Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 19/05/2022 - Folio 2022 /

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX à 19 heures

ORDRE DU JOUR

> Urbanisme —- OPAH-RU : Conventionnement avec la Société PROCIVIS Ouest

> Urbanisme — Aide à la restauration de façades et vieux murs : Attribution d’une subvention

> Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : Compte-rendu des décisions prises par le Maire > Voirie — Zone d’activité de « La Ronde » : Dénomination de voie

> Voirie — Réfection du réseau des eaux pluviales rues de la Mégretterie, Louis de Funès et Saint Sébastien :

Attribution du marché de travaux

> Voirie — Eclairage Public — SIEML - Déploiement du territoire connecté : Rénovation des armoires de commande

> Voirie — Eclairage Public : Changement d’horaires d’éclairage

> Moyens généraux — Finances : Subvention à la Paroisse Sainte Thérèse en Haute Vallée > Institutions — Élections Législatives des 12 et 19 juin 2022

> Affaires diverses

Le 12 mai 2022

Le Maire,

Jérôme HARRAULT

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents: HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne (arrivée à 19 h 08), BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, VAUSSOUÉ Bernard, HARREGUY Marie-Christine, CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe, BIEMON Pascal (arrivé à 19 h 20), ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, LÉPY Vincent, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel.

Etaient absents et excusés : ANDRAULT Yvonne, FAGE Dina, MERLIN Sacha, PÉCOURT Danielle.

Etait absent non excusé : Néant.

Secrétaire de séance: CORNILLEAU Fabienne.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Mme ANDRAULT Yvonne a donné pouvoir à Mme MAISONNEUVE Christine. Mme FAGE Dina a donné pouvoir à Mme HARREGUY Marie-Christine M. MERLIN Sacha a donné pouvoir à M. BERTHELOT Philippe.

Mme PÉCOURT Danielle a donné pouvoir à M. RENARD Alain.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Monsieur Laurent ROINÉ prend place au sein de l'Assemblée Municipale à 19h 05.

Urbanisme —- OPAH-RU -— Conventionnement avec la Société PROCIVIS Ouest DCM 2022-05-063 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 24/05/2027?

Acte 1.3.1 : Commande publique - Conventions de mandat/ Délibérations

Parmi les enjeux de son Programme Local de l’Habitat, la CASVL s’est donné comme objectif « de donner la priorité à la revalorisation de l’existant. »

Cet engagement s’illustre notamment au travers de l’action n°6 du Programme Local de l’Habitat (PLH) qui

vise à « accompagner les ménages à toutes les étapes de la réalisation des travaux ».

Dans ce cadre, outre le financement de l’ingénierie de certains dispositifs, la collectivité intervient financièrement auprès des ménages en complémentarité des aides de l’ Agence Nationale d’Amélioration de L’Habitat,

des aides départementales sur les programmes d’amélioration de l’habitat conduit sur son territoire.

Pour les ménages les plus modestes, l’avance de trésorerie pour la part des travaux subventionnés ainsi que le financement du reste à charge constituent un frein à la mise en œuvre concrète de leur projet d’amélioration de leurs

logements.

En réponse à cette difficulté le groupe PROCIVIS OUEST a proposé à la Communauté d'Agglomération de

faire bénéficier les foyers concernés de son offre de services.

Groupe couvrant par ses activités l’ensemble des segments du secteur de l’habitat du logement et de l’habitat, le

statut de PROCIVIS lui permet de réinvestir une partie de ses résultats dans des missions sociales pour améliorer les performances énergétiques des logements, lutter contre l’insalubrité ou permettre l’adaptabilité du logement.

