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Arrêté - 2026 064 AT Eurovia rue du 19 mars
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 064 AT Eurovia rue du 19 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-064
: Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
Vinça,
rue
du
19
Mars
1962.
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18etR
411-25à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
EUROVIA
LANNGUEDOC
ROUSSILLON,
représentée
par
Monsieur
LE
MOIGNE
Loic,
en
date
du 04
juin
2026,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
d’enrober
à la
rue
du
19
Mars
1962
à Vinça
(66320).
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l’entreprise
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1°
: du
jeudi
11
juin
2026
au
vendredi
19
juin
2026,
la
circulation
et
Le
stationnement
seront
interdits
à
La
rue
du
19
Mars
1962,
entre
l'intersection
avec
l'avenue
Général
de
Gaulle
et
l'intersection
avec
l’avenue
Paul
Coueffec.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’avenue
Général
de
Gaule
et
l'avenue
Paul
Coueffec.
L'accès
à
l’allée
des
peupliers
se
fera
par
la
rue
des
escoumes.
Article
2 : La
circulation
se
fera
en
double
sens
à La
rue
Maréchal
Joffre,
entre
l'intersection
avec
la
rue
du
19
Mars
1962
et
l'intersection
avec
la
rue des
jardins
de
la
Mairie.
Article
3:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article 5
: Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la Police
Rurale
de
la Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 08
juin
2026.
Le
Maire,
Raymond
RUIZ.
:
z
f,
[4/2
4
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
dl
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 08
juin
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-064
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1