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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC22.26. TAUX CFE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC22.26. TAUX CFE)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260427-DCC22_2026-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Alpes de Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 27 Avril 2026
Durance ù
--- L'an deux mille vingt-six le vingt-sept avril à 18 heures 15 le conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de SALIGNAC, sous la présidence de Brice CHADEBEC, Président.
Date de la convocation : 14 avril 2026 BTS ER ME RNA
; re ere de Membres présents: René AVINENS, Thierry BELLEMAIN, Xavier
«| Suppléants présents : ..0 BOISSONNET, Philippe BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE,
"| Pouvoirs :............. 2 Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, RE rte #7 Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES,
Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe
MARTINOD, Alain MORNET, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Alexandra
PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Eric TEDESCHI.
DCC N° 22/2026 Absents excusés : Marc HUSER (pouvoir à Angélique EULOGE), Pierre
Yves VADOT (pouvoir à Philippe IZOARD).
Secrétaire de séance : Claude GUERINI
OBJET : TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (2026)
-- Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de
communes doit se prononcer sur le taux relatif à la Cotisation Foncière des Entreprises.
--- Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de conserver le taux
de CFE à 26.85%
--- Après en avoir délibéré à 26 votes « pour » et 1 abstention, le conseil communautaire :
° MAINTIENT /e taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 26.85% pour l’année 2026
=. Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance,
B. CHADEBEC C. GUERINI
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