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Déliberation - 260605 AFFAIRES GENERALES Commission dAppels dOffres AD HOC Service mutualise groupement de commandes – Passation de marche en groupement de commande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - 260605 AFFAIRES GENERALES Commission dAppels dOffres AD HOC Service mutualise groupement de commandes – Passation de marche en groupement de commande)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANçAISE
DÉPARTEMENT DE
rHÉRAULT
COMMUNE
DANIANE Délibération numéro
2026/06/O5 CANTON DE
GIGNAC
DÉtIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAT
Séonce du 05 iuin 2026
Uan deux-mille vingt-six et le 05 juin, à 18 heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe SALASC.
présents: Philippe sALAsc, Maxime GENIEZ, Cédric MAGNES, Gienowefa
LEMPECKI, René MOUGINOI, Tessa PAGES, Cédric LAZUTTES,
Françoise MALFATT D'ARCY Christine PRAI Éric POMARES, Cathy POUGET
Bruno DELOOSE, Laure MAZARD, Jean-Jacques PIOTON, Grégory SCHOOLS,
Jean-Pierre BES, Léa CAUMES, Éric GAKO CHEUMY,
Julie VIDAL.
Absents excusés : Fabienne sERVEL, Thierry GUlcoN, Julie cAZoRLA, Nelly
ALONSO
Procurations : Fabienne SERVEL à Philippe SALASC
Julie CAZORLA à GrégorY SCHOOLS
Thierry GUIGON à Tessa PAGES
Nelly ALONSO à Maxime GENIEZ
Secrétaire : Laure MAZARD
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier
ses articles L52L4-1. et suivants et L 52L1-6 alinéa L.
Vu les dispositions des articles LZLI3-6etL2II3-7 du code de la commande publique concernant la
réalisation et la constitution d'un groupement de commande ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du L3lI2/2O2t et du 24101'/2021' approuvant
la révision du schéma de mutualisation et autorisant le président à signer les conventions de mutualisation subséq uentes ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune en date du I2/LL/2O24 se prononçant favorablement sur l'adhésion au service mutualisé groupement de commandes et autorisant son maire à signer la convention subséquente;
Vu la délibération n" 26/04/02 du 8 avril 2026 portant désignation des membres de la Commission
dAppel d'Offres de la commune ;
CONSIDERANT que la convention susvisée prévoit la mise en place d'une Commission d'Appels d'Offres
AD HOC,
23 Afférents au CM
23 En exercice
23 Participants
2210s/2026
AFFAIRES GENERALES - Commission d'Appels d'Offres AD HOC -
commandes - Passation de marché en groupement de commande.
Service mutualisé groupement de
et de son su Election d'un re CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault est le coordonnateur du
groupement et qu'à ce titre la Commission d'Appels d'Offres, sera présidée par son représentant,
CONSIDERANT la nécessité d'élire parmi les membres de la Commission d'Appels d'offres, de la
commune ayant voix délibérative un représentant et son suppléant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
- D'élire Monsieur René MOUGINOT en tant que titulaire et Monsieur Grégory SCHOOLS en tant que suppléant pour siéger au sein de la Commission d'Appels d'Offres AD HOc du service mutualisé groupement de commandes pour la passation de marchés issus du service.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jou4 mois et an susdits.
Le