Cette offre de service, déjà souscrite par le Département de Maine-et-Loire en tant que délégataire de l’aide à la pierre, comme pour ses aides sur fonds propres, est désormais proposée à la Communauté d'Agglomération pour l’ensemble de ses 45 communes, pour l’ensemble des dispositifs opérationnels mis en œuvre sur son territoire

Programme d’Intérêt Général (PIG), Précarité Energétique et Adaptation conduit par le Département du Maine et Loire et l’ensemble des Opérations Programmées d’ Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

En contrepartie de la promotion du dispositif, l’offre de la société PROCIVIS OUEST permettra aux

propriétaires occupants, éligibles aux aides de l’ ANAH, de bénéficier des services suivants :Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 19/05/2022 - Folio 2022 /

> Dispositif d’avance des subventions

> Dispositif de financement du reste à charge

> Dispositif d'avance des subventions collectives accordées au syndicat de copropriétaires

M. le Maire propose que la collectivité retienne cette offre de service de la Société PROCIVIS OUEST dont les Commissions Urbanisme et Économique ont été préalablement saisies pour avis.

M. le Maire entendu en son exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Vu l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les compétences des communautés d’agglomération ;

Vu la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation notamment le chapitre IT du Titre IT ;

Vu le Programme Local de l'Habitat de l'ancienne Communauté d'Agglomération «Saumur Loire

Développement » approuvé le 25 septembre 2008, modifié le 24 septembre 2010 et prorogé en 2015 ;

Vu l'avis de la Commission de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire « Aménagement du

territoire et habitat » du 1% Mars 20229 sollicité sur le projet de conventionnement et émis favorablement en faveur de celui-ci ;

Considérant l'intérêt communautaire défini en matière d'équilibre social de l'habitat pour la gestion d'OPAH et

le suivi d'opérations en faveur de l'amélioration du patrimoine bâti et de valorisation des cœurs de ville ;

Considérant l'intérêt de promouvoir et de faire bénéficier aux ménages les plus modestes l’offre de service de la Société Procivis Ouest facilitant la mise en œuvre du financement des travaux dans le cadre des dispositifs d’amélioration de l’habitat conduit sur son territoire;

Décide :

- d'autoriser M. le Maire à signer la Convention relative à la participation de la Société PROCIVIS OUEST dans le cadre du Programme d’Intérêt Général et des opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) menés sur le territoire de Saumur Val de Loire et plus particulièrement sur Allonnes,

- de prendre toutes mesures permettant d’assurer la promotion du dispositif proposé par la Société PROCIVIS OUEST.

Urbanisme — Aide à la restauration de façades et vieux murs

Subvention à Mme LEBLANC

DCM 2022-05-064 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 24/05/2022

Acte 7.5.4 Finances locales — Subventions / Autres

Par délibération n° 2017-02-029 du 16 février 2017, le Conseil Municipal a décidé de reprendre à son propre compte l’opération « Restauration de façades et de vieux murs » mise en place à l’origine par le Pays Saumurois avec le soutien du Département de Maine et Loire, la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement et la Communauté de Communes de la Région de Doué-la Fontaine.

Le périmètre urbain retenu comme pouvant bénéficier de cette opération est le suivant : rue Albert Pottier, rue

Jean Gallart, rue du Prieuré, rue Saint Doucelin, route de la Taille Ferrière, rue J ean-Robert Quéneau, rue Julien Budan, rue du Bellay, rue Armand Quénard, rue Saint Jean des Bois, rue des Andes, rue Hugues d’Allonnes, et rue Louis Texier avec la précision que seuls les murs et façades des bâtiments anciens en tuffeau visibles de l’espace public seront éligibles à cette aide.

Mme LEBLANC Marie-Françoise propriétaire de l’immeuble situé 156, rue Albert Pottier à Allonnes, sollicite

au titre de ce programme un financement pour la restauration des murs de cet immeuble visibles de l’espace public.

Conformément aux dispositions de la délibération susvisée et du cahier des charges établi, Mme LEBLANC Marie-Françoise peut prétendre à un financement communal de mille euros (1 000.00 €).

M. le Maire entendu en son exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Vu le crédit budgétaire inscrit au compte 65748 de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2022,

Après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer une subvention de mille euros (1 000 €) à Mme LEBLANC Marie-Françoise au titre du programme « Restauration de façades et de vieux murs » 2022,

- dit qu’un panneau notifiant la participation financière de la commune au titre de cette opération sera apposé

visiblement à l’emplacement du chantier pendant une durée minimale de six mois.

Madame Maryvonne NEAU prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h08.

