Procès Verbal - sb LES Elus pv 4 AVRIL 2019

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Procès Verbal - sb LES Elus pv 4 AVRIL 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Brétigny-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - sb LES Elus pv 4 AVRIL 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le Jeudi 4 avril, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du vendredi 29 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de M. Nicolas MÉARY, Maire.

PREAMBULE

M. le Maire procède à l’appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

M. Nicolas MÉARY (ne prend pas part au point n°7), Mme Christiane LECOUSTEY (ne prend pas part au point n°15), M. Didier JOUIN, M. Michel PELTIER, Mme Cécile BESNARD, M. Francis BONDOUX, Mme Natacha LALANNE, M. Lahcène CHERFA, Mme Patricia MARTIGNE(ne prend pas part au point n°15), M. Christian DEVLEESCHAUWER, M. Alain GIRARD, M. Pascal PIERRE, Mme Marie-France DELPUECH, M. Giorgio CERISARA, Mme Aline FLORETTE, Mme Pascale RAFFALLI, M. Clément MARGUERITTE, Mme Nathalie CATZARAS, M. Jean FABRE, Mme Isabelle PERDEREAU, M. Philippe CAMO, Mme Sandra AFONSO- MACHADO, Mme Sylvie DAENINCK, M. Jean-Luc MONCEL.

ONT DONNE POUVOIR :

M. Adrien MARGUERITTE à M. Nicolas MÉARY

Mme Christine BERNIAU-BACHELIER à Mme Christiane LECOUSTEY

Mme Grâce DUARTE FERREIRA à M. Michel PELTIER

M. Emmanuel SADARGUES à M. Francis BONDOUX

Mme Amélie COINCE à Mme Cécile BESNARD

M. Mathieu BETRANCOURT à M. Didier JOUIN

Mme Nathalie LEMAGNE à Mme Isabelle PERDEREAU

Mme Jocelyne GARRIC à Mme Sylvie DAENINCK

Mme Mauricette VIANA à M. Jean-Luc MONCEL

M. Steevy GUSTAVE à Mme Sandra AFONSO-MACHADO

Mme Elisabeth PETIT à M. Philippe CAMO

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Clément MARGUERITTE

Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique.

M. Le Maire ouvre la séance.2

M. Le Maire : Avant toute chose, je voudrais informer les membres du conseil que j’ai donné une délégation de signature sur les questions de personnel à Alain Girard, qui travaillera ainsi avec Cécile Besnard, la raison est simple : Cécile attendant un heureux événement, elle va être un peu moins présente dans les mois qui viennent et il nous est apparu important qu’il puisse y avoir une continuité de suivi des dossiers sur un sujet important comme la question du personnel. Alain travaillera aux côtés de Cécile Besnard sur ces questions-là et je salue son implication. Il a été très présent sur toutes les questions liées aux discussions du Comité Technique qui ont pu avoir lieu depuis maintenant plusieurs années. Je le remercie vivement d’avoir accepté cette fonction et cette délégation aux côtés de Cécile Besnard.

Je rappelle que c’est un élément d’information du conseil, donc il n’y a pas de vote à avoir sur ce sujet, c’est une décision du Maire de donner des délégations aux uns et aux autres.

Décisions municipales : 081, 082, /2018 - N° 009, 010, 011, 012, 013, 014, 015, 018, 019, 020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 027, 029 /2019 /2019

M. Le Maire : Des questions ? (Néant)

On vous a déposé sur table une délibération qui concerne la participation à une démarche d’opération de revitalisation du territoire. Les calendriers étant assez restreints, je vous demande si vous êtes d’accord que nous puissions l’aborder dès aujourd’hui. C’est une délibération simple que je présenterai un peu plus dans les détails mais qui dispose que la commune de Brétigny puisse candidater pour une opération de revitalisation de territoire, en articulation avec la commune de Ste Geneviève et de l’agglomération Cœur d’Essonne. Comme c’est la règle dans ce cas, vous êtes libres de refuser que la délibération soit traitée aujourd’hui, auquel cas cela prendrait un peu de retard sur ce dossier. Est-ce qu’il y a une opposition sur le fait d’aborder cette délibération au cours de ce conseil ? (Non), je vous remercie.

Adoption du Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018 :

M. Le Maire : Des remarques ou des questions ? (Non)

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 33

Adopté à l’unanimité

Adoption du Procès-verbal de la séance du 13 février 2019 :

M. Le Maire : Des remarques ou des questions ? (Non)

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 34

Adopté à l’unanimité3

1/ Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération

M. Le Maire : La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eaux et assainissement a redéfini les contours de la compétence « assainissement » des communautés d’agglomération en la limitant à l’assainissement des eaux usées. Jusqu’à cette loi, la compétence « assainissement » recouvrait à la fois l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.

Désormais, une distinction très claire est faite entre les deux services publics :

- l’assainissement des eaux usées, compétence définie à l’article L.2224-8 du CGCT, constitue une compétence optionnelle des communautés d’agglomération. Elle deviendra obligatoire au 1er janvier 2020 ;

- La gestion des eaux pluviales urbaines, compétence définie à l’article L.2226-1 du CGCT est une compétence facultative des communautés d’agglomération. Elle deviendra une compétence obligatoire au 1er janvier 2020.

Du fait de la modification de l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales, Cœur d’Essonne Agglomération doit modifier ses statuts.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, la délibération est notifiée par le Président de CDEA aux maires des 21 communes membres qui disposeront d’un délai de 3 mois pour délibérer. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

M. Le Maire : Pas de questions ? (Non)

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 34

Adopté à l’unanimité

2/ Vote des taux d’imposition des impôts locaux pour l’année 2019

Mme BESNARD : Le Conseil municipal est tenu de fixer chaque année les taux à appliquer à la part communale des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières). Le vote de ces taux est une compétence exclusive de l’assemblée délibérante et doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle qui approuve le budget. Conformément à ses engagements, et afin de préserver le pouvoir d’achat des Brétignolais, la Municipalité propose de maintenir ses taux d’imposition pour 2019 au même niveau que depuis le début du mandat.

Taux 2019

Taxe d’habitation 17.90 %

Taxe foncière bâti 20.02 %

Taxe foncière non bâti 95.49 %

Compte tenu du maintien des taux proposés et des bases fiscales prévisionnelles pour l’année 2019 notifiées le 8 mars 2019, le produit fiscal attendu est estimé à 16 438 022 €.4

Taxes Bases définitives 2018 Bases notifiées 2019 Taux 2019 proposés Produit fiscal 2019 attendu

Taxe d'habitation 39 384 894 40 560 000 17,90% 7 260 240 Taxe sur le foncier bâti 42 820 061 44 032 000 20,02% 8 815 206 Taxe sur le foncier non bâti 331 831 379 700 95,49% 362 576 16 438 022

Nous pouvons rappeler qu’alors que nous maintenons depuis 2014 les taux d’imposition, le produit des impôts locaux par habitant, lui, n’a cessé de décroître depuis 2013, et qu’à titre de comparaison, sur la base du dernier chiffre disponible, la commune a prélevé en 2017 pour la deuxième année consécutive un produit fiscal par habitant moins important que les communes de la même strate puisque nous sommes situés à 593 € par habitant contre 613 pour ladite strate.

M. Le Maire : On peut rappeler qu’effectivement, conformément à notre engagement, nous maintenons année après année les taux d’imposition et que maintenant nous sommes un peu en-dessous de la moyenne des villes comparables, les efforts dans la durée payent.

Des remarques ou des questions ?

M. CAMO : S’agissant des taux d’imposition, on observe qu’ils ne bougent pas mais les bases qui ne sont pas de la responsabilité directe de la Ville, elles, progressent de 2,2. Je ne suis pas sûr que l’inflation atteigne ce chiffre-là, en tout cas dans ses prévisions. Donc appliquer un taux qui n’est pas la réalité des choses me semble compliqué à admettre du point de vue économique, on abstiendra sur cette délibération.

M. Le Maire : Permettez-moi de reformuler votre raisonnement : comme il y a un taux décidé par l’Etat qui n’est pas de la responsabilité de la commune, que vous trouvez discutable, en application de la formule de calcul que l’Etat a votée, vous souhaitez vous abstenir sur la décision qui relève de la commune. C’est votre liberté de vous abstenir. Je voudrais simplement rappeler une chose : c’est qu’année après année, effectivement, on le sait, la question des bases évolue. Jusqu’à l’année dernière c’était voté en loi de finances, maintenant l’Etat s’est fixé une règle qui est une règle de calcul, il n’appartient pas à la commune d’en décider. Nous, nous avons pris l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition. Comme vous le savez, juste après les élections municipales l’Etat a pris la décision de réduire les dotations aux communes, c’est ce qui a conduit beaucoup de communes à compenser en augmentant leurs taux. Nous avons fait le choix de tenir notre engagement et de ne jamais bouger les taux. Je rappelle que ça a correspondu à beaucoup d’efforts qui ont dû être faits dans tous les domaines de la vie communale. Nous sommes fiers d’avoir pu tenir cet engagement et donc de proposer encore une fois à ce Conseil municipal une stabilité des taux d’imposition de la commune.

Abstentions : 8

Votes Contre :

Votes Pour : 27

Adopté à l’unanimité.

M. Le Maire : Les taux d’imposition sont donc votés et restent les mêmes qu’en 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, et 2013.5

3/ Budget Primitif Ville – exercice 2019

Mme BESNARD : Je ne vais pas vous refaire la présentation in extenso du budget, je vais néanmoins insister sur quelques éléments saillants :

Ce budget primitif acte un rétablissement de la santé financière de la commune grâce aux efforts de sobriété qui ont été fournis depuis 2014. Désormais nous disposons d’un peu plus de marge de manœuvre et pouvons donc répondre plus favorablement aux besoins exprimés par la population dans le cadre notamment des Assises de la Ville. Ainsi, sans augmenter les impôts, la commune prévoit d’engager des moyens humains et financiers nécessaires pour répondre aux propositions qui ressortent de ces Assises.

Le budget primitif proposé pour 2019 fait suite au débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le mercredi 13 février 2019.

L’équilibre financier global du budget primitif 2019 se décompose de la façon suivante :

BP 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 33 561 548 €

RECETTES 33 561 548 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 14 029 807 €

RECETTES 14 029 807 €

TOTAL BUDGET 47 591 355 €

(Y compris opérations d’ordre)

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I – Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent, pour l’année 2019, à 33 432 148 €.

I-1 – Impôts et taxes

Les impôts et taxes s’établissent à 24 026 604 € au budget primitif 2019 (contre 23 141 821 € au BP 2018), ils augmentent de +3,8 % de BP à BP. Les impôts et taxes représentent 72 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune. Le produit de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) attendu pour l’exercice 2019 s’élève à 16 438 022 € (calculé à partir des bases fiscales notifiées pour 2019).

Conformément à ses engagements et comme les années passées, la municipalité propose de maintenir ses taux d’imposition pour 2019 au même niveau que depuis le début du mandat.

 Taxe d'habitation : 17,90 %

 Taxe sur le foncier bâti : 20,02 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 95,49 %6

Compte tenu de l’absence de transfert de compétences en 2019, le produit de l’Attribution de Compensation (AC) versé par la Communauté Cœur d’Essonne Agglomération (CdEA) est maintenu à 4 698 632 €.

La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), également versée par CdEA, est budgétée à 472 724 € pour 2019 et correspond au montant qui sera proposé au vote lors du Conseil communautaire du 11 avril 2019.

L’enveloppe du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) est maintenu depuis 2018, elle s’élève à 330 M€. Les critères d’attribution de ce fonds étant inchangés, la commune devrait continuer à bénéficier de ce fonds en 2019. Ainsi, le montant perçu en 2018 est reconduit pour 2019 (794 422 €).

Les autres impôts et taxes sont composés essentiellement de la taxe sur l’électricité, de la taxe sur la publicité extérieure et de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Le volume financier de ces recettes à percevoir en 2019 devrait atteindre environ 1,6 M€.

I-2 – Dotations, subventions et participations

Les dotations, subventions et participations représentent 15 % des recettes réelles de fonctionnement au budget primitif 2019, soit 5 110 964 € (contre 5 487 299 € au BP2018). La Loi de Finance pour 2019 a confirmé la stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Pour autant, la dotation forfaitaire enregistre des variations en fonction de l’évolution de la population et du niveau de l’écrêtement. Le mécanisme de l’écrêtement vise à redéployer les crédits entre les composantes de la DGF et permet dans un contexte de stabilisation en valeur des dotations, de financer notamment l’accroissement des dotations de péréquation (ex : DSU). Par conséquent, la dotation forfaitaire prévue au BP2019 est estimée à 2 045 393 €.

La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) prévue au budget primitif 2019 est maintenue au même niveau que 2018, soit 303 924 €.

Les compensations fiscales (taxe d’habitation et taxes foncières) sont estimées à 480 003 € au budget 2019.

Les autres financeurs (Etat, Région, Département, CAF, CNC, DRAC, …) contribuent à hauteur de 2 281 644 € pour l’année 2019.

I – 3 – Produits des services, du domaine et ventes diverses

Les produits des services (3 263 949 €) proviennent essentiellement de la facturation des services proposés aux usagers (2 872 178 €). Les produits des services représentent 10 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.

Les tarifs devraient connaitre à la rentrée scolaire une évolution de l’ordre de + 2% en moyenne compte tenu de l’augmentation des charges liées à l’inflation et aux cotisations sociales.7

I – 4 - Autres produits de gestion courante

Les autres produits de gestion courante sont estimés à 222 331 € pour 2019. Ces recettes sont principalement issues des loyers, de la redevance pour l’exploitation du marché couvert et des baux à construction.

I – 5 – Atténuations de charges

Les crédits inscrits au chapitre « atténuations de charges » sont estimés à 303 800 €. Il s’agit essentiellement des remboursements d’assurance pour les risques statutaires du personnel.

I – 6 – Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels s’élèvent à 504 500 €, il s’agit principalement du versement du solde de pré-clôture de la ZAC Maison Neuve à hauteur de 501 500 €.

Impots et taxes

72%

Dotations

15%

Produits des

services

10%

Autres recettes

de

fonctionnement

3%

Répartition des recettes réelles de

fonctionnement (BP2019)

II – Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent, pour l’année 2019, à 29 763 971 €.

II – 1 - Charges de personnel

Les charges de personnel s’établissent à 19 638 400 € au budget primitif 2019 (contre 19 967 926 € au BP 2018), elles évoluent de – 1,7 % de BP à BP et de +2,4 % de CA à BP. Ces charges représentent 66 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. La non-consommation des crédits en 2018 est conjoncturelle, elle s’explique principalement par la mise en sommeil au niveau national du PPCR et des vacances temporaires d’emplois.

