Procès Verbal - PV 00027350 D

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Procès Verbal - PV 00027350 D Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00027350 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Médias, 226

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT227

Séance du lundi 26 mai 2014

D-2014/256

Bordeaux Fête le Vin. Entrées à tarif réduit pour les

expositions estivales du Capc et du musée d'Aquitaine.

Autorisation

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des célébrations des 50 ans du jumelage Bordeaux-Los Angeles, le musée d'Aquitaine et le CAPC inaugurent leurs expositions estivales au moment de Bordeaux Fête le Vin, le 27 juin 2014.

Bordeaux Fête le Vin draine un public de 500.000 visiteurs qui, pour la grande majorité, ne se déplacent pas dans les musées et les expositions d'art.

La Ville et Bordeaux Grands Evénements, gestionnaire de cet évènement, se sont rapprochés, et il est proposé d'inclure dans le carnet à souche de Bordeaux Fête le Vin un coupon offrant une entrée à demi-tarif pour les expositions qui se tiendront :

- au CAPC et intitulées « Aaron Curry » « Carter Mull » « Daniel Finsen » et « Asco », du 26 juin au 16 septembre 2014,

- au musée d’Aquitaine et intitulée « Chicano dream », du 26 juin au 26 octobre 2014.

En conséquence je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs.

ADOPTE A L'UNANIMITE228

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Monsieur le Maire vous avez souhaité que les grands événements sportifs bordelais que sont notamment la Fête du Vin et la Fête du Fleuve aient une dimension culturelle plus marquée. C’est pour cette raison que deux expositions ont lieu pendant la Fête du Vin cette année, l’une au CAPC sur laquelle je ne donne pas de détails, vous pourrez retrouver tout ceci dans le dossier, l’autre au Musée d’Aquitaine.

Il s’agit tout simplement d’autoriser un demi-tarif pour ces expositions dans le cadre des billets vendus durant la Fête du Vin.

M. LE MAIRE. -

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l’occasion de cette délibération nous aimerions en savoir un peu plus sur l’abandon annoncé de l’acquisition de la sculpture « Sana ».

En effet, une œuvre évaluée à 450.000 euros n’a recueilli que 40.000 euros de dons. Nous ne nous prononçons pas sur l’opportunité ou non d’acheter cette œuvre, nous voulons savoir quel enseignement vous tirez de cet échec.

L’explication donnée à Sud-ouest par le Maire Adjoint c’est la crise économique. La souscription datant du début de l’année on ne peut être que surpris de cette réponse. On découvrirait aujourd’hui que c’est la crise économique ? On découvrirait aujourd’hui que des Bordelais sont également exposés à des difficultés financières ?

Il aura donc fallu l’échec de cette souscription pour que M. ROBERT et la Mairie découvrent qu’il y a des Bordelais qui ne sont que très peu fortunés ?

On aurait voulu que vous y songiez avant de prendre un certain nombre de décisions.

Vous me permettrez d’évoquer la décision dont évidemment vous n’aimez pas qu’on parle ici qui est celle du grand stade…

(Brouhaha)

M. ROUVEYRE. -

Le grand stade est loin de représenter le coût que vous dites aujourd’hui. Le grand stade, il coûte 3,5 millions par an, plus, selon les observations du Rapporteur public 2,5 millions d’euros d’impôts que vous remboursez à l’euro, l’euro au co-constructeur. On est déjà à plus de 6,5 millions en rajoutant…229

M. LE MAIRE. -

M. ROUVEYRE, je vous en prie, ce n’est pas à l’ordre du jour.

M. ROUVEYRE. -

Je sais bien que ça vous dérange, mais ça contextualise totalement cette décision où vous avez fait des choix. Vous allez les assumer. Vous préférez le grand stade à l’intérêt des enfants, c’est votre choix…

(Protestations)

M. ROUVEYRE. -

… mais essayez de l’assumer. Ici vous avez pris cette responsabilité, assumez-la.

M. LE MAIRE. -

Je l’assume.

M. ROUVEYRE. -

Fermons cette parenthèse et terminons…

M. LE MAIRE. -

M. ROUVEYRE, je ferme la parenthèse. Je vous prie de conclure s’il vous plaît.

M. ROUVEYRE. -

Je vais conclure.

Ma question, Monsieur le Maire est par rapport à l’échec de cette souscription. Est-ce que vous pouvez donner les enseignements que vous tirez et ne pas vous réfugier derrière le contexte de la crise économique ?

Autrement dit, est-ce que vous ne croyez pas, Monsieur le Maire, qu’en imposant votre volonté aux Bordelais sans qu’il n’y ait eu aucune concertation préalable, la méthode JUPPE en réalité, est- ce que vous ne croyez pas que cette méthode est révolue ? Parce que les Bordelais n’ont jamais choisi cette statue, n’ont jamais été associés en amont à cette souscription, d’ailleurs pas plus que celle de Chaban dont on pourrait parler, mais je suis sûr que je serais hors sujet.

En réalité, Monsieur le Maire, est-ce que vous pouvez nous dire ici quels enseignements vous tirez de l’échec de cette souscription ?230

M. LE MAIRE. -

D’abord je voudrais rappeler qu’avant de lancer la souscription nous avons consulté les Bordelaises et les Bordelais, et vous êtes, Dieu sait, présent sur les réseaux sociaux, vous auriez dû vous en apercevoir. Nous avions obtenu un assez large accord pour lancer cette souscription.

Je ferai connaître le moment venu la décision que j’aurai prise lorsque j’aurai tous les éléments d’appréciation sur ce sujet.

Enfin troisièmement, sur la légitimité du grand stade, je voudrais simplement vous rappeler que je me suis présenté devant les Bordelaises et les Bordelais avec un projet qui incluait le grand stade. 61% des Bordelais m’ont approuvé. Vous avez fait 22%. Donc je crois que pour moi la cause est entendue.

(Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Je mets aux voix ce projet de délibération sur la Fête du Vin.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Merci.231

Séance du lundi 26 mai 2014

D-2014/257

Carte CityPass. Tarifs. Autorisation. Convention. Signature

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin de renforcer l’attractivité touristique de la ville de Bordeaux, l’Office de Tourisme de Bordeaux lance au printemps 2014 une carte « Bordeaux Métropole CityPass » disponible au format 1, 2 ou 3 jours combinant transport et accès aux sites touristiques, culturels et de loisirs. L’Office de Tourisme souhaite inclure l’entrée gratuite dans les collections permanentes et les expositions temporaires des musées municipaux via le CityPass.

