Compte-Rendu - CR CM 03.07.2023

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Compte-Rendu - CR CM 03.07.2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.07.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 03/07/2023 - Folio 2023 /

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BRE n°2023-44 du 27 juin 2023 fixant la date des nouvelles élections des délégués des conseils municipaux et des suppléants en vue des élections sénatoriales,

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-TROIS à 19 heures

ORDRE DU JOUR

> Elections sénatoriales : Elections par le Conseil Municipal des 7 délégués et 4 suppléants pour les élections sénatoriales

Le 29 juin 2023

Le Maire,

Jérôme HARRAULT

L’an deux mille vingt-trois, le lundi trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Jérôme HARRAULT, maire, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral

Etaient présents : HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne, BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe,

BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, LÉPY Vincent, RENARD Alain, DAUZON Anthony. Était absente et excusée : PÉCOURT Danielle.

Étaient absents : MERLIN Sacha, BERNARD Samuel.

Secrétaire de séance : DURAND Marie-Luce.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Election des délégués du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 DCM 2023-07-067 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/07/2023

Acte 5.3.6 Institution et vie politique - Désignation de représentants / Autres

1 — Mise en place du bureau électoral

M. Jérôme HARRAULT, Maire, a ouvert la séance.

Mme DURAND Marie-Luce a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

M. le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir: MM. MERCIER Bernard et BLAIN Alain (les plus âgés), MM. DAUZON Anthony et LÉPY Vincent (les plus jeunes).

2 — Mode de scrutin

M. le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

M. le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

M. le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’ Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-

et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, M. le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

M. le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

M. le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire sept délégués et quatre suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués

supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 03/07/2023 - Folio 2023 /

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, M. le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3 — Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau,

les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4 — Election des délégués et des suppléants

4.1. — Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 20

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 20

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c— (d +e)] 20

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU Nombre de délégués Nombre de

CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus (ou délégués supplémen taires) obtenus suppléants

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) ë PP obtenus

Liste de la Commune d’Allonnes 20 7 4

4,2, — Proclamation des élus

M. le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

5 — Observations et réclamations

Néant.

La séance est levée à 19 heures 30 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 03/07/2023

Le Président de séance, La secrétaire de séance, Jérôme HARRAULT, Mairg Marie-Luce DURAND