L’évolution sur l’année 2019 tient compte principalement :

- de l’effet GVT (glissement-vieillesse-technicité),

- de la reprise du dispositif national PPCR,8

- des recrutements requis pour s’adapter à la croissance de la population et pour mettre en œuvre les orientations politiques, notamment celles définies à travers les Assises de la Ville.

A noter que de 2014 à 2018, les dépenses de personnel ont évolué de + 1,52 %, soit en moyenne 0,38 % par an, ce qui montre un effort conséquent de maîtrise. En termes de ratio dépenses de personnel/habitant, la ville se situe légèrement en-deçà de la moyenne de la strate.

II – 2 - Charges à caractère général

La Municipalité a ouvert en 2014 un « chantier » portant sur la maitrise des dépenses de fonctionnement courant des services destiné à préserver nos marges de manœuvre budgétaire.

Grâce aux efforts de sobriété réalisés depuis 2014, la situation financière de la commune s’est progressivement rétablie. Par conséquent, et pour répondre aux nombreux besoins exprimés dans le cadre des Assises de la Ville, les moyens financiers et humains seront mis en place dès 2019 (jeunesse, culture, sécurité, propreté, …).

Cela se traduit par une augmentation de + 3,9 % de BP à BP.

Les charges à caractère général s’élèvent ainsi à 7 836 333 € sur le budget 2019 et représentent 26 % des dépenses réelles de fonctionnement.

II – 3 - Autres charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante sont estimées sur le budget primitif 2019 à 1 616 238 €, elles représentent 6 % des dépenses réelles de fonctionnement.

L’enveloppe des subventions aux associations proposée au budget 2019 est augmentée par rapport à l’année 2018, et ce pour répondre aux besoins nouveaux et notamment ceux issus des Assises de la Ville. L’enveloppe budgétaire proposée s’élève à 700 000 € au budget 2019 contre 653 930 € les années précédentes (+ 7 %).

Les subventions prévisionnelles pour 2019 à verser aux budgets annexes et établissements communaux sont de :

 13 500 € pour la Caisse des Ecoles

 212 000 € pour le CCAS

 235 000 € pour le budget annexe de la régie des transports9

II – 4 - Charges financières

Les charges financières sont estimées pour l’année 2019 à 546 000 € contre 583 000 € au BP 2018.

Ces crédits budgétaires seront potentiellement à ajuster en 2019, en fonction du volume d’emprunts contractés et de l’évolution des taux d’intérêts.

II – 5 - Charges exceptionnelles

La provision pour charges exceptionnelles est stable à hauteur de 127 000 €. Cette inscription budgétaire comprend le paiement des intérêts moratoires, les annulations de titres et le règlement des contentieux.

Charges de

personnel

66%

Charges à

caractère général

26%

Autres charges de

gestion courante

6%

Autres dépenses de

fonctionnement

2%

Répartition des dépenses réelles de

fonctionnement (BP2019)

III - Solde de la section de fonctionnement

Après prise en compte des mouvements d’ordre en dépenses, l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement s’élève à 2 370 577 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 33 561 548 € (y compris les opérations d’ordre).10

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

IV – Les recettes d’investissement

IV – 1 - L’autofinancement

L’autofinancement constitue une ressource propre qui permet de financer la section d’investissement autrement que par l’emprunt et les recettes d’équipement. Il s’élève pour l’année 2019 à 2 370 577 €.

IV – 2 - Dotations

Les dotations figurant au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » sont composées du FCTVA (estimé à 1 633 000 €) et de la taxe d’aménagement dont le montant final reste à préciser du fait des incertitudes liées à l’assujettissement d’Amazon.

IV – 3 - Subventions

Les subventions d’investissement ont été évaluées à 2 899 636 € et correspondent essentiellement à des subventions notifiées et à percevoir sur l’année 2019 ainsi qu’à la participation de la SORGEM aux équipements publics sur Clause Bois Badeau - Sorbiers à hauteur de 2,4 M€.

IV – 4 - Le recours à l’emprunt

L’emprunt inscrit au budget 2019 est estimé à près de 5,3 M€, il s’agit d’un emprunt d’équilibre destiné à financer les travaux d’investissement. Sa mobilisation dépendra du taux de réalisation des travaux d’investissement, des financements perçus et de la reprise de l’excédent éventuel.

A l’issue de cet exercice budgétaire, la dette de la Ville devrait ainsi s’élever à 28 932 886 € (contre 26 320 998 € au 1er janvier 2019).

V – Les dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 13 600 407 €.

V – 1 - Le remboursement du capital de la dette

Les crédits inscrits sur le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » comprennent essentiellement le remboursement en capital de la dette qui s’élève à 2 706 306 €.

V – 2 - Les dépenses d’équipement

Les dépenses récurrentes :

Il s’agit des dépenses relatives à l’entretien forfaitaire et à l’investissement récurrent, représentant un volume de 2,7 millions d’euros en 2019. Les crédits prévus permettent d’entretenir le patrimoine de la commune (bâtiments sportifs, scolaires,…), de renouveler le parc automobile, d’adapter les bâtiments afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, de remplacer les menuiseries extérieures dans les écoles, de réhabiliter et d’isoler les toitures, etc…11

Par ailleurs, un besoin d’entretien renforcé des structures sportives a été exprimé par les associations sportives, il est également valable pour les écoles. Une prise en compte de ce besoin a été confirmée dans le cadre des Assises de la Ville. Le projet de budget 2019 traduit la prise en compte de ces besoins et l’enveloppe budgétaire augmente par rapport à 2018 : + 21 % pour les bâtiments scolaires (soit 363 850 €),

+ 28 % pour les équipements sportifs (soit 191 800 €).

Les opérations d’investissement :

Les projets majeurs sur l’année 2019 et les années suivantes porteront sur :

Scolaire et périscolaire 2019 Coût total estimé o Réalisation GS et centre de loisirs à CBB 1 M€ 15 M€ o Réhabilitation office et laverie Langevin – Wallon - 100 K€ o Aménagement pour tri sélectif écoles 60 K€ -

Culture

o Restauration intérieure Eglise Saint-Pierre 36 K€ 865 K€ o Réfection de la cour du Ciné220 13 K€ 13 K€ Déjà réalisé : remplacement fauteuils et moquettes 131 K€

Aménagement et urbanisme

o Aménagement d’un parking face à Delaune 600 K€ 600 K€ o Provisions foncières 200 K€ - o Réfection tunnel piéton gare 100 K€ 100 K€ o Etude circulation et stationnement 80 K€ - o Etude restructuration du centre-ville 50 K€ - o Création cheminement – vallée de l’Orge 50 K€ 55 K€ o Autres (PLU, RLP, enquête publique, etc…) 75 K€ -

Sports, loisirs et jeunesse

o Création Skate parc 296 K€ 300 K€ o Création d’une aire de jeux 150 K€ 150 K€ o Transformation terrain herbe en synt. à Barran 1,35 M€ 1,35 M€ o Transformation terrain schiste en synt. à Delaune - 1,3 M€ o Réalisation complexe sportif à CBB 677 K€ 5,6 M€ (Gymnase + city stade + parking)

Sécurité

o Vidéo-protection - 1,1 M€ o Création garage + sécurisation CSU 50 K€ 138 K€

Patrimoine de la commune

o Réaménag.de l’accueil des Brétignolais en mairie - 782 K€ o Aménagement de l’ancien CFA 2,5 M€ 5,5 M€ Pour information, coût du foncier : 1,8 M€

o Démolition ferme la Fontaine 110 K€ 313 K€ Et aménagement de jardins familiaux

o Réhabilitation pavillon gardien La Fontaine 175 K€ 175 K€12

o Réhabilitation Croix-Louis 100 K€ 796 K€

Par ailleurs, les projets de requalification de la Roseraie et le réaménagement du cœur de ville font partie des projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur les investissements dans les années qui viennent.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 029 807 € (y compris les opérations d’ordre).

*********

Conformément à l’article L1612-4 du CGCT, les règles financières et comptables d’équilibres budgétaires réelles sont respectées.

M. Le Maire : Merci beaucoup. Je voudrais insister sur un petit nombre de points : les efforts de sobriété ayant payé dans la durée, nous sommes maintenant en mesure de redresser la situation budgétaire de la commune. Par ailleurs, nous n’avons plus année après année un effort supplémentaire à faire à cause de la baisse accrue des dotations. Je vous rappelle que c’était le mode de fonctionnement des années 2015 à 2017, chaque année les dotations baissaient encore, maintenant ce n’est plus le cas et donc les efforts que nous avons faits permettent d’agir sur un certain nombre de sujets.

Et donc là-dessus, je voudrais signaler trois points clés : l’augmentation des efforts pour l’entretien des équipements sportifs et scolaires ; nous avons un patrimoine vieillissant, il n’y a pas eu de nouvel équipement sportif réalisé à Brétigny depuis trente ans, et plus les établissements vieillissent, plus ils nécessitent de l’entretien, et même si les moyens mis à disposition étaient restés stables, on voit que les besoins augmentent d’année en année. Un effort également sur un certain nombre de missions en termes de personnel, je pense notamment aux questions de sécurité, de propreté, aux questions d’animation en lien avec le service Jeunesse qui a aussi des besoins, des questions sur le développement durable, autant de sujets qui correspondent à la fois au cap que nous nous sommes fixé et à un certain nombre de besoins ou d’éléments qui ont été plus spécifiquement identifiés dans le cadre des Assises.

Voilà les efforts particuliers qui sont faits en ce qui concerne le fonctionnement. En ce qui concerne l’investissement, je n’y reviens pas mais je voudrais quand même porter à l’attention de notre Conseil municipal la situation un peu particulière et l’incertitude que nous avons sur la question des recettes d’investissement, avec notamment cette question de l’assujettissement d’Amazon à la taxe d’aménagement sur laquelle il y a un débat en cours sur : comment la taxe d’aménagement d’Amazon doit se répartir, doit être versée ? Je vous rappelle les épisodes précédents car c’est un point important : nous avions voté une exonération de taxe d’aménagement qui était une des conditions demandées par Amazon pour s’installer ici. Et en parallèle, il était convenu que l’ensemble des dépenses d’aménagement étaient couvertes par le prix de vente des terrains à Amazon. Nous avions eu un débat à l’époque, nous avions voté, cela correspondait au périmètre légal maximal d’exonération possible et il se trouve qu’Amazon a déposé son permis de construire sur une catégorie de bâtiments qui ne rentrent pas dans le champ de l’exonération ;

on peut considérer que c’est étonnant et surtout, ça a créé pas mal d’incertitudes ces derniers temps, au final il semblerait, et nous avions d’ailleurs alerté les services des uns et des autres, que les modalités liées à la délibération que nous avions prise posent un certain nombre de13

contraintes. C’était encore une fois quelque chose de parfaitement légitime d’un point de vue légal, mais donc là ils ont déposé leur permis avec une catégorie différente, ce qui fait qu’au final, ils sont conduits à verser une taxe d’aménagement.

Ce point-là apparemment est maintenant confirmé par les services fiscaux de l’Etat. Néanmoins, il y a quand même un débat sur cette taxe d’aménagement parce que certains disent : oui mais il faudrait qu’elle soit reversée à l’agglomération car c’est l’agglomération qui réalise les aménagements. Néanmoins, d’abord ce débat n’est pas si évident que ça parce que légalement la taxe d’aménagement est perçue par la commune et il était bien précisé dans le cadre des discussions avec l’agglomération que le prix de vente des terrains « Amazon » couvraient les dépenses d’aménagement. C’est d’ailleurs pour cette raison-là que nous avions accepté cette exonération parce que ça permettait d’avoir un prix de vente plus élevé dans une négociation globale.

Il faut enfin rappeler que la taxe d’aménagement n’est pas affectée à un lieu spécifique, c’est- à-dire qu’elle peut être utilisée sur tous les sujets dans le cadre de la commune qui, d’une manière ou d’une autre, sont liés à des questions d’urbanisme et de développement durable. Tout ça pour dire que les choses ne sont pas du tout unilatérales ou évidentes sur un sujet comme celui-là, il y a une discussion avec l’agglomération sur cette question, ce qui se traduit par une incertitude sur le montant des recettes d’investissement dont nous pourrons bénéficier dans le cadre de ce budget, c’est le point qui est mentionné page 6 sur la partie 4.2, la taxe d’aménagement dont le montant final reste à préciser du fait des incertitudes liées à l’assujettissement d’Amazon.

Nous ne pouvons pas vous dire à ce stade quel sera le montant définitif, mais je voulais en tout cas porter ce point à l’attention du conseil, éventuellement je préciserai certains points par la suite si vous le souhaitez.

Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur cette délibération ?

Mme PERDEREAU : Déjà je voulais dire que j’étais satisfaite que les taux d’imposition n’aient pas augmenté, c’était une promesse, une promesse doit toujours être tenue.

A partir de là, j’ai demandé lors de la commission « Finances » qui s’est tenue il y a très peu de temps des explications sur des lignes du budget et on m’avait dit qu’on me donnerait réponse avant le conseil, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Donc je réitère mes demandes : je voulais savoir ce que comportaient les services extérieurs, les autres frais divers, les honoraires, les voyages et déplacements, les frais de déménagement qui sont des postes qui augmentent fortement, je voulais avoir des explications.

Et puis nous aurons l’occasion de discuter lors d’une délibération sur le personnel, j’ai vu qu’il y avait un accroissement des créations de postes.

Enfin, je suis toujours extrêmement déçue que le réaménagement de l’accueil des Brétignolais en mairie ne se fasse pas cette année puisque tout avait été étudié en ce sens depuis un petit moment. Par contre, j’ai été surprise sur le montant qui était exprimé sur les feuilles parce que je pensais que le montant était d’environ 500 000 € et là, je vois qu’il est de 782 000, donc je suis surprise de l’augmentation, merci de me répondre.

M. CAMO : S’il n’y a pas d’autre évolution et si le budget 2020 n’est pas voté avant le 30 avril prochain, le budget que nous avons est votre dernier budget de la mandature. Evidemment il est empreint d’une certaine faconde et propositions qui empruntent bien sûr cette voie. Il est d’ailleurs fidèle au DOB examiné au dernier Conseil municipal dernier, quelques remarques cependant : sur les recettes de fonctionnement d’abord, nous avons parlé tout à14

l’heure des taux d’imposition qui sont stables, qui ne bougent pas, et malgré tout augmentation sur les feuilles d’impôt puisque l’Etat impose, vous l’avez dit, des bases à 2,2 % d’augmentation.

