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Déliberation - Deliberation 23 2024 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-23-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
sur-orge ue
S 23/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 4 avril 2024
Date d'affichage : 4 avril 2024
Objet : Etablissement d'un bail à ferme pour les parcelles AW3, AW4 et AW5.
Mairie de Longpont-sur-Orge Mise en ligne le Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22 15 AVR. 2024 Votants : 29 Longpont-sur-Orge
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix avril à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adijoint Mme Charlène BADINA, 8 ème Maire-adjointe
M. (eu) BIZET, 4ème Maire-adijoint Mme Silvia THIEBAULT, 5 ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint
M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée
Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emile GASPAR, Conseillère déléguée
M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Julie CANAL donne pouvoir à Charlène BADINA, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Corinne GAZAGNOL, Christine ANTONI donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Roland JACQUIER, Florence GRULOIS donne pouvoir à Michèle AVENEAU, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc RÉQUIER, Claude COLLIN
donne pouvoir à Christelle POULIQUEN.
Secrétaire de séance : Martine THOMPSON-LAHOURCADE. Rapporteur : Martine THOMPSON-LAHOURCADE.
Le Conseil municipal,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code rural et de la pêche maritime,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux du 2 avril 2024.
CONSIDERANT que Monsieur Cornette, agriculteur, propose de louer ces parcelles pour
réaliser du pâturage, fourrage et élever ses ovins ;
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées AW3, AW4 et AW5, pourraient à cette fin être
mises à disposition de Monsieur Cornette ;
CONSIDERANT que cette mise à disposition serait consentie sous la forme d'un bail à ferme d'une durée de 9 ans moyennant le versement d'un loyer annuel de 134.96 € établi sur la base de l'arrêté préfectoral relatif aux indices de fermage. Le loyer annuel sera donc de
90.89€ par hectare ;
CONSIDERANT que ce montant sera actualisé chaque année en fonction de la variation
de l'indice national des fermages publié par arrêté ministériel ;
CONSIDERANT que Monsieur Cornette devra effectuer le paiement de toutes les charges
et impositions liés à son activité chaque année :
Et après en avoir délibéré,
A l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE la mise à disposition, sous la forme d'un bail à ferme, des parcelles cadastrées AW 3, AW 4 et AW 5 au profit de Monsieur Cornette.
DECIDE que cette occupation sera consentie moyennant le versement par l'occupant d'un loyer annuel de 134.96€ établi sur la base de l'arrêté préfectoral relatif aux indices de fermage et indexé chaque année, ainsi que le paiement de la totalité des charges et
impositions liées à l'activité chaque année.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail à ferme à intervenir. Fait et délibéré, le mercredi 10 avril 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE,
Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL,
Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence
GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION