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Déliberation - Décision 2023 09 marché ERP vérifications périodiques
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 09 marché ERP vérifications périodiques)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 ER
ID :011-211101167-20231013-2023_09D-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Décision n° 2023/09
Domaine et patrimoine : commande publique
Objet : ERP - Vérifications périodiques.
Lot n° 1 Vérifications périodiques des moyens de secours.
Lot n° 2 Vérifications périodiques des installations électriques et des aires de jeux.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d’AUDE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération en date du 29 janvier 2022, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le code de la commande publique entré en vigueur le 1% avril 2019
VU la consultation lancée selon une procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT qu’à l'issue de la consultation 5 entreprises ont remis une offre.
CONSIDÉRANT que compte tenu des critères énoncés dans le règlement de consultation l'offre de l’entreprise suivante est apparue la plus intéressante pour la collectivité :
Lot n° 01 — Vérifications périodiques des moyens de secours : Société SNST — 12 Rue du
Pont Rouge — 11100 Montredon des Corbières.
Lot n° 02 — Vérifications périodiques des installations électriques et des aires de jeux :
Société APAVE SUDEUROPE -— Rue François Xavier Fafeur — 11100 Carcassonne.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Lot n° 01 — Vérifications périodiques des moyens de secours : la proposition de la Société SNSI domiciliée 12 Rue du Pont Rouge à Montredon des Corbières est retenue :
Montant du marché HT. : 1 545.47 Euros
Lot n° 02 — Vérifications périodiques des installations électriques et des aires de jeux : la proposition de la Société APAVE SUDEUROPE domicilié Rue François Xavier Fafeur à Carcassonne est retenue :
Montant du marché HT. : 1 785.00 Euros Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 ER
ID :011-211101167-20231013-2023_09D-AU
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier principal de Narbonne- Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Cuxac-d’Aude, le 13 octobre 2023
Le Maire
| L Grégory DELFO ON PSE
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