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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.02.08 07 exercice 2023 fiscalite directe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEL 2023.02.08/07 Thème : FINANCES
Objet :
Exercice 20923 :
Fiscalité directe
Convocation:
Date : 01/02/2023
Affichage : 01/02/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
29
32
DELIBÉRATIONS N°7
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FÉVRIER 2023
Le mercredi 08 février 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
Patrick MICHEL, Hervé BOULAIS, Claire BARNÉOUD, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aïcha CHERIF
Absents excusés :
Corinne FAURE-BRAC, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Aurore MARCHAND
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
$
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 2120 70 ; / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_07-DE
Reçu le 14/02/2023
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
les articles L.2331-3 et L.2332-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
l'article 1636 B sexies et suivants du code général des impôts ;
l'article 1639 À du code général des impôts ;
qu'il y a lieu d'adopter les taux d'imposition des impôts directs
locaux à appliquer au titre de l'exercice 2023;
que, à compter de 2021, la suppression de la taxe d'habitation
a conduit les communes à récupérer le taux et le produit de la
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la base des
taux appliqués en 2020, correspondant au taux de la commune
majoré du taux du département des Hautes-Alpes ;
que, en conséquence de la réforme de la fiscalité directe locale,
le taux de la taxe d'habitation a été figé jusqu'en 2022 à sa
valeur de 2019 (18,25%) ;
que, à compter de 2023, le taux de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé
par les collectivités territoriales ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 06/02/2023;
Hétel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_07-DE
Reçu le 14/02/2023
e 7 Caciaynasa TS TS 7 CRT TS
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De fixer les taux des impôts directs locaux pour 2023 aux niveaux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6872%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 173,26%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18.25%
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.02.08/07
PUBLIÉE LE: Î4 FEV, 2023
airê,
ArngudiMURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
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