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Compte-Rendu - CR2016 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2016 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
"
Séance
du
04
juillet
2016
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
déposées
en
mairie
durant
le
mois
en
cours.
ONF
- COUPES
DE
BOIS
2017
Le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
des
coupes
pour
l’année
2017
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts.
EXTENSION
CARRIERE
EXPLOITEE
PAR
THONON-AGREGATS
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
l’extension
de
la
carrière
exploitée
par
THONON
AGREGATS
située
aux
lieudits
«
Crêt
Sainte-Marie
»,
«
Dessous
Feuillasse
»
et
«
La
Combe
des
Prés
»,
à
conditions
que
la
remise
en
l’état
soit
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
que
les
engagements
soient
respectés.
P.L.U. Les
membres
du
conseil
municipal
ont
fait
part
de
leurs
observations
relatives
à
la
réglementation
du
futur
PLU.
Une
réunion
sera
organisée
prochainement
avec
M.
GIRARD
et
Mme
BEC,
urbaniste
de
la
CCCL
afin
de
revoir
en
détail
les
articles
de
la
réglementation.
CHANTIERS
EN
COURS
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
l’état
d'avancement
des
chantiers
en
cours:
le
revêtement
du
rond-point
au
Champ
Dunand
a
été
effectué.
Le
goudronnage
«
route
de
la
Glière
»
et
«
route
d’Orcier
» sera
réalisé
du
7 au 8 juillet.
Les
trottoirs
seront
goudronnés
le 12
juillet.
CHANTIERS
A
VENIR
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
goudronner
le
pont
des
Verdets
suite
à sa
rénovation.
L'entrée
de
l’Impasse
du
Crêt
à
Favre
sera
goudronnée.
QUESTIONS
DIVERSES
Remerciements
: Luce
PERNIER
remercie
les
organisateurs
de
la
fête
de
la
musique
et
fait
part
des
bons
retours
de
la
population.
SIDISST:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
propose
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Incendie
et
de
Secours
du
secteur
de
Thonon-les-Bains.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition
afin
de
respecter
les orientations
de
la
loi
NOTRe.
Devis:
Monsieur
le
Maire
a
demandé
un
devis
aux
Pompes
Funèbres
Chablaisiennes
pour
la
pose
d’une
pierre
tombale
sur
l’ossuaire
et
le caveau
d'attente.
Subventions:
le
Conseil
Départemental
a
accordé
43.000
€
de
subventions
au
titre
du
Fond
Départemental
pour
le
Développement
du
Territoire
(FDDT)
et
68.884,88
€
au
titre
du
Fond
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Additionnelle.