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Déliberation - Delib 2025 19
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/19
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
L’an Deux mil Vingt-cinq, le 03 avril, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 20 mars 2025
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELANNOY Jean-Luc, DELVALLEE Axelle, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, WANTELLET Jean-Marc.
Absents : CLIQUET Louis.
Absents excusés : LIENARD Nathalie, TROCHUT Raymond
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme.
Nombre de membres ; En exercice : 19
Présents : 15
Excusés avec Procuration : 1
Absents excusés : 2
Absents : 1
Votants : 16
Secrétaire de séance : Axelle DELVALLEE
Délibération n° : 2025/19
OBJET : SUBVENTION 2025 ASSOCIATION LE COMITE DES FETES DE QUAROUBLE.
Vu le budget primitif 2025 de la commune de Quarouble ;
Vu le dossier de demande de subvention reçu et la convention de financement et d ’objectifs ;
Vu l’avis des commissions « finances - budget » ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 a fixé l’obligation de conclure une convention s’appliquant aux subventions dont le montant annuel dépasse le montant de 23 000 €. 2025/19
Aussi, en application des dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Ainsi les membres du conseils « intéressés » doivent quitter la séance lors du débat et du vote de la subvention.
L’association «Le comité des fêtes de Quarouble» créée depuis le 24 septembre 2021, a pour objet l’organisation et la coordination de manifestations communales festives.
Dans ce cadre la convention jointe en annexe a pour but de définir les objectifs et le financement de la structure.
Afin de réaliser le programme de l’année 2025, qui sera composé à minima des manifestations suivantes :
• Organisation d'un après-midi dansant le 13 avril,
• Mise en œuvre d'une manifestation dénommée : la Chasse aux œufs le 21 avril
• Organisation et gestion de la Fête du 14 Juillet, le 12 juillet
• Organisation et gestion de la brocante du 14 Juillet
• Organisation et Gestion des Fêtes de Noël les 5,6, et 7 décembre
Elle sollicite une subvention de fonctionnement de 32 500 €.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention annuelle de fonctionnement pour l’association « Le comité des fêtes de Quarouble » à hauteur de 32 500 € pour 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Le comité des fêtes de Quarouble »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le ^
Sa Publication sur le site Internet de la ville 1er* 8 AVR, 2025
9
Le Maire
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