Vous avez ensuite toute une série de dotations : DSC, compensation de l’agglo, fonds de solidarité, qui restent au même niveau qu’en 2018. En fait les dotations, les subventions, et les participations sont en baisse de 330.000 € à peu près. Il est indiqué que ça représente à peu près 15 % du budget primitif de fonctionnement ; et vous indiquez que certaines autres dépenses restent stables, sont maintenues, je pense à la DGF, à la DSH, aux financements de l’Etat, Département, Région, CNC, DRAC, montants maintenus, nous l’avions déjà dit la dernière fois : ce qui est économiquement maintenu ou stable est forcément en baisse puisque l’inflation, le coût de la vie augmente, or les subventions restent au même niveau que l’année dernière. La preuve, c’est que c’est l’argument pour les taxes que j’ai évoquées tout à l’heure.

C’est une baisse tendancielle depuis quelques années, et encore cette année, même si elles ne sont pas en diminution réelle.

Troisième chose : les dépenses de fonctionnement : sur le budget du personnel municipal, vous indiquez moins 1,7 % de BP à BP, et + 2,4 par rapport au Compte Administratif 2018. Vous indiquez aussi que les dépenses ont été selon vous maîtrisées grâce « aux efforts de sobriété » qui vous ont conduits à traiter de façon très dure parfois, je pense, dans différentes dépenses consacrées au personnel communal, ces efforts de « sobriété » comme vous le dites pudiquement sont en fait pour nous une cure d’austérité imposée au personnel et au service public local par voie de conséquence. Il y a un ressenti à ce niveau dans la ville au détriment des besoins et attentes des Brétignolais.

Dans ce budget, des marges de manœuvre sont dégagées depuis cinq ans. Les futures échéances 2020 rentrent dans la réflexion de votre architecture budgétaire et du coup, nous avons des possibilités qui n’étaient pas possibles avant, depuis cinq ans déjà, je souligne quand même au passage une certaine forme de gestion d’anticipation des choses, mais en plus avec un habillage coûteux de 120 000 € avec les Assises de la Ville à notre avis trop instrumentalisées, et le tour est joué pour se dégager des marges de manœuvre et répondre à quelques attentes qui se font jour depuis des années.

Sur les questions d’investissement, l’autofinancement est obtenu aussi par ces conséquences austéritaires en direction notamment du fonctionnement et des frais de personnel au détriment de nombreuses attentes qui se sont fait jour et se font jour depuis quelque temps, certes le recours à l’emprunt pour nous reste assez modeste, cela peut d’ailleurs poser problème en termes d’investissements lourds.

Enfin, l’incertitude domine dans les recettes que vous avez soulignées tout à l’heure par rapport à Amazon, sur la suite de l’assujettissement à la taxe d’aménagement. Vous soulignez également l’incertitude liée par rapport à la nature du permis de construire déposé, par rapport aux débats de l‘agglomération, tout cela n’est pas chiffré et vous laissez vous-même le doute perdurer sur cette taxe d’aménagement à percevoir ou pas, c’est assez divers et confus.

Pour le reste, l’investissement, le même commentaire vaut que pour tout à l’heure, c’est un entretien des structures scolaires et sportives, nous indiquant depuis deux ans et quelque ici même l’état dans lequel ils étaient, qu’ils avaient besoin d’être entretenus, rénovés, etc., mais je pense que ça ne suffira pas par rapport aux chiffres annoncés que vous comptez dédier à15

l’entretien et la rénovation de ces structures qui sont d’ailleurs assez ciblées si j’ai bien lu le document.

Pour le reste, c’est ce qui a été annoncé dans le DOB, donc je ne réinterviens pas mais nous sommes comme notre collègue tout à l’heure interrogatifs par rapport à la hausse assez brutale du hall d’accueil qui passe de 500 et quelque à 782 000 € ; nous sommes interrogatifs aussi sur l’aménagement de l’ancien CFA. Sur la somme je ne discute pas mais sur l’information transmise de l’état d’avancement de cette structure et la mise à disposition de plusieurs autres, nous nous posons des questions.

Pour tout le reste ce sont des choses déjà annoncées, certaines étaient déjà d’ailleurs prévues dans le programme avant 2014, je pense au gymnase que vous évoquez, et par ailleurs je vous signale qu’une phrase à la fin l’indique : « les projets de requalification de la Roseraie…. » nous l’avions dit ici, pour nous c’est important, et je sais que je m’étais un peu embrouillé dans mon langage sportif, mais ceci dit il reste ces logements qui sont murés. Vous m’aviez dit à l’époque qu’il y aurait un accord éventuel avec l’Etat, qu’il y aurait un projet plus global intégré avec la Maison des « Ardrets » et que sais-je. Ceci dit je crois que cette structure qui comprend des logements qui ne sont pas frappés d’insalubrité peut être une solution pour les familles qui en cherchent dans des délais assez brefs et avec des investissements peu lourds.

Voilà quelques remarques qu’on peut faire par rapport à ce budget, et je pense quand même qu’il reste beaucoup de travail et d’attention à porter car on verra dans d’autres délibérations des choses un peu surprenantes, je parle notamment par rapport à la délibération concernant les suppressions et créations de postes du personnel communal. Merci.

M. Le Maire : Cécile Besnard pour répondre notamment aux questions de Mme Perdereau, et puis je répondrai de manière un peu générale sur un certain nombre de points.

Mme BESNARD : Je suis désolée, Isabelle, mais je ne t’ai répondu que cet après-midi, je ne pense pas avoir oublié quelque chose dans ton adresse email :

Sur la question des honoraires, il faut savoir qu’au BP 2018, comme cela t’a été expliqué en commission Finances, il y avait un montant budgété de 48 000 € qui a été très largement dépassé sur l’année 2018 du fait notamment du nombre de recrutements pour lesquels nous avons eu recours à des cabinets de recrutement. Ce sont des dépenses qui n’étaient pas prévues, et du dépassement sur les frais d’avocats du fait de la vacance momentanée du poste de juriste.

Sur les voyages et déplacements, la différence entre le BP 2018 et le BP 2019 s’explique pour la plupart par des congés bonifiés auxquels nos agents peuvent prétendre. Les années précédentes, la DRH avait tendance à faire une provision moyenne avec un risque de dépassement puisque les agents y ont droit mais ne sont pas obligés de les solliciter. Cette année le choix a été fait de budgéter le montant maximum des congés bonifiés, soit 26 800 €.

Sur les frais de déménagements, c’est une provision de 10 000 € qui a été prévue en fonction de l’avancée des autres opérations pour procéder au déménagement éventuel de la Croix Louis.16

Sur les autres frais divers, tu as noté 70 000 € d’écart entre le CA 2018 et le BP 2019, ils sont ventilés sur plein de lignes, c’est très divers, je peux citer 6 000 € de réfection d’une partie des allées du Château de La Fontaine, 6 000 € pour l’étude sur les deux terrains synthétiques, 4 000 € d’agents de sécurité pour le service Enfance, notamment pour des kermesses, 3 000 € sur le budget dispositif mini entreprises pour la partie développement économique, 7 700 € pour l’abonnement à la plateforme Neobox qui permettra la dématérialisation des fiches de paye et la mise à disposition d’un coffre-fort dématérialisé pour les agents et le paramétrage du logiciel ; et 18 600 € de demandes diverses et variées supplémentaires des services en matière informatique.

Et sur le hall de la mairie, effectivement c’est une erreur sur le rapport budgétaire, une erreur s’était glissée dans la PPI, il s’agit de 535 000 € comme cela avait été évoqué précédemment et pas 782 000 €, cela n’a pas d’incidence sur le budget 2019 car les crédits n’étaient pas prévus sur ce budget.

M. Le Maire : Merci. Quelques éléments complémentaires : d’abord je vais rappeler, je l’avais déjà dit lors du DOB, qu’en ce qui concerne le réaménagement de l’accueil, il serait faux de dire que tout est calé. Il y a un certain nombre de choses qui doivent être faites et notamment l’articulation et l’organisation du personnel et des services, ces sujets doivent être approfondis, notamment avec la mise en place d’une GRC, Gestion des Relations avec les Citoyens, cela nécessite un peu de travail, on ne peut pas dire que tout était déjà calé.

Ensuite, je voudrais rappeler un certain nombre de points qui me paraissent importants et notamment en réaction à des propos tenus par M. Philippe Camo :

Oui, des efforts ont été faits depuis des années et, j’insiste là-dessus car c’est très important. Ces efforts qui ont été faits dans tous les domaines de la vie communale ont permis de tenir l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition et de maintenant dégager progressivement des marges de manœuvre, ce qui permet de répondre à un certain nombre de besoins supplémentaires.

Alors vous dites : oui mais comme par hasard, ce serait en lien avec les élections. Sauf que je veux rappeler tout simplement le calendrier : l’Etat a annoncé qu’il allait baisser les dotations au mois d’avril 2014 en disant qu’il y aurait des baisses de dotations en 2015, 2016, 2017, et ce sont ces éléments-là qui nous ont conduits à faire un certain nombre d’économies pendant ces années-là. C’est tout cela, qui a nécessité ces efforts dans les différents domaines de la vie communale et comme il n’y a plus de baisse des dotations, les efforts que nous avons faits permettent effectivement de dégager quelques marges de manœuvre. Donc c’est tout simplement le fait qu’il n’y a plus de baisse de dotations aujourd’hui qui permet de dépenser un peu plus.

Je voudrais ensuite préciser des choses sur la nature des efforts qui ont été faits : divers chantiers ont été ouverts, d’abord un chantier sur les charges à caractère général, sur les budgets de fonctionnement, sur un certain nombre de dépenses, un chantier sur la question des tarifs des services publics Brétignolais, et un chantier sur les dépenses de personnel, c’était le fameux chantier RH. D’autres pistes avaient été envisagées, notamment sur la question des subventions aux associations, nous avions fait le choix de maintenir l’enveloppe des associations même s’il est vrai qu’une stabilité était déjà un petit effort qui était demandé parce que les besoins ont augmenté.17

Il faut rappeler une chose très importante : vous dites, M. Camo, que des décisions très dures auraient été prises à l’encontre des personnels : je m’inscris totalement en faux par rapport à cela, je veux simplement rappeler qu’il y a eu une longue discussion avec les représentants du personnel, qui a conduit à envisager toutes les pistes pour pouvoir faire un certain nombre d’économies, une diminution des dépenses, et qu’après cette discussion, après consultation, après vote de l’ensemble des agents qui ont été sollicités et qui ont répondu à un questionnaire, le choix a été fait que l’effort demandé au personnel communal soit de passer la durée du travail de 1 532 heures à 1 607 heures. L’effort qui a été demandé a été d’appliquer la durée légale du travail.

Alors je le dis, que parmi toutes les mesures envisagées, c’était celle qui était la moins dure pour les agents, la plus respectueuse de la discussion qui avait pu avoir lieu avec les représentants, et la plus respectueuse de l’engagement des agents au service public municipal. Maintenant, d’autres choses auraient pu être possibles : diminuer les régimes indemnitaires, geler les rémunérations, le choix qui a été fait a été simplement de passer à la durée légale du travail. Certains dont vous faites partie peuvent considérer que c’était scandaleux, moi je le dis très simplement : je considère que les mesures dérogatoires qui étaient peut-être possibles au début des années 2000 ne sont plus justifiables dans les années 2015, 2016, 2017 quand on demande aux français des efforts dans tous les domaines ; et je ne parle pas qu’au niveau communal. D’ailleurs j’observe aujourd’hui qu’il y a des débats sur la fonction publique en ayant justement cela en tête, en disant qu’il faudrait que les agents des services publics, comme tous les français, travaillent la durée légale du travail, à savoir 35 heures par semaine, 1 607 heures par an.

Voilà l’effort qui a été demandé aux agents municipaux, je sais que ça a été un effort, que ça a été un changement par rapport à ce qui pouvait se passer auparavant, maintenant je ne pense pas qu’on puisse considérer que c’étaient des décisions extrêmement dures par rapport à cela, je crois qu’au contraire c’étaient des décisions les plus respectueuses des agents et des discussions qui avaient eu lieu avec les représentants du personnel. Et d’ailleurs je crois très franchement que quand on explique cette situation aux Brétignolais, les gens comprennent bien que c’est légitime, normal, que les français dans leur ensemble travaillent la durée légale du travail.

Je voudrais aussi rappeler qu’il y a un certain nombre de points spécifiques que vous avez évoqués, notamment La « Roseraie », les maisons qui sont la propriété du ministère de la Défense. Je rappelle deux choses que nous avons déjà dites dans cette enceinte mais ce n’est pas un problème de le redire : il y a une discussion avec l’Etat pour qu’il puisse y avoir un transfert de propriété à la commune sur la base d’un aménagement qui nécessiterait que les maisons ne restent pas en l’état, c’est un sujet sur lequel Christiane Lecoustey travaille d’arrache-pied. Les discussions sont longues, semées d’embûches au moment où l’espoir est fort, avec des moments où ça se ralentit pour des raisons qui ne sont pas dépendantes de l’action communale. Mais donc ces discussions sont en cours.

Par ailleurs, ces logements sont la propriété du ministère de la Défense, la commune ne peut pas les utiliser et le ministère de la Défense a considéré qu’ils n’étaient pas utilisables. Vous pourriez dire qu’il faudrait que ce soit fait différemment mais en tout cas, en ce qui concerne le pouvoir de la commune de Brétigny, ce que nous pouvons faire, et ce que nous faisons, c’est demander à avoir la propriété de ces terrains sur la base d’un projet d’aménagement, sachant que ces discussions ne sont pas de tout repos avec l’Etat.18

Par ailleurs, vous avez évoqué la question sur la taxe d’aménagement. Vous qui avez été aux responsabilités, vous savez qu’il y a des moments où les choses ne sont pas complètement figées, complètement fixées, et c’est bien normal. Néanmoins je tenais à ce qu’il soit mentionné, dans le cadre de notre présentation budgétaire le fait qu’il y avait cette incertitude en cours sur le montant qui sera effectivement versé pour la taxe d’aménagement d’Amazon, qui sera versé à la commune ou à l’agglo en fonction de discussions que nous pourrions avoir avec l’agglomération.

Je voudrais simplement rappeler trois choses : d’abord c’est une bonne nouvelle qu’il y ait une taxe d’aménagement versée aux collectivités locales. Deuxièmement, il y a effectivement une incertitude sur le montant et c’est bien normal parce qu’il y a des discussions en cours. Et troisièmement, dans ces discussions, il y a une chose que j’ai toujours à l’esprit, c’est de faire valoir le mieux possible le point de vue de Brétigny et des Brétignolais. C’est pour ça que cette discussion prend un peu de temps ; mais je suis aussi intéressé par le fait d’entendre le point de vue des uns et des autres sur le fait qu’il faudrait uniquement que ce soit l’agglomération qui récupère la taxe d’aménagement, chacun peut avoir un point de vue mais ces discussions sont en cours.