Pour compenser la perte de recettes potentielle pour la Ville dans le cas des expositions temporaires payantes, l’Office de Tourisme lui propose une rémunération forfaitaire par carte vendue, quel que soit le nombre de musées visités, d’un montant de : 2,50 euros TTC pour la Carte 1 jour, 3 euros TTC pour la carte 2 jours et 4 euros TTC pour la carte 3 jours.

Les établissements culturels concernés par ce dispositif seraient les suivants :

- le Capc musée d’art contemporain

- le musée d’Aquitaine

- le musée des Arts Décoratifs et du Design

- le musée des Beaux-Arts et la Galerie des Beaux-Arts

- la Base sous-marine

Ce partenariat prévu jusqu’au 31 décembre 2014 pourra être reconduit.

Une convention qui régit les droits et obligations de chacune des parties a été rédigée.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme

- à appliquer ces tarifs.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Marie-Hélène VILLANOVE et Monsieur Pierre HURMIC232

MME MIGLIORE. -

Ne participent pas au vote M. DELAUX, M. ROBERT, M. FLORIAN, M GUYOMARC’H, M. HURMIC, Mme VILLANOVE.

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit ici de renforcer l’attractivité touristique de la Ville, mon collègue Stéphan DELAUX pourra en dire un mot complémentaire si vous voulez, en créant un « Bordeaux Métropole CityPass » qui va permettre aux touristes de venir à Bordeaux avec un pack qu’ils pourront acheter à l’avance, qui sera d’une durée d’une, deux ou trois journées, qui va combiner les transports, l’accès à des sites touristiques, culturels et de loisirs.

L’Office de Tourisme a judicieusement souhaité inclure dans ce « Bordeaux Métropole CityPass » l’accès gratuit aux collections permanentes et aux expositions temporaires d’un certain nombre de lieux.

Nous avons donc mis en œuvre ce pass qui naturellement fera l’objet d’une comptabilité interne à la Ville et d’une rétrocession à la Ville auprès des finances de la Ville.

Les établissements culturels concernés seront :

Le CAPC,

Le Musée d’Aquitaine,

Le Musée des Arts Décoratifs et du Design,

Le Musée des Beaux-Arts et la Galerie des Beaux-Arts,

La Base sous-marine.

Comme on démarre en cours d’année on va bien sûr évaluer ce partenariat qui va durer jusqu’à la fin de l’année. Une fois qu’il sera évalué, naturellement il devrait être reconduit, éventuellement ajusté.

On constate aujourd’hui qu’il a malgré tout un certain succès, qu’entre le 23 avril et le 18 mai 603 pass ont été vendus et il ne s’agit pas encore de la période touristique, et que le Musée d’Aquitaine et le CAPC en l’occurrence sont les deux établissements qui ont le plus de succès.

Voilà les éléments brefs que je voulais aborder et qui sont évoqués dans cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Mme AJON

MME AJON. –

Monsieur le Maire, chers collègues, d’abord pour saluer ce genre d’initiative, mais surtout ce qu’on salue moins c’est qu’on a appris par voie de presse avant d’arriver dans ce Conseil il y a 15 jours la teneur de cette délibération. Donc on est encore une fois devant une simple chambre d’enregistrement ni plus ni moins.233

M. ROBERT. -

Non, vous n’êtes pas du tout dans une chambre d’enregistrement. Il se trouve qu’il y a une majorité qui travaille et qui, comme vous quand vous êtes majoritaires, fait savoir ce qu’elle fait au fur et à mesure. C’est une question de transparence et absolument pas d’empêchement d’accès à l’information.

M. LE MAIRE. -

Je n’ai pas observé que vous réserviez vos points de vue sur les dossiers municipaux au Conseil Municipal. La presse en fait l’écho la veille, l’avant-veille, 8 jours avant.

Et je continuerai à communiquer chaque fois que je le pourrai sur les projets que j’ai bien l’intention de vous proposer.

Qui est contre le CityPass ?

Je trouve que… C’est peut-être l’ambiance générale ou la raclée que vous avez prise hier qui vous rend très nerveux….

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Je ne suis pas du tout glorieux, mais je vous trouve particulièrement venimeux aujourd’hui. Vous prenez prétexte de tout pour monter au créneau. C’est sans doute pour dégorger un peu ce qui s’est passé hier soir…

Donc, Mme AJON, le CityPass c’est bien ou ce n’est pas bien ?

Qui est contre ? C’est bien.

Qui s’abstient ?

Très bien.234 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

L’Office de Tourisme de Bordeaux, Association Loi de 1901, dont le siège social est situé 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux Cedex, inscrite au Registre des opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM033110011, représentée par Stéphan DELAUX, en qualité de Président d’une part,

Et :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire Alain Juppé habilité aux fins des présentes par délibération n°……………………. en date du

et reçue ne préfecture le

d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

Afin de renforcer l’attractivité touristique de la ville, l’Office de Tourisme de Bordeaux lance au printemps 2014 une carte « Bordeaux Métropole CityPass » disponible au format 1, 2 ou 3 jours combinant transport et accès aux sites touristiques, culturels et de loisirs. L’Office de Tourisme souhaite, en accord avec ses partenaires, inclure une offre via le CityPass relative aux musées, sites et prestations.

La Ville de Bordeaux et les musées suivants, s’associent à cette opération : Musée d’Aquitaine, Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, Musée des Arts Décoratifs et du Design, CAPC- Musée d’art contemporain, Base sous-marine, Muséum et Centre Jean Moulin, désignés ci-après par « Musées de Bordeaux ». La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat et les obligations qui en résultent.

ARTICLE 2 – MODALITES DE VENTE

Le produit Bordeaux Métropole CityPass 2014, commercialisé par l’Office de Tourisme de Bordeaux, permet au touriste de bénéficier d’un certain nombre de prestations. Le CityPass, matérialisé sous la forme d’une carte sans contact (1J – 2J – 3J), sera vendu aux individuels. L’Office de Tourisme émet des cartes conformes et dûment remplies (Nom – date(s) de validité du CityPass – N° d’identification, Durée du Pass).

