Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 02 2022

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 02 2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Socourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 02 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2022

Le mardi vingt-deux février deux mil vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de SOCOURT s’est réuni en séance ordinaire au Foyer Rural de CHARMES, sous la présidence de Jean-Luc MARTINET, Maire.

ETAIENT PRESENTS (09) : Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT – Véronique MICARD – Cyril KOEPFERT – Thierry TRUFFY – Christophe MOREL – Samuel LAGARDE - Françoise RAJOE – Olivier CLAUSS.

ETAIT EXCUSE (0) :

ETAIT ABSENT (01) : M. Aimé HOUILLON

Secrétaire de la séance : Mme Véronique MICARD.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.

Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2021 a été adopté à l’unanimité,

Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :

01/2022 - DELEGATION DE COMPETENCES ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°13/2020 du 26 mai 2020 fixant les délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal. Celui-ci précise que pour faciliter l’administration de la commune, il serait souhaitable finalement d’élargir les délégations accordées aux paragraphes 5 et 7 de l’article L2122-22 du CGCT, à savoir « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » et « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ». Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de compléter sa délibération n°13/2020 du 26 mai 2020.

DONNE mandat à Monsieur le Maire d’exercer les missions prévues aux paragraphes 5 et 7 de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.02/2022 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE ZA N°75 :

Monsieur le Maire rappelle aux élus sa délibération du 07 septembre 2021 fixant le prix de vente des deux terrains constructibles impasse route d’Hergugney à 37 €/m² net vendeur.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur Jérémy MENNEZIN domicilié 77 rue principale à SOCOURT acceptant les conditions de cession de la parcelle ZA n°75 d’une contenance de 1.962 m².

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la cession de la parcelle ZA n°75 d’une contenance de 1.962 m² à Monsieur MENNEZIN Jérémy.

FIXE le prix de cession à 37 €/m² net vendeur, soit un prix de vente de 72.594 €. DIT que les droits de mutation et autres frais seront à la charge de l’acquéreur. DIT que la vente se fera par notaire ou par acte administratif.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer le compromis et l’acte de vente à intervenir.

03/2022 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE ZA N°76 :

Monsieur le Maire rappelle aux élus sa délibération du 07 septembre 2021 fixant le prix de vente des deux terrains constructibles impasse route d’Hergugney à 37 €/m² net vendeur.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur et Madame TISSERANT Guillaume et Emilie domicilié 87 rue de Viacelle à SOCOURT acceptant les conditions de cession de la parcelle ZA n°76 d’une contenance de 1.961 m². Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la cession de la parcelle ZA n°76 d’une contenance de 1.962 m² à Monsieur et Madame TISSERANT Guillaume et Emilie.

FIXE le prix de cession à 37 €/m² net vendeur, soit un prix de vente de 72.557 €. DIT que les droits de mutation et autres frais seront à la charge des acquéreurs. DIT que la vente se fera par notaire ou par acte administratif.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer le compromis et l’acte de vente à intervenir.

04/2022 - BUDGET COMMUNAL 2022 - OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs programmes d’investissement sont en cours de réalisation : aménagement de la péniche, développement touristique, réhabilitation de l’ancienne école, études aménagement route d’Hergugney, programme d’enfouissement des réseaux.

Il précise que les montants inscrits au titre des restes à réaliser ne seront pas toujours suffisants pour couvrir les dépenses engagées d’ici à l’adoption du budget primitif en avril prochain.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits en complément des crédits disponibles au titre des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’ouverture des crédits suivants en section d’investissement du budget communal 2022 :2313 – 14 : Aménagement de la péniche .............................................................. 65.000,00 € 2051 – 23 : Clé RGS ......................................................................................................... 250,00 € 2315 – 37 : Aménagement route d’Hergugney ..................................................... 15.000,00 € 2313 – 43 : Etude aménagement ancienne école ............................................... 100.000,00 € 2041582 – 45 : Enfouissement des réseaux – tranche 1 .......................................... 65.000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants. DIT que ces ouvertures de crédits seront reprises au titre du budget primitif 2022.

05/2022 - FRAIS DE SCOLARITE SIVS TERRE DE LEGENDES :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune ne s’est jamais opposé au choix des parents pour la scolarisation des enfants de SOCOURT, et précise que le Conseil Municipal ne s’est jamais opposé à la prise en charges des frais de scolarité dans les écoles publiques, mais limite simplement sa participation au montant de référence versé à la commune de CHARMES.

Monsieur le Maire informe ses collègues avoir été saisi d’une demande de Monsieur le président du SIVS Terre de Légendes (SAVIGNY) pour la prise en charge des frais de scolarité d’un élève domicilié à SOCOURT. Le montant demandé, 225 €, est bien inférieur au montant demandé pour un élève de primaire scolarisé à CHARMES.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la prise en charge des frais de scolarité pour l’élève de SOCOURT scolarisé au SIVS Terre de Légendes.

