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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
ARR PM 2023-281
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER DU 1‘ JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE
2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU Les travaux de Branchement eau potable et assainissement et de Maintenance et petites extensions des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble de la commune, par la société Marc SA pour le compte d'Eau du
Ponant
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024 :
La circulation automobile sera alternée manuellement ou la chaussée rétrécie au
niveau du chantier à Camaret-sur -Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès- verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la sous-Préfecture et aux services de gendarmerie.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concernes, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 30/11/2023
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
ois à compter de sa notification. Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai application www.ielerecours.fr ou à l'adresse 3 Te ontour de la Motte Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décisigf ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06:01 1978 relative à l'informatique, auxJichiers et af libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer - Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d'Estienne d'Orves- 29570 Camaret-sur-Mer.