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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 180 PFP Travauxaccueildeloisirs MOR postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 180 PFP Travauxaccueildeloisirs MOR postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 24 octobre 2024
Délibération n°2024-180
Objet : Plan de Financement Prévisionnel – Travaux accueil de loisirs – Commune de Morvilliers.
Secrétaire de séance : MOCQUART Alexandre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 41 Votants : 52 Absents/ excusés : 3
Date convocation : 18/10/2024 Date de l’affichage : 18/10/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 18 octobre 2024, s’est réuni en Grande salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 24 octobre 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - GOUVERNET JC. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE R. - BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - GOMES F. - JEUNE A. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. représenté par JEUNE A. - DRAPPIER C. - FELS F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - TOURNEMEULLE C. représenté par GOMES F. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BRUNET S. à CHENET A. - CARRIC L. à TOURNEMEULLE R. - CHAPELLIER C. à JUBERTIE C. - COLLEMICHE R. à KLEIN P. - DUTHEIL D. à CHEVALLIER M. - FRISON P. à PASCAUD A. - GOBIN H. à MATRION F. - GUILBAUD L. à CHAPOTEL C. - HUGOT P. à BERTRAND A. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Le Président rappelle que la révision de la carte scolaire sur le territoire de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines regroupant tous les établissements scolaires à proximité des services périscolaires et extrascolaires est terminée.
Afin de sauvegarder les bâtiments existants et leur bon fonctionnement, le Président informe qu’un Plan Pluriannuel de Travaux doit être mené sur les prochaines années. Il permettra d’anticiper et de planifier les travaux ainsi que ses dépenses liées.
Une étude de faisabilité de travaux a été réalisée par Monsieur POMMES Ludovic, Métreur Descripteur, afin d’apporter les éléments financiers prévisionnels.
La Commission Enfance Jeunesse Famille et Loisirs aura à définir précisément les travaux à proposer et le calendrier de mise en œuvre. Dans l’attente, il convient d’approuver un Plan de Financement Prévisionnel afin d’engager toutes les demandes de subventions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2024-108 du Conseil de communauté en date du 27 juin 2024 portant modification de la carte scolaire,
Considérant les travaux estimés, la nécessité de les organiser et de solliciter tout financement,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 52 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/10/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 010-200066892-20241024-2024_180-DE
Publié le 28/10/2024 ; Affiché le 28/10/2024 ; Rendu exécutoire le 28/10/2024 Suite de la délibération 2024-180
(Page 2 sur 2)
VALIDE le Plan de Financement Prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 80 600,00 € DETR (30 %) 27 780,00 € Maitrise d’œuvre 9 700,00 € CD10 (20 %) 18 520,00 € SPS 1 700,00 € CCVS 46 300,00 € Démarches administratives 600 ,00 €
Total 92 600,00 € Total 92 600,00 €
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes et à déposer toute demande de subvention correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.10.28 12:38:20 +0100
Ref:7469165-11205428-1-D
Signature numérique
le Président