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du

27 avril 2022 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 19/05/2022 - Folio 2022 /

Il s’agit de quatre Déclarations d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n° 2022 - 10 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 8, rue du Prieuré,

- Décision n° 2022 - 11 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 210, rue Albert Potter, - Décision n° 2022 - 12 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 38, rue Saint Sébastien, - Décision n° 2022 - 13 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 41, rue François Cornilleau.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Voirie — Zone d’activité de « La Ronde »

Dénomination de voie

DCM 2022-05-06 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 24/05/2022

Acte 8.3.1 Domaine et compétences par thème — Voirie / Dénomination voies

M. le Maire indique qu’il y a lieu de dénommer une nouvelle voie récemment créée dans la zone d’activité de « La Ronde » pour faciliter sa localisation sur les plans à diverses fins. Il s’agit d’une impasse qui part de la rue de la Jonnaie desservant la ZAC n° 2 de la ZA « La Ronde ».

Le nom proposé est : Impasse de la Croix Milaux, tiré du nom du lieudit de ce secteur au cadastre.

Après avoir pris connaissance de la proposition et délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- retient la proposition de dénomination ci-avant présentée.

Monsieur Pascal BIEMON prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h 20.

Voirie — Réfection du réseau des eaux pluviales rues de la Mégretterie, Louis de Funès et Saint Sébastien

Attribution du marché de travaux

DEM 2027-05-066 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 24/05/2027?

Acte 1.1.1 : Commande publique - Marchés publics / Délibérations

Pour la réalisation des travaux de réfection du réseau des eaux pluviales des rues de la Mépgretterie, Louis de Funès et Saint Sébastien, une consultation des entreprises a été lancée via la plateforme de dématérialisation « Marchés sécurisés ». Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été établi conjointement par le Maître d’Œuvre et les

services de la commune.

Cette consultation a été réalisée selon les modalités de la procédure adaptée compte-tenu du montant estimatif des travaux.

4 offres ont été remises dans les délais.

Après analyse et vérification des offres, la Commission Permanente d’Appel d’Offres, réunie à cet effet le

17 mai 2022, propose de retenir celle présentée par la société suivante :

- Marché de travaux pour la réfection du réseau des eaux pluviales des rues de la Mésgretterie, Louis de Funès et

Saint Sébastien :

" Société ANJOU Travaux Publics

17, rue de la Mairie

49700 BROSSAY eee pour un montant de 123 041.00 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents éléments de cette consultation et notamment

des offres présentées et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres,

- autorise M. le Maire à signer le marché.

Voirie — Travaux d’effacement et de réfection des réseaux rues de la Mésretterie., Louis de Funès et St Sébastien

Réunion publique d’information

Afin d’informer les riverains des rues de la Mégretterie, Louis de Funès, Saint Sébastien et quelques-uns des rues Hugues d’Allonnes et Albert Pottier des travaux d’effacement et de réfection des réseaux qui vont prochainement débuter ainsi que des futurs aménagements routiers de ces voies, une réunion publique est programmée le mardi 31 mai prochain à 19h00 au PAMA.

Le projet d’effacement et de réfection des réseaux ainsi que des futurs aménagements routiers de ces voies établi par le Maître d’œuvre, Cabinet BRANLY-LACAZE, après avoir été modifié par la Commission « Voirie », est présenté par M. le Maire aux conseillers municipaux.

Voirie — Eclairage Public - SIEML - Déploiement du territoire connecté

Rénovation des armoires de commande - Versement de fonds de concours DCM 2077-05-067 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 24/05/2022

Acte 1.2.1 : Commande publique - Délégations de service public/ Délibérations Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de verser les fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 19/05/2022 - Folio 2022 /

1°) - DEV002-22-729 Suite contrôle technique, mise aux normes de l'armoire C9, Rue de la Megretterie Montant de la dépense : 1 965,08 € net de taxe

Taux du fonds de concours : 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 473,81 € net de taxe

2°) - DEVO002-22-730 Suite contrôle technique, mise aux normes de l'armoire C5, Rue François Rabelais Montant de la dépense : 1 905,99 € net de taxe