ARTICLE 3 – CONTROLE DES PASSAGES

Les Musées de Bordeaux acceptent le Bordeaux Métropole CityPass dûment rempli. Pour accéder gratuitement, le détenteur du CityPass aura obligation de présenter son pass au musée visité.

Le CityPass sera lu grâce à un lecteur, ainsi le nombre de passages sera comptabilisé en temps réel et sera disponible sur la plateforme de gestion dont le bon fonctionnement est placé sous la responsabilité de l’Office du Tourisme.

La lecture du pass permet de :

- vérifier la validité du pass pour le contrôle d’accès

- comptabiliser les passages en temps réel

- établir des statistiques de fréquentation235 2

Les musées de Bordeaux assurent une entrée préférentielle aux détenteurs du Bordeaux Métropole CityPass.

L’accès sera gratuit dans les Musées de la Ville de Bordeaux.

Les musées s’engagent à communiquer toute fermeture exceptionnelle, modification d’horaires ou de prestations au minimum une semaine au préalable sauf dans le cas de modification imprévisible dans ce délai.

En cas de non respect des engagements par l’une ou l’autre des parties la présente convention pourra être résiliée.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Le principe retenu est celui d’une rémunération forfaitaire par carte vendue par l’Office de Tourisme, quel que soit le nombre de musées visités, pour un montant de :

- carte 1 jour : 2,50 euros TTC

- carte 2 jours : 3 euros TTC

- carte 3 jours : 4 euros TTC

Ce tarif préférentiel est valable pour la durée de la présente convention. Toute modification du tarif devra donner lieu à un accord entre les deux parties et devra être signalée au minimum trois mois avant le terme annuel.

Les musées concernés sont les suivants (liste à compléter et rectifier si nécessaire) : - le CAPC

- le Musée d’Aquitaine

- le Musée des Arts Décoratifs et du Design

- le Musée des Beaux-Arts et la Galerie des Beaux-Arts

- le Centre National Jean Moulin

- la Base sous-marine

Chaque fin de mois, l’Office de Tourisme de Bordeaux communique à la Ville de Bordeaux (Direction Générale des Affaires Culturelles) la quantité de CityPass vendus permettant la facturation de la rémunération forfaitaire selon le principe retenu.

L’Office du Tourisme effectue le règlement à 30 jours.

ARTICLE 5 : DUREE

Le partenariat est valable pour la période du 1er avril au 31 décembre 2014 et tacitement reconductible sur l’accord des parties pour une durée annuelle. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant le terme annuel.

A chaque évolution tarifaire des musées de la Ville de Bordeaux la présente convention devra être renégociée entre les parties.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION-PROMOTION

L’Office de Tourisme de Bordeaux prend à sa charge la fabrication des CityPass et des dépliants d’information.

Chaque partie s’engage à relayer ce partenariat sur tous les supports de communication qui lui semblent opportuns.

L’Office de Tourisme s’engage à faire figurer sur ses supports papier et internet les produits commercialisés et mentionnant le partenariat avec les Musées de la Ville de Bordeaux.236 3

Les Musées de la Ville de Bordeaux s’engagent à mentionner dans la mesure du possible et sur les supports jugés adaptés dans leurs communications leur partenariat avec l’Office de Tourisme de Bordeaux pour la commercialisation de ce produit.

ARTICLE 7 – RECONDUCTION-RESILIATION

Cette convention d’une durée d’un an pourra être renouvelée chaque année au gré des parties. Le renouvellement se fera pour l’année suivante au plus tard le 30 novembre de l’année en cours. En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier sans indemnité la Convention, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de (30) jours, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.

ARTICLE 8 : CLAUSES PARTICULIÈRES

Une modification de l’un ou plusieurs des articles du présent contrat fera l’objet d’un avenant. Des modifications mineures peuvent être introduites, sous réserve de régularisation, à condition d’être préalablement convenues par écrit.

Chaque musée s’engage à avertir par mail l’Office de Tourisme de Bordeaux de la fermeture du musée pour raisons diverses, et ce, afin d’en avertir les clients lors de l’achat du CityPass.

ARTICLE 9 : LITIGES

En cas de contestations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat et à défaut d’accord sur une solution amiable dans un délai de 2 mois, il sera fait attribution à la juridiction compétente

Faire précéder les signatures de la mention « Lu et approuvé ».

Fait à Bordeaux le

Pour l’Office de Tourisme

Le Président,

Stéphan DELAUX

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Alain JUPPE237

Séance du lundi 26 mai 2014

D-2014/258

CAPC musée d’art contemporain. Exposition Tomoaki Suzuki.

Subvention de la Japan Foundation. Edition du catalogue.

Titre de recettes. Fixation du prix de vente. Contrat de

diffusion. Signature. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le CAPC présente du 04 avril au 1er juin 2014, une exposition monographique consacrée à l’artiste japonais, Tomoaki Suzuki.

A cette occasion, le musée d’art contemporain accueille dans sa nef une vingtaine de sculptures de l’artiste réalisées entre 1999 et 2014 et venues des quatre coins du monde. Saisissantes silhouettes hiératiques, ces petites sculptures évoquent les modes de vie et les styles vestimentaires contemporains tout en réactualisant les traditions millénaires orientales de la sculpture sur bois.

La Japan Foundation qui a pour mission, entre autres, de favoriser les échanges culturels internationaux, a souhaité apporter son soutien à l’exposition en versant un aide financière de un million de yens, soit ~ 7 000 €.

D’autre part, le CAPC a souhaité éditer un catalogue accompagnant l’exposition. Première monographie d’envergure sur ce passionné de la figure humaine et de la mode, l’ouvrage réunit pour la première fois l’ensemble de la production sculpturale de Tomoaki Suzuki.

Afin de toucher un large public, aussi bien l’amateur d’art que les chercheurs ou les enseignants en histoire de l’art, le CAPC musée d’art contemporain a fait appel aux Presses du Réel pour assurer la diffusion de cet ouvrage.

Une convention a été rédigée pour définir les droits et obligations du diffuseur et de la Ville de Bordeaux.

Ainsi sur les 980 exemplaires qui seront livrés par l’imprimeur au CAPC, 100 seront réservés à la vente à l’accueil/Boutique du musée, 400 à la vente par le diffuseur, et 480 à des dons ou échanges.238

Séance du lundi 26 mai 2014

Le prix public est fixé à 23 € TTC.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée - à prévoir au budget supplémentaire une recette de 7 000 €, sur le CDR Musée d’art contemporain

- à appliquer le tarif

- à signer la convention de diffusion avec les Presses du Réel.

ADOPTE A L'UNANIMITE239

3 5 r u e c o l s o n f - 2 1 0 0 0 d i j o n

i n f o @ l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m

w w w . l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m

tel: +33 (0)3 80 30 75 23 / fax: +33 (0)3 80 30 59 74

CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION

Entre

La Ville de Bordeaux

Pour le CAPC musée d'art contemporain

7, rue Ferrère

33000 Bordeaux

représenté par son Maire, Alain Juppé

ci-dessous dénommé l'Editeur

d'une part,

et

Les presses du réel

35 rue Colson

21 000 Dijon

représentées par Raphaël Brobst

ci-dessous dénommé le Diffuseur

d'autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité* au Diffuseur qui accepte, d'effectuer la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'un ouvrage consacré à l'artiste Tomoaki Suzuki, à paraître en 2014, en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, et dans le reste du monde par l'intermédiaire d'Idea Books**, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.

* Le Diffuseur autorise l'Editeur à vendre l'ouvrage sur place, uniquement à l'accueil/boutique du CAPC musée d'art contemporain et à en faire la promotion sur le site internet du CAPC et de la Ville de Bordeaux. ** Les modalités de collaborations futures avec d'autres partenaires, dans le cadre du développement de la distribution internationale, pourront faire l'objet d'une annexe au présent contrat.

Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.

Article 2 : Obligations générales du Diffuseur

Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :

2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur exécution complète les commandes qui proviennent des clients.240

2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par l'Editeur.

2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.

2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.

2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :

- nombre d'exemplaires vendus par titre

- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre

Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion de l'ouvrage suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Le Diffuseur assure lui-même le référencement de l'ouvrage sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.

Article 3 : Obligations générales de l'Editeur

L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur l'ouvrage (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans l'ouvrage en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur l'ouvrage ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur l'ouvrage ouvrage, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com). L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion de l'ouvrage. L'Editeur informe Electre de la distribution de l'ouvrage par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.

Article 4 : Livraison des stocks

Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'une livraison initiale de 300 exemplaires et de réassorts par 100 exemplaires.

Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.

Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.

Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur. Le Diffuseur enverra trois exemplaires de chaque Ouvrage à Idea Books en service de presse, à l'usage des différents représentants.

Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %.241

Article 5 : Assurances et renonciations à recours

L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.

En conséquence :

- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements suceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales suceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.

Article 6 : Garanties

L'Editeur déclare que l'ouvrage distribué en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.

L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal. En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire de l'ouvrage distribué ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre.

Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.

Article 7 : Prix

Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public TTC de l'ouvrage librement fixé par ses soins.

Article 8 : Rémunération

Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite de la remise accordée aux clients, soit 33 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 20 % du prix public hors taxe.

La diffusion et la distribution de l'ouvrage à l'étranger dans les pays non francophones est assurée par l'intermédiaire d'Idea Books. Le Diffuseur établira un relevé des ventes spécifique et reversera le prix des ouvrages vendus, déduction faite de la remise accordée à Idea Books, soit 57,8 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 10 % du prix public hors taxe. Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.

Article 9 : Responsabilité des comptes

En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente de l'ouvrage de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs.242

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à compter du 9 avril 2014.

Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.

Article 11 : Dispositions de fin de contrat

En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.

Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de ditribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.

A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.

Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.

Article 12 : Attribution de juridiction

Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.

Fait à Dijon, le 9 avril 2014 en double exemplaire.

Pour l'Editeur Le Diffuseur La Ville de Bordeaux

L'Adjoint au Maire

Fabien Robert243

Séance du lundi 26 mai 2014

D-2014/259

CAPC musée d’art contemporain. Installation d’un rucher

au CAPC. Projet La Mine. Mécénat de la FONDATION

D’ENTREPRISE HERMES. Signature. Titre de recettes.

Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre d’un projet qui associe création, numérique, environnement et pédagogie, le CAPC s’est associé avec l’OSBM (Open Source Beehouse Monitoring), un programme de l’Association Open Bee Lab imaginé par l’artiste Pierre Grangé-Praderas.

Cet artiste-apiculteur est depuis longtemps fasciné par le fonctionnement en rucher des abeilles et l’utilise comme source d’inspiration dans sa pratique artistique.

Le principe est d’installer un rucher de cinq ruches sur le toit-terrasse du CAPC équipées du dispositif expérimental OSBM, système de monitoring ayant pour vocation d’améliorer à moindre coût la surveillance des ruches pour une meilleure sauvegarde des essaims. Ainsi, à l’aide de capteurs installés sur les ruches, des données telles que la variation de poids, la position GPS ou le chant des abeilles sont retransmises via un réseau 3G sur une plateforme web. Toutes ces données sont ensuite disponibles en open source afin à la fois d’apporter assistance aux apiculteurs pour une meilleure gestion de leurs ruches et fournir une base de données pour les chercheurs.

Ce dispositif d’avenir, intitulé « La Mine » sera expérimenté, pour la première fois en France au CAPC musée d’art contemporain. Il a pour objectifs spécifiques la récolte de données scientifiques, la pratique raisonnée de l’apiculture, la protection de la biodiversité au cœur de la Ville de Bordeaux, la conduite d’ateliers pédagogiques, la production du « Miel du CAPC » vendue dans la boutique du musée dont les bénéfices permettront de pérenniser l’installation.

