Ordre du Jour - Compte Rendu cm du 04 12 2025

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Ordre du Jour - Compte Rendu cm du 04 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte Rendu cm du 04 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Humanitaire, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE D

mpte rendu de la séance jeudi 04 décembre 202504 décembre 2025 Présents : Monsieur Carlos BAPTISTA, Monsieur Joseph CLARES, Monsieur Jérôme FRANCOU, Monsieur Paul GOITRE, Monsieur Jean-Charles PAOLI, Madame Virginie DE VILLEPOIX, Monsieur Richard DEVARENNE, Madame Nastasya GALATIOTO, Monsieur Désiré WÜRSTEN

Absents excusés et représentés : Madame Florence ENTRESSANGLE RECROSIO représentée par Monsieur Joseph

CLARES, Monsieur Pascal ROUBAUD représenté par Monsieur Jérôme FRANCOU, Madame Aurélie ALCARAZ représentée par Madame Virginie DE VILLEPOIX

Absent : Monsieur Patrick MASSOT

À l'ouverture de la séance, M. le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes : - Acquisition d'un ensemble de garages/demande de subvention à la Région

- Mise à disposition d'un agent communal/convention avec la commune de Melve

Sans objection, la proposition est adoptée à l'unanimité et ces points sont ajoutés à l'ordre du jour de la présente séance.

1- Rétrocession d'un chemin communal

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de rétrocession d'un chemin communal. Les époux GOITRE sont propriétaires des parcelles cadastrées section À 1510, 1511 et 1167 au lieudit Sainte Anne et le Village. Il indique que ces parcelles sont traverser de part et d'autre par une bande de terrain d'une superficie d'environ 73.58 m°. Les demandeurs souhaitent unifier les parcelles leur appartenant pour y aménager un garage. Monsieur le maire précise que cette bande de terrain, ni cadastrée, ni numérotée, correspondant à un ancien canal sur lequel passe le réseau d'irrigation. Il propose d'accepter la rétrocession de cette bande de terrain pour un euro symbolique, il ajoute que l'ensemble des frais de géomètre et de notaire seront à la charge exclusive du demandeur. Il indique également qu'une servitude de tréfonds sera constituée au profit de la commune afin de garantir un accès permanent au réseau d'irrigation pour toute intervention nécessaire à son entretien. Monsieur GOITRE n'ayant pas pris part à la délibération, le conseil municipal, à la majorité, accepte la rétrocession d'une bande de terre de 1.83 m de large et de 49.89 m de long au profit des époux GOITRE Paul et Maryse dans les conditions définies ci-dessus et autorise son maire à signer que tout acte relatif à cette opération.

2- Décisions modificatives de virement de crédits

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, étant insuffisants, il est nécessaire de procéder aux virements de crédits ci-après : BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

{11 [1

TOTAL : 0 0

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2128-208 Aménagement place -1 827 Î1/

2152-171 Acquisition panneaux signalisation 1038 {1/

21841-192 Acquisition mobilier + vaisselle école 789 {1/

TOTAL : 0 0

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

3- Restauration scolaire/convention avec le collège Marcel Massot/tarifs des repas de cantine 2026

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les conditions financières fixées par le conseil départemental relatives à la restauration scolaire ont évolué depuis le 1 janvier 2025 et qu'il avait sollicité un échelonnement sur deux ans de l'augmentation annoncée. Ainsi, à compter du 1°’ janvier 2026, tous les repas, confectionnés et fournis par le collège Marcel Massot, seront facturés 6.00 €, au lieu de 4,50 € pour le tarif forfaitaire de 4 repas hebdomadaires ainsi que pour lestickets repas occasionnels. Ces changements nécessitent le renouvellement de la convention conclue entre le collège Marcel Massot et la commune de La Motte du Caire. Monsieur le maire donne lecture du projet de la nouvelle convention à intervenir à compter du 1er janvier 2026. Dans le même temps, monsieur le maire indique aux conseillers qu'il est donc nécessaire de réviser le tarif des repas servis aux enfants de l'école. Il propose de fixer à 4.50 € (au lieu de 3.70 € en 2025) le prix du repas refacturé aux familles.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la nouvelle convention dont le tarif de 6.00 € le repas facturé à la commune par le collège à compter du 1er janvier 2026 et fixe le prix du repas de cantine à 4.50 € facturé aux familles par la commune à compter du 1: janvier 2026. Le conseil municipal habilite son maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le collège.

