Procès Verbal - 2.Procès verbal du 11.04.2023

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Procès Verbal - 2.Procès verbal du 11.04.2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.Procès verbal du 11.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Page 1 sur 3

Le six avril deux mille vingt-trois, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir Salle de la Mairie, le onze avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente.

PROCES VERBAL DU 11 AVRIL 2023

Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc SOULARD, Maire.

Assisté de la secrétaire de Mairie, Pauline MONNEREAU.

Etaient présents : M. SOULARD, M. BRACONNIER, Mme BECHON, M. QUINTARD, Mme PETIT, M. BELLIN, M. CLOCHARD, Mme HERISSE, M. TANNEAU, Mme GRUSON, M. DELHOMME, Mme LE GOADEC, M. HUBERT, M. MULOT, Mme MINAULT.

Étaient absents et excusés :

Mme PINGUET avait donné pouvoir à M. BRACONNIER,

Mme BOUQUET avait donné pouvoir à M. CLOCHARD

M. MARIE avait donné pouvoir à Mme LE GOADEC,

Mme ROCHAIS CHEMINEE avait donné pouvoir à M. HUBERT.

M. TANNEAU a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 19

Le quorum (10) est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du 27 mars 2023

2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 3. Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche : Vente du lot 04

4. Questions diverses

M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme MINAULT dans l’équipe du conseil municipal.

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du vingt-sept mars deux mille vingt-trois qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

2023-028– Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

M. le Maire explique que lors de la séance du conseil municipal du 27 mars 2023, il a été décidé de reporter le point sur les taux d’imposition après que le conseil communautaire n’ait délibéré sur le taux unique de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Le conseil communautaire a eu lieu le 7 avril et a validé une taxe unique à 7.90 % alors que sur l’ex Pays Mélusin elle plafonnait à 14.16 %. Cette nouvelle taxe est donc unique pour les 40 communes de Grand Poitiers.

M. le Maire explique que le niveau de trésorerie de la Commune s’amenuise depuis plusieurs années comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises. Les dotations de l’Etat ont diminué depuis 2017 et les couts de fonctionnement ne cessent de croitre, malgré tous les efforts consentis par nos services. Taux d’inflation, le cout des fluides (eau, gaz, électricité,…), les matériaux, le carburant…viennent impacter fortement notre budget. Aussi, la situation financière du SIVOS est préoccupante, un effort supplémentaire sera demandé dès l’année prochaine aux 9 communes.Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Page 2 sur 3

Si nous ne prenons pas en compte la mesure de cette évolution dès aujourd’hui, la trésorerie n’aura de cesse de se dégrader et les investissements deviendront ténus.

Malheureusement, le seul levier que la commune possède est la Taxe Foncière pour augmenter légèrement ses recettes. Il est donc proposé d’utiliser ce levier afin d’augmenter le taux de taxe foncière la même année que la diminution de la TEOM pour ne pas grever le pouvoir d’achat des administrés tout en tenant compte de l’augmentation des bases par l’Etat de 7.1%.

M. MULOT indique que nous risquons de finir l’année en négatif sur le budget de fonctionnement donc il faut agir si nous voulons continuer à investir. L’excédent prévu est pour financer les travaux d’agrandissement de la Rose d’or. Il y a un choix politique à faire. Si nous augmentons de 7.5%, les administrés paieront le même montant que l’année dernière.

Mme MINAULT trouve dommage que les administrés ne bénéficient pas d’une baisse de leurs impôts pour une fois.

M. BRACONNIER suggère une augmentation de 5% afin que le contribuable puisse malgré tout profiter d’une légère baisse de leur impôt.

M. MULOT indique que pour la commune, si nous ne parvenons pas à obtenir de recettes supplémentaires prochainement, cela impactera le fonctionnement des services publics.

M. le Maire précise que cette augmentation de la fiscalité ne sera malheureusement pas la dernière augmentation du mandat à moins que les choses se rétablissent rapidement. Nous avons du mal à y croire dans ce contexte. Bien évidemment, nous avons tous conscience que l’ensemble des contribuables subissent les mêmes contraintes que les collectivités et que nous restons vigilants afin que l’impact soit le plus faible possible.

M. le Maire soumet au vote une augmentation uniforme des taux des trois taxes de 5%

TAXES TAUX 2022 TAUX 2023 BASES PRODUIT ATTENDU Taxe foncière sur les

propriétés bâties 36.26 %

38.07% 1 789 000 681 072 €

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 48.29 %

50.70 % 247 800 125 635 €

Taxe d’Habitation 16.50 % 17.33% 152 526 26 433 € TOTAL / 833 140€

Le conseil municipal, après en avoir débattu :

- Décide, avec une abstention (M. BELLIN) et une voix contre (M. MULOT) de fixer le taux de Taxe sur le Foncier Bati à 38.07 %

- Décide, avec une voix contre (M. MULOT) de fixer le taux de Taxe sur le Foncier Non Bati à 50.70 %

- Décide, avec une voix contre (M. MULOT) de fixer le taux de Taxe d’habitation à 17.33 %

2023-029– Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche : vente du lot n°04

M le Maire explique que pour la vente d’une parcelle de lotissement, une commune de plus de 2 000 habitants doit consulter le Service des domaines à la Direction régionale des finances publiques. Le prix des parcelles du lotissement Grande Vallée 3ème tranche avait été fixé le 5 juillet 2014 par le Conseil Municipal en collaboration avec le trésorier et le notaire, à 42 € prix net au m².

M le Maire propose de fixer la vente de la parcelle n° 05, cadastrée section AN n°29 de 732 m², à la SCI Famille ALLEAU ST pour un montant de 30 744.00 euros net.

Vu l’avis du service des Domaines qui fixe la valeur vénale du bien à 35.60 € HT le mètre carré ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2014 fixant le prix de vente du mètre carré de terrain viabilisé dans le lotissement communal dit « la Grande Vallée » 3ème tranche à 42 € TTC le mètre carré ; terrain soumis à la TVA sur marge ;Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Page 3 sur 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- accepte la vente de la parcelle ci-dessus énoncée au prix du mètre carré défini par délibération du Conseil Municipal, soit 30 744.00 € TTC, ce prix comprend une TVA sur marge de 4 581.10 € et un prix hors TVA sur marge de 26 162.90 € ;

- autorise M le Maire à signer tous les actes, documents et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire auprès de Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.

Cette recette sera imputée au budget lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.

Questions diverses

Dotations 2023

M. le Maire indique que les dotations ont été notifiées par les services de l’Etat :

2023

2022 Prévu Notifiées

Dotation Globale de Fonctionnement 331 357 330 000 331 770

Dotation de Solidarité Rurale 206 559 180 000 232 725

Dotation Nationale de Péréquation 39 681 38 000 35 713

Total 577 597 € 548 000 € 600 208 €

Presbytère protestant :

M. le Maire indique que la Communauté protestante souhaite mettre fin au bail du presbytère à la Commune.

Randonnées

M. BRACONNIER indique que les randonnées reprennent à compter du samedi 22 avril 2023.

Carnaval 2023.

Lors de la 38ème édition du carnaval, l’association a fait 4600 entrées le dimanche 9 avril 2023.

La séance est levée à 19h10.