Enfin, deux derniers points : je voudrais insister sur la question des effectifs, il y a un certain nombre de besoins qui se sont fait jour notamment dans le cadre des Assises de la commune ; par ailleurs nous sommes sur un montant, même s’il y a un certain nombre de mouvements qui sont indiqués, ça se traduit aussi par le fait qu’un certain nombre d’emplois permanents, et ce sera discuté dans une prochaine délibération, ont été « nettoyés » du tableau. Il y a des emplois qui n’étaient plus pourvus qui ont été supprimés, d’autres en revanche ont été ajoutés, ça correspond à un reconfiguration des postes, je peux vous indiquer qu’à ce jour, le nombre d’agents est de 544 alors que le nombre d’emplois pourvus en 2018 à la même période était de 552, donc nous sommes sur une légère diminution à ce stade, cela va réaugmenter avec un certain nombre de recrutements qui sont prévus mais nous sommes globalement aussi dans le remplacement d’un certain nombre d’agents qui étaient soit partis en retraite soit partis pour d’autres fonctions.

Enfin un dernier mot : vous avez pris une certaine distance par rapport aux Assises de la ville. Nous, nous croyons à la démocratie locale, nous pensons qu’il est important de faire participer les habitants, les citoyens, autant que possible aux discussions sur l’avenir de la commune, c’est toujours compliqué de choisir le bon niveau de discussion, c’est pour cela que nous entendons avoir des discussions parfois ciblées sur des sujets spécifiques, ou des discussions plus locales dans le cadre de conseils de quartier que nous avons mis en place depuis 2015 maintenant, sur les quatre quartiers de la ville, et puis indiquer qu’il y a des discussions sur l’avenir de la commune de manière générale, c’était tout l’enjeu de ces Assises de la ville. Oui, faire fonctionner la démocratie locale, ça nécessite des efforts, ça nécessite des investissements, ça nécessite du temps, de la méthode aussi pour que le plus grand nombre possible d’habitants puisse participer. Rappelons-le : 1 300 Brétignolais ont participé aux différentes discussions, tout cela nécessite une organisation et en effet, vous l’avez souligné, cela a un coût et c’est bien normal parce que pour pouvoir faire fonctionner la démocratie locale, ça ne se fait pas en un claquement de doigt, ça nécessite aussi beaucoup de travail.

Mais je crois que le résultat est un point très important pour la commune, ces 82 actions donnent une feuille de route collective pour les mois et années qui viennent, certaines ouvrent la réflexion plus largement, nous avons commencé aussi à travailler avec le comité de suivi pour pouvoir suivre la mise en œuvre de ces actions, en tout cas ces Assises de la ville, c’est19

une démarche dont nous pouvons tous être fiers et en tout cas dans notre équipe nous croyons en la démocratie locale et nous sommes très heureux de l’avoir mise en place.

Voilà les points que je voulais indiquer en réponse. Vu l’importance du vote budgétaire, on va organiser un deuxième tour de parole pour ceux qui le souhaitent et après nous passerons au vote. Des remarques ou des questions ?

M. CAMO : Je dirai juste qu’à vous entendre vous justifier, sur une partie je maintiens mes propos, c’est tout.

La deuxième partie concerne plus Amazon : la taxe d’aménagement est une bonne chose pour les communes. D’ailleurs c’est en débat, on ne sait pas si c’est l’agglo qui va être fléchée pour la recevoir, avec une péréquation je suppose à la clé, je n’en sais rien. Vous dites que ne pas savoir c’est un peu normal, on l’entend mais je dirai que pour certains faits on est dans la certitude, là on est dans l’incertitude la plus totale sur la taxe d’aménagement. C’est un groupe américain qui ne paye pas ses impôts en France, 500 M€ que Monsieur le Ministre des Finances va peut-être obtenir, c’est une poignée de cacahuètes, et nous on fait des permis de construire partout pour qu’Amazon vienne faire son activité. Pour l’emploi c’est bien mais au détriment de beaucoup d’autres choses. Par exemple, le rond-point, c’est 2 M€ de deniers publics qui ont été versés pour qu’Amazon puisse fonctionner, c’est aussi nos impôts, et vous savez que les impôts, c’est une des questions qui a été abordée dans le grand débat du Président de la République que vous avez tenu d’ailleurs ici en quatre parties, vous avez vu comment cette question était essentielle.

Donc il est normal qu’on pose des questions sur tout ce qui touche à la fiscalité, je pense qu’il faut qu’elle soit justice fiscale et justice sociale.

Pour le reste, pour La Roseraie, je n’ai absolument pas demandé qu’en trois secondes les bâtiments soient rénovés, mais qu’il y ait un vrai débat avec l’Etat pour qu’il nous rétrocède à la ville les 41 logements qui ne sont pas frappés d’insalubrité et qui sont évidemment en besoin de rénovation, c’est évident, mais qui sont à portée de main si les choses se faisaient en ce sens avec une volonté que vous semblez vouloir afficher, mais encore faut-il qu’elle soit concrétisée.

Enfin une dernière chose : vous avez l’air de dire que nous ne sommes pas des fervents partisans de la démocratie locale. Non, absolument pas ! D’ailleurs, je vous signale que j’ai participé à beaucoup de débats pendant les Assises et j’ai entendu beaucoup de choses qui ne sont pas traduites dans le document des 82 propositions, j’ai voulu y aller pour écouter, je n’ai pas pris la parole car on aurait dit que l’opposition s’exprime dans le cadre des Assises, etc., donc j’ai respecté les gens et je crois que c’est bien de faire comme ça.

Nous, nous sommes pour la démocratie locale participative et non pour une démocratie instrumentalisée, parce que des choses qui sont sorties des Assises ont été immédiatement mises en place en un quart de seconde. C’était dans les tuyaux, certaines existaient déjà via l’agglomération, c’est pour cela que nous avons porté cette critique qui n’est pas la critique sur la démocratie participative ou démocratie locale, c’est sur la façon de la mettre en œuvre dans la ville qui a été au cœur de nos débats.

Après, est-ce qu’on a le droit aussi d’avoir un avis différent des Assises ? Bien sûr, ou alors on n’est pas dans une démocratie du tout ! Voilà comment je réfléchis, je participe à tout ce qui m’intéresse personnellement, d’autres aussi, j’essaye de dire mon avis, j’ai participé à trois des20

quatre débats nationaux que vous avez faits sur la ville, vous avez apporté des propositions, j’espère qu’elles remonteront notamment en termes de fiscalité, si je vois les sondages d’opinion, malheureusement les français sont plutôt dans le doute et de façon très majoritaire par rapport à ce qui va en sortir, mais ce qui va sortir va impacter aussi la vie locale, va impacter les collectivités.

Et vous avez parlé tout à l’heure de réforme de la fonction publique : ce n’est pas une réforme qu’a annoncée le ministre, il a annoncé la transformation de la fonction publique, la transformation de la fonction publique profondément, c’est-à-dire la remise en cause de la fonction publique telle qu’elle est. Je ne suis pas pour le statuquo, mais une fonction publique profondément remaniée ; vous savez, ce qu’on a aujourd’hui, c’est une fonction publique dans le cadre de la République, le service public qui fonde la République, demain remise en cause la République sera remise en cause aussi. Je l’ai déjà dit ici au conseil municipal, ce que prépare le Gouvernement par rapport à la fonction publique, d’ailleurs ça provoque beaucoup de mouvements, c’est ce que je viens d’énoncer, une transformation qui sous couvert de modernisation s’attaque profondément à l’essence même de la fonction publique chère à nos prédécesseurs qui l’ont mise en place, transformée, modernisée, et qui bien sûr appelle à être développée et mise au goût du jour, revue, etc., il n’y a pas de souci, mais dans un cadre qui n’est pas celui de la remise en cause totale de la fonction publique, quelle qu’elle soit puisqu’il y en a trois : l’hospitalière, l’Etat et la fonction publique territoriale.

M. Le Maire : Merci. A entendre votre réponse, je maintiens mes propos. Très brièvement d’abord je considère qu’Amazon doit payer ses impôts en France, et je crois que toutes les réflexions qui vont dans le sens de mieux localiser la base fiscale, et notamment sur la consommation plutôt que sur le résultat, ce sont des choses qui vont dans la bonne direction. Je crois par ailleurs que le fait qu’Amazon s’installe à Brétigny est une bonne nouvelle pour l’emploi local, une bonne nouvelle pour les ressources fiscales de la commune et de l‘intercommunalité dans la durée, et je crois que nous pouvons en être fiers, même si évidemment il y a tout un ensemble de points de vigilance.

Enfin j’insiste sur le fait que oui, certains demandent que la taxe d’aménagement soit entièrement versée à l’agglomération, je pense que ce serait déplacé. Je pense que ça ne serait pas légitime mais encore une fois, les débats sont en cours et vous pouvez compter sur moi et l’équipe pour faire valoir au mieux le point de vue de Brétigny et des Brétignolais.

Sur les Assises, bien sûr vous pouvez avoir un point de vue différent, j’insiste sur une chose : c’est que nous avons cherché à organiser les discussions les plus sincères possible, les plus larges possible, avec le plus grand nombre de participants possible. Que des choses aient pu être mises en place pour certaines rapidement après la restitution, il faut dire les choses telles qu’elles sont, c’est-à-dire que d’abord il y avait certains sujets relativement rapides à mettre en place parmi les premiers éléments sur lesquels on a pu avancer ; deuxièmement entre le moment de la fin de la période de discussions, de débats des Assises, et la mi-novembre, au moment de la restitution, il y a eu un très gros travail qui a été mené avec les services de la commune pour voir ce qui pourrait être mis en œuvre, ce qui conduit aux 82 actions, et un certain nombre de choses ont pu être préparées ; et troisièmement certaines actions faisaient partie des réflexions et c’est toute l’utilité d’une démarche comme les Assises de dire :

voilà, parmi toutes les réflexions en cours, quelles sont celles qui sont les plus en phase avec les aspirations qui se sont exprimées lors de ce débat public ?21

Il y a plein d’autres choses qui sont en cours de réflexion, qu’on n’a pas retenues ou qu’on n’a pas choisi de mettre plus en avant à ce moment-là parce que ce n’étaient pas des priorités qui émergeaient à l’issue des Assises. On pourrait même aller un cran plus loin : comme la question majeure qui a été évoquée, qui est ressortie de ces Assises, c’est que Brétigny continue de grandir, va continuer de grandir, un certain nombre d’engagements ont été pris par rapport à cela, à la croissance de la population, maintenant comment faire en sorte que la ville s’adapte par rapport à cette croissance ? C’est la question de fond et par rapport à cela, certains éléments de réponse étaient envisagés depuis longtemps, qu’il fallait rementionner dans le cadre de la restitution des Assises parce que c’était une réponse clé à des projets, comme l’équipement sportif qui était envisagé depuis un certain temps, il faut le rappeler, c’était déjà une réflexion qui avait lieu, qui était en cours lors de votre mandat ; ou d’autres éléments comme la nouvelle école qui avait été oubliée par rapport à la croissance de la population, qui était nécessaire liée au quartier Clause Bois-Badeau.

Ce sont des éléments qui étaient déjà dans les tuyaux, mais c’était important de pouvoir les rementionner également dans le cadre de ces Assises de la Ville. Et par ailleurs de très nombreuses propositions sont directement issues de ces débats qui ont eu lieu pendant ces Assises, et encore une fois en matière de démocratie locale, j’insiste sur ce point, on prend tout : consultations ciblées, grandes consultations comme les Assises, conseils de quartier, nous y croyons, on peut toujours faire mieux et améliorer mais en tout cas c’est vraiment une conviction profonde que c’est avec nos habitants, avec nos concitoyens que l’on fait avancer la commune.

Je propose que nous passions au vote.

Mme BESNARD : Nous devons voter chapitre par chapitre.

Abstentions : 2

Votes Contre : 8 Mesdames GARRIC, DAENINCK, PETIT, AFONSO MACHADO, VIANA, Messieurs CAMO, MONCEL, GUSTAVE).

Votes Pour : 25

Adopté à la majorité.

M. Le Maire : Ce budget primitif 2019 est adopté avec notamment l’augmentation des enveloppes pour les associations, l’augmentation des moyens mis à disposition pour l’entretien des équipements sportifs.

4/ Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) AP 2007001 à 2007004

Mme BESNARD : Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.22

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Le Budget Primitif 2019 de la collectivité proposant des ajustements sur certaines opérations des AP/CP, il convient de préciser par délibération le volume et la ventilation par exercice des AP et CP concernés :

Autorisation de programme 2007001 « Préservation du patrimoine communal » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 2 251 406 € et celui de la prévision des Crédits de Paiement 2019 à 242 402 €.

Opérations budgétaires individualisées N°AP Montant de l'AP en cours Consommé au 31/12/2018 CP2019

Travaux intérieurs et extérieurs Eglise St-Pierre 200700103 1 741 776 1 499 373 242 402 CTM mises aux normes 200700110 509 630 509 629 0 TOTAL 2 251 406 2 009 003 242 402

Autorisation de programme 2007002 « Environnement et cadre de vie » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 941 070 € et celui de la prévision des Crédits de Paiement 2019 à 154 217 €.

Opérations budgétaires individualisées N°AP Montant de l'AP en cours Consommé au 31/12/2018 CP2019 CP2020

Parc La Fontaine 200700201 836 070 632 607 154 217 49 245 Cimetière 200700203 105 000 105 000 0 0 TOTAL 941 070 737 607 154 217 49 245

Autorisation de programme 2007003 « Aménagements de voirie » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 126 164 €.

Opérations budgétaires individualisées N°AP Montant de l'AP en cours Consommé au 31/12/2018 CP2019

Entrée ville ouest 200700302 126 164 126 164 0 TOTAL 126 164 126 164 0

Autorisation de programme 2007004 « Equipements publics » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 40 692 374 € et celui de la prévision des Crédits de Paiement 2019 à 278 736 €.

Opérations budgétaires individualisées N°AP Montant de l'AP en cours Consommé au 31/12/2018 CP2019 CP2020 CP2021

Ecole Aimé Césaire 200700402 14 113 764 14 113 763 0 0 0 Propriétés armées (châteaux) 200700404 1 421 914 1 421 914 0 0 0

Travaux accessibilité PMR 200700405 2 529 696 1 229 981 248 276 444 000 607 438

ZAC CBB parc urbain 200700408 8 325 767 8 325 766 0 0 0

Centres de loisirs 200700409 6 577 213 6 577 213 0 0 0 Ecoles du centre-ville 200700420 7 724 020 7 693 560 30 460 0 0 TOTAL 40 692 374 39 362 197 278 736 444 000 607 438

M. Le Maire : Des remarques ou des questions ?23

Abstentions :

Votes Contre : 8 Mesdames GARRIC, DAENINCK, PETIT, AFONSO MACHADO, VIANA, Messieurs CAMO, MONCEL, GUSTAVE)

Votes Pour : 27

Adopté à la majorité.