4- Animation scolaire d'Oc/aide financière 2026

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le conseil départemental et régional allouent une subvention à l'association "animation scolaire d'Oc" des Alpes de Haute Provence pour permettre la mise en œuvre de représentation d'un spectacle théâtral Français/Occitan à destination du public scolaire. I] propose de participer à la tournée 2026 en partenariat avec cette association, en finançant un spectacle intitulé "L'enfant polit" destiné aux enfants de l'école primaire et de 6ème du collège pour un montant de 400 euros TTC. La représentation, produite par la compagnie La Rampa/TIO, se déroulera, en fonction des demandes des enseignants, entre le 27 avril et le 22 mai 2026, dans la salle des associations de la commune. M. le maire précise que les conditions d'intervention seront définies dans une convention à intervenir entre les partenaires précités.

À l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de représentation à destination des enfants et accepte les conditions financières, soit 400 euros pour le spectacle.

5- Voyage scolaire/demande d'aide financière

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il a été sollicité par une famille pour l'attribution d'une aide de la commune destinée à contribuer au financement du voyage scolaire de leur enfant, élève au lycée Aristide Briand de Gap, pour un séjour de dix jours en Pologne et pour lequel le reste à charge s'élève à 270 €. Il rappelle aux conseillers qu'il est de coutume de participer aux sorties scolaires pour les enfants domiciliés sur La Motte du Caire. Il propose de contribuer à hauteur de 150 € pour chaque élève, afin de diminuer le reste à charge des familles. Dans le cas présent, la participation de la commune

s'établit donc à 150 € au total.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la contribution de la commune d'un montant de 150 € pour la participation au voyage scolaire en Pologne de l'élève domicilié à La Motte du Caire et scolarisé à

Gap.

6- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de l’eau et de l'assainissement/approbation Monsieur le maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'eau potable et de l'assainissement collectif, Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante pour avis dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique , au préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr.). Les RPQS doivent contenir, à minima, les indicateurs techniques décrits en annexes V et VI du CGCT (points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués), les indicateurs financiers (modalité de tarification, prix du m3, prix de l'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau), le mode de gestion, l'encours de la dette, le montant des travaux réalisés. Ces indicateurs doivent en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

À l'unanimité, le conseil municipal approuve les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable et l'assainissement collectif pour l'exercice 2024.7- Enfouissement du réseau de télécommunication fibre au chemin du Clos/convention avec le SDE 04

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication FIBRE en coordination avec l'enfouissement du réseau électrique "chemin du Clos”. Il dit s'être assuré de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération. Il indique que le coût prévisionnel du programme s'élève à 2 644.88 € TTC et que le plan de financement peut s'établir ainsi qu'il suit :

+ _ Montant TTC 2 644.88 €

*_ Participation de la commune {dont TVA 440.81 €) 2 644.88 €

Il propose de confier, conformément au code de la commande publique, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, au Syndicat d' Énergie des Alpes de Haute Provence, par convention, une partie de ses attributions.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme de travaux de génie-civil du réseau de télécommunication FIBRE "chemin du Clos" et accepte le plan ce financement détaillé ci-dessus.

8- Recensement de population/recrutement des agents recenseurs

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le recensement de la population se déroulera sur la commune du 15 janvier au 14 février 2026. Il indique que pour le bon déroulement de cette opération, il est nécessaire de désigner d'une part, un coordonnateur communal et d'autre part, deux agents recenseurs qui officieront chacun sur un secteur défini du territoire de la commune (appelé district au regard de l'INSEE).Il propose de nommer l'agent administratif faisant fonction de secrétaire de mairie en qualité de coordonnateur communal et d'agent recenseur et l'agent administratif occupant le poste d'agent d'accueil au secrétariat de mairie comme second agent recenseur. Il précise d'une part, que la secrétaire de mairie a déjà l'expérience de précédents recensements de la population et présente les compétences nécessaires à la fonction de coordonnateur communal, et d'autre part, que ces agents administratifs ont tous deux une parfaite connaissance du territoire de la commune et de sa population. A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à nommer les deux agents administratifs, exerçant au sein du secrétariat de mairie de la commune, l'un aux fonctions de coordonnateur communal et agent recenseur ayant en charge la partie campagne” (les écarts hors centre bourg), et l'autre comme agent recenseur en charge de la partie "village" (agglomération). Le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs sur la base forfaitaire de la dotation de l' État s'élevant à 1 180 €. S'agissant d'agents communaux, ils bénéficieront d'une augmentation de leur régime indemnitaire (sous forme d'IFSE).

