauté Travaux de sous-traitance espaces verts - entretien de sentiers de randonnée
La ville de Carhaix envisage de constituer avec Poher communauté un groupement de commandes relatif à des prestations de service (travaux d’entretien espaces verts, de sentiers de randonnée, d’élagage, de rénovation de petit patrimoine, de travaux de second œuvre dans les bâtiments), en complément des missions confiés aux services municipaux et communautaires. Certains travaux ne peuvent être réalisés en interne ou doivent être reportés. Aussi, afin de pouvoir répondre à ces besoins, il est proposé de lancer un appel à candidature auprès d’entreprises en insertion.
Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion à ce groupement de commandes et a désigné Mme KERFERS Jocelyne et M. Mickaël TREUSSARD (suppléant) comme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL représentants de la commune de Plévin au sein de la commission chargée de l’analyse des offres.
La ville de Carhaix en tant que coordonnateur du groupement lance la procédure, signe et notifie le marché qui résultera du groupement de commandes ainsi que les avenants afférents éventuels.
Chaque membre du groupement assure l’exécution pour son propre compte, L’accord-cadre sera conclu pour la durée du groupement de commande.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 35/2024 : Mise en place d’une caution ménage à la salle des fêtes
Le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une caution « ménage » d’un montant de 100 € pour l’utilisation de la salle des fêtes qui sera encaissé uniquement si l’état des lieux de sortie n’est pas satisfaisant.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Caractère exécutoire certifié
par transmission de la présente délibération
à la Préfecture de SAINT-BRIEUC le 29/05/2024
et affichage en mairie le 29/05/2024