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Déliberation - Delib 2023 19
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/19
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
L’an Deux mil Vingt-trois, le 13 avril, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 06 avril 2023
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELV ALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PAW Bernard, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : BASOLI Rocco, CLIQUET Louis
Absents excusés : LIENARD Nathalie
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme
Nombre de membres : En exercice :
Présents :
Excusés avec Procuration :
Absents excusés :
Absents :
Votants :
Secrétaire de séance : DOCHEZ Philippe
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Délibération n° : 2023/19
OBJET : SUBVENTION 2023 ASSOCIATION ACSRV POUR LE CENTRE SOCIAL LE PHARE.
Vu le budget primitif 2023 de la commune de Quarouble ;
Vu le dossier de demande de subvention reçu et la convention de financement et d ’objectifs ;
Vu l’avis des commissions « fêtes et cérémonies - animations » et « finances - budget » ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. 2023/19
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 a fixé l’obligation de conclure une convention s’appliquant aux subventions dont le montant annuel dépasse le montant de 23 000 €.
Aussi, en application des dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Ainsi les membres du conseils « intéressés » doivent quitter la séance lors du débat et du vote de la subvention.
Le centre social le PHARE bénéficie d’un agrément par la CNAF pour les communes de Onnaing, Vicq et Quarouble.
La commune de Quarouble apporte son soutien au PHARE en allouant des moyens financiers et matériels.
Dans ce cadre la convention jointe en annexe a pour but de définir les objectifs et le financement de la structure.
Pour 2023 la commune est sollicitée au niveau de financement précédemment négocié à savoir 25 000 €.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,
ATTRIBUE une subvention annuelle de fonctionnement pour l’ACSRV et le centre social « le PHARE », à hauteur de 25 000 € pour 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l ’ACSRV.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en