5/ Subvention 2019 à la Caisse des Ecoles :

Mme BESNARD : La Caisse des Ecoles est un établissement public communal présidé par le maire. Elle intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire). Concrètement, elle finance l’acquisition de dictionnaires et participe financièrement aux projets organisés par les coopératives scolaires.

Le compte administratif provisoire fait d’ores et déjà apparaitre un excédent pour l’exercice 2018, le montant à reprendre sur l’exercice 2019 est estimé à 9 892 €. Compte tenu de ce montant à reprendre, le budget prévisionnel de l’année 2019 de cet établissement s’élève à près de 27 000 €.

Afin de permettre à cette structure de poursuivre ses actions en direction de la population Brétignolaise, il est proposé de verser 13 500 € à la Caisse des Ecoles au titre de la subvention de fonctionnement pour l’année 2019.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.

Mme DAENINCK : Je suis contente de voir que la Caisse des Ecoles ressurgit, qu’on vote un budget de 13 500 €, il est évident que nous allons voter pour mais on se demandait quelles activités étaient concernées puisqu’on entend parler dans la ville, dans les écoles, qu’il y a un petit souci au niveau de la Caisse, qu’il n’y a pas de réponses, qu’on téléphone, qu’on écrit. J’ai été rassurée par Mme Lalanne en début de conseil, elle m’a dit qu’en effet il y avait eu des soucis de nomination du Secrétaire et que tout allait rentrer dans l’ordre, on ne peut que s’en réjouir pour nos petits Brétignolais.

M. Le Maire : Juste une précision pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : là nous votons une subvention de 13 500 € parce que la Caisse des Ecoles est quelque chose d’extrêmement important pour soutenir des projets de la commune, l’année dernière nous avions également voté une subvention de 13 500 €, c’est pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur vos paroles « la Caisse des Ecoles ressurgit », il y avait en effet dans le fonctionnement l’absence d’une personne qui ne pouvait pas répondre aux questions qui étaient posées. Néanmoins pour les actions de la Caisse des Ecoles, les montants sont toujours bien là et c’est en tout cas le choix de ce conseil municipal que de soutenir ces actions qui sont très importantes.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité.24

6 à 8 / Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif et reprise du résultat du budget annexe des transports - Exercice 2018

 Approbation du Compte de gestion 2018 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice. Il permet de justifier l’exécution du budget, de présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la régie des transports. Le compte de gestion établi par le Receveur Municipal doit être visé par l’Ordonnateur qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le compte de gestion du budget annexe des transports pour l’exercice 2018, établi par le Receveur Municipal en qualité de comptable public de la commune (Art L 2121-31 du CGCT). Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif établi par la Ville et présente, comme ce dernier, un excédent global de 11 408,17 €. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de constater que les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal sont bien conformes à ceux du compte administratif qui se soldent par un excédent cumulé de 11 408,17 €.

 Vote du Compte administratif 2018 :

Les recettes de fonctionnement du budget annexe des transports s’élèvent en 2018 à 238 000,00 € et sont constituées exclusivement de la subvention du budget principal de la commune. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 234 124,43 €. Elles sont composées de charges de personnel pour 131 933,88 € et de charges à caractère général (carburant, location et entretien) pour 102 190,55 €. Le résultat de l’exercice est excédentaire de 3 875,57 €. En intégrant le report excédentaire de l’exercice 2017 de 7 532,60 €, le résultat de clôture de l’exercice 2018 à reprendre est de 11 408,17 €.

 Reprise du résultat 2018 :

Il est proposé de reprendre ce résultat dans son intégralité (11 408,17 €) au compte 002 (résultat reporté) au budget primitif 2019. Cette reprise permet d’ajuster le montant de la subvention provenant du budget principal de la Ville.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur :

- l’approbation du compte de gestion,

- le vote du compte administratif,

- la reprise du résultat.

M. Le Maire : Pas de questions ?

Vote n° 6 – Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe des transports

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité25

Vote n°7 – Compte administratif 2018 du budget annexe des transports

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 33

Adopté à l’unanimité.

Vote n°8 – Reprise du résultat du budget annexe des transports

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité.

9/ Subvention 2019 au budget annexe des Transports

Mme BESNARD : Le budget annexe de la régie des transports a été créé en 2011. Cette régie permet, grâce à ses 2 cars et 4 minibus, de déplacer les écoliers dans le cadre des sorties scolaires et extra-scolaires.

La régie fonctionne toute l’année avec 5 agents communaux (3,3 ETP) chargés du transport, de l’entretien et de la gestion administrative.

Les dépenses prévisionnelles de l’année 2019 pour ce budget s’élèvent à 246 408 €. Afin de permettre à cette structure de poursuivre ses actions en direction de la population brétignolaise et compte tenu du résultat de clôture de l’exercice 2018 (11 408,17 €), il est proposé de verser une subvention d’équilibre de 235 000 € au budget annexe des transports pour l’année 2019.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité.

10/ Vote du budget primitif 2019 : budget annexe des Transports

Mme BESNARD : Le budget annexe Régie Transports a été créé en 2011 suite au transfert de la compétence transport du Conseil Général vers la commune. Il permet, pour répondre à la demande du département, d’identifier « à part » les dépenses liées à l’exercice de cette compétence.

Ce budget est régi selon la nomenclature comptable M43. Il retrace les opérations et charges engagées par la commune dans le cadre des transports réalisés principalement pour les écoles.

Cette Régie Transports fonctionne toute l’année avec 5 agents communaux (3,3 ETP) chargés du transport, de l’entretien et de la gestion administrative.

Les dépenses prévisionnelles liées à cette activité sont réparties entre les charges salariales pour un montant global de 140 000 € et les autres charges à caractère général pour un montant global de 106 408,17 €.26

Compte tenu du résultat de fonctionnement reporté de l’année 2018 d’un montant de 11 408,17 €, il en résulte un déficit global de 235 000 € que le budget principal de la Ville vient couvrir sous la forme d’une subvention d’équilibre.

L’équilibre financier du budget 2019 se présente de la façon suivante :

 Dépenses de fonctionnement : 246 408,17 €

 Recettes de fonctionnement : 246 408,17 €

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité.

11/ Subvention 2019 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Mme BESNARD : Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil municipal d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019.

Les dépenses prévisionnelles de l’année 2019 de cet établissement public s’élèvent à environ 318 000 €.

Afin de permettre à cette structure de poursuivre ses actions en direction des Brétignolais, il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre à hauteur de 212 000 € pour l’année 2019 (198 000 € en 2018).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.

M. Le Maire : Des remarques ou des questions ?

M. CAMO : Le budget demandé était de 318 000 €, je suppose que ça n’a pas été fait à la louche, c’est par rapport à une demande certainement et là vous dites une « subvention d’équilibre de 212 000 € », est-ce que c’est pour répondre à une partie ou à la totalité dans l’année ou autre ?

Mme BESNARD : Compte tenu du budget qui a été élaboré par le conseil d’administration du CCAS, des prévisions de dépenses et des besoins de recettes pour couvrir ces dépenses, le CCAS a besoin d’une subvention de 212 000 €.

M. CAMO : J’ai du mal à comprendre, il demande un budget de 318 000 pour pouvoir fonctionner je suppose…

Mme BESNARD : Le CCAS a d’autres recettes par ailleurs que la subvention de la Ville.

Mme PERDEREAU : Juste une remarque : j’avais été étonnée lors d’un CA du CCAS que le montant des aides apportées et possibles pour les Brétignolais n’avait pas été consommé, donc j’espère que cette année, on sera enclin à faire attention aux critères parfois un peu trop stricts car il y a certaines personnes dans la population Brétignolaise qui souffrent beaucoup, ils ont besoin d’un véritable accompagnement. Merci.27

M. Le Maire : Je vais préciser une chose : nous sommes effectivement sur une subvention un peu plus élevée cette année pour que nous puissions avoir un budget du CCAS à la hauteur des besoins, et c’est bien pour cela que nous sommes un peu plus élevés en 2019 par rapport à 2018.

Par ailleurs, il y a d’autres recettes qui sont reçues par le CCAS, il y a aussi également un montant de loyers. Mais l’enjeu était d’apporter au CCAS les moyens de son fonctionnement.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité.

12/ Avis sur la demande d’affiliation volontaire de la ville d’Etampes au Centre Interdépartemental de Gestion

Mme BESNARD : Le Conseil municipal de la ville d’Etampes a décidé, par délibération du 30 janvier 2019, de solliciter son affiliation volontaire au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG). La commune qui emploie plus de 600 agents conservera toutefois la gestion locale de ses organismes paritaires.

Cette adhésion est motivée par le souhait de bénéficier de moyens mutualisés dans le domaine de la gestion des ressources humaines et d’un soutien dans la mise en conformité des obligations des employeurs locaux, dans un contexte de réformes. Cette demande est subordonnée à l’avis préalable des collectivités et établissements affiliés au CIG.

M. Le Maire : Des remarques ou questions ? Qui donne un avis favorable ?

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

13/ Convention de mise à disposition d’un agent du Centre

Interdépartemental de Gestion (CIG) pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels

Mme BESNARD : Suite aux élections professionnelles de décembre 2018, les représentants du personnel du nouveau Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été désignés par les organisations syndicales présentes au Comité technique. Ces agents doivent suivre une formation préalable à la prise de fonction et une formation continue en matière d'hygiène et de sécurité (loi du 26 janvier 1984). Le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de- France (CIG) est un partenaire particulièrement adapté à cette formation (le devis est de 3 120 euros).

Pour engager cette formation, la ville doit signer une « convention de mise à disposition d’un agent du centre interdépartemental de gestion pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels ».28

Outre la formation du CHSCT, la convention offre la possibilité d’accéder à des missions d’assistance, d’étude, de sensibilisation, d’aide à la mise en place, d’accompagnement du domaine de la prévention des risques professionnels.

La convention est convenue pour trois ans et l’heure d’intervention est facturée 77,50 euros.

M. Le Maire : Des remarques ou des questions ?

M. MONCEL : Une question de curiosité : avez-vous la comptabilité du nombre de SST par exemple dans le personnel ? Les habilitations électriques et choses comme ça ?

Mme BESNARD : Non, je n’ai pas la réponse.

M. Le Maire : On vous fera passer les chiffres sur le nombre de SST.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

14/ Modification du tableau des emplois et des effectifs

Mme BESNARD : La mise à jour du tableau des emplois et des effectifs est le reflet des évolutions :

- des activités ou services municipaux rendus à la population,

- de l’organigramme de l’administration, des postes,

- des carrières et des parcours professionnels des agents municipaux.

Le premier tableau des emplois et des effectifs de l’année est annexé au budget primitif. Au cours de l’année, des modifications du tableau des emplois permanents sont présentées au Conseil municipal. Il peut s’agir de créations d’emplois ou de suppressions d’emplois.

1- Etat des emplois et effectifs

Le tableau 1 annexé indique :

- les emplois permanents à temps complet ou à temps non complet ouverts par filière et par grade et prévus au budget 2019. Le nombre d’emplois tient compte des créations et suppressions d’emplois présentés, paragraphe 3 de ce rapport. - les effectifs sur emplois pourvus par des agents titulaires ou non titulaires au 1er mars 2019 (les ETP sont donnés en référence aux emplois créés ; ils ne tiennent pas compte des temps partiels ou compléments horaires).

Le tableau 2 annexé donne une information complémentaire sur les personnels non titulaires en fonction au 1er mars 2019, sur les emplois permanents et non permanents. (Les ETP sont donnés en référence aux contrats ; ils ne tiennent pas compte d’éventuelles heures complémentaires ou heures supplémentaires.)29

2- Créations et suppressions d’emplois intégrés au tableau des emplois permanents annexé

 Les créations d'emplois permanents

 La municipalité a engagé un dispositif participatif d’envergure que sont les « Assises de la ville ». 82 actions majeures ont émergé, du domaine du cadre de vie, du développement durable, du vivre ensemble. A ce titre, les emplois permanents suivants sont créés :

Création de 2 emplois à temps complet, catégorie B, filière technique, au grade de Technicien ou du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, pour remplir la mission de chargé d’opération.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière technique, au grade de Technicien ou du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, pour remplir la mission de chargé de mission développement durable.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière animation, au grade d’Animateur ou du cadre d’emplois des animateurs territoriaux, pour remplir la mission de chargé de l’événementiel.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière technique, au grade d’Animateur ou du cadre d’emplois des animateurs territoriaux, pour remplir la mission d’animateur jeunesse.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission de piqueteur.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission d’agent de propreté-voirie.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou du grade d’attaché, pour remplir la mission de chargé de communication.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, pour remplir la mission de chargé des marchés publics.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs ou du grade d’attaché, pour remplir une mission financière.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs ou du grade d’attaché, pour remplir une mission de chargé de recrutement.30

 En ligne avec ses engagements en matière de sécurité urbaine et de salubrité, la municipalité prévoit de recruter :

Création de 2 emplois à temps complet, catégorie C, filière police municipale, au grade de Gardien-brigadier ou de Brigadier-chef principal, pour remplir la mission d’agent de police municipale.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique ou du cadre d’emplois des adjoints techniques, pour remplir la mission d’opérateur de vidéo-protection.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou du grade d’attaché, pour remplir la mission de chargé de mission hygiène et salubrité.

 Les ajustements apportés au tableau des emplois et des effectifs suite à des recrutements ou mouvements (sans impact sur l’effectif total) :

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade d’Attaché ou du cadre d’emplois des attachés territoriaux, pour remplir la mission de chef du service juridique.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière police municipale, au grade de Chef de services de police municipale principal 2è classe ou du cadre d’emplois des chefs de services municipaux, pour remplir la mission de chef de service.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, pour remplir la mission d’assistant ressources humaines.

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs, pour remplir la mission d’assistant administratif et comptable.

 Régularisation statutaire :

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade d’Attaché hors classe ou du cadre d’emplois des attachés territoriaux (double carrière DGS).

Création de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière technique, au grade d’Ingénieur ou du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (double carrière DGST).

 Les suppressions d'emplois

 Mise à jour des emplois suite aux évolutions des activités municipales

Suppression de 10 emplois à temps non complet, catégorie C, filière animation, au grade d’animateur, délibération du 26/09/2014 (fin des TAP).