FIXE sa participation à 225 € pour l’année scolaire 2020/2021.

DIT que la dépense sera inscrite au budget communal 2022.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

06/2022 - PARTICIPATION A LA PATINOIRE EPHEMERE MISE EN PLACE PAR LA COMMUNE DE

CHARMES :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de participer au coût d’installation d’une patinoire éphémère sur la place de la mairie de CHARMES à l’initiative de la commune de CHARMES. FIXE sa participation à 138 € pour l’année scolaire 2021.

DIT que la dépense sera inscrite au budget communal 2022.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

07/2022 - PROGRAMME DE REQUALIFICATION DE LA ROUTE D’HERGUGNEY – DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la route d’Hergugney, une source permanente d’inquiétudes pour la commune au regard de la vitesse excessive de certains automobilistes.

Monsieur le Maire précise que l’opération pourrait être éligible à la Dotation des Territoires Ruraux, aux amendes de police, ainsi qu’aux aides du Conseil Départemental au titre d’un aménagement global de voirie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARRETE le programme de requalification de la route d’Hergugney à 180.000 € HT, soit 216.000,00 € TTC.

SOLLICITE l’aide financière de l’état au titre de la DETR, du Conseil Départemental au titre des amendes de police et d’un programme d’aménagement global de voirie.

ARRETE le plan de financement ainsi qu’il suit :

DETR (25 %) ....................................................................................................................45.000,00 € Amendes de police – Tranche 1 (taux 50 %) .............................................................30.000,00 € Amendes de police – Tranche 2 (taux 50 %) .............................................................30.000,00 € Conseil Départemental – Aménagement global de voirie (13 %) ...........................23.400,00 € Autofinancement prévisionnel : ................................................................................. 51.600,00 €

Total : .......................................................................................................................... 180.000,00 €

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

08/2022 - BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Le Maire en exercice, Monsieur Jean-Luc MARTINET s’est retiré durant le délibéré, Après lecture des chiffres relatifs à l’exécution du budget primitif 2021 de la commune et des décisions modificatives s’y rattachant,

Sur proposition de M. Claude DIDOT, Maire adjoint,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif 2021,

ARRÊTE le Compte Administratif ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2020 _____________________________________________ 351.301,48 € Total des dépenses de l’exercice __________________________________________ 211.071,08 € Total des recettes de l’exercice ____________________________________________ 265.537,61 € Résultat de l’exercice 2021 __________________________________________________ 54.466,53 € Résultat d’exécution au 31.12.2021 _________________________________________ 405.768,01 € INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2020 _________________________________________ 130.877,92 € Total des dépenses de l’exercice _________________________________________ 206.330,56 € Total des recettes de l’exercice ______________________________________________ 67.024,15 € Résultat de l’exercice 2021 _______________________________________________ - 139.306,41 € Résultat d’exécution au 31.12.2021 __________________________________________ - 8.428,49 €

09/2022 - BUDGET COMMUNAL - PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2021 :

Comme suite à la présentation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de Gestion 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ARRETE le Compte de Gestion ainsi qu’il suit :FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2020 _____________________________________________ 351.301,48 € Total des dépenses de l’exercice __________________________________________ 211.071,08 € Total des recettes de l’exercice ____________________________________________ 265.537,61 € Résultat de l’exercice 2021 __________________________________________________ 54.466,53 € Résultat d’exécution au 31.12.2021 _________________________________________ 405.768,01 € INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2020 _________________________________________ 130.877,92 € Total des dépenses de l’exercice _________________________________________ 206.330,56 € Total des recettes de l’exercice ______________________________________________ 67.024,15 € Résultat de l’exercice 2021 _______________________________________________ - 139.306,41 € Résultat d’exécution au 31.12.2021 __________________________________________ - 8.428,49 €

10/2022 - CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à l’intérêt pour la commune de créer un poste d’animateur territorial destiné à être mis à disposition du Foyer Rural pour mettre en œuvre notamment la politique jeunesse.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’Animateur Territorial à compter du 01 mars 2022.

FIXE la quotité de travail du poste à 24,00/35ème,

DIT que les heures seront annualisées.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

11/2022 - CDG88 – CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DEPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES – LOI N°84-53 – ART 53.

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges,

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 88.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire et les adjoints à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités de services,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

SOCOURT, le 24 Février 2022

Le Maire,

CARACTERE EXECUTOIRE

Date de transmission en Préfecture : 24 Février 2022

Date d’affichage : 24 Février 2022