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Déliberation - N 35 FONCIER Convention mise a disposition terrain angle av M Goalard et rue de la Caserne des Douanes par la CAPB Espace de stationnement
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 35 FONCIER Convention mise a disposition terrain angle av M Goalard et rue de la Caserne des Douanes par la CAPB Espace de stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 35
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Massonde
OBJET : FONCIER – Convention relative à la mise à disposition d’un terrain situé angle avenue Maurice Goalard et rue de la Caserne des Douanes par la Communauté d’agglomération Pays basque – Espace de stationnement.
La Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) a acquis, dans le cadre de l’aménagement urbain « Rivadour » la parcelle cadastrée BO 135, située à l’intersection des avenue Maurice Goalard et rue de la Caserne des Douanes, d’une superficie de 1 356 m², laquelle était affectée à usage de « base vie » pour les entreprises dans le cadre du chantier de ces travaux.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Sur une partie de cette emprise parcellaire, la CAPB a installé un hangar sécurisé de 210 m² environ afin d’y entreposer du matériel technique.
La CAPB n’ayant plus l’utilité immédiate d’une grande partie de ce bien et la commune étant à la recherche d’un terrain dans ce secteur en vue d’y aménager une aire de stationnement, un accord est intervenu avec la Ville pour la mise à disposition de cette parcelle.
Ce contrat d’occupation, dont le projet est joint en annexe, est consenti sur la base des
principales dispositions suivantes :
- à titre gratuit,
- superficie du terrain mis à disposition de 926 m² environ (la CAPB conservant
l’assise du hangar comme indiqué ci-dessus ainsi qu’une bande de 5 mètres de
large sur la partie nord de la parcelle contiguë à ce bâtiment),
- durée de la convention d’une année à compter de sa signature, renouvelable pour
la même durée par tacite reconduction,
- la Ville aura à sa charge la mise en place d’un portail d’accès et des grillages qui
sécuriseront le site autour du hangar (selon un périmètre des 5 mètres comme
indiqué ci-dessus),
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition jointe en annexe à la présente, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents ou actes afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne