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Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD
Séance du Mercredi 28 mars 2012
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le dix neuf mars deux mille douze, s’est réuni le vingt huit mars deux mille douze à vingt heures trente, sous la présidence de M. MALANDAIN, Maire.
Etaient présents : M. MALANDAIN Bernard, Maire,
M. HOGUET Bernard, M. HERVIEUX Denis, M. LE CALVEZ Jean-Paul, Adjoints au Maire
M. DAUDRUY François, M. PLANEIX Alain, M. LEBER Alain, Mme
MALANDAIN Bernadette,
M. GOUBERT Pierre, M. CAVELIER Daniel, M. LEVASSEUR Lucien, M. LECROSNIER Serge, M. MALANDAIN Pierre, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents excusés :
Mme DEGREMONT Marie Lise
Mme HACHE Elvira
M. LAPERDRIX Claude
Mme VALOIS Josiane
M. DUBOCAGE Josselin
Non excusé : M. DUTOT François
Mme VERROUST Angélique, secrétaire de Mairie, assiste à la séance.
Après l’appel nominal, M. HOGUET Bernard est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 21 décembre 2011.
Question n° 1 : Compte administratif 2011
M. GOUBERT, doyen de l’assemblée, procède à la lecture du document de synthèse du compte administratif 2011. Celui-ci fait apparaître un excédent d’ensemble de 209 705.74 €. M. GOUBERT félicite M. Le Maire pour sa bonne gestion.
Adopté à l’unanimité.
Question n° 2 : Affectation du résultat
Compte tenu des investissements restant à réaliser, M. HERVIEUX détaille le compte administratif et précise que la somme de 209 705.74 € est affectée en report de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
Question n° 3 : Compte de gestion 2011.
Le compte de gestion est en parfaite harmonie avec le compte administratif. Il a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité. Question n° 4 : Subventions aux associations
La Commission Jeunesse et Sports s’est réunie le 22 février 2012 afin de déterminer un barème pour les associations sportives. La Commission des finances qui s’est réunie le 21 mars 2012, a fixé les subventions des autres associations de la commune ainsi que celles des associations caritatives hors commune.
M. Le Maire demande de délibérer pour accorder les subventions proposées par les Commissions. La dépense est prévue à l’article 6574 du Budget Primitif 2012.
Adopté à l’unanimité.
Question n° 5 : Indemnités pour le personnel
M. le Maire propose une enveloppe du régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale. Celle-ci atteindrait 28 000 € pour l’année 2012.
La dépense sera prélevée sur l’article 6411 du budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité.
Questions n° 6 et 7 : Budget primitif 2012 et vote des taux d’imposition
M. Denis HERVIEUX explique le contenu du budget primitif 2012.
Il propose de maintenir les taux, c’est-à-dire de reconduire ceux votés en mars 2011, à savoir : - Taxe d’habitation : 7.55 %
- Taxe foncière : 17.01 %
- Taxe foncière non bâti : 43.56 %
Cela portera le produit des contributions directes à 614 480.00 €, à l’article 7311 du budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité.
Question n° 8 : 13ème tranche d’effacement de réseaux
Suite à la proposition du syndicat électrique, M. Le Maire soumet l’avant projet pour des travaux d’effacement de réseaux route de Grainval. Le montant des travaux s’élève à 56 929.60 € TTC. Compte tenu des subventions du Syndicat départemental, du SIER et Gaz de Fécamp, la participation de la commune serait de 10 787.60 €.
La dépense est inscrite au budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité.
Question n° 9 : 27ème tranche d’éclairage public
Un avant projet pour des travaux d’éclairage public a été établi par le syndicat électrique. Il concerne la route de Grainval, la mise en valeur de la Chapelle, et le remplacement des ballons fluo sur le territoire de la commune. Le montant des dépenses est inscrit au budget primitif 2012 (la part à la charge de la commune s’élève à 51 698.22 €).
Adopté à l’unanimité. Question n° 10 : Vote des tarifs de cantine et garderie
M. Le Maire propose une légère hausse des tarifs de cantine et une stabilité de ceux de la garderie.
Adopté à l’unanimité.
Question n° 11 : Subvention pour les jeunes en centre aéré
L’aide accordée aux enfants de Saint Léonard qui fréquentent les centres aérés de la commune sera de 2.50 € par jour de présence. Cette subvention sera versée directement à l’organisation pour venir en déduction de la participation des parents. Celle-ci devra fournir un justificatif indiquant le prix réel et le prix payé pour chaque famille et chaque enfant.
Adopté à l’unanimité.
Question n° 12 : Voyage des collèges et lycées, séjours en colonies de vacances
La subvention accordée aux enfants de Saint Léonard qui participent avec leur collège ou lycée jusqu’en classe de terminale à des voyages scolaires, ou aux séjours en colonies de vacances jusqu’à l’âge de 13 ans, pourront bénéficier d’une aide de 40 % du prix de la prestation plafonnée à 85 €. Sont exclus les petits voyages de 1 à 3 jours.
Adopté à l’unanimité.
Question n° 13 : Marchés conclus en 2011
M. Le Maire fait état de la liste des marchés conclus en 2011 au Conseil Municipal. Ce bilan sera mis en ligne sur le site internet de la commune au titre de la publicité
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses :
- M. LEVASSEUR signale la nécessité de faite intervenir une entreprise extérieure pour procéder à une intervention sur le clocher de l’église.
- L’entreprise GEULIN a été retenue pour réaliser une allée supplémentaire au cimetière.
Clôture de la séance à 22 h 20.