Toutes les conditions techniques, scientifiques et financières liées à ce projet ont été réunies dans une convention permettant à l’artiste et la Ville de Bordeaux d’assurer le suivi opérationnel du rucher pour lequel le CAPC, en tant que structure d’accueil, va devenir le laboratoire d’une initiative artistique et scientifique originale. La tenue d’ateliers pédagogiques en lien avec les enjeux de la biodiversité permettront par ailleurs de remplir sa mission de sensibilisation des publics à la biodiversité.244

Séance du lundi 26 mai 2014

La FONDATION D’ENTREPRISE HERMES qui accompagnent entre autres programmes ceux qui apprennent, maîtrisent, transmettent et explorent les gestes créateurs pour construire le monde d'aujourd'hui et inventer celui de demain, a souhaité apporter son soutien au projet du CAPC musée d’art contemporain en versant une aide financière de 15 811,60 €.

Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce mécénat.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

Ø à signer ces documents

Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée

Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 811,60 € sur le CDR Musée d’art contemporain.

ADOPTE A L'UNANIMITE245

M. ROBERT. -

C’est un beau projet qui va être mené au CAPC Musée d’Art Contemporain. Il s’agit d’installer des ruches sur le toit du CAPC par un artiste apiculteur bordelais qui s’appelle Pierre Grangé-Praderas, qui est fasciné depuis longtemps par le fonctionnement en rucher des abeilles et qui va utiliser ces ruchers comme source d’inspiration, qui les utilise déjà.

Ces ruchers vont être installés sur le toit du musée. Il va y avoir, par un système électronique de captation, un certain nombre d’informations qui vont être disponibles en open data et qui vont être envoyées régulièrement sur Internet, qui vont servir aux apiculteurs pour développer la gestion de leurs ruchers et qui va servir de base de données à plusieurs chercheurs.

Il s’agit d’un artiste qui développe plutôt là un projet à vocation durable et environnementale, mais qui nous a semblé tout à fait intéressant de soutenir.

Il y aura également des ateliers de sensibilisation qui seront développés avec les enfants des écoles.

Il se trouve que la Fondation d’Entreprise Hermès qui accompagne notamment ce type de programme, des gestes créateurs, des gestes durables, a souhaité prendre en charge cette opération à hauteur de 15.000 euros. C’est donc un mécénat.

M. LE MAIRE. -

Mme JAMET

MME JAMET. –

Monsieur le Maire, chers collègues, un artiste apiculteur va donc installer 5 ruches sur le toit du CAPC. Nous nous en réjouissons.

Si je peux me permettre, je vais en profiter pour intervenir sur le problème de l’apiculture et des abeilles, en ville également. Ça nous permet de rebondir sur un problème environnemental.

L’association Green Peace a récemment publié un rapport scientifique intitulé « Les abeilles ont le bourdon », qui analyse les résidus de pesticides retrouvés dans le pain d’abeilles et le pollen piégé d’abeilles domestiques dans 12 pays européens .

Cette enquête est l’une des plus vastes dans son genre réalisée à ce jour en Europe avec plus de 100 échantillons prélevés dans 12 pays européens durant une seule saison de butinage.

L’étude a révélé que plus des deux tiers du pollen prélevé dans les champs et ramené à la ruche par les abeilles ouvrières a été contaminé. 17 produits chimiques toxiques différents ont été enregistrés et un total de 53 substances chimiques ont été détectées au cours de cette étude. Ils représentent un large éventail de pesticides.

La vaste gamme de produits toxiques trouvés indique que les abeilles peuvent être exposées à des mélanges complexes d’insecticides, d’acaricides et de fongicides dans leur nourriture et dans la ruche.

Le pollen contaminé représente ainsi une menace directe pour l’ensemble de la population d’abeilles.

L’exposition des abeilles et des larves d’abeilles à ce mélange de pesticides toxiques est importante. En effet, selon des recherches récentes l’interaction des différents composants chimiques peut conduire à un redoutable effet cocktail. Ce mélange peut être plus toxique pour les abeilles qu’un seul produit chimique. C’’est aussi le cas chez les êtres humains.246

Les abeilles et les autres pollinisateurs jouent un rôle essentiel dans notre chaîne alimentaire. Un tiers de notre nourriture et la plupart des plantes à fleurs de la planète sont pollinisés par les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

La valeur de la pollinisation mondiale a été estimée à 265 milliards d’euros.

Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons aujourd’hui besoin de plans d’actions ambitieux au niveau local comme au niveau national et européen afin de surveiller la santé des abeilles et autres pollinisateurs et de réduire leur exposition globale aux produits chimiques dangereux.

Ce que vous nous proposez là via la Fondation Hermès est une bonne chose.

Nous souhaiterions en tant que groupe Europe Ecologie les Verts avoir un recensement de tout ce que la Mairie de Bordeaux fait pour les abeilles : le nombre de ruchers qui ont été installés, tout ce qui est produit et le taux de mortalité qu’il peut y avoir en ville afin d’avoir ce genre d’étude.

M. ROBERT. -

Je vous propose de poser la question à Anne WALRYC qui suit cette question. On vous répondra. Un certain nombre de choses ont été faites, dont l’installation de ruches. Ce ne sont pas les seules sur les équipements municipaux.

MME JAMET. –

C’est pour ça qu’on aimerait bien avoir une vision d’ensemble. Ce serait très intéressant. Et voir si ce système de capteurs ne pourrait pas être fait ailleurs.

M. ROBERT. -

Il sera en open source, disponible sur Internet.

MME JAMET. –

Ça c’est parfait.

M. ROBERT. -

On vous donnera ces informations.

MME JAMET. –

Merci.

M. LE MAIRE. -

Je pense donc que tout le monde est d’accord pour cette délibération.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

Merci.247

CONVENTION DE MECENAT

ENTRE LE SOUSSIGNES

La Fondation d’entreprise Hermès, dont le siège social se situe 24, rue du Faubourg Saint- Honoré 75008 PARIS, régie en application de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, et ses modifications successives,

représentée par Madame Catherine TSEKENIS, Directrice,

ci-après dénommée la « FONDATION D’ENTREPRISE HERMES»,

d’une part,

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

Reçue à la Préfecture le

Ci-après dénommée le «CAPC»,

d’autre part,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie »,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Créée en 2008, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, sans but lucratif, a pour objet, en France et à l’étranger, d’accompagner celles et ceux qui apprennent, maîtrisent, transmettent et explorent les gestes créateurs pour construire le monde d'aujourd'hui et inventer celui de demain. Guidée par le fil rouge des savoir-faire, elle intervient dans les domaines d’intérêt général en agissant suivant deux axes complémentaires : « Savoir-faire et création », « Savoir- faire et transmission ». La Fondation développe ses propres programmes : expositions et résidences d'artistes pour les arts plastiques, New Settings pour les arts de la scène, Prix Émile Hermès pour le design, appels à projets pour la biodiversité. Elle soutient également, sur les cinq continents, des organismes qui agissent dans ces différents domaines.

Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux est la structure porteuse du projet. Avec près de 150 000 visiteurs par an et 12 projets menés chaque année, le deuxième musée d’art contemporain en France a connu depuis 1973 une évolution importante. Devenu dès 1983 le248

musée d’art contemporain de Bordeaux, disposant à partir de 1990 des espaces réhabilités d'un ancien entrepôt de denrées coloniales (Entrepôt Lainé datant de 1824), sa mission reste de faire connaître l’art d’aujourd’hui et de familiariser son public, dont 37 000 scolaires, avec des formes innovantes et toujours renouvelées de l’art de notre époque. Son rayonnement international assure la visite de plus de 50 000 touristes par an devenant le laboratoire d’une initiative artistique et scientifique originale.

Dans le cadre de son programme d’appel à propositions internes « H3, Heart - Head - Hand », la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES a sélectionné le projet du CAPC présenté par un salarié des sociétés du groupe des sociétés fondatrices de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, ci-après « l’AMBASSADEUR ».

Ainsi, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES dans le cadre de son programme « H3, Heart - Head - Hand » a choisi de s’associer à l’action menée par le CAPC dans le cadre du projet « Le Rucher du CAPC » (ci-après le « Projet »).

L’AMBASSADEUR est le lien privilégié entre la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES et le CAPC. Il suit le déroulement des projets mis en place tout en facilitant les échanges et la communication entre les Parties. Le CAPC tient l’AMBASSADEUR et la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES régulièrement informés des avancées du projet et soutient les opérations d’animation internes liées au Projet que l’AMBASSADEUR envisage de mettre en place au sein de la maison Hermès.

Dès lors, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES et le CAPC se sont rapprochées et ont décidé de mettre en place une convention de mécénat (ci-après la « Convention »).

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

La FONDATION D’ENTREPRISE HERMES souhaite mettre en place une action de mécénat afin de soutenir le Projet.

Le Rucher du CAPC est un projet né de la coopération entre le CAPC musée d’art contemporain et OSBM (Open Source Beehouse Monitoring), un programme de l’association OpenBeeLab imaginé par Pierre Grangé- Praderas.

Le principe est d’installer un rucher de 5 ruches sur le toit-terrasse du CAPC équipées du dispositif expérimental OSBM. Ce dispositif est un système de monitoring ayant pour vocation d’améliorer à moindre coût la surveillance des ruches pour une meilleure sauvegarde des essaims. A l’aide de capteurs installés sur les ruches, des données telles que la variation de poids, la position GPS ou le chant des abeilles sont retransmises via un réseau 3G sur une plateforme web. Toute ces données sont ensuite disponibles en open source afin à la fois d’apporter assistance aux apiculteurs pour une meilleure gestion de leurs ruches et fourni une base de données pour les chercheurs.

Ce dispositif d’avenir sera expérimenté au CAPC musée d’Art Contemporain pour la première fois en France.249

La Convention a pour objet de fixer les modalités et contreparties réciproques entre la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES et le CAPC dans le cadre du Projet.

Article 2 : Montant du mécénat

2-1 Contribution financière

Dans le cadre du Projet, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES versera au CAPC une contribution financière globale, définitive et forfaitaire de 15 811,60 euros (QUINZE MILLE HUIT CENT ONZE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES), non assujettie à la TVA, selon les modalités et le calendrier de versement suivant :

- [DOUZE MILLE NEUF CENT HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES] 12 908,80 € versés avant le 31 mai 2014,

- [DEUX MILLE NEUF CENT DEUX EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES] 2 902,80 € à la réception et validation du rapport annuel d’activité par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES rendu au plus tard le 27 février 2015 tel que détaillé à l’article 3.b.

L’ASSOCIATION s’engage à ne pas dévoiler à quiconque le montant versé par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES au CAPC dans le cadre du Projet, sous réserve et dans la limite qu’une telle divulgation réponde à des obligations légales et/ou règlementaires.

2-2 Modalités de paiement

Lesdites sommes seront versées par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES sur le compte bancaire du CAPC dont les coordonnées sont les suivantes :

Titulaire : Recette des Finances Bordeaux Municipale

Domiciliation : BDF Bordeaux

Référence bancaire :

Code banque 30001

Code guichet 00215

N° compte C330000000

Clé RIB 82

IBAN FR95 3000 1002 1500 00P0 5000 177

BIC-Adresse Swift BCFEFRPPXXX

Article 3 : Engagements du CAPC

3-1 Le CAPC s’engage à mettre en œuvre le Projet et à veiller à son bon déroulement par l’intermédiaire de l’ensemble de ses équipes et partenaires.

3-2 En contrepartie de la somme décrite à l’article 2 de la Convention, le CAPC s’engage à : · mentionner le nom et utiliser le logo de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES dans tous documents émis par le CAPC, quelques soient leur nature et leur support (tous supports papiers, multimédias et /ou audiovisuels) liés au Projet, après accord préalable et écrit de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES ;250

· chaque fois que mentionnée, citer la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de façon lisible, complète et en français (y compris dans les documents en langue étrangère) de la manière suivante : « Fondation d’entreprise Hermès » ; · permettre à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de faire état de sa qualité de « Mécène du CAPC» ou d’utiliser toute autre mention équivalente dans sa communication interne et/ou externe, dans les limites de la réglementation en vigueur ;

· informer la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES des relations du CAPC avec d’éventuels autres partenaires et/ou mécènes soutenant le même Projet (tels que notamment visibilité de chaque partenaire et/ou mécène, événements spécifiques…) ;

· veiller à ce que toute intervention de sa part et/ou d’autres partenaires et/ou mécènes ne porte pas atteinte à l’image et à la réputation du nom Hermès et/ou de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES. Le cas échéant, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES se réserve le droit de mettre un terme à la Convention dans les conditions de l’article 8 « Annulation » ;

· informer la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de l’avancée du Projet au travers des rapports annuels comprenant des rapports financier et narratif, remis à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES au plus tard les 27 février 2015 et 2016, selon les modèles joints en annexe ;

· informer dans les meilleurs délais la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de toute modification devant être apportée au Projet (activités, moyens, calendrier) et au budget prévisionnel.

3-3 Le CAPC s’engage à informer la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, à la signature de la Convention puis, au fur et à mesure du déroulement du Projet, de la liste des mécènes et/ou partenaires intervenant dans le cadre du Projet. Dans le cas où le CAPC conclurait une convention de mécénat dans le cadre du Projet avec une fondation d’entreprise dont les sociétés fondatrices ont une activité concurrente (secteur d’activité identique) aux sociétés fondatrices de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, et/ou avec une société concurrente aux sociétés fondatrices de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES se réserve le droit de mettre un terme à la Convention par envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Dans ce cas, le CAPC s’engage à rembourser à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification, l’ensemble des sommes déjà payées mais non encore engagées dans le Projet, à la date de réception de la notification ci-dessus mentionnée.

Article 4 : Durée de la Convention

La Convention entrera en vigueur à la date de sa signature et prendra fin au 31 décembre 2015 à l’exception des obligations résultant des articles 5, 6 et 7 de la Convention pendant deux années après la fin de la Convention.

Article 5 : Protection du nom et du logo de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES / Références

Toute référence à, mention ou emploi du logo et/ou du nom de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES par le CAPC sur tous supports écrits, audiovisuels, multimédia ou numériques et/ou tous documents quels qu’ils soient et quelle qu’en soit l’utilisation qui en serait faite, à usage interne et/ou externe, implique nécessairement l’approbation préalable, expresse et par écrit de la FONDATION D’ ENTREPRISE HERMES.251

Article 6 : Visuels - Droits de propriété intellectuelle

Le CAPC s'engage à mettre à disposition de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES six (6) visuels en 2014 et 2015 et des textes y afférents (et le cas échéant, documents), à choisir d'un commun accord entre les Parties, annexés à la présente, relatifs au Projet, aux fins de communication (ci-après la « Documentation » ») telles que décrites ci-après.

Le CAPC s'engage à faire son affaire de l'obtention de tous droits, quels qu'ils soient, attachés à la Documentation, ainsi qu’aux personnes, notamment l’obtention des droits relatifs à l’image des personnes présentées sur la Documentation lorsque cela s’avère nécessaire, et objets présentés sur la Documentation, céder consécutivement lesdits droits à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES dans le cadre de la Convention.

a) Droits de représentation :

Les droits de représentation de la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur la Documentation, s’entendent essentiellement de la présentation publique dans le cadre du Projet à Bordeaux ou dans tous autres lieux librement choisis par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, mais également dans le cadre d’une représentation audiovisuelle et/ou multimédia, et de la télédiffusion et retransmission publique du Projet sous tous procédés de diffusion des sons et des images (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, diffusion par télévision, cinéma, réseaux informatiques, numériques, Internet, télématiques, optiques, câblés, de télécommunication, satellites etc.) ou sur les réseaux de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES pour les besoins de sa communication interne et/ou externe.

b) Droits de reproduction :

Les droits de reproduction la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur la Documentation, s’entendent essentiellement de l’exploitation d’images (films / photographies) et/ou de textes notamment sur les supports suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- écrits (notamment, livre, catalogue, revue, brochure, journal, magazine - notamment « Le Monde d’Hermès » - affiche, affichette, cartes de vœux, cartes, cartons d'invitation, prospectus, dossiers de presse, rapports édités par / pour le compte de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, notamment le rapport annuel de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES),

- multimédias (en ce compris les sites Internet de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES tels que www.fondationdentreprisehermes.org, Intranet, Extranet et/ou réseaux sociaux tels que les pages Facebook et/ou hébergeurs de contenus web tels que YouTube et Dailymotion),

- informatique (en ce compris disque dur et/ou serveur informatique, tous types de DVD et/ou CD et/ou Blu-ray, et plus généralement tout procédé de stockage analogique ou numérique ainsi que tous les supports numériques actuels ou à venir tels que les Smartphones, tablettes numériques et électroniques etc.)

- audiovisuel (en ce compris le support « Toile H », le vidéogramme de communication interne « Canal H » et plus généralement sur tout procédé de stockage analogique ou numérique...),

et tous médias, dans le cadre d’un usage interne et/ou externe à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, pour les besoins de la promotion et/ou de la communication se rapportant au Projet.252

Les droits de reproduction comprennent également le droit pour la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES d’utiliser comme visuel un ou plusieurs éléments de la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur la Documentation, à remettre par le CAPC à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES sur CD-Rom / DVD / Blu- ray en haute définition, notamment pour le carton d’invitation et éventuellement pour l’affiche et/ou pour toute communication relative au Projet, ainsi que pour le dossier de presse.

La reproduction pourra s’effectuer notamment par imprimerie, photographie, tous procédés des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique, analogique ou numérique.

La reproduction pourra être partielle ou intégrale, et réalisée sous tous formats. Néanmoins, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES s’engage à ce que toute adjonction, soustraction, déformation, modification ou fragmentation la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur les Visuels, ne soit pas susceptible de les dénaturer ni de porter atteinte au droit moral de l’auteur.

c) Droits d’adaptation

Les droits d’adaptation s’entendent du droit d’adapter la Documentation, ainsi que des personnes et des objets présentés sur la Documentation, par tout moyen, tel que l’adaptation de la taille, de la couleur et des coloris, etc., dans le cadre d’un usage interne et/ou externe à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES tel que défini dans l’article 6.b, sur tout support écrit, audiovisuel, multimédia et/ou informatique, sans les dénaturer et dans le respect du droit moral de l’auteur.

d) Cette exploitation des droits de propriété intellectuelle ainsi décrite est autorisée pour les besoins de la promotion, de la communication et/ou pour toutes opérations presse, culturelles, de relations publiques ayant pour objet la présentation au public du Projet et/ ou des activités de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES et/ou pour toute information journalistique par voie de presse écrite, audiovisuelle et/ou électronique, que cette promotion et/ou communication ait lieu antérieurement ou postérieurement au Projet.

