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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.02.07 07 finances exercice 2024 fiscalite directe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
CU
DEL 2024.02.07/07
Thème :
FINANCES
Objet :
Exercice 2024 :
fiscalité directe
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
30
DELIBÉRATIONS N°07
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18hoo le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, André MARTIN, Christian JULLIEN,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD,
Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle .SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Éric PEYTHIEU
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Asbirant Jan | 65166 Briançon | Tél 04 92 21 26 72 " / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_07-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
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VU
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CONSIDERANT
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CONSIDERANT
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CONSIDERANT
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l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
les articles L.2331-3 et L.2332-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l'article 1636 B sexies et suivants du code général des impôts ;
l'article 1639 À du code général des impôts ;
qu'il y a lieu d'adopter les taux d'imposition des impôts directs
locaux à appliquer au titre de l'exercice 2024 ;
que, à compter de 2021, la suppression de la taxe d'habitation a
conduit les communes à récupérer le taux et le produit de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la base des taux
appliqués en 2020, correspondant au taux de la commune majoré du taux du département des Hautes-Alpes ;
que, en conséquence de la réforme de la fiscalité directe locale,
le taux de la taxe d'habitation a été figé jusqu'en 2022 à sa valeur
de 2019 (18,25%) ;
que, à compter de 2023, le taux de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les
collectivités territoriales ;
que, par délibération N°123 en date du 13/09/2023, le Conseil
municipal a décidé de majorer de 60% la part communale de la
cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due
au titre des logements meublés ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 05/02/2024 ; ‘
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_07-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ De fixer les taux des impôts directs locaux pour 2024 aux niveaux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 68 72%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 173,26%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18 25%
e D'autoriser Monsieur le Maire, où, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE :0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/07
PUBLIÉE LE : 1 3 FEV. 2024
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
3/3
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005-210500237-20240207-2024_02_07-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024