9- Acquisition d'un ensemble de garages/demande de subvention à la Région Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'en application des articles L.240-1 et L.240-3 du code de l'urbanisme, la commune a exercé son droit de priorité afin d'acquérir un ensemble immobilier appartenant à l'Etat, situé lieudit Saint Georges, route de Sisteron, cadastré section C n°371, d'une superficie de 215 m?, comportant cinq garages pour une surface bâtie totale d'environ 81 m. Il rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du 28 novembre 2024, a validé l'exercice du droit de priorité et le principe d'acquisition de ce bien. L'Etat a fixé le prix de cession à 31 025 €. Monsieur le maire expose que cette acquisition vise à doter la commune d'un espace fonctionnel destiné à répondre aux besoins opérationnels des services techniques, en cohérence avec la stratégie communale de modernisation des équipements publics. Ce projet s'inscrit pleinement dans les priorités du dispositif régional "Nos communes d'abord", et notamment dans son volet permettant une seconde subvention annuelle pour les communes de moins de 1 500 habitants, à hauteur maximale de 70 % plafonnée à 15 000 €. Il propose en conséquence de solliciter une subvention auprès de la Région Sud dans le cadre du dispositif "Nos communes d'abord" - volet 2 pour un montant de 15 000 €, correspondant au plafond mobilisable. Le plan de financement prévisionnel est présenté comme suit : PARTENAIRES FINANCEURS Taux de participation montant de l'aide

Subvention Région (nos communes d'abord +48% 15 000 €

volet 2)

Autofinancement communal 452% 16 025€

TOTAL 100% 31 025 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter le concours financier de la Région Sud au titre dudispositif "Nos communes d'abord” - volet 2, à hauteur de 15 000 £€ et adopte le plan de financement présenté ci-dessus.

10- Mise à disposition d'un agent communal/convention avec la commune de Melve Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Melve sollicite de nouveau la mise à disposition d'un de nos agents afin d'assister la secrétaire de mairie à effectuer du tri. Cette prestation consiste au traitement des archives et à la réorganisation du classement des documents. L'agent concerné a été consulté et a donné son accord pour intervenir sur cette commune. La mission s'effectuera à raison de 9 heures hebdomadaires, selon les besoins exprimés par la commune d'accueil et en présence de la secrétaire de mairie. M. le maire présente le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions générales et financières entre la commune de La Motte du Caire, employeur, et la commune de Melve, qui accueille l'agent mis à disposition, pour une durée de six mois, du 1er janvier

au 30 juin 2026.

À la l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de convention de mise à disposition d'un agent

communal qui lui est présenté et habilite son maire à signer la convention avec la commune de Melve.

9- Informations diverses

+ M. le maire informe les conseillers de la création d'une nouvelle association sur la commune, intitulée "On se bouge à La Motte” et dirigée par Mme Sabrina OSMANI WEBER. Cette dernière sollicite la mise à disposition d'une salle pour le déroulement des activités sportives. Après concertation, le conseil municipal décide de la mise à disposition de la salle de loisirs 1 (salle de danse), deux fois 2h00 par semaine, à titre gratuit, jusqu'au 30 juin 2026.

+ M.le mairie rappelle les mouvements de personnels prévus :

Au CCAS : Audrey AUDIBERT (directrice de la MARPA) rejoint le CCAS de Sisteron à compter du 1% mars 2026, Éliane CASELLA (agent social) et Maguy JOURDAN (adjointe à la responsable de la MARP À) font toutes deux valoir leurs droits à la retraite, dès le 1° janvier pour la 1ère et à compter du 1‘ avril 2026 pour la 24e,

À la commune : Corinne DILLIES (secrétaire de mairie) part à la retraite au 1® juillet 2026. Au vu de ces changements, M. le maire propose de constituer une commission de recrutement. Messieurs Jean-Charles PAOLI et Désiré WÜRSTEN se portent volontaires pour accompagner M. le maire dans ces démarches.

+ M.le maire annonce les dates des festivités à venir :

le 05/12/25 : Cérémonie de la Sainte Barbe

le 12/12/25 : inauguration du bar

le 14/12/25 : marché de Noël

le 20/12/25 : concert par l'école de musique à l'église.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Monsieur Jérôme FRANCOU Monsieur Carlos BAPTISTA Président de séance Secrétaire de séance