Compte-Rendu - 2012 07 04

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Compte-Rendu - 2012 07 04 Document publié le Mercredi 4 juillet 2012 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 07 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport, CONSEIL MUNICIPAL DE ST LEONARD

Séance du mercredi 4 juillet 2012

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 27 juin 2012, s’est réuni le mercredi quatre juillet 2012 à vingt heures trente sous la présidence de Mr MALANDAIN Bernard, Maire.

Etaient présents :

Mr MALANDAIN Bernard, Maire,

Mrs HOGUET Bernard, HERVIEUX Denis, Mme DEGREMONT Marie Lise Adjoints au Maire, Mrs DAUDRUY François, PLANEIX Jean Alain, Mmes HACHE Elvira (arrivée à la 4ème question) et MALANDAIN Bernadette, Mrs LAPERDRIX Claude, GOUBERT Pierre, LEVASSEUR Lucien, CAVELIER Daniel, LECROSNIER Serge et MALANDAIN Pierre Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés :

Mrs LE CALVEZ Jean Paul, LEBER Alain.

Etaient absents non excusés :

Mrs DUTOT François, Mme VALOIS Josiane, Mr DUBOCAGE Josselin

Assistait également à la réunion : Mme VERROUST Angélique Secrétaire de Mairie. Après l’appel nominal, Mme DEGREMONT Marie Lise est élue secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2012 a été adopté.

Question n°1 : Réalisation d’un terrain multisports

Le Conseil Municipal avait inscrit au budget primitif 2012 la réalisation d’un terrain multisports. Une consultation a été lancée et la proposition de CASAL SPORT, la mieux disante, a été retenue avec l’option gazon synthétique et 4 bancs assis-debout afin de rendre cet espace sécurisé et convivial. Le coût total de l’opération option comprise : 69.028,34€ TTC (dépense inscrite au budget primitif 2012).

Il a été adopté à l’unanimité d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter toutes les subventions inhérentes à ce type de projet et à solliciter une dérogation pour débuter la réalisation avant accord de subvention.

Adopté à l’unanimité

Question n°2 : Décision modificative n°1 :

Une somme de 11.000€ (solde positif sur travaux rond point et rue du 8 mai) a été transférée sur le compte du city-stade afin de compléter la somme prévue.

Adopté à l’unanimité

Question n°3 : Vote des tarifs des concessions cimetière :

Les tarifs de 2012 restent inchangés par rapport à 2011 soit :

 Concession trentenaire 85€

 Droit de superposition 45€

 Le tarif des cases du colombarium 300€

Adopté à l’unanimitéQuestion n°4 : RD 940-2ème tranche de travaux :

Les travaux de la rue du 8 mai et le rond-point de la RD 940 étant à présent terminés, une rencontre a eu lieu avec le Cabinet INGETEC et les responsables des réseaux concernant la suite des travaux entre le rond-point et l’intersection RD 940 et la rue des Plantes. Estimation des travaux : 573.878,41€ TTC.

L’ensemble du Conseil a accepté la poursuite des travaux et a autorisé Monsieur Le Maire à lancer la consultation des entreprises, à solliciter toutes les subventions possibles et à signer la convention financière avec le Département, en tant que co-maître d’ouvrage sur le rond-point créé à l’intersection RD 940 et la rue des Plantes.

Adopté à l’unanimité

Question n°5 : Taxe foncière sur le parc d’activités communautaire

La Communauté de Communes de FECAMP a sollicité des communes d’EPREVILLE et de SAINT-LEONARD de pouvoir bénéficier de la somme perçue par ces 2 communes au titre de la taxe foncière sur la zone du Parc des Hautes Falaises. Le Conseil Municipal d’EPREVILLE a émis à l’unanimité un avis défavorable sur le partage des recettes avec la Communauté de Communes.

L’ensemble du Conseil Municipal de SAINT-LEONARD a émis un avis défavorable à l’unanimité sur le partage des recettes.

Question n°6 : Taxe d’aménagement sur le Parc d’Activité des Hautes Falaises Le 22 juin 2011, le Conseil Municipal a institué une taxe d’aménagement de 1% sur l’ensemble de la commune. Celle-ci permet de fournir une partie des ressources nécessaires au financement des équipements publics et la réalisation ou extension de réseaux. Compte tenu des frais à engendrer par la collectivité, cette taxe a été portée à 3% sur les terrains concernés.

Adopté à l’unanimité

Question n°7 : Convention avec le Département. Entretien des espaces verts le long de la RD 925.

Depuis l’arrivée du Centre Commercial, de nombreux piétons fréquentent l’axe allant du Chesnay à cette zone. Afin d’assurer la sécurité de ces piétons et d’avoir une traversée agréable et entretenue de la Commune, le Département de la Seine Maritime propose un projet de convention d’entretien afin de permettre à notre équipe technique d’intervenir sur cette partie de voie.

Adopté à l’unanimité

Question n°8 : Eoliennes en mer :

Après avoir lu l’exposé sur les éoliennes en mer, il a été adopté à la majorité (1 voix contre) que : le conseil municipal soutient le projet du parc éolien en mer développé par WPD depuis 2007 ; il souhaite être associé et tenu informé de toutes les étapes du projet. Le Conseil Municipal, en concertation avec WPD, déterminera les modalités d’informations et de concertation avec la population jusqu’à la mise en fonction de ce parc éolien. Il souhaite poursuivre la collaboration avec WPD pour bénéficier des retombées économiques, sociales et touristiques de ce projet.

Adopté à la majorité

Question n°9 : Modifications des statuts de la Communauté de Communes de Fécamp : Le Syndicat mixte de ramassage scolaire des élèves avait été mis en place avec une durée limitée et une fin prévue au 1er juin 2012. Celui-ci a donc été dissout de plein droit à cette même date. En 2011, ce syndicat, compte tenu des frais de transport, avait décidé de porter le montant global de son intervention à 65€ par enfant pour les 2 premiers enfants (soit 50% de la part réclaméeaux familles) et 15€ par enfant à compter du troisième enfant (soit 50% de la part réclamée aux familles).

Considérant la volonté unanime exprimée par les élus communautaires de maintenir le bénéfice de cette mesure pour les familles, il a été acté par délibération du Conseil communautaire la reconduction de ce dispositif par une prise en charge directe par la Communauté de Communes (via remboursement direct de la part prise en charge à l’autorité organisatrice des transports, en l’occurrence le Département de Seine Maritime) d’une participation sur le montant réclamé aux familles.

Il nous est donc proposé de valider les modifications aux statuts de la Communauté de Communes de FECAMP

« paragraphe 8.3 : Compétences facultatives

Participation aux frais de ramassage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire. Conformément à la procédure en vigueur, cette modification doit recueillir l’aval de 50% des communes représentant les ¾ de la population ou des ¾ des communes représentant 50% de la population. »

Adopté à l’unanimité

Il n’y a pas de question diverse. Clôture de la séance à 22h30.