Taux du fonds de concours : 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 429,49 € net de taxe

3°) - DEV002-22-731 Suite contrôle technique, mise aux normes de l'armoire C3, Rue Hugues d'Allonnes Montant de la dépense : 2 348,65 € net de taxe

Taux du fonds de concours : 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1761,49 € net de taxe

4°) - DEV002-22-732 Suite contrôle technique, mise aux normes de l'armoire C14, Rue St Sébastien Montant de la dépense : 1 994,35 € net de taxe

Taux du fonds de concours : 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 495,76 € net de taxe

5°) - DEVO002-22-733 Suite contrôle technique, mise aux normes des armoires C1, C8, C16 et C25 Montant de la dépense : 2 266,20 € net de taxe

Taux du fonds de concours : 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 699,65 € net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Allonnes, le Comptable public d’Allonnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Voirie — Eclairage Public —- Changement d’horaires d’éclairage

Une mauvaise retranscription des horaires d’éclairage public a été faite lors du dernier Conseil Municipal.

I1 fallait comprendre qu’à compter du 15 mai prochain, pour réaliser des économies, les horaires de l’éclairage public seront ainsi modifiés :

Du 15/05 au 15/08 : Coupure estivale. (A l’exception du site de la gendarmerie).

Du 16/08 au 14/05: Extinction de 22h30 à 6h30 au lieu de 23h00 à 6h00. (A l’exception du site de la

gendarmerie).

Cette modification devrait permettre une économie d’environ 3 000 €.

Moyens généraux — Finances — Soutien Ukraine

Subvention à la Paroisse Sainte Thérèse en Haute Vallée

DCM 2022-05-068 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 24/05/2077

Acte 7.5.3 Finances locales - Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations …)

Pour le financement d’un projet jeunes qui vont se déplacer en Pologne à l’été prochain (du 18 au 29 juillet)

pour aller aider en cuisine l’association CARITAS qui nourrit les réfugiés Ukrainiens, la Paroisse Sainte Thérèse en Haute Vallée sollicite une aide financière de la commune pour l’acheminement du groupe de bénévoles et de la collecte de denrées non périssables, de produits d’hygiène et d’objets divers utiles tels que lampes de poche, piles etc.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés,

- décide d’attribuer une subvention d’un montant de cinq cents euros (500.00 €) à la Paroisse Sainte Thérèse en

Haute Vallée du Diocèse d’Angers pour venir en aide à la population Ukrainienne touchée par le conflit avec la Russie,

- dit que cette subvention sera prélevée sur le compte dépenses 65748 de la section de fonctionnement du budget communal.

Institutions — Élections Législatives des 12 et 19 juin 2022

Les scrutins des Élections Législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022 prochains. Les deux bureaux de

vote seront installés dans la salle des Pléiades du PAMA au 33, rue du Lavoir et seront ouverts de 8h00 à 18h00.

Les conseillers se répartissent sur les différentes plages horaires pour exercer les fonctions d’assesseurs au sein des deux bureaux de vote.

Intercommunalité - CASVL -— Terrain des grands rassemblements des gens du voyage

M. le Maire donne connaissance du calendrier des grands rassemblements des gens du voyage qui sont

programmés sur le terrain communautaire de la « Cassoire » à Allonnes de mai à août 2022, communiqué par la

Communauté d’Agglomération en lien avec le Département et la Préfecture.Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 19/05/2022 - Folio 2022 /

Economie — Marché hebdomadaire

La configuration du marché hebdomadaire du mercredi matin situé parking de la mairie a été modifiée pour

permettre un meilleur accueil des exposants et des clients et davantage de sécurité.

Plusieurs nouveaux exposants sont arrivés et se maintiendront si la population Allonnaise en premier lieu répond présente lors de ce rendez-vous hebdomadaire. On peut y trouver un poissonnier, un boucher, un fromager, un

commerçant de fruits et primeurs, et selon les semaines des vendeurs de literie, de pierres semi-précieuses, de gâteaux, d’origami, de vêtements.

La séance est levée à 20 heures 40 minutes.

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte

de la Mairie, le 24/05/2022

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