Cette cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la Documentation, aux personnes et aux objets présentés sur la Documentation, telle que définie ci-dessus, est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour une durée égale à la durée de protection légale des droits d'auteurs d'après la législation française comprenant les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

Le CAPC garantit la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES détenir tous les droits et autorisations relatifs à la Documentation dans le cadre de l'exécution de la Convention et garantit ainsi la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES la jouissance paisible des droits consentis contre tous les troubles et toutes revendications ou évictions quelconques qui pourraient éventuellement apparaître après la signature de la Convention.

Article 7 : Non Transmission

Les Parties ne pourront céder, ni transmettre, à un titre quelconque les droits et obligations attachés à la Convention, ni davantage se substituer une autre personne dans l’exécution de leurs engagements.253

Article 8 : Fin de la Convention

8-1 Annulation

En cas d’annulation du Projet à l’initiative du CAPC, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES se réserve le droit de modifier, moduler et/ou annuler partiellement ou totalement, en considération des versements déjà effectués, sa contribution financière telle que prévue à l’article 2-1 ci-dessus.

S’agissant des sommes prévues à l’article 2-1 non versées, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES pourra, à son libre choix, les affecter à d’autres projets menés par le CAPC.

S’agissant des sommes prévues à l’article 2-1 déjà versées pour la réalisation du Projet, le CAPC s’engage à rembourser la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES de l’intégralité de ces sommes et ce, dans les huit (8) jours à compter de la réception de la première demande de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES.

La signification par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES au CAPC d’un tel changement sera effectuée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

8.2 Manquements

En cas de manquement par le CAPC à ses engagements au titre de la Convention et notamment ceux prévus aux articles 3, 5 et 6, il est convenu que la Convention pourra être résiliée de plein droit et avec effet immédiat par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le montant de la contribution prévu à l’article 2-1, versé par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, lui sera intégralement restitué par le CAPC, et ce, à l’exclusion de tout autre dédommagement et de toute autre réparation de quelque nature que ce soit qui pourraient lui être réclamés par ailleurs.

En cas de manquement par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES à son engagement prévu à l’article 2 de la Convention, il est convenu que la Convention pourra être résiliée de plein droit et avec effet immédiat par le CAPC, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES pourra interrompre sa contribution financière selon le calendrier de versement prévu à l’article 2-1.

8.3 Force majeure

La Convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit rendant impossible l’exécution de la Convention conformément à l’article 1148 du code civil. En conséquence, le CAPC s’engage à rembourser à la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES l’intégralité des sommes mentionnées à l’article 2 de la Convention, déjà versées et non déjà affectées à la réalisation du Projet à la date de survenance du cas de force majeure.

Article 9 : Loi applicable - litiges

La Convention est régie par le droit français.254

Les Parties conviennent de soumettre aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris tout différend ou litige qui pourrait naître entre elles à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la Convention et de ses suites.

Fait à Paris en deux (2) exemplaires originaux signés et paraphés le

FONDATION D’ENTREPRISE HERMES

CATHERINE TSEKENIS

LA VILLE DE BORDEAUX

ALAIN JUPPE

Po/la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES, po/La Ville de Bordeaux, Sa Directrice, son Maire,

Catherine Tsekenis Alain Juppé255

Séance du lundi 26 mai 2014

D-2014/260

CAPC Musée d’art contemporain. Modification du stock des

catalogues des expositions et des produits du musée.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le CAPC est de plus en plus sollicité par différents publics, institutions nationales et internationales pour l’achat de certaines de ses éditions dont les stocks de vente sont épuisés.

Dans le but de pouvoir satisfaire un intérêt historique, pédagogique et culturel qui contribue largement au rayonnement du musée d’art contemporain et de la Ville de Bordeaux, un certain nombre d’exemplaires disponibles en stock de dons ou échange pourraient être mis en vente aux conditions ci-après :

Azerty le Robot : 50 exemplaires à 1 €

Album Jean-Pierre Raynaud : 50 exemplaires à 3 €

Album Théâtre de Garouste : chaque exemplaire (solde du stock) à 3 €

Parallèlement, et dans le but de diffuser plus largement certaines de ses éditions et d’améliorer la gestion de ses stocks, le CAPC musée d’art contemporain souhaite limiter le nombre d’exemplaires de catalogues et de produits dérivés d’exposition conservés à la vente. En effet, si ces éditions ne présentent plus une grande valeur marchande, elles restent d’un grand intérêt culturel, scientifique et pédagogique pour différents publics et institutions. Ainsi, un certain nombre d’exemplaires réservés à la vente pourrait être attribué pour des échanges entre le CAPC, des institutions culturelles, des centres de documentation nationaux et internationaux et des partenaires culturels :

- Présence Panchounette : 50 exemplaires

- New Dystopia : 50 exemplaires

- Heimo Zobernig : 30 exemplaires

- Affiche Simon Hantai : 2 exemplaires

- Sweat-shirt Mario Merz XL : 2 exemplaires

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à :

- faire appliquer les modifications de stock

- faire appliquer les nouveaux tarifs

ADOPTE A L'UNANIMITE256

Séance du lundi 26 mai 2014

D-2014/261

Grands retards. Demande de remise gracieuse. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instauré à compter d’octobre 2011 une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.

Le dispositif prévoit l’émission de 3 lettres de rappel, et si l’usager n’a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :

Revue, magazine : 10 €

Livre, partition, CD : 25 €

DVD, CDROM, K7vidéo : 40 €

Plusieurs usagers ont adressé un courrier à la bibliothèque ou à la Trésorerie pour signaler leur incapacité à régler les sommes dues au regard de leur situation financière, et sollicitent une remise gracieuse de celles-ci.

Les pièces justificatives permettant d’apprécier la situation personnelle de chaque demandeur sont consultables au service du conseil municipal.

Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir leur accorder une remise gracieuse totale au vu de leur situation financière.

ADOPTE A L'UNANIMITE