 Mise à jour des emplois en ligne avec l’organigramme31

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de rédacteur, délibération du 10/09/2009 (poste de chargé de projet éducatif).

Suppression de 2 emplois à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade d’attaché principal, délibération du 12/11/2009 et du 24/05/2017 (poste de DGA et poste de chargé de mission services à la population).

 Mise à jour des emplois suite à des évolutions de carrière (avancements de grade ou promotion interne)

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière sociale, au grade d’infirmier en soins généraux de classe supérieure, délibération du 23/06/2014.

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière sociale, au grade d’éducateur de jeunes enfants 1ère classe, délibération du 02/10/2013.

Suppression de 3 emplois à temps complet, catégorie C, filière sociale, au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, délibération du 02/10/2013.

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière sociale, au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, délibération du 25/06/2007.

Suppression de 2 emplois à temps complet, catégorie B, filière animation, au grade d’animateur, délibérations du 03/05/2012 et du 22/02/2017.

Suppression de 3 emplois à temps complet, catégorie C, filière animation, au grade d’adjoint d’animation, délibération du 25/06/2007.

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de rédacteur principale de 2ème classe, délibération du 27/09/2012.

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, délibération du 11/12/1996.

Suppression de 2 emplois à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, délibération 03/05/2012.

Suppression de 2 emplois à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’adjoint administratif, délibération du 25/06/2007.

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’agent de maîtrise, délibération u 15/15/2011.

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, délibération du 25/06/2007.

Suppression de 3 emplois à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’adjoint technique, délibération du 25/06/2007.32

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade d’attaché principal, délibération du 12/11/2009 (disponibilité directeur des ressources humaines).

 Mise à jour des emplois pour cause de doublons

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière police municipale, au grade de chef de police municipale, délibération du 25/09/2014.

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’agent de maîtrise principal, délibération du 15/02/2007.

Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière sociale, au grade d’éducateur de jeunes enfants 2ème classe, délibération du 02/10/2013.

 Les modalités de recrutement

Les postes permanents, ouverts au recrutement, pourront être pourvus sur un autre grade du même cadre d’emplois, sur un grade équivalent d’une autre filière, éventuellement sur un grade d’un cadre d’emplois inférieur à celui prévu.

L’organe délibérant autorise, dans l’hypothèse où ces emplois permanents ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu’il soit fait appel à des contractuels dans le cadre de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les contractuels pourront être recrutés par contrat de droit public faisant référence à l’article 3-1 et 3-2 de la loi, pour les emplois de catégorie A B C, ou faisant référence à l’article 3-3 de la loi pour les emplois de catégorie A, ou faisant référence à l’article 38. Les agents recrutés devront disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois visé et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents. L’indice de référence pour le calcul du traitement de base sera fonction du niveau de qualification et d’expérience professionnelle et ne pourra excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d’emplois visés. L'organe délibérant autorise par principe le recrutement de contractuels sur emplois temporaires.

Il autorise également qu’il soit fait appel à des contractuels de droit privé dans le cadre des emplois aidés ou de l’apprentissage, ou encore à des fonctionnaires, dans le cadre des activités accessoires en cumul d’emplois.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur :

- les modifications apportées aux emplois permanents de la ville

- les modalités de recrutement

M. Le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des remarques ?

Mme PERDEREAU : On a pu en effet constater qu’il y avait une prévision de créations de postes importantes. Je comprends que ces créations puissent répondre à un réel besoin de la ville qui existait même avant les Assises. Ce que je constate, c’est que les départs nombreux dans la collectivité ont certainement engendré des frais de cabinets de recrutement, et sûrement des difficultés dans la gestion des services, mais aussi par exemple il y a eu une33

problématique sur la personne en charge des affaires juridiques de la ville, c’est la raison pour laquelle on voit qu’on a des frais d’avocats qui deviennent un peu plus importants, donc je regrette tous ces départs dans la collectivité, et je comprends aussi qu’on puisse avoir une création dans la RH concernant le recrutement.

J’ai été assez intéressée de voir l’ensemble des créations de postes avec différents pôles comme le pôle de festivités qui répond à la demande ; également concernant les bâtiments, l’environnement des espaces publics, je sais que vous avez l’envie de planter 30 000 arbres, je pense donc que les personnes auront beaucoup de travail.

M. CAMO : Je reprendrai une partie de ce qu’a dit ma collègue : il y a des questions qui se posent, j’entends bien ce qu’a dit votre adjointe mais ce qui interroge un peu quand même, c’est qu’on a du mal à savoir car il n’y a pas d’affectation indiquée sauf en termes génériques, donc c’est un peu compliqué pour s’y retrouver quand on fait le détail des choses.

Ce que l’on peut constater, c’est que sur 38 suppressions d’emplois, il y en a 23 à temps complet et 29 en catégorie C, déjà est-ce que ces chiffres sont bons ? J’essaye de comprendre la logique de choix dans votre gestion du personnel.

Et je compte 21 créations dont 5 en catégorie C, le reste étant 12 en B et 3 en A, à quoi correspond tout cela ? J’ai du mal à le voir mais on veut bien faire confiance, pas de souci, ceci dit il reste quand même un delta de 17 emplois qui sont quelque part « non affectés », ou supprimés totalement. Peut-on avoir une petite explication à ce sujet sachant quand même que ce n’est pas la première fois qu’on est soumis à ce genre de délibération et que nous avons écho de problématiques dans le personnel, d’ailleurs aux vœux du personnel vous avez-vous-même souligné, monsieur le Maire et votre DGS également, des difficultés d’encadrement et de recrutement d’encadrement.

M. Le Maire : Je vais prendre dans l’ordre : Je ne crois pas qu’il y ait un sujet avec le Responsable des Affaires Juridiques, l’objectif de ce conseil n’est pas de parler de situations individuelles mais à mon sens il n’y a pas de souci particulier sur cette question-là.

Par ailleurs, effectivement quand nous avons des recrutements en cours, il y a besoin comme ça a été indiqué de renforcer l’équipe RH, de même que lorsque nous avons des projets d’investissements en cours, nous renforçons l’équipe Marchés par exemple, ça fait partie des éléments dont on a besoin, et je crois que nous avons cherché à vous présenter une délibération qui présente les choses de la manière la plus claire possible, en disant : voilà, il y a la régularisation statutaire, il y a les ajustements à apporter au tableau des effectifs qui n’ont pas d’impacts sur le nombre global, il y a des actions spécifiques que nous souhaitons mettre en œuvre, notamment avec la question de la vidéoprotection qui nécessite un agent pour pouvoir regarder les écrans et pouvoir permettre aux équipes de police d’intervenir.

Egalement le renforcement de l’équipe de la Police municipale, et puis tout un ensemble de postes qui sont plus directement reliés à la mise en œuvre des propositions issues des Assises, et ça correspond à des efforts significatifs de la part de la commune mais c’est aussi la condition pour que les actions qui ont été identifiées suite à la grande discussion que nous avons eue avec les Brétignolais puissent être effectivement mises en œuvre. Après, par rapport à ce que j’ai pu indiquer lors de la question des vœux au personnel, je le redis : l’année 2018 n’a pas été simple sur un point notamment : il y a eu un sujet de tensions au sein de l’équipe de direction qui a conduit au départ de certains directeurs et donc il a fallu remplacer ces personnes-là, dont acte, maintenant nous avons une équipe de direction au complet, particulièrement compétente, j’ai eu l’occasion de le souligner lors du34

débat des orientations budgétaires, parce que c’était un des points sur lesquels vous aviez attiré notre attention l’année dernière, notamment sur la question de la parité, nous ne respectons pas la parité parce qu’au sein de l’équipe de direction, à part le Directeur Général des Services, sur les 5 directeurs il y a quatre femmes et un homme, donc effectivement la parité n’est pas respectée et j’insiste dessus : ce n’est pas parce que ce sont des femmes que nous les avons recrutées mais parce qu’elles sont particulièrement compétentes.

Par ailleurs, sur la question du nombre par catégorie, je crois que les chiffres que vous avez indiqués sont exacts et le décalage est lié notamment au fait que des agents ont bénéficié d’un avancement de grade, donc ont pu changer de catégorie par rapport à cela et c’est ce qui explique cette évolution, sinon les chiffres que vous avez indiqués sont évidemment corrects.

Voilà ce que je pouvais dire en complément.

Mme BESNARD : Je n’ai pas compris les chiffres totaux qu’a énoncés M. Camo, j’ai l’impression que vous additionnez des choux et des carottes, sur les créations d’emplois je n’arrive pas à vos chiffres, j’ai 15 créations nettes, ensuite il s’agit d’ajustements qui sont apportés sur des emplois qui existaient déjà. Sur les suppressions d’emplois, forcément du fait de la disparition des TAP on a été conduit à supprimer 17 emplois d’animateurs qui sont forcément des agents de catégorie C, mais vous ne pouvez pas globaliser comme vous faites et sortir des chiffres qui sont sans distinction. J’ai pris la peine de vous présenter les évolutions de service, les besoins nouveaux, etc., sur toutes les créations d’emplois, en plus elles sont toutes fléchées : chargé de communication, marchés publics, mission financière, chargé de recrutement, piqueteurs, je pense que le rapport de synthèse est suffisamment clair là-dessus.

M. CAMO : Les choux et les carottes, c’est mon côté écologiste et je l’assume complètement.

Je vais recompter, ce n’est pas grave mais derrière ces chiffres il y a des hommes et des femmes de cette ville qui travaillent. L’attention que je porte à cela, c’est pour qu’ils travaillent dans les meilleures conditions possibles dans le recrutement et dans leurs missions et que ça serve à l’intérêt général des Brétignolais. Si c’est ça qui prévaut à vos décisions, je ne suis pas dans la gestion détaillée, c’est vous qui l’avez, donc sur la délibération il n’y a pas marqué les affectations mais je suppose qu’on peut les retrouver. C’était simplement une question pas du tout insidieuse mais qui attirait mon intérêt par rapport au service public auquel je suis particulièrement attaché, certainement comme vous, il n’empêche qu’il reste des choses à éclaircir, mais on ne va pas faire un débat détaillé ce soir, peut-être que ça fera l’objet d’un courrier de ma part.

M. Le Maire : Trois remarques par rapport à ce que vous venez dire : d’abord, votre attachement au service public est bien évidement partagé, c’est bien pour cela que nous avons fait le choix de lancer un certain nombre de recrutements, pour assurer un certain nombre de missions et nous cherchons les meilleurs recrutements possibles. Je rappelle que certains éléments de décalage pouvaient être liés à la progression en grade et donc d’évolution de carrière des agents.

Et troisième remarque : les choux et les carottes, c’est bien de le souligner, comme vous le savez nous avons mis en place des repas végétariens dans les cantines, c’est aussi un endroit où l’on peut bénéficier d’excellents choux et d’excellentes carottes ! Et cette35

démarche continue dans le cadre des liens que l’on a avec Ferme d’Avenir, nous sommes heureux de partager le plus possible la marque qu’ils ont constituée, ça fait partie aussi des actions souhaitées par les Brétignolais.

Je propose que l’on passe au vote.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

15/ Autorisation de signature d'une convention d'objectifs pour l'année 2019 avec l'association "École de Musique de Brétigny-sur-Orge »

Mme LECOUSTEY : Un grand nombre d’associations intervient sur le territoire de la commune. Elles contribuent largement au développement culturel, social et sportif de la ville et viennent renforcer l’action municipale en faveur de ses habitants. Le soutien de la municipalité aux associations se concrétise notamment par l’attribution de subventions. Celles-ci sont de différentes natures :

 Les subventions de fonctionnement qui permettent de venir équilibrer si nécessaire les budgets annuels des associations (toutes associations).

 Les subventions sur projets qui viennent soutenir des actions ponctuelles et spécifiques (toutes associations).

 Les subventions exceptionnelles qui répondent à une urgence financière (toutes associations).

Au regard de :

- La nature des missions d’intérêt public menées par l’Ecole de Musique de Brétigny-sur- Orge ;

- La qualité et la diversité de l’enseignement dispensé par l’établissement et son implication dans la vie culturelle de la commune ;

- Au regard du nombre de salariés et des charges liées au traitement de leur rémunération ;

La commission d’attribution des subventions propose l’attribution d’une subvention de

fonctionnement d’un montant total de 245 000 €.

En accord avec les cadres de l’association, le versement de cette subvention de

fonctionnement est mensualisé à l’exception du premier quadrimestre de l’année civile. Celui-ci a fait l’objet lors du Conseil municipal du 13/02/2019 (délibération N°2019 006) d’une avance sur subvention de 79 666,68 € pour couvrir les frais de Janvier à avril 2019 et

répartie comme suit :

 59 750,01 € versés le 19/02/19

 19 916,67 € à verser dans la première quinzaine du mois d’avril 2019

Les mensualités de mai à décembre 2019 sont prévues dans les conditions suivantes :36

 20 666 € crédités au 15/05/2019.

 20 666 € crédités au 15/06/2019.

 20 666 € crédités au 15/07/2019.

 20 666 € crédités au 15/08/2019.

 20 666 € crédités au 15/09/2019.

 20 666 € crédités au 15/10/2019.

 20 666 € crédités au 15/11/2019.

 20 671,32 € crédités au 15/12/2019.

L’octroi de cette subvention est conditionné à la présentation de toutes les pièces comptables nécessaires :

. Dernier compte de résultat signé par le président de l’association, . Dernier bilan signé par le président de l’association,

. Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé les comptes et bilans financiers, et par la signature de la convention d’objectifs annexée au présent rapport.

Les crédits sont prévus au budget 2019.

M. Le Maire : Des remarques ou des questions ? C’est évidemment un sujet extrêmement

important de pouvoir soutenir les actions de l’école de musique.

(Mme LECOUSTEY, Mme MARTIGNE, Mme BERNIAU-BACHELIER ne prennent pas part au vote).

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 32

Adopté à l’unanimité

16/ Rapport de présentation sur le principe de la Délégation du marché Forain Art L. 1411-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT)

Mme LECOUSTEY : Le Code Général des Collectivités Territoriales, l’ordonnance 2016- 65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession fixent les conditions de mise en œuvre des procédures de délégation de service.

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L.°1413-1 du CGCT. Elles statuent au vu d'un rapport présentant notamment sur les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Au vu de ce rapport et de l’avis favorable rendu par la Commission Consultative des Services Publics Locaux date du 28 mars 2019, il est donc proposé au Conseil municipal, de se prononcer sur le principe de la délégation du marché forain d’approvisionnement. Vous avez pu lire dans le rapport de présentation que sur le principe de délégation du marché forain d’approvisionnement, la commune est dans une phase où elle doit prendre37

en compte plusieurs variables : la fin de la DSP du marché qui doit avoir lieu le 30 septembre 2019 ; notre souhait de mise en place d’un troisième marché le vendredi soir, de 15h à 20h ; c’est une recommandation qui nous avait été faite pour essayer de capter la clientèle qui va travailler à Paris, on pense qu’un troisième marché serait tout à fait une bonne chose pour notre cœur de Ville. Et la troisième variable dont il faut absolument tenir compte, c’est le souhait des Brétignolais qu’ils ont pu exprimer dans les Assises comme quoi nous devons redéfinir le cœur de ville, c’est-à-dire la place du 11 novembre, et le marché couvert.

Afin de pouvoir mener la réflexion sur le futur centre-ville et assurer une bonne transition, c’est-à-dire pouvoir continuer d’assurer les deux séances du marché et la troisième du vendredi soir, vous avez pu lire dans le rapport de présentation les différents modes de gestion qui sont à notre possibilité : la régie, la régie dotée de la seule autonomie financière, la régie dotée de l’autonomie financière et de la personne morale, la gestion déléguée, la concession, l’affermage.

Notre commune s’oriente vers un affermage, c’est un contrat dans lequel le contractant s’engage à gérer un service public à ses risques et périls contre une rémunération versée par les usagers. L’affermage pressenti a pour objet de confier la gestion des trois séances du marché à un fermier, à savoir le jeudi, le dimanche et le vendredi soir, ce serait un marché de plein vent. Cette gestion prendrait en compte un certain nombre de points : l’installation d’un placier stable et présent sur les trois séances du marché ; la mise en place du matériel nécessaire au déroulement des séances, le nettoyage des emplacements, la gestion des déchets liés aux séances du marché, le fermier assurera l’attribution des emplacements sur le marché en respectant le règlement des marchés. Le futur contrat aura une durée de l’ordre de quatre ans qui nous permettront d’affiner notre réflexion et de mieux s’engager pour l’avenir. La commune assurera la maintenance du bâtiment mais percevra de la part du fermier une redevance annuelle. Le fermier se rémunère directement auprès des usagers.

M. Le Maire : Merci. Quelques points complémentaires sur cette délibération importante : nous aurions pu discuter et décider sur un sujet comme celui-là mais c’était aussi tout l’intérêt des Assises de la Ville sur un sujet comme celui-là d’identifier qu’il y avait un besoin particulièrement important sur cette question. C’est pour cela que nous nous donnons un peu de temps pour que la réflexion puisse avancer et que d’éventuelles transformations puissent être réfléchies.

Sur ce point-là, disons-le, ça laisse le temps d’enjamber les mandats. Ce sont ceux qui seront aux affaires, qui gèreront la commune à partir de mars prochain qui auront à prendre les décisions finales en la matière, et l’important est que le cadre que nous voulons mettre en place avec cet affermage permette de laisser un peu de temps pour pouvoir ensuite engager la commune sur quelque chose de beaucoup plus long terme comme c’est souvent le cas dans le cadre des délégations de service public.

Par ailleurs, il y a la question de l’expérimentation du troisième marché, c’est aussi un sujet sur lequel il y avait des réflexions qui existaient, et puis on a pu se rendre compte que c’était aussi en phase avec des propositions qui ont été formulées dans le cadre des Assises. C’est pour cela que nous avons, parmi les arbitrages nécessaires, pensé qu’il fallait le mettre en place, le tester, que cela pourrait aussi contribuer à cette réflexion sur l’évolution du cœur de ville.38

Voilà les éléments qui vous sont proposés, quatre ans sur un principe d’affermage, ça va nous permettre de tester ce troisième marché et d’avoir une réflexion avec les Brétignolais sur l’évolution du cœur de ville.

Pas de remarques, pas de questions ?

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

17/ Désignation des membres du jury de concours dans le cadre de la procédure de marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire Clause Bois-Badeau

M. CHERFA : Le Code Général des Collectivités Territoriales et le décret 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixent les règles de désignation des membres d’un jury de concours dans le cadre d’une procédure de marché de maîtrise d’œuvre. L’article 89 du décret 2016-360 dispose « Le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente. III. - Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico- sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury. »

Il convient donc de rappeler que les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville sont membres du jury de concours dans le cadre de la procédure de marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire Clause Bois-Badeau, et de désigner le tiers des membres du jury ayant une qualification professionnelle particulière. Le concours de maitrise d’œuvre ayant vocation à choisir un architecte, un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification d’architecte. La Commission d’Appel d’Offres est composée de 6 membres (y compris son président). Le nombre d’architectes doit donc être égal ou supérieur à 3.

Les services ont consulté des cabinets d’architectes afin de savoir s’ils souhaitaient participer au concours, non pas en tant que candidats mais en tant que jury.

Voici la liste des cabinets ayant apporté une réponse favorable.

François Xavier PUECH,

atelier DP,

12, rue Beauregard

75002 Paris

M. Christophe CAMFRANCQ

A19 ARCHITECTURE

59, rue de Lancry

75010 PARIS

Jean-Marc BICHAT

Germe&JAM Architectes

Associés

20 Passage Saint Sébastien

75011 PARIS

M. Le Maire : Pas de questions ?

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité39

18 à 24 / Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets 2019

M. CHERFA : Le budget de la commune prévoit la réalisation de certains travaux :

 Police Municipale : construction d’un garage supplémentaire,

 Pavillon la Fontaine : réhabilitation pour l’accueil de public,

 Marché Couvert : extension du local poubelle et remplacement de la porte des sanitaires,

 Démolition du pavillon Jules Marquis,

 Démolition d’une partie de l’ancien centre de formation des apprentis et construction d’un nouveau bâtiment,

 Création d’un parcours de glisse,

 Réalisation d’un parking face au complexe Delaune.

Ces travaux nécessitant le dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme, Monsieur le Maire doit être expressément autorisé à déposer et à signer toutes pièces s’y rapportant.

Mme DAENINCK : Peut-on connaître la nature de l’accueil du public dans le pavillon La Fontaine ?

M. CHERFA : C’est essentiellement à destination des associations.

M. Le Maire : L’objectif est de pouvoir renforcer la capacité d’accueil car il y a besoin de lieux de vie dans le quartier. Par ailleurs, nous savons que nous avons toujours besoin d’espaces à Brétigny pour les habitants et pour les associations.

Vote n°18 – Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets liés à la Police municipale

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Vote n°19 – Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets de réhabilitation du pavillon la Fontaine

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Vote n°20 – Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets sur le marché couvert

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité40

Vote n°21 – Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets de démolition du pavillon Jules Marquis

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Vote n°22 – Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets de démolition d’une partie de l’ancien centre de formation des apprentis et construction

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Vote n°23 – Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire au projet de création d’un parcours de glisse

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Vote n°24 – Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire au projet de création d’un parking

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

N°25/ Autorisation de signature d’une convention de remboursement des charges d’eau froide et de chauffage de la salle Ambroise CROIZAT

M. CHERFA : La Commune de Brétigny-sur-Orge est propriétaire de la Salle Ambroise Croizat, située 12 rue Jean-Jacques Rousseau. Avant sa cession à la Commune, cette salle appartenait à la copropriété "Résidence Victor Hugo".

L'acte de vente établi le 23 octobre 1973 par Me Philippe DUCLOS, Notaire, entre la SA d'HLM de l'Hurepoix et la Commune, prévoyait que la société venderesse, en sa qualité de Syndic de la Résidence, maintiendrait dans l'immeuble vendu le service de l'eau et du chauffage, pour lequel l'immeuble serait assimilé à deux logements de cinq pièces principales.

Au regard du Règlement de copropriété, une quote-part de 168/10000èmes (soit un lot de Type 3 à 81/10000èmes et un lot de Type 7 à 87/10000èmes) doit être retenue pour le calcul des sommes dues à la Commune pour les consommations d'eau froide et de chauffage de la salle Ambroise Croizat.

Un protocole transactionnel a déjà fait l’objet d’une délibération en 2017 pour le paiement des consommations d'eau froide et de chauffage de la Salle Ambroise Croizat pour les années 2011 et 2016. En effet, suite à un manque de diligence du précédent Syndic, les consommations n’ont pas été réclamées à la Commune. Ces remboursements41

de charges n’ont été réclamées qu'à compter de l'année 2015 au cours de laquelle l'Agence de la Mairie, sise 3 avenue Charles de Gaulle à Marolles en Hurepoix, a repris la gestion de la Résidence Victor Hugo.

Afin de permettre à la commune le remboursement des charges d'eau froide et de chauffage liées à cette salle Ambroise Croizat au syndic de la Résidence Victor Hugo, il est proposé de passer une convention de remboursement de charges tenant acte d'une quote-part de 168/10 000èmes du relevé des consommations d'eau froide et de chauffage effectué par l'Agence de la Mairie pour l'ensemble de la copropriété à partir du 1er janvier 2017. L'Agence de la Mairie justifiera annuellement du calcul des charges par la production de relevés détaillés de dépenses établis par ses soins, accompagnés des copies des factures concernées.

M. CAMO : Je souhaiterais qu’on mette dans la délibération « Ambroise Croizat », c’est une question de principe, c’est un ancien ministre du Général de Gaulle et un fondateur de la Sécurité Sociale. Ce n’est pas la salle « Croizat » comme la salle « Dupont » avec tout le respect que j’ai pour M. Dupont.

M. Le Maire : Merci, en effet le nom utilisé pour la délibération est le nom « d’usage » de la part des Brétignolais mais vous avez tout à fait raison, c’est la salle Ambroise Croizat. Mais je me demande à quel Dupont vous pensiez quand vous disiez que vous aviez beaucoup de respect pour lui ! C’est peut-être pour tous les Dupont du monde !

En tout cas, oui, modifions la délibération pour que ce soit la salle Ambroise Croizat.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

N°26/ Carte scolaire : modification partielle du secteur Centre et Clause Bois- Badeau

Mme LALANNE : Le projet de ZAC Clause-Bois Badeau prévoit la construction d’une nouvelle tranche de 260 logements d’ici 2020. La montée en charge rapide du groupe scolaire A. Césaire depuis son ouverture en janvier 2013 ne permet pas d’accueillir toutes les arrivées découlant de cette nouvelle phase de construction.

Certaines écoles du Centre-Ville sont soumises à d’éventuelles fermetures de classes conditionnelles dues à une baisse des effectifs scolaires sur ce secteur qui nécessite une autre répartition des élèves entre le secteur Clause Bois-Badeau et le secteur Centre.

Ces évolutions nécessitent de redéfinir les contours de la Carte scolaire.

La Carte scolaire en vigueur depuis 2017 est composée de 5 secteurs :

 Le secteur Centre, dans lequel s’applique une gestion en sous-secteurs, le sous-secteur Auriol et le sous-secteur Curie,

 Le secteur Clause Bois-Badeau, dans lequel s’applique une gestion en sous- secteurs, le sous-secteur Césaire et le sous-secteur Clause

 Le secteur Cotton

 Le secteur Macé

 Le secteur Michel42

Seuls les secteurs Centre et Clause Bois-Badeau sont concernés par la modification :

Il est proposé de modifier la sectorisation du chemin des Halliers, de la cité des Halliers et de la rue des Halliers, qui seraient affectés au secteur Centre en lieu et place du secteur Clause Bois-Badeau.

Le secteur Centre comprenant deux sous-secteurs, le sous-secteur Auriol et le sous-secteur Curie, lequel dessert l’école Joliot Curie pour la maternelle et les écoles Gabriel Chevrier et Jean Jaurès pour l’élémentaire, le chemin des Halliers, la cité des Halliers et la rue des Halliers seraient affectés au sous-secteur Curie.

M. Le Maire : Des remarques ou questions ?

Mme DAENINCK : Dans le même registre que mon camarade Philippe Camo, j’’aimerais bien qu’on dise Jacqueline Auriol, Frédéric Joliot-Curie, Eugénie Cotton, Jean Macé, Louise Michel, parce que le secteur Michel ou le secteur Macé, ce n’est pas tout à fait ça. Quant à la délibération, Madame Lalanne a répondu à nos questions puisque la commission ne s’est pas réunie, mais elle a répondu gentiment par mail à Mme Garric et moi-même, donc nous n’aurons pas de questions sur la sectorisation qui à mon avis est indispensable pour les groupes scolaires du centre-ville.

M. Le Maire : Merci. Pas de problème évidemment pour qu’on indique les prénoms dans le cadre de la délibération. C’est vrai que pour l’école Joliot-Curie, j’ai eu la curiosité de voir comment vous la dénommiez quand vous étiez en responsabilités parce que je pense que le nom très habituel est « Joliot-Curie » mais en tout cas, vous avez parfaitement raison, le mieux est qu’on rajoute les prénoms. Je ne doute pas que vous aviez la même rigueur à l’époque quand vous pilotiez ce point-là.

Donc nous rajouterons les prénoms sur la délibération.

Mme PERDEREAU : Je voudrais juste savoir, puisque je n’ai pas eu d’explications, s’il y a eu une concertation des habitants du secteur ? Parce qu’on sait toujours que lorsqu’il y a une désectorisation scolaire, ça pose des problèmes à certains, je suppose qu’il y en a eu une ?

Mme LALANNE : Tous les parents ont été invités à venir en mairie lors d’une réunion. A cette réunion un représentant des parents d’élèves de Part de Vie est venu, et un seul parent s’est déplacé. La concertation a été faite si l’on peut dire, on a expliqué pourquoi ils étaient invités mais on n’a pas eu de retour.

Une seule personne est venue et on sait qu’elle a transmis à d’autres mais nous n’avons pas eu d’appels ni quoi que ce soit, donc on enverra un courrier par la suite.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité43

N°27/ Convention d’objectifs avec Association ASAMPA, Association d’Aide à la personne

M. BONDOUX : La collectivité dans sa mission d’aide et de soutien à domicile à vocation sociale soutient depuis 1985 l’A.S.A.M.P.A., Association de Soins et Aides

Ménagères auprès des Personnes Agées. Elle déploie ses activités 7j/7, majoritairement auprès de personnes âgées de la commune mais aussi auprès des personnes souffrant de handicap. Elle bénéficie de l’agrément qualité de la Préfecture et de l’autorisation du Conseil Départemental et emploie près de 40 salarié(e)s pour plus de 20 000 h par an auprès des usagers.

La ville de Brétigny sur Orge considère :

 Qu’il est nécessaire d’avoir une réponse globale, unifiée et cohérente à l’ensemble des besoins de la population sur le territoire de la commune.

 Qu’il est important de répondre à la demande croissante d’aide ponctuelle ou de longue durée pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne pour les personnes en perte d’autonomie ou handicapées.

 Qu’une intervention assurant une continuité de service notamment le week-end, les jours fériés, et la nuit est une nécessité.

Pour permettre à l’A.S.A.M.P.A. de mener à bien les objectifs définis dans la convention, la ville de Brétigny-sur-Orge décide le versement d'une subvention de fonctionnement portant exclusivement sur l'activité prestataire.

La subvention sera attribuée sur la base du nombre d’heures annuelles N -1 réalisé par bénéficiaire visé par la convention selon un montant horaire.

Cette convention, ci-jointe, a pour objet de définir et préciser les conditions dans lesquelles la ville et l’A.S.A.M.P.A. contribuent aux objectifs suivants :

 Organiser des prestations en direction de publics en perte d’autonomie sur le territoire de la municipalité et à participer à la politique de soutien à domicile engagée par la ville auprès de personnes retraitées de 65 ans et plus en perte d’autonomie (attestée par l’évaluation nationale sur le territoire de la municipalité - grille AGIR de 1 à 5) et des personnes handicapées reconnues par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

 Employer en priorité des Brétignolais qui sont intéressés à travailler dans le domaine de l’aide à la personne et contribuer au déploiement d’emplois sur le territoire communal.

 Favoriser la proximité et à faciliter les déplacements des publics vulnérables ou âgés en perte d’autonomie physique et psychique.

M. Le Maire : Merci. Délibération importante pour l’action qui est menée par l’A.S.A.M.P.A., au-delà de la petite évolution du montant de subvention réel, il y aussi l’extension du périmètre aux personnes en situation de handicap, ce qui n’était pas fait jusque- là et ça nous paraissait important qu’il puisse y avoir cet élément-là de soutien.

Des remarques ou des questions ?

Mme PERDEREAU : Je voulais savoir si l’A.S.A.M.P.A. correspond à des demandes de week-end ou des demandes de difficultés concernant les nuits ; et je voulais savoir s’il n’y a pas dans cette forme de subvention des difficultés d’activité concurrentielle avec des44

entreprises qui ont exactement la même activité et qui, elles, ne sont pas subventionnées et ont des charges comme tout le monde. Je me suis posé la question, j’attends qu’on m’explique les choses.

M. BONDOUX : Oui, l’A.S.A.M.P.A. intervient le week-end et la nuit quand ça leur est demandé.

M. Le Maire : Et sur l’autre point, c’est une particularité assez ancienne des secteurs du service à la personne, il y a un certain nombre de structures de statut associatif qui sont soutenues par de nombreuses communes, par de nombreuses collectivités, avec un certain nombre de questions que ça peut soulever vis-à-vis d’entreprises concurrentielles, c’est un point qui dépasse bien largement la commune de Brétigny mais qui effectivement peut parfois soulever un certain nombre d’interrogations. En tout cas, nous sommes sur une association qui est soutenue depuis très longtemps par la commune, avec d’ailleurs des montants de soutien disons-le qui sont plutôt inférieurs à ce qui peut être effectué dans les communes voisines car c’est aussi un des sujets sur lesquels nous sommes prudents concernant le montant de la subvention. Mais quelles que soient les formes d’organisation, ces différents structures contribuent à un meilleur service aux personnes âgées et je crois que c’est un point important.

Mme PERDEREAU : On se posait la question de savoir si à la place d’une subvention comme ça, on ne pourrait pas avoir des bons que les personnes qui sont en demande pourraient obtenir via le CCAS par exemple, et pourraient aller dans les sociétés qu’elles souhaitent ?

M. CAMO : C’est une ancienne association qui est très active depuis plus d’une trentaine d’années, donc un changement de ce type-là bouleverserait bien des choses.

Deuxièmement, j’avais entendu, mais ce n’est peut-être qu’une rumeur, qu’il y avait une discussion sur le montant de la subvention qui est un peu en-dessous des autres participations, et donc j’aimerais savoir si l’A.S.A.M.P.A. est satisfaite par rapport à la subvention qu’on propose au vote et qu’on lui propose ?

M. Le Maire : Plusieurs remarques : d’abord je pense que par rapport à la réflexion de Mme Perdereau, beaucoup de systèmes pourraient être envisagés mais ça ne dépend pas que de la commune de Brétigny mais d’un fonctionnement qui est un cadre un peu général sur le fonctionnement du secteur des services à la personne, avec beaucoup de structures associatives qui ont été mises en place lorsque le secteur commençait à se développer, avec une part croissante du secteur privé dans le cadre de ces activités, et avec une question de voir comment les différents types de structures s’articulent aujourd’hui.

Donc vraiment on est sur une réflexion qui dépasse le cadre de Brétigny.

Je rappelle également que c’est une structure très ancienne à Brétigny, qui intervient auprès de nombreux Brétignolais, nous avons fait le choix d’élargir le périmètre avec l’accueil des personnes en situation de handicap. Il y a un débat sur le montant de la subvention municipale effectivement, ça a été rappelé, le montant réel était un peu inférieur à ce qui se pratiquait dans d’autres communes, néanmoins quant à la question de savoir s’ils sont satisfaits ou pas, je vous propose de leur poser vous-même la45

question parce que ce n’est pas eux qui doivent décider mais le conseil municipal. En tout cas il y a eu évidemment des discussions avec eux, il y a cette délibération, cette revalorisation du montant de la subvention qui correspond à une augmentation significative ; et donc je vous encourage à leur poser directement la question. Ce sont les conseillers municipaux qui sont légitimes pour pouvoir voter le montant de cette subvention mais je crois que vous pouvez leur en parler sans gêne et sans hésitation.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

N°28/ Demande d'une subvention Régionale - Réhabilitation et mise aux normes d’un terrain synthétique

M. PELTIER : Le Conseil Régional souhaite soutenir le développement des terrains synthétiques de grands jeux afin d’en réduire leur carence, d’augmenter les créneaux horaires, notamment en faveur de la pratique féminine et développer la capacité d’accueil des pratiquants multisports.

Actuellement, ce revêtement synthétique de dernière génération entre dans sa 11ème année d’utilisation.

Les tests « in situ » réglementaires ont été effectués en début d’année 2019 et se sont révélés insatisfaisants à plusieurs niveaux.

Ce terrain classé, à l’origine, en catégorie 5SYE, par la fédération française de football, vient d’être déclassé en 5SY.

Ce déclassement ne permet plus à l’équipe de football U17 nationaux, du club local, d’y disputer ses matches de championnat.

Les autres terrains disponibles ne répondant pas aux critères de la Fédération dirigeante, la solution est de réhabiliter et mettre aux normes ce terrain et retrouver ainsi un classement SYE.

Ce terrain voit quotidiennement de nombreux autres utilisateurs :

Chaque semaine le lycée et le collège attenants l’occupent à raison de 37 heures hebdomadaires pour y pratiquer de multiples activités sportives, collectives et individuelles. Cet espace d’une surface plane est accessible à tous types de joueurs et de publics. Le club local y dispense 16h15 de cours en semaine, et 7 matches s’y déroulent chaque week-end.

De par son utilisation très dense ce terrain est un outil indispensable à la pratique sportive Brétignolaise.

M. Le Maire : Merci, des remarques ou questions ?

Mme PERDEREAU : Oui, en effet le Conseil Régional a une politique sportive pour aider les communes à valoriser et permettre à tous les concitoyens d’avoir une activité sportive, en ce sens c’est évident que la Région aidera Brétigny pour cette création.

M. Le Maire : Merci, et je tiens à souligner que sur un certain nombre de questions évoquées dans le cadre des Assises, afin d’adapter Brétigny à la croissance de la population, nous sommes heureux de pouvoir compter sur le soutien du Conseil Régional, c’est ce que46

Valérie Pécresse avait rappelé en début d’année. Donc merci à la Présidente de Région et aux élus du Conseil Régional.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

N°29/ Demande d'une subvention Régionale - Création d’un terrain synthétique

M. PELTIER : Le Conseil Régional souhaite soutenir le développement des terrains synthétiques de grands jeux afin d’en réduire leur carence, augmenter les créneaux horaires et notamment en faveur de la pratique féminine et développer la capacité d’accueil des pratiquants multisports ;

Actuellement ce terrain en schiste rouge est très usé et inadapté :

 De nombreuses fines (morceaux de minerai de dimension millimétrique, souvent par

criblage pour être traités à part ou agglomérés) très volatiles dégagent énormément de

poussières en été.

 En hiver il gèle facilement rendant son sol très dur et impropre au jeu.

De par son comportement face à la météo ce terrain est « laissé » par les utilisateurs.

Il est situé au sein d’un complexe sportif jouxtant deux établissements du secondaire qui l’utilisent en journée :

 Un lycée de 1600 élèves,

 Un collège de 804 élèves.

Ce complexe est fréquenté également par 3 clubs de football regroupant 680 licenciés.

Ces utilisateurs investissent ce lieu plusieurs fois par semaine, d’autant que sur cette trentaine d’équipes 2 équipes évoluent au niveau national : Les seniors en N3 et les 16 ans en U17 nationaux.

Ce terrain, dont l’accès est plat, permet l’accueil de personnes à mobilité réduite, non seulement pour les activités mais également en tant que public.

Cette opération a pour objectif de permettre l’accueil de matches nationaux, d’augmenter de façon conséquente le nombre de créneaux mis à disposition des associations, des écoles élémentaires, des centres de loisirs se trouvant à proximité, et de favoriser le développement du football féminin et d’équipes handisport.

M. Le Maire : Donc une nouvelle demande auprès du Conseil Régional sur ce terrain synthétique de foot sur lequel nous souhaitons avancer aussi vite que possible mais nous avons évidemment besoin de soutiens financiers sur ce sujet. Je rappelle que ça correspond aussi à l’action 23 des Assises et à celle d’avant, la réhabilitation du terrain synthétique Delaune qui est la numéro 22.

Des remarques ou des questions ?

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité47

N°30 à 34 / Autorisation de signature des conventions d’objectifs pour l’année 2019 avec les associations sportives.

M. PELTIER : Un grand nombre d’associations intervient sur le territoire de la commune. Elles contribuent largement au développement culturel, social et sportif de la ville et viennent renforcer l’action municipale en faveur de ses habitants.

Le soutien de la municipalité aux associations se concrétise notamment par l’attribution de subventions. Celles-ci sont de différentes natures :

 Les subventions de fonctionnement qui permettent de venir équilibrer si nécessaire les budgets annuels des associations (toutes associations)

 Les subventions sur projets qui viennent soutenir des actions ponctuelles et spécifiques (toutes associations)

 Les subventions exceptionnelles qui répondent à une urgence financière (toutes associations)

Et uniquement destinées aux associations sportives :

 Les subventions dites d’encadrement permettant aux associations sportives de rémunérer leurs éducateurs. Le calcul du montant affecté à chaque association s'effectue en fonction du Nombre d’Heures d’Encadrement Pondéré réalisé pendant l’année N-1 par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme requis :

 Brevets d’Etat 1 et 2 (coefficient 1),

 TAPS (coefficient 0.75),

 Brevet Fédéral (coefficient 0.50).

Ce nombre d’heures d’encadrement pondéré (NHEP) est converti en pourcentage (NHEPx100/par le nombre total d’heures réalisées par toutes les associations éligibles). Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire globale dédiée à l’encadrement pour obtenir le montant annuel de subvention par association.

 Les subventions dites de haut niveau destinées à soutenir les frais de déplacements, de restauration et d’hébergement dans le cadre de la participation à au moins un championnat de France se déroulant hors d’Ile de France. Le remboursement des frais est calculé sur les bases suivantes :

 Le transport : 0,288 € du kilomètre,

 L’hébergement : 20 € par nuitée avec le petit déjeuner,

 Le repas :

Un coefficient révisable est appliqué tous les ans afin de rentrer dans l’enveloppe budgétaire globale dédiée.

Particularité : les éléments permettant de calculer ces subventions dites de haut niveau ne sont connus qu’à l’issue de la saison sportive.

Ces subventions feront donc l’objet d’une délibération ultérieure.

Le cumul de ces subventions municipales porte certaines de ces associations Brétignolaises à percevoir plus de 23 000 € par an.

De ce fait, elles sont assujetties, au regard du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et48

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, à la signature d’une convention d’objectifs avec la municipalité.

L’octroi des subventions est conditionné par la signature de cette convention d’objectifs et la fourniture de toutes les pièces comptables nécessaires.

La détermination des subventions proposées au conseil municipal est le résultat de l’étude approfondie des dossiers présentés par les associations.

Pour l’année 2019 les associations sportives concernées par des conventions sont :

Associations Subventions de fonctionnement Subventions pour projets Subventions exceptionnelles Subventions d'encadrement Total

Amicale Laïque des

Ecoles publiques 6 000,00 € 0,00 € 1 700,00 € 26 111,81 € 33 811,81 €

CSB Tennis 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 21 968,34 € 28 968,34 €

CSB Athlétisme 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 579,20 € 24 579,20 €

CSB Basket 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 23 268,13 € 26 568,13 €

Club Sportif de

Brétigny Football 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 67 516,58 € 82 516,58 €

Vote N° 30 – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association Amicale Laïque des Ecoles Publiques

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Vote N° 31 – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association CS Brétigny Tennis

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Vote N° 32 – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association CSB Athlétisme

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Vote N° 33 – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association CSB Basket

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité49

Vote N° 34 – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association le Club Sportif de Brétigny Football

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Vote N° 35 - Participation à la démarche d’opérations de revitalisation de territoire

Monsieur le Maire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) et notamment l’article 157 venant créer les opérations de revitalisation des territoires ;

VU la Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’État des projets d’aménagement des territoire ;

CONSIDERANT que l’opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbains, économiques et sociales ;

CONSIDERANT les 82 actions issues de la démarche des Assises de la Ville et notamment les actions 69, 70, 71, 72, 73, 76 et 80.

La commune de Brétigny-sur-Orge décide de candidater pour la démarche Opération de Revitalisation de Territoire en articulation avec la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (accompagnée par les villes de Morsang-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge), et de Cœur d'Essonne Agglomération.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 35

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

M. Le Maire : L’ordre du jour est épuisé, nous n’avons pas reçu de questions orales, est-ce qu’il y a des questions diverses ?

Suite à une question de Monsieur Philippe CAMO nous signalant un miroir cassé rue de la commune de Paris, il lui a été répondu qu’il sera remplacé et une place de stationnement sera neutralisée pour dégager la vue avec le Boulevard de France.

Fin de la séance à 23h04.

Le Maire